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Arrêté - 25 AT 0079 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0079)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° IS. AT 553

Portant réglementation du stationnement

RUE DE LA PAIX

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6eme adjoint,

VU la demande en date du 18/03/2025 émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134

représentée par Rémi NEUVILLY aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux d'aiguillage de deux chambres, travaux sur chaussée rendent nécessaire d'arréter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 13/05/2025 RUE DE LA PAIX,

ARRETE

Article 1

À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 13/05/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit RUE DE LA PAIX. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 mars 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, ley

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.