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Déliberation - DE2023 30Délégations au Maire en vertu de larticle L2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 30Délégations au Maire en vertu de larticle L2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du
CON SEIL MUN ICIP AL
SEANCE du 4 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, et le quatre avril, à 18 heures
30, Le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres :
Date de convocation 31 mars 2023 En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON,
Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN,
Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO , Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Muriel RUSTAND
Absents excusés avec Procuration: Dominique
FONGARNAND a donné Procuration à Jean-Claude
BOS, Ophélie GOULEY a donné procuration Carine PLUMIER, Géraldine SARRON a donné procuration à Joël DEMULE, Valentin CADEL à Sébastien GUILLOT. Jean-Yves CHARLES à Muriel RUSTAND Secrétaire de séance : Guy
BUGAUD
Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT
N° DE2023-30
Objet : Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour
traiter des affaires énumérées à l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités
Territoriales .
Conformément à ce même article, il doit rendre compte
de ses décisions au Conseil Municipal.
* les contrats d'assurance :
Allianz : Avenant 15 : Mise à jour de l’inventaire des bâtiments
(Centre d’intervention SDIS) date d'effet 29/06/2022 signé le 30 janvier 2023
par le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil munici al, à l’unanimité,
prend acte de la communication du Maire. P
F7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé
les membre présents. Pour copie conforme.
|
Le Secrétaire
Guy BUGAUD
Nelly MEUNIER-CHANUT
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 S L 3
Publié le
ID :071-217102029-20230404-DE2023 30-DE }