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Arrêté - Arrete temporaire de stationnement pour le feu dartifice du 08 decembre 2024 1
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de stationnement pour le feu dartifice du 08 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département INDRE-ET-LOIRE Commune de Richelieu ARRETE N° 2024-173 Arrêté temporaire de stationnement pour le feu d'artifice du 08 décembre 2024 Le Maire de la commune de Richelieu, Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu les décrets n°85-807 du 30 juillet 1985, n°86-475 du 14 mars 1986 et n°86-476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire et du Préfet en matière de circulation routière, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le code de la route, articles R1, R10, R36, R44 et R225, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu les normes de sécurités obligatoires pour le tir d'un feu d'artifices, il est nécessaire d'interdire le stationnement Place du Cardinal le dimanche 8 décembre 2024 de 10 heures à 22 heures. Considérant que le bon déroulement de cette manifestation nécessite une règlementation de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, Considérant que cette règlementation pourra être appliqué sans inconvénient majeur pour la circulation, ARRETE Article 1: Par mesure de sécurité pour le tir de feu d'artifice, le stationnement est interdit place du Cardinal le 8 décembre 2024 de 10 heures à 22 heures. L'Avenue Pasteur sera interdite à la circulation pendant la durée du feu d'artifice. Le stationnement est également interdit sur la moitié Est de l'Avenue. Article 2: La présente autorisation est toute ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour un non-respect par l'organisateur des conditions imposées par le présent arrêté ou aux textes susvisés. Article 3: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage de présent arrêté. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur. Article 4: Les services techniques municipaux mettront en place les moyens en matériels nécessaires pour l'application du présent arrêté. Article 5: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6: Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Richelieu, Monsieur le responsable des services techniques de Richelieu, l'ASVP de Richelieu, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Richelieu, le 21/11/2024