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Déliberation - DEC 2025 548 AVENANT3 Marche Construction Cuisine Centrale LOT7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 548 AVENANT3 Marche Construction Cuisine Centrale LOT7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
» Service Marchés publics DECISION MUNICIPALE N°2025/ © ü g
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-1 et R.2194-
2,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2023/186 du 04 Avril 2023 autorisant la signature du marché n°95120 23 024 relatif à la construction d’une cuisine centrale à Ermont — Lot 7: Chauffage — Ventilation - Plomberie,
Considérant qu’au vu de l’évolution des besoins en matière de restauration, suite à des ajustements techniques liés au décalage entre la réalisation du gros œuvre et celle de la synthèse technique où des hypothèses prises par anticipation se sont révélées infructueuses ; des mises au point avec les concessionnaires nous ont contraint à modifier l’intégralité des réseaux enterrés (GRDF, Enedis),
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1% : De signer l’avenant n°3 au marché 95120 23 024 conclu avec la Société AXONE afin de contractualiser des travaux supplémentaires et modificatifs. Les prestations du présent avenant représentent une plus-value de 33 786.77 € HT. soit une augmentation de 3,41 % par rapport au montant initial du marché (valeur base marché) ou soit une augmentation de 2,74 % par rapport au montant révisé du marché.
Le montant du marché est porté de 1 233 026.95 € HT. à 1 266 813.72 € HT. soit une augmentation cumulée de 27,67 % par rapport au montant initial du marché. L’incidence financière des deux avenants n°2 et n°3 s’élève à 274 557.80 € H.T., soit 329 469.36 € T.T.C.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un rec
prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les ge
(l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicitË).
Fait à Ermont, le AY /421{ 1015
s gracieux. Cette démarche
mois suivants la réponse
ConseillegLËpartemeftal du Val d'Oise
Exécutoire en.vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le... #4... A2 } A9
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 £
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
47 — mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251217-2025-548-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025