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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RD907)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AU NIVEAU DU CARREFOUR
ROUTE DE LYON / RUE DES VIOLETTES
REGIME DE PRIORITÉ REGLEMENTEE PAR
PANNEAU AB3 ROUTE DE LYON
AR/2023-078
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8° partie),
VU la Demande en date du 24 mars 2023 présentée par la Communauté d'Agglomération de NEVERS, Service Développement des Mobilités, Aménagements Urbains / Infrastructures, pour
l’expérimentation de la suppression des feux tricolores au niveau du carrefour route de Lyon / rue des Violettes dans le cadre des travaux d'aménagement de l’entrée sud de NEVERS pendant la période du 11 avril 2023 jusqu’à la fin du chantier (octobre 2024), CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents au carrefour route de Lyon / rue des Violettes, en instituant des panneaux CEDEZ LE PASSAGE route de Lyon et STOP rue des Violettes, VU l'arrêté municipal n° 2023-27 du 31 mars 2023, portant réglementation temporaire de la circulation au niveau du carrefour Route de Lyon / Rue des Violettes et pose de panneaux CEDEZ LE PASSAGE Route de Lyon et STOP Rue des Violettes,
ARRETE
Article 1 : Modification apportée à l'arrêté municipal du 31 mars 2023: un panneau CEDEZ LE PASSAGE
AB3, posé sur des plastoblocs, sera installé route de Lyon à son intersection avec la rue des Violettes dès la
mise en place de la signalisation jusqu’à la fin du chantier (octobre 2024).
Article 3 : La signalisation temporaire est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum
48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992. Un marquage jaune sera réalisé, ainsi que l'installation des panneaux provisoires posés sur des plastoblocs, des séparateurs de voie (balises rouges et blanches en plastique) et des panneaux jaunes de type KCI « Modification des conditions de circulation ».
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,
- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 13 juillet 2023
L’Adjoint au Maire,
Daniel LESUEUR