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Arrêté - Arrete temporaire de stationnement pour le feu dartifice du 7 decembre 2025 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 12h27 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de stationnement pour le feu dartifice du 7 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
DU
ARRETE
N°
2025-237
Arrêté
temporaire
de
stationnement
pour
le feu
d'artifice
du
7 décembre
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°86-475
du
14
mars
1986
et
n°86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
les
normes
de
sécurités
obligatoires
pour
le
tir d'un
feu
d'artifices,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Place
du
Cardinal
le dimanche
7 décembre
2025
de
10
heures
à 22
heures.
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
une
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
que
cette
règlementation
pourra
être
appliqué
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation,
ARRETE
Article
1:
Par
mesure
de
sécurité
pour
le tir de
feu
d'artifice,
le stationnement
est
interdit
place
du
Cardinal
le 7 décembre
2025
de
06
heures
à
22
heures.
L'Avenue
Pasteur
sera
interdite
à
la
circulation
pendant
la
durée
du
feu
d'artifice.
Le
stationnement
est
également
interdit
sur
la
moitié
Est
de
l'Avenue.
Article
2:
La
présente
autorisation
est
toute
ou
partie
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
un
non-respect
par
l'organisateur
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté
ou
aux
textes
susvisés. Article
3:
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
de
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la signalisation
routière
en
vigueur.
Article
4:
Les
services
techniques
municipaux
mettront
en
place
les
moyens
en
matériels
nécessaires
pour
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
6:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le
13/11/2025
Le
Maire,