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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-109
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2020 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-07-21-001 - APConvocationElecteursBuellas (2 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-07-21-001
APConvocationElecteursBuellas
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-21-001 - APConvocationElecteursBuellas 3 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de
la démocratie locale
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de BUELLAS
Le préfet de l'Ain,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, L.247, L. 251, L.260, et L.263 à L.267 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-39 ;
Vu le décret 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2020 instituant une délégation spéciale dans la commune de Buellas;
Considérant qu’aucune liste de candidats n’a été déposée en préfecture dans la commune de Buellas avant le 27 février 2020 à 18 heures, date et heure de clôture de la période de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 ;
Considérant, en conséquence, qu’il convient de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Buellas;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune de Buellas sont convoqués le dimanche 4 octobre 2020 à l’effet d’élire 19 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaire.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18 heures le même jour.
Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 11 octobre 2020. Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.
Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Elles devront être déposées à la préfecture, aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour :
du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 16 septembre 2020 : de 9 h et 12 h 30 le jeudi 17 septembre 2020 : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. - Pour le second tour :
le lundi 5 octobre 2020 : de 9 h à 12 h 30
le mardi 6 octobre 2020 : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Article 5 : Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et communautaires devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant être nécessairement issus de la liste des candidats au conseil municipal.
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-21-001 - APConvocationElecteursBuellas 4 La liste des candidats au siège de conseiller communautaire devra comporter obligatoirement 2 candidats et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Article 6 : Les emplacements d’affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au sort qui sera effectué à la préfecture le jeudi 17 septembre à 18 h 15.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 21 septembre 2020 à zéro heure ; elle prendra fin la samedi 3 octobre 2020 à minuit et se poursuivra, en cas de second tour, du lundi 5 octobre 2020 à zéro heure au samedi 10 octobre 2020 à minuit.
Article 8 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales générale et complémentaire arrêtées au 28 août 2020 et éventuellement rectifiées, en application des articles L.30 à L.40 et R.17 du code électoral.
Un tableau rectificatif sera publié 5 jours avant le scrutin.
Article 9 : L’élection sera acquise au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En l’absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour.
Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture, à la sous- préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non évoquées dans le présent arrêté préfectoral font l’objet de la circulaire ministérielle NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020.
Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d’élection et de ses annexes sera adressé immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait en sera immédiatement affiché.
Article 13 : Le président de la délégation spéciale de Buellas est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2020
Le préfet,
Signé Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-21-001 - APConvocationElecteursBuellas 5