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Déliberation - 2025 016
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-016
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 03 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric
ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc
MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Gérard CAILHOL à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE.
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT L’ESTINDILLAC 2025: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 0.00€
- Un déficit de fonctionnement de : - 151 874.33€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025016-DE
Reçu le 11/04/2025 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-016
Code matière : 7.1.2
AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excèdent} ou - (déficit) 1 227.64€ B_ Résultats antéri té
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -150 646.60€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 151 874.33€
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution dinvestissement 79 M0.65 €
es à réal e nt (4
0.00 €
000€
0.00 €
0.00€
131 874.33€
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025016-DE
Reçu le 11/04/2025