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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 4.del)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
République Française Publié le Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 04-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 9 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 3 avril 2026, par courriel, s'est
réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Présents 27
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux: Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean-Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Nicolas BUKOVEC, Christophe RAITE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nicolas BUKOVEC Véronique MAILLET
Christophe RAITE Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le T
ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 04-DE
4. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Communal d’Action Sociale — Conseil d'Administration — Désignation des membres par le Conseil Municipal
AN
Sn
Madame Véronique MAILLET, Maire
Expose :
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-
10 et suivants,
Vu la délibération précédente ;
Les membres élus du Conseil d'Administration le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges
non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Je vous propose :
= de procédé à l’élection des 6 délégués :
Se sont portés candidats dans le cadre d’une liste commune :
- Virginie COCHERY
- Michèle DEVILLERS
- Edith LHERIAU
- Stéphanie ROUSVOAL
- Brigitte RETAILLEAU
- Lydia GOBILLIARD
Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
A déduire (bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral) : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 04-DE
Ont obtenu :
- Virginie COCHERY : 29 voix
- Michèle DEVILLERS : 29 voix
- Edith LHERIAU : 29 voix
- Stéphanie ROUSVOAL : 29 voix
- Brigitte RETAILLEAU : 29 voix
- Lydia GOBILLIARD : 29 voix
Le Conseil Municipal prend acte de la désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Social, tels que proclamés ci-
dessus.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ