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Arrêté - ARRETE N° A007 2024 pref Manifestation Taurine et Musicale 1ER MAI 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A007 2024 pref Manifestation Taurine et Musicale 1ER MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024 ET
ID : 030-213001910-20240424-A007_2024-AR
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A_007-2024
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D’UNE MANIFESTATION TAURINE AVEC « LONGUE », ABRIVADE, BANDIDE ET TORO-PISCINE
ET D’UNE MANIFESTATION MUSICALE AVEC DJ
LE MERCREDI 1F8 MAI 2024
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu les demandes présentées en date du 21 février 2024 pour le mercredi 1er Mai 2024 par :
> Monsieur le Président du Club Taurin « Lou César », en vue d'organiser une Manifestation Taurine sur le bas de l’Avenue des Tavans, Rue de la Montagnole, Chemin de la Montagnole, et aux Arènes,
> Monsieur le Gérant du Café du Commerce d’Orsan, en vue d’organiser une Manifestation Musicale avec DJ sur le haut de l’Avenue des Tavans,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés du 17 Octobre 1968, 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 20 Mai 1971, 27 Mars 1973, 25 Juillet 1974, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977,
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 30 Octobre 1973, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977. Considérant qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la sécurité des participants à la Manifestation Taurine et Musicale avec DJ le mercredi 1er Mai 2024 et sous réserve de directives particulières émanant des services de la Préfecture du GARD,
ARRETE
Article 1 - Le Club Taurin d'ORSAN "LOU CESAR"" est autorisé à organiser une Manifestation Taurine le mercredi 1er Mai 2024 sur le bas de l’Avenue des Tavans, Rue de la Montagnole, Chemin de la Montagnole ainsi qu’aux Arènes. (Cf. plan N°1 et N° 2)
Article 2 — Le Gérant du Café du Commerce est autorisé à organiser une Manifestation Musicale avec DJ le mercredi 1er Mai 2024 sur le haut de l’Avenue des Tavans. (Cf. plan N° 2)
Article 3 - La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sauf
véhicules de secours et de service sur les voies désignées ci-après :
“ Le mercredi 1er mai 2024 de 9H00 à 13H00 (cf. plan N°1) :
“ Sur le Chemin de la Montagnole et la Rue de la Montagnole dans le cadre de «La Longue » organisée par le Club Taurin.
" Le mercredi 1° mai 2024 de 9H00 à 21H00 (cf. plan N°2) :
“ Sur le bas de l’Avenue des Tavans, depuis le Parking des Ecoles jusqu’à l’intersection avec le CD 138 (Route de Treillas) dans le cadre du déroulement des Abrivado/Bandido et du Toro-piscine aux Arènes organisés par le Club Taurin. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024 ET
ID : 030-213001910-20240424-A007_2024-AR
“ Sur le haut de l’Avenue des Tavans, du croisement avec la RD 121 (Route du Camp de César) jusqu’au Parking des Ecoles, Sur la Rue St Martin, la Rue de Cambis et la Rue Basse dans le cadre du déroulement de la Manifestation Musicale avec DJ organisée par Le Gérant du Café du Commerce.
Article 4 - Une déviation sera mise en place pour les véhicules de moins de 3.5 T arrivant de Laudun par la Route du Camp de César — CD 121 :
> Avenue du Jasset, Rue Canto Grillet, Rue des Cigales, Rue de la Brunette et Rue du
Chemin Neuf (cf. plan N°3)
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire. Par ailleurs, les organisateurs s’engagent à installer le nombre de barrières nécessaires au bon déroulement des manifestations et devront assurer eux-mêmes la surveillance et la sécurité tout le long des parcours. De plus. ils devront informer les riverains du déroulement de ces manifestations et des contraintes qui en découlent.
Article 5 - Toute personne pénétrant sur les voies mentionnées à l’Article 3 du présent Arrêté durant les manifestations et aux heures indiquées engage entièrement sa propre responsabilité au regard des accidents potentiels.
Article 6 - La Rue de la Vignasse sera autorisée à une circulation à double sens toute la journée le mercredi 1* Mai 2024 de 9H00 à 21 HO00 afin de faciliter le stationnement des véhicules sur le parking situé à côté du Centre Socio-Culturel. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire.
Article 7 - Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place :
> du Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.) correspondant à ces manifestations. Ils auront l’entière responsabilité de tout accident qui en serait la conséquence et de tout dégât pouvant être causé au domaine communal de son fait.
> Le D.P.S. sera assuré par la CROIX ROUGE FRANCAISE -— Unité du Gard Rhodanien pour les manifestations Taurines
> Le D.PS. sera assuré par l’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU GARD - ALES pour la Manifestation Musicale avec DJ
> d’un service de sécurité spécialisé : la Société ACPROTEC située à 30 - ROCHEFORT DU GARD , SIRET : 52769838500012 avec 20 Agents de Sécurité dont 2 Maîtres-Chiens.
Le Gérant du Café et la Société de Sécurité Spécialisée veilleront à ce qu’aucun mineur non accompagné d’un parent ou adulte ne rentre dans l’enceinte de la Manifestation Musicale.
Monsieur le Gérant du Café du Commerce doit arrêter toute vente de boissons à 17h30 (au 1 tir de bombe annonçant le début de la bandido) et arrêter la musique à 17h45.
Monsieur le Président du Club Taurin, Monsieur le Gérant du Café du Commerce s’engagent à ouvrir l’Avenue des Tavans dès 21h00.
Article 8 — un protocole a été signé entre la Commune d’Orsan, Le Club Taurin « Lou César », le Gérant du Café d’Orsan et l’Association « Li Festaïre » afin d’organiser la journée du 1° mai. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024 ET
ID : 030-213001910-20240424-A007_2024-AR
Article 10 — La Commune déclinant toute responsabilité en cas d’accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité du Maire et de la Collectivité (une copie des assurances seront déposées en Mairie).
Article 11 — En dehors des voies mentionnées à l’Article 2, aucune autorisation n’est donnée pour la circulation des taureaux sur l’ensemble de la voirie communale.
Article 12 — Sont et demeurent interdits les tirs de tous pétards, artifices et feux de bengale. Seuls les membres du Club Taurin désignés au préalable sont autorisés à tirer les bombes prévenantes du début et de la fin des lâchers de taureaux.
Article 13 — Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Club Taurin et Monsieur le gérant du café du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information :
> à Monsieur le Préfet du GARD
> DGAIEF, UT de Bagnols-Sur-Cèze
et notifié à :
> Monsieur le Président du Club Taurin,
> Monsieur le Gérant du Café du Commerce
> La Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE
> SDIS Zone de Bernon — 30330 TRESQUES,
Fait à ORSAN, le 24 Avril 2024
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne sur le site « www.orsan.fr » le 24 Avril 2024 Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 -
Publié le 25/04/2024 _
ID : 030-213001910-20240424-A007_2024-AR
i ARRÊTÉ N° A007-2024 PLAN N° 1
Î VOIES FERMÉES A LA CIRCULATION DURANT LES MANIFESTATIONS TAURINES
MERCREDI 1ER MAI 2024 DE 9H A 13H ÆM
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- Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
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Publié le 25/04/2024
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Publié le 25/04/2024 _
ID : 030-213001910-20240424-A007_2024-AR
ARRÊTÉ N° A007-2024 PLAN N° 3 l, Ï j i il il
iii ii DEVIATION DURANT LES MANIFESTATIONS
CTI POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3,5 T
VENANT DE LAUDUN PAR RD 121 ORSAN MERCREDI 1ER MAI 2024
sife courant (2023) 0
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Laudun par RD 121