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Arrêté - 2022 226 association oeuvre du carmel foire aux gateaux
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 226 association oeuvre du carmel foire aux gateaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-226
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT__
L'ASSOCIATION
_« ŒUVRE
DU
CARMEL
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRESIDENTE
MADAME
PHILEMON
MARLENE,
SISE
AU
36
RUE
DUGOMMIER
CARMEL
97100
BASSE-TERRE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FÊTE
DE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL,
UNE
_« FOIRE
AUX
GATEAUX
»
SUR
L'ESPACE
SITUÉ
À
L’ALLÉE
DU
MONT-CARMEL,
LE
SAMEDI
16
JUILLET
2022
DE
06
HEURES
00
À
20
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d’origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
09
Juillet
2022,
par
la
Présidente
de
l'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
Madame
Marlène
PHILEMON
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
09
Juin
2022,
par
laquelle
l'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Marlène
PHILEMON,
sise
au
36
Rue
DUGOMMIER
Carmel
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
dans
le cadre
de
la
Fête
du
Mont-Carmel,
une
«
Foire
aux
Gâteaux
» sur
l'espace
situé
à
l'allée
du
Mont-Carmel,
le Samedi
16
Juillet
2022
de
06
heures
00
à 20
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
l’Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Marlène
PHILEMON,
sise
au
36
Rue
DUGOMMIER
Carmel
97100
BASSE-TERRE,
à
organiser
dans
le cadre
de
la
Fête
du
Mont-Carmel,
une
«
Foire
aux
Gâteaux
» sur
l'espace
situé
à
l'allée
du
Mont-Carmel,
le Samedi
16
Juillet
2022
de
06
heures
00
à 20
heures
00.
Disposition
Particulière :
-
Installation
d'un
chapiteau
sur
l’espace
de
l'aitée
du
Mont-Carmel Domaine d'intervention : 6.1- POLICE MUNICIPALE
| 2022-226
ARTICLE
2
: L'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L’Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..). ARTICLE
3
: L'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4 :
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE _9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le 1 3 JUIL, 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
13
JUIL. 2022
de
son
affichage
et /ou
sa publication,
le
13
JUIL 202?
Fait à Basse-Terre,
le
13
JUL
102