Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 1er avril 2025 1

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 1er avril 2025 1 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 1er avril 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

"13 LEP à DU CONSEIL MUNICIPAL

une du 1 Avril 2025

Date de la convocation : 25/03/2025 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 25/03/2025 - En exercice : 13

- présents : 10

- votants : 10

L'an deux mil vingt-cinq, le 1 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de CIRON Joël, Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : BLOT Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK

Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GUEHO Nicolas, PHILIPPOT

Sébastien, TIMMERMAN Michel

Excusés : Mme AHIER Brigitte, MM : GANDON Jérôme, ROULLEAU Vincent

Secrétaire de séance : Mme MARY Annie

ke of ke ohe 2e he 2he fe 2e ee ke 2e ke fe ee ke ke

Ordre du jour

- Approbation et signature du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025.

- Vote du Budget Primitif 2025 du Lotissement du Champ de la Grange.

- Vote du taux des taxes communales.

- Subventions aux associations.

- Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune (taux de virement de crédit inclus).

- Epicerie solidaire de Tuffé « Le Panier Solid’R » : convention 2025.

- Modification du nombre d’heures d’un emploi permanent d'agent de restauration scolaire et

d'entretien.

- Modification du tableau des emplois et des effectifs.

- Remplacement des fenêtres de la salle associative : choix d’un devis.

- Réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux : choix d’un devis.

Re ke 5 2e 2e me he 5e 3e me fe 28e ke 6 2e ke ke fe

Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

proposition d'achat d’une parcelle. Cette demande est acceptée à l’unanimité (8 voix pour).

Be ak se ke 2e ee 2e eo ok ee fe me 2e ee fe

Approbation du procès-verbal du conseil précédent

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025 est approuvé à l'unanimité des membres

présents (8 voix pour).

Page 1 sur 10ee ee 3e ee 6 6 6 6 6 6 ee 6

Vote du budget primitif 2025 du Lotissement du Champ de la Grange 2025-21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

VOTE le budget primitif 2025 du Lotissement du Champ de la Grange comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 547 263,77 €

Dépenses et recettes d'investissement : 287 186,08 €

| 011 | Charges à caractère général | 190 000,00 € |

65 Autres charges de gestion courante 241 560,69 €

042 Opérations d'ordre 115 703,08 €

70 Produits des services, du domaine et ventes 21 734,00 €

diverses

042 Opérations d'ordre 171 483,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 354 046,77 €

040 Opérations d'ordre 171 483,00 €

O1 | O Solde d'exécution négatif reporté | 115 703,08 € |

Emprunts et dettes assimilées 171 483,00 €

| 040 . Opérations d'ordre 115 703,08 €

Page 2 sur 10POUR CONTRE ABSTENTION

8 0 0

Intervention : aucune.

SR SK 6 6 26 24e 2e 2e 2e 5e ke ke ke ke 6 ke

Arrivée de Nicolas GUEHO à 20h28

ee 3 ee fe 26 26 26 2e ke ke ke ke ee ee

Vote du taux des taxes communales

2025-22

Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

Considérant que le conseil municipal vote chaque année le taux des taxes foncières et de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires,

Monsieur le Maire rappelle les taux actuellement appliqués sur la commune de Duneau :

— Taxe Foncière Bâtie 37,00 %

— Taxe Foncière Non Bâtie 30,22 %

— Taxe d’Habitation 18,51 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE d'augmenter de 0,5 % les trois taxes communales,

VOTE les taux des taxes communales pour l’année 2025 comme suit :

— Taxe Foncière Bâtie 37,18 %

— Taxe Foncière Non Bâtie 30,37 %

— Taxe d’Habitation 18,60 %

POUR CONTRE ABSTENTION

9 0 0

Intervention : aucune.

AR 5e 6 26 26 2e 26 2e ke ke 9e ke ee ee 2e

Subventions aux associations

2025-23

Monsieur Le Maire présente les demandes de subventions des associations communales et hors commune, pour l'année 2025. | précise que la commission « Finances » s'est réunie le 25 mars 2025 pour étudier ces demandes et propose au conseil municipal le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE de verser les subventions suivantes pour l'année 2025 (c/65748) :

ACPG-CATM 200,00 €

Art et création (vitrail) 200,00 €

Atelier loisirs 200,00 €

Atelier loisirs repas des anciens 160,00 €

Comice agricole du Tuffé 130,00 €

»

Page 3 sur 10Comité des fêtes 200,00 €

Comité des fêtes - feu d'artifice 1 450,00 €

Génération mouvement 200,00 €

Les Petites Mains 200,00 €

Randonneurs Dunois 200,00 €

Ouvrir l'œil 200,00 €

AMA (association musiques actuelles) 200,00 €

Saint-Cyr Sainte-Julite (2024 et 2025) 400,00 €

La Dunoise 200,00 €

Pêcheur du dimanche 72 200,00 €

Total des Associations de Duneau 4 340,00 €

Coopérative scolaire de Duneau 450,00 €

Ecole Sainte Anne de Connerré 1 512,00 €

MFR Coulans sur Gée 20,00 €

CFA Coiffure Le Mans 20,00 €

CFA du CCI Le Mans 40,00 €

MJC Connerré Hand Ball 320,00 €

MJC Connerré Danse 160,00 €

MJC Connerré Théatre 40,00 €

MIC Bouloire atelier chorégraphique 40,00 €

Tennis club de Connerré 200,00 €

RSC Connerré (Rollers) 140,00 €

Sarth 72 60,00 €

Société musicale de Connerré 190,00 €

Prévention routière 50,00 €

Amicale des Pompiers de Connerré 190,00 €

ADMR La Ferté-Bernard 40,00 €

Ligue contre le cancer 50,00 €

Restos du cœur 50,00 €

Adapei 30,00 €

AFM Téléthon 50,00 €

Famille de la Sarthe 50,00 €

Total des associations extérieures 3 702,00 €

‘TOTAUX 8 042,00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

9 0 0

Intervention : aucune.

Page 4 sur 102e 2e 2 ee 6 os 2e 2e 24e 2e 2e 26 De 2 0 ee 6

Arrivée de Clémence LEWIK à 20h54

SK 2 2e 26 26 2e 5e 2e 3e 5e 56 3 6 26 26 2 ee

Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune

2025-24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

VOTE le budget primitif 2025 de la commune comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

Dépenses et recettes d'investissement :

1 367 143,05 €

1 011 103,57 €

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général 347 960,00 €

012 Charges de personnel 227 000,00 €

014 Atténuation de charges 12 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 150 580,00 €

66 Charges financières 17 000,00 €

Total des dépenses réelles | 754 540,00 €

023 Virement à la section d'investissement 600 803,05 €

042 Opérations d'ordre 11 800,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 1 367 143,05 €

Recettes de fonctionnement

013 Atténuation de charges 3 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 31 380,00 €

73 Impôts et taxes 53 212,00 €

731 Fiscalité locale 415 233,00 €

74 Dotations et participations 128 727,00 €

75 Autres produits de gestion courante 256 255,69

Total des recettes réelles 887 807,69 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 479 335,36 €

Total des recettes de fonctionnement 1 367 143,05 €

Dépenses d'investissement RAR 2024

16 Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 18 640,00 €

21 Immobilisations corporelles 269 360,00 € 71622,00€

23 Immobilisations en cours 219 082,05 € 6 946,00 €

27 Autres immobilisations financières 171 483,00 €

Page 5 sur 10Intervention : aucune.

ke ke ke me 2 6 26 2e 2e 2e 2e 2e ke De ee 5e ee

Epicerie solidaire de Tuffé "Le Panier Solid'R"

Convention 2025

2025-25

Total des dépenses réelles 709 565,05 € 88 330,00 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 188 208,52 €

reporté

041 Opérations patrimoniales 25 000,00 €

Total des dépenses d'investissement 1 011 103,57 €

Recettes d'investissement RAR 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves 200 965,52 €

13 Subventions d'investissement 51 962,00 € 120 573,00 €

Total des recettes réelles 252927,52€ | 120 573,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 600 803,05 €

040 Opérations d’ordre 11 800,00 €

041 Opérations patrimoniales 25 000,00 €

Total des recettes d'investissement 1 011 103,57 €

POUR | CONTRE ABSTENTION

10 0 0

La délibération n°2023-38 en date du 13 avril 2023 autorisait la commune de Duneau à adhérer

à l’association « Le Panier Solid’R » de Tuffé. Monsieur le Maire rappelle que cette association

propose des denrées alimentaires et des produits de première nécessité à des prix très réduits

pour les personnes ayant des difficultés financières. L'association demande une subvention

annuelle calculée selon un prix par habitant, à hauteur de 0,50€ par habitant depuis 2023.

Aujourd’hui, l’association sollicite une subvention annuelle à hauteur de 0,60€ par habitant à

compter de janvier 2025 et donc la signature d’une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité/majorité des membres présents,

DÉCIDE de continuer d’adhérer à l’association « Le Panier Solid’R » de Tuffé-Val-de-la-Chéronne,

ACCEPTE de prendre en charge la subvention annuelle correspondante, soit 0,60€ par habitant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Intervention : aucune.

Page 6 sur 10Be 24e 2e ee ke 2e 24e 26 2e 2e fee ke ke 246 26 2 2

Modification du nombre d'heures d'un emploi permanent

d'agent de restauration scolaire et d'entretien

2025-26

Vu:

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique,

- la délibération n°2020-75 du 17 décembre 2020 portant création d’un poste d’Adjoint

Technique Principal de 1è'€ classe pour l'emploi d'agent de restauration scolaire et d'entretien,

Monsieur le Maire rapporte que le besoin ayant procédé à la création de l'emploi permanent

d'agent de restauration scolaire et d’entretien a évolué et que le nombre d'heures de service

doit être revu à la hausse.

La nouvelle quotité de temps de travail nécessaire est désormais de 21 heures par semaine.

Pour les agents à temps non complet entre 28h et 35h (affiliés CNRACL) :

Cette modification induisant une augmentation du nombre d’heures de service inférieure à 10 %

et ne faisant pas perdre l’affiliation à la CNRACL, cette modification ne nécessite pas d'obtenir

l'accord de l’agent occupant l'emploi.

Pour les agents à temps non complet inférieur à 28h :

Cette modification induisant augmentation du nombre d'heures de service inférieure à 10 %

cette modification ne nécessite pas d’obtenir l'accord de l'agent occupant l'emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents,

DÉCIDE :

Article 1 : Le nombre d’heures de service de l'emploi permanent d’agent de restauration scolaire et d'entretien est de 21 heures à compter du 2 avril 2025:

Article 2 : L'agent occupant cet emploi percevra à compter de la date mentionnée à l’article 1er

une rémunération calculée sur cette nouvelle quotité de travail.

Article 3: Cet emploi est ouvert au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère

classe.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à adopter tout acte nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

Article 5 : La délibération n°2020-75 du 17 décembre 2020 portant création de l'emploi d'agent

de restauration scolaire et d'entretien est abrogée en tant qu'elle fixe le nombre d’heures de service de cet emploi à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

Article 6 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai

de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut

également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

POUR CONTRE ABSTENTION |

10 0 0 |

Page 7 sur 10Intervention : aucune.

ke A 2 5e 5 26 26 26 26 26 6 6 26 KE RE

Modification du tableau des emplois et des effectifs

2025-27

Suite à la délibération 2025-26, augmentant le nombre d'heures par semaine à 21h de l'emploi.

d'agent de restauration scolaire et d'entretien, il convient de modifier le tableau des emplois et

des effectifs de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs de la commune de Duneau, à compter du 2 avril

2025, comme suit :

EMPLOIS EFFECTIFS Temps de ] Emploi Date de création travail Catégorie pouvant N : A ie ou modifcation | hebdomadaire hiérarchique Grade (s) | être Emploi Emploi | Grade de ee qu Référence de l'emploi créé rattaché (s) à cet emploi L_Doyyu_ | pourvu Log) SE PEUS/POEE délibération Î ] , Pourvu TC TNC A B € oui |non

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

Secrétaire 12/09/2024 | Iclasse / Adjoint administratif territorial principal général(e) de (délibération 35 X de 1ère classe / Rédacteur/ Rédacteur principal | x 1 Rédacteur mairie n°2024-49) de 2ème classe / Rédacteur principal de 1ère classe

17/10/2013

(délibération

° L

Assistant/e DORA

adminsitratif(ve) SE éonti | Ds oi n Le un : sn (délibération 28,5 x Adjoint administratif x 4 Adjoint administratif au secrétariat ä e 2014-95),

< mairie 05/10/2023

(délibération

n°2023-64

Responsable 23/10/2022

technique (délibération 35 X Agent de maîtrise x 1 Agent de maîtrise polyvalent n°2022-53 |

: 01/02/2019 ne . RE a s Adjoint technique - Suns (délibération 35 x Adjoint technique rertonel principal de 1ère x 1 territortal principal de

polyv | n°2019-01) | casse | 1ère classe

] I

Agent de 01/04/2025 | Adjoint technique restauration (délibération | 21 x Adjoint technique territorial principat de 1ère x 1 territorial principal de scolaire et n°2025-26) | | classe 1ère classe d'entretien | |

TOTAUX [105 | 49,5 5 0

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Intervention : aucune.

SK 2 2h ke me of 2e 2e he fe fe me fe 2e fe ke fe me ke

Remplacement des fenêtres de la salle associative

Choix d'un devis

2025-28

Considérant le certificat de tacité de la déclaration préalable DP07212224Z0024M01 autorisant

le changement des fenêtres de la salle associative (en bois sur la façade avant et en PVC sur la façade arrière).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis de deux entreprises de menuiserie : - l'entreprise RAVAUD de Thorigné-sur-Dué

- l'entreprise CROISEAU de Connerré

Page 8 sur 10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

CHOISIT le devis de l’entreprise RAVAUD d’un montant de 12 766,60€ HT soit 15 319,92 € TTC,

pour le remplacement des fenêtres de la salle associative, en bois sur la façade avant et en PVC

sur la façade arrière.

POUR CONTRE | .ABSTENTION

10 0 0

Intervention : aucune.

3 46 2 0e ee 2e 26 26 Dee ke 6 26 26 36 26 Re

Réalisation d'un audit énergétique des bâtiments communaux

Choix d'un devis

2025-29

Monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion est en cours sur le renouvellement des chaudières

des bâtiments communaux.

Une étude de préfaisabilité a été réalisée et restituée en août 2024 par un animateur énergies

renouvelables de l’union des CUMA PAYS DE LA LOIRE ciblant la création d’un réseau de chaleur.

Par le biais de l’ATESART, la commune a déposé un dossier pour bénéficier du programme

ACTEE CHENE 4 du Département auprès de la FNCCR, subventionnant ainsi un audit énergétique

des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose ainsi deux devis pour la réalisation d’un audit énergétique de la

mairie, de la salle polyvalente et des deux classes de l’école :

| Bureau d'étude qualifié Montant HT Montant TTC

STUDEFFI 5 700,00 € 6 840,00 €

BLIN Ingénierie 10 080,00 € 12 096,00 € _

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,

CHOISIT le devis du bureau d'étude STUDEFFI d’un montant de 5 700,00 HT soit 6 840,00 TTC

pour réaliser un audit énergétique des bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente et deux

classes).

° POUR CONTRE ABSTENTION |

9 1 0

Intervention : aucune.

ke ske ske me se me se me ske se 2e me 2e 2e ske 3e ee ee

Proposition d'achat de la parcelle AA43 d'une surface de 4 391 m°?

2025-30

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AA43, située « Pièce des

Chênes » à Duneau est à vendre dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.

Le liquidateur judiciaire souhaite savoir si là commune envisage de se porter acquéreur et donne

des éléments pour aider à la décision, dont les prix de références (entre 0,20 € et 0,30 € le m2).

Page 9 sur 10La commission « Urbanisme » s’est réunie le 27 mars 2025 et émet un avis favorable pour cette

acquisition. L'emplacement de cette parcelle, le long de la RD323, intéresse le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE de faire une proposition d'achat à un prix de 0,25€ le m? pour l'acquisition de la parcelle

AA43 d’une surface de 4 391 m2.

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Intervention : aucune.

AK 2 SK 2 2 2e 2e 26 3e 36 3e ke 3 6 26 26 2e

Questions diverses

- Point sur les travaux :

e Les travaux de voirie dans le Lotissement du Champ de la Grange se terminent. Les trottoirs sont finis, la voirie sera faite mi-avril, avant le carrefour rue des Charmilles. Il faut surement prévoir un point de collecte provisoire pour le ramassage des ordures ménagères du vendredi 18 avril.

e Les travaux de voirie du programme 2023 sont terminés (chemin des Caves et route de Vouvray-sur-Huisne).

e Eclairage de la mairie et de la salle polyvalente : demander des devis. - Distribution de grilles Néoppi pour piège à frelons asiatiques les samedis 12 et 19 avril de 10h à 12h.

Le prochain Conseil Municipal est prévu pour le mardi 6 mai 2025 à 20h00.

3e ke 2e ke of ke ke me ke 2e ke fe me ke ve ke ke 2e ke

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Joël CIRON Annie MARY

Page 10 sur 10