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Arrêté - RD907 REFECTION TRANCHEE
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h10 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RD907 REFECTION TRANCHEE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE SUD DE NEVERS
AR/2026-063
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8°"° partie),
VU l'Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du ler juin 2026 présentée par l'Entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ - VARENNES VAUZELLES, TSA 7001| CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Adrien GODARD, pour la réfection de tranchée en demi chaussée route de Lyon (RD 907) du 30 au 32 à compter du 12 juin 2026 (1 jour calendaire),
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article | : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera par
alternat avec feux tricolores de 7h30 à 17h30 au droit des travaux décrits ci-dessus à compter du 12 juin
2026 (1 jour calendaire) route de Lyon. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 7h30 heures à 17h30 à
compter du 12 juin 2026 (1 jour calendaire).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise
en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8*"* partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d'autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 10 juin 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS