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Conseil Municipal - DE2023 108 Délégations au Maire en vertu de larticle L2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE2023 108 Délégations au Maire en vertu de larticle L2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, et le vingt décembre, à 19 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres : Date de convocation 6 décembre 2023
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Philippe GELIN, Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Isabelle BON, Ophélie GOULEY, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves CHARLES
Absents excusés avec procuration : Carine PLUMIER à Nelly MEUNIER-CHANUT, Dominique FONGARNAND à Jean- Claude BOS, Muriel RUSTAND à Jean-Yves CHARLES
Absent : Valentin CADEL
Secrétaire de séance : Sébastien GUILLOT 7 Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT Publié le
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
ID :071-217102029-20231220-DE2023 108-DE
N° DE2023-108
Objet : Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour traiter des affaires énumérées à l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à ce même article, il doit rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal.
* délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Concession Concessionnaire / repreneur Durée
2023-13 GUILLERMIN Raymond 15 ans
2023-14 FICHOU Jeannine 30 ans
2023-15 DUBIFF Josette 50 ans
2023-16 POTHERET Martial 30 ans
2023-17 POTHERET Martial 30 ans
2023-18 FAUVERNIER Michelle 50 ans
2023-19 LOREAU Jacqueline 30 ans
2023-20 LOREAU Jacqueline 15 ans
2023-21 ROUSSEL Thierry 50 ans
2023-22 FLATTOT Fabienne 30 ans
2023-23 ROLLET Michel 50 ans
2023-24 DUCHET Jean 30 ans
2023-25 REBILLARD Evelyne 50 ans
2023-26 DURAND Gisèle 30 ans
2023-27 DOIGNON Mauricette 30 ans
2023-28 PERGLER DE PERGLAS Danielle 50 ans
2023-29 GINOUX Philippe 15 ans Le Conseil municipal est appelé à donner acte au Maire de sa communication.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire LE Maire
Sébastien GUILLOT ; ” Nelly MEUNIER-CHANUT
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L G
ID :071-217102029-20231220-DE2023 108-DE