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Déliberation - 2026 016
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
, 012-211202866-20260320-2026016-DE COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Reçu le 25/03/2026
DELIBERATION : 2026-016
Code matière : 5.3.4
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NÊGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZ WEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. MARAVAL Loïc.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Objet : Désignation du délégué des élus du Conseil Municipal auprès du CNAS.
Monsieur le Maire explique qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, est élue déléguée des élus de la
commune de Vabres l’ Abbaye auprès du CNAS :
Déléguée des élus :
Mme Isabelle NEGRE— --- =" ce _
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS Geneviève RUDELLE
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr