Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE2023 108 Délégations au Maire en vertu de lartic
Déliberation - DE2023 30Délégations au Maire en vertu de larticle
Conseil Municipal - DE2024 88 Délégations au Maire en vertu de larti
Déliberation - DE2023 92 Délégation du Maire en vertu de larticle
Déliberation - DE2024 03 Délégations au Maire en vertu de larticl
Déliberation - DE2024 10 Délégations au Maire en vertu de larticl
Déliberation - DE2024 23 Délégations au Maire en vertu de larticl
Conseil Municipal - DE2024 71 Délégations au Maire en vertu de larticl
Déliberation - DE2023 66 Délégations au Maire L2122
Conseil Municipal - 2026 25 Delegation du Conseil Municipal au Maire e
Déliberation - DE2023 54 Délégations au Maire en vertu de larticle L2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 54 Délégations au Maire en vertu de larticle L2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1ER Juin 2023
L’an deux mille vingt trois, et le premier juin, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres : Date de convocation 24 mai 2023 En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD), Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Dominique FONGARNAND, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves CHARLES
Absents excusés avec procuration : Mylène PLANKO a donné pouvoir à Bénédicte BOURGEON, Ophélie GOULEY à Carine PLUMIER, Valentin CADEL à Jean-Claude BOS, Muriel RUSTAND à Jean-Yves CHARLES
Secrétaire de séance : Jean-Yves CHARLES
Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT
N° DE2023-54
Objet : Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour traiter des affaires énumérées à l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales .
Conformément à ce même article, il doit rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal.
* autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Il a été procédé le 5 mai au renouvellement des adhésions aux associations suivantes :
- CNAS du 1° janvier au 31 décembre 2023 : 3 180,00 €
- Fondation du Patrimoine du 1“ janvier au 31 décembre 2023 : 200,00 € - Agence Technique Départementale du 1° janvier au 31 décembre 2023 : 2 215,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du Maire, Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 /
Publié le S L G 4
ID :071-217102029-20230601-DE2023 _54-DE Â |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les mem f Pour copie conforme. [|
Î
Le Secrétaire | ) |
Jean-Yves CHARLES : mue je]! N MEUNIER-CHANUT
présents.