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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 4-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S LG
4. FINANCES - Produits irrécouvrables 2024 - Créances non-valeurs
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 4-DE
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Madame le Trésorier m’informe que des sommes dues au titre :
de l’occupation du domaine public de 2022 pour un montant de 279,05 € ;
- d’un avoir de 2021 non recouvré pour un montant de 70,48 € ;
de la restauration scolaire de 2021 et 2022 pour un montant de 42,97 € ;
de loyers de 2023 pour 0,04 €;
n'ont pas été réglées et ne le seront pas puisqu'elle nous transmet des certificats
précisant l’impossibilité d’effectuer aucune saisie pour recouvrer ces sommes et au vue
de la modicité de certaines sommes prises individuellement, le trésorier ne peut engager de poursuites.
Il est rappelé également que des provisions pour créances douteuses ont été prises par délibération afin de couvrir ce risque :
- délibération du 27.11.2012 d’un montant de 6 000 € ;
- délibération du 30.11.2017 d’un montant de 8 600 €;
- avec un solde de 1 884,26 €.
Je vous propose :
= d’admettre ces sommes en non-valeur,
= d’imputer cette charge, soit 392,54 €, à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables»,
= de décider de reprendre la provision pour créances douteuses à hauteur du même montant au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », ramenant ainsi le montant de la provision à 1 491,72 €.
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 24 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERL.
Ld secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ