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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DÉLIBÉRATION : 2025-060
Code matière : 4.1.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 26 Novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six novembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE
Objet : Création d’emploi permanent.
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs :
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la liste d'aptitude au grade de rédacteur par voie de promotion interne dérogatoire, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Le Maire, propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur à temps complet, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 01 Décembre 2025,
AcdRlahlean des smplois:estainsi modifié : 012-211202866-20251126-2025060-DE
Reçu le 27/11/2025 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DÉLIBÉRATION : 2025-060
Code matière : 4.1.1
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Rédacteur territorial,
Grade : Rédacteur : - ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025060-DE
Reçu le 27/11/2025