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Procès Verbal - PV du 20 05 2025 2
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 05 2025 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1 rue Albert Chalvet
commune de Π15500 Massiac
Massiac ® munnve www.massiac.fr
Massiac, le 22 mai 2025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le VINGT MAI, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 Mai 2025
Etaient_ présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT
Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle,
PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril,
Absents excusés : VASSEL Bernard (procuration à Mme DELOS),
Etaient absents : DELHOMENEDE Benoit, RIGAL Regis
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
e Désignation d’un secrétaire de séance
e Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 Avril 2025: adopté à
l’unanimité des membres présents et représentés
e Suppression du point suivant de l’ordre du jour : adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
© Transfert des résultats du budget assainissement au syndicat des eaux de la Grangeoune
e DIA @ÿ Massiac 1 rue Albert Chalvet 15500 Massiac Tél. : 04 71 23 0261 906 www.massiac.fr
Urbanisme
1. Avis sur le projet de PLUi de Hautes-Terres Communauté arrêté le 04/04/2025
2. Service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols : avenant
Finance
3. Subvention Fonds Cantal Solidaire : CAMPING-PADEL
4. Subventions aux associations 2025
5. Versement d’un fonds de concours pour le remplacement du candélabre accidenté (rond-point
sortie 23)
10.
Autre
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Décision modificative : régularisation comptes d’imputation enregistrement subventions
Mise-à-jour du plan de financement : réhabilitation des vitraux de l’Eglise Saint André
Régie salle de spectacle : complément délibération du 17 décembre 2024
Demande de subvention banque des territoires : étude camping et terrain de rugby
Concession de service relative à la gestion et l'exploitation de la micro-crèche de Massiac
Convention de mise à disposition d’un équipement sportif : CFA
Convention de gestion du cinéma
Convention de mise à disposition de personnel : transfert de compétence assainissement
Echange de parcelles avec la SARL ZABRO
Vente de la Maison dite du Cimetière à Madame CANON : complément délibération du 11 mars
2025
Convention PVD 2025/2026 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 04 71 23 0261
Q9 Massiac 608 www.massiac.fr
PREAMBULE
Avant l'ouverture de la séance du conseil Municipal, le Maire fait un point d’actualités sur l’ensemble des projets en
cours sur le territoire :
e achat de 11 chalets bois pour les manifestations organisées par les associations et la municipalité de Massiac,
° mise en route de la piscine pour le 1'° juin,
e fréquentation importante du cinéma depuis son ouverture en avril.
Il précise en outre que la tendance nationale des aides publiques n’irait pas à la hausse, il faut profiter du train en
route et ne pas laisser passer les potentiels financements ; la règle du 80% (subvention) / 20% (autofinancement) ne
s’appliquera plus.
Concernant les ressources humaines, il informe l'assemblée du départ de Michel Fabre de la commune de Massiac
pour le Syndicat de la Grangeoune, dans le cadre du transfert de compétence « assainissement » et précise que
Laurent Berthuy est promu nouveau responsable technique de Massiac. ll ajoute également que les recrutements
saisonniers sont terminés pour la saison 2025.
URBANISME
01 — Avis sur le projet de PLUi de Hautes-Terres Communauté arrêté le 04/04/2025
RAPPORTEUR : D.ACHALME
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et pour donner suite au
comité de pilotage Urbanisme du 28 janvier 2025, il est demandé aux Communes membres dont la Commune de
Massiac d'émettre un avis sur le projet arrêté du PLUi de Hautes-Terres Communauté dans un délai de 3 mois à
compter de l'arrêt du projet.
Cet avis doit porter sur les dispositions réglementaires qui concernent directement la Commune de Massiac :
règlement graphique, règlement écrit et Orientation d'Aménagement Programmée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- ÉMETTRE un avis favorable sur le projet arrêté de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Hautes
Terres Communauté, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme ;
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
02 — Service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols : avenant
RAPPORTEUR : D.ACHALME
Depuis juin 2022, Hautes Terres Communauté propose aux Communes dotées d’un document d’urbanisme de se
structurer autour d’un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols.
Comme pour les autres Communes, Massiac a signé une convention relative à la création et au fonctionnement du
3 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac ne www.massiac.fr @06
service commun.
Le lier janvier 2025, les limites territoriales de la Commune de Neussargues en Pinatelle ont été modifiées. À ce titre,
il convient de modifier la convention relative à la création et au fonctionnement du service commun initialement
signée avec les communes pour y intégrer les nouvelles communes, via la signature d’un avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPROUVER l'avenant n°1 à la convention relative au service commun pour l'instruction des
autorisations d’urbanisme à intervenir entre Hautes Terres Communauté et les communes
bénéficiaires du service tel qu’annexé à la présente délibération ;
- APPROUVER l'adhésion de nouvelles communes au service commun, à savoir les communes de Celles,
Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac, Sainte-Anastasie ;
- PRECISER que les autres termes de la convention de service commun restent inchangés ;
- AUTORISER le Maire à signer l'avenant avec Hautes Terres Communauté et les autres communes
adhérentes ainsi que tout document afférent à leur mise en œuvre ;
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
FINANCE
03 — Subvention Fonds Cantal Solidaire : CAMPING-PADEL
RAPPORTEUR : D.MAIJOREL
Par délibération en date du 29 août 2023, la commune de Massiac s’engageait dans la réalisation d’une piste de
Padel.
Par ailleurs, à l’occasion d’un travail mené par Hautes-Terres Communauté, la Commune a été destinataire d’un état
des lieux du camping de Massiac. Cet état des lieux recense les aménagements à réaliser au camping de Massiac.
Dans ce contexte et dans le cadre de l’appel à projet Fonds Cantal Solidaire du département, la Commune de Massiac
positionnerait le projet de création de piste de Padel et certains aménagements au camping :
- Installation d'hébergements temporaires (accueil itinérant),
“ Installation de 2 blocs sanitaires,
- Aménagement d’une aire de jeux,
La Commune sollicite, ainsi, une subvention de 30% au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025, comme présenté dans
les plans de financement ci-dessous : 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 04 71 23 02 61 @O Mässiac
608 www.massiac.fr
ETUDES HT TTC FINANCEMENTS EXTERNES 8 000€ 000€ pee DE" SUBVENTIONNABLE % PROJET MONT ANT SUBVENITON
“
o00€ 3 0,00 €
owe
TRAVAUX
1 REALISATION PADEL 32 340,00 € 38 808,00 €
DALLE 18 920,00 € 22/040J€ AUTOFINANCEMENT 37% 23 560,00 €
JERRASSEMENT 4342000 € 16104,00€ EMPRUNT 0,00€
0,00€
2 AUTRES 31 780,00 € 38 136,00€
DEPENSES 64 120,00 € 100%
SUBVENTION 40 560 € 63%
AUTOFINANCEMENT 23 560€ 37%
EMPRUNT 0€ 0%
TOTAL TRAVAUX 64 120,00 € 76 944,00 € Carpe
En T
PROGRAMME REHABILITATION CAMPING
ETUDES HT TIC FINANCEMENTS EXTERNES 0,00 € 00E BASE SUBVEATIONABLE * MONTANT SUBVENTIOn 0,00 € 0,00€ - 0,00 € 000€
0,00 € 000€
TRAVAUX PART COMMUNALE 69510,00€
1 HEBERGEMENT ACCUEIL ITINERANTS 7 800,00 € 9360,00 € AUTOFINANCEMENT 69510,00€ EMPRUNT 0,00€ 62510,00€
2 SANITAIRES : 2 MODULES DE 6 SANITAIRES 67 200,00 € 80 640,00 €
DEPENSES 99 300,00 €
3 AIRE DE JEUX 15 840,00 € 39 008,00 € SUBVENTION 29790 € 30%
AUTOFINANCEMENT 69510€ 70%
4 IMPREVUS 8 460,00 € 1015200 € EMPRUNT 0%
TOTAL TRAVAUX 99 300,00 € ___119 160,00 €
BÉÉTCRECE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- _ AUTORISER le Maire à solliciter une subvention d’un montant total de 45 000€ soit 30% du coût global
de l'opération évalué à 150 000€ ht ;
- D’'AUTORISER le Maire à signer tous document à intervenir ;
- NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
Abstention : SABATIER Bruno
04 - Subventions aux associations 2025
RAPPORTEUR : D.MAJOREL
Monsieur le Maire cède la parole à Madame MAJOREL.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par là commission SPORT, concernant les subventions accordées aux
différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2025, 1 rue Albert Chalvet
commune de és 15500 Massiac
Massiac @ Tél. : 04 71 23 02 61
© www.massiac.fr
Vu les demandes des écoles publiques de Massiac concernant l'attribution de subvention pour des sorties
pédagogiques ;
Il sera demandé à certains conseillers municipaux de ne pas prendre part au vote, étant donné leur appartenance au
bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- ACCORDER les subventions de fonctionnement 2025 aux associations, établissements et organismes
publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 35 266€ réparti comme suit :
ATTRIBUTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS
ASSOCIATION MONTANT 2024_| MONTANT PROPOSE 2025
PMA
ACAM
CALE DES SAPEURS POMPIERS
CIENS ELEVES ECOLE SAINT ANDRE
IM'MALLET
ST ANDRE
ATELIERS VIVE VOIX
UTOUR DES PALHAS
CLUB DES HIPPOCAMPES
COLLEGE PIERRE GALERY - ECOLE DE PECHE
COMICE AGRICOLE
COMITE DES FETES
COMITE ECO ECOLE ST ANDRE
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE
CYB'IMAGE
DOJO DE MASSIAC
DONNEUR DE SANG
FNACA
FOOTBALL CLUB MASSIAC MOLOMPIZE
FOYER SOCIO EDUCATIF GALERY
GROUPEMENT VULGARIS AGRICOLE
LE VOLANT DE L' ALAGNON BADMINTON
LES AMIS DU MUSEE RIEUF
LES RIVES DE L ALAGNON
LES Z'ACCROS DU RIDEAU
MASSIAC A CHEVAL
MASSIAC ALAGNON TRAIL
MASSIAC LOISIRS
PETAN MASSIACOISE
RETRAITE SPORTIVE
RUGBY CLUB
SOCIETE ARCHEOLOGIE
NIS CLUB
FOX 15
R SPORTIF
VALLEE DE CHŒUR
SPORT LOISIR
VIT'A GYM
VTT PASSION MASSIAC
33 770,40 € 35 266,00 € commune de D ne Massiac @ Tél. : 04 71 23 0261
© www,massiac.fr - ACCORDER les subventions 2025 aux écoles de Massiac pour l’organisation de sorties pédagogiques,
pour un montant total de 2 000 €, comme les années précédentes, réparti comme suit :
ATTRIBUTION SUBVENTIONS ECOLES
ASSOCIATION _| MONTANT N-1] MONTANT PROPOSE
ECOLE PUBLIQUE 1 000,00 € 1 000,00 €
ECOLE PRIVÉE 1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
05 — Versement d’un fonds de concours pour le remplacement du candélabre accidenté (rond-point sortie 23)
RAPPORTEUR : A.BOUARD
Le candélabre accidenté situé au rondpoint, sortie 23 doit faire l’objet de travaux qui peuvent être réalisés par le
Syndicat départemental d’Energie du Cantal. Le montant total HT de l'opération s’élève à 2 240.00€.
Ces travaux ne seront entrepris qu'après l’acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal
à 50% du montant KT de l’opération, soit un versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
- DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux,
- NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
07 — Décision modificative : régularisation comptes d'imputation enregistrement subventions
RAPPORTEUR : D.ACHALME
Considérant que suite au constat de la trésorerie portant sur des erreurs d'enregistrement de recettes sur des
exercices antérieurs (encaissement subventions),
Considérant que ces enregistrements ont pour conséquence l’amortissement desdites subventions,
Considérant que les communes de — de 3 500 habitants, en M57 n'ont pas l'obligation d'amortir les immobilisations
7 1 rue Albert Chalvet
commune de & 15500 Massiac
Massiac D unes wWww.massiac.fr
autres que les fonds de concours, des ajustements de crédits sont nécessaires en section d'investissement comme
suit pour régulariser la situation de la commune de Masssiac sur l'exercice 2025 :
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION LIBELLÉ PROGRAMME PROPOSITION
DEPENSES RECETTES
13361|dotation des equipements des territoires ruraux [DETR 2021 SOLDE + DETR 2022 AVANCE 127 952,00 €
13158|autres groupements RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE STADE DE FOOT 12 937,00 €
13461|dotation des equipements des territoires ruraux {DETR 2021 SOLDE + DETR 2022 AVANCE 127 952,00 €
13258lautres groupements RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE STADE DE FOOT 12 937,00 €
EQUILIBRE DE LA SECTION 140 889,00 €|140 889,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPROUVER les décisions budgétaires modificatives du budget principal 2025 telles que présentés ;
- AUTORISER le Maire à mettre en œuvre ces décisions budgétaires modificatives. ;
- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saïint-Flour pour contrôle de
légalité.
08 -Mise-à-jour du plan de financement : réhabilitation des vitraux de l'Eglise Saint-André
RAPPORTEUR : D.GOMONT
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024, par laquelle là commune de Massiac s'engageait dans la
restauration des vitraux de l'église Saint André et plus précisément sollicitait les co-financeurs susceptibles
d'accompagner ce projet de restauration,
La Commune de Massiac souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Cantal (CD15) au
titre de la conservation-restauration du Patrimoine Rural Non Protégé au Titre des Monuments historiques pour la
restauration des vitraux de l’église Saint-André à Massiac.
Le traitement de conservation et de restauration sur l’église concerne dans un premier temps :
- La verrière de la tribune Ouest
- La verrière n°9,
- La verrière n°11 du bas-côté Nord de l'église
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois, la date de fin de l’opération est donc portée au 31 juillet 2026, mais
au vu du caractère d'urgence comme le présente les vitraux, la commune à déposé une demande anticipée de
commencement des travaux.
La Commune sollicite une subvention de 30% au titre du CD 15, comme présentée dans les plans de financement ci-
dessous : 1 rue Albert Chalvet
commune de à 15500 Massiac
Massiac re 9
ir
www.massiac.fr
TRAVAUX SUBVENTION
VITRAUX 14 571,80 €
baïe tribune 12 880,00 €
autres baies 1 691,80 €
DEPARTEMENT 30% 4371,54€
AUTOFINANCEMENT 70% 10 200,26 €
TOTAL 14 571,80 €Ï TOTAL 14 571,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant total
de 4 371.54€ soit 30% du coût global de l'opération évalué à 14 571.80€ ;
- AUTORISER le Maire à signer tous document à intervenir ;
- NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
09 — Régie salle de spectacle : complément délibération du 17 décembre 2024
RAPPORTEUR : D.GOMONT
La régie municipale « spectacle » de la Commune de Massiac assure l’encaissement des recettes pour chaque
spectacle programmé.
Ces tarifs sont proposés pour l’ensemble des spectacles, distincts selon la nature du spectacle et pour lesquels des
réductions peuvent être appliquées sous conditions.
ll'est proposé de voter pour les tarifs 2025 :
Catégorie 1 : Spectacle tête d'affiche
- Tarif 1: 20€ tarif normal
- Tarif 2: 15€ tarif réduit*
- Tarif 3 : 10€ tarif enfant de moins de 10 ans
Catégorie 2 : Tous les spectacles hors tête d’affiche
- Tarif 1:15€ tarif normal
- Tarif 2 : 10€ tarif réduit*
- Tarif 3 : 5€ tarif enfant de moins de 10 ans
Catégorie 3 : Spectacle jeune public
- Tarif 1 : 3.5 € spectacle spécifique pour les enfants de moins de 10 ans, ce tarif ne s'applique pas pour les CLSH et les assistantes maternelles (gratuit)
- Tarif 2: 5€ accompagnant hors professionnel 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac orne www.massiac.fr 906
Catégorie 4 : conférence
-__ Tarif unique : 5€
*Tarif réduit accordé aux demandeurs d'emploi, personne en situation de handicap, personnes âgées de plus de 65
ans et aux étudiants sur présentation d’un justificatif.
Catégorisation des tarifs :
- Tarif 1: tarif unique - tickets bleus
-__ Tarif 2 : tarif réduit - tickets verts
- Tarif 3 : tarif enfant - tickets jaune
Les modes de paiement acceptés :
- Chèques et espèces
- Carte bancaire
- PASS Cantal, Chèques ACAM, PASS Région et les chèques vacances ANCV, les frais de traitement seront à la
charge de la ville de Massiac.
Sous réserve des conventionnements en cours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- __ APPROUVER la mise en place des tarifs 2025 et nouvelles dispositions en matière de réductions et de modes
de paiement, pour l’année 2025 :
- _ AUTORISER le Maire à signer tous document à intervenir :
- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
10 — Demande de subvention banque des territoires : étude camping et terrain de rughy
RAPPORTEUR : D.MAJOREL
Les communes PVD ainsi que leur EPCI peuvent faire co-financer des études pré-opérationnelles, des études
thématiques et de la maîtrise d'œuvre jusqu’au DCE {dossier de consultation des entreprises) inclus par la Banque
des Territoires. Il reste à ce jour, 38 240€ sur l'enveloppe PVD dédiée à Hautes-Terres Communauté.
Le taux de financement maximal qui peut être sollicité est de 50%, dans les limites de l'enveloppe dédié à la commune
de Massiac.
Dans le cadre des opérations d'aménagement, la Commune de Massiac souhaite restaurer certains équipements au
camping : blocs sanitaires et aménagement de l’entrée mais aussi créer un terrain de rugby. Pour ce faire différentes
études doivent être menées, pouvant constituer l’assiette subventionnable :
- Etude de faisabilité camping : 9 350€ ht
- Mission assistance à maîtrise d'ouvrage blocs sanitaires camping (optionnelle) : 21 250€ ht
-__ Etude hydraulique terrain de rugby : 5 850€ ht,
10 1 rue Albert Chalvet
www.massiac.fr
commune de Π15500 Massiac
Massiac @ Tél. : 04 71 23 02 61
©
La Commune sollicite un accompagnement financier de la part de la BDT à hauteur de 18 225 € ht soit 50% du coût
des devis présentés en annexes d’un montant global de 36 450 € ht.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
AUTORISER le Maire à solliciter un accompagnement financier auprès de la Banque Des Territoires à
hauteur de 18 225 €, soit 50% du coût des devis relatifs aux études présentées ;
AUTORISER le Maire à signer tous document à intervenir ;
NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération,
FINANCE
11 — Concession de service relative à la gestion et l'exploitation de la micro-crèche de Massiac
RAPPORTEUR : D.GOMONT
VU les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux concessions,
Vu les deux documents annexés : Rapport sur le principe de la concession et Éléments de base du projet de contrat,
CONSIDERANT les principales caractéristiques des prestations souhaitées définies par la commune, telles que
présentées dans le rapport annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de:
SOLICITER un accompagnement en Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) auprès des services de Cantal
Ingénierie et Territoires et AUTORISER le Maire à signer la convention d'AMO correspondante pour un
montant de 3333,36 €HT (correspondant à 8 jours de travail) ;
DELEGUER la gestion de la micro-crèche de Massiac sous forme d’une concession de service passé
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande
Publique:;
APPROUVER le document "Eléments de base du projet de contrat" contenant les caractéristiques
principales des prestations que devra assurer le concessionnaire, étant entendu qu’une mise au point sera
nécessaire sur certains aspects du futur contrat et fera l’objet d’ajustements au cours de la procédure ;
AUTORISER le Maire à valider le dossier de consultation des entreprises après mise au point avec les
services de la commune et l'assistant à maitrise d'ouvrage Cantal Ingénierie et Territoires (CIT) ;
AUTORISER le Maire à lancer la publicité et à mener la procédure, et notamment si besoin est, à négocier,
après avis de la commission de concession de service public, les propositions recueillies suite à la mise en
concurrence, étant précisé que le choix du délégataire et la signature du contrat feront l’objet d’une nouvelle délibération ;
11 1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac commune de
Massiac name www.massiac.fr ©9606
- PROCEDER à l'élection des trois membres titulaires de la Commission de concession de service public et
des trois membres suppléants suivants :
Élection au scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel : Art. L. 1411-5 et D. 1411-3 CGCT.
Titulaires :
- DARNIS Magali
- DELOS Isabelle,
- TRONCHE Maryse,
Suppléants :
- GOMONT Danielle,
- MAIJOREL Danielle,
- TOUZET Josette
Monsieur Le Maire est le Président de cette commission.
- AUTORISER le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération,
- _ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
12 — Convention de mise à disposition d’un équipement sportif au CFA de Massiac
RAPPORTEUR : D.MAJOREL
La Commune de Massiac souhaite céder par acte notarié la parcelle de terrain (parcelle cadastrée ZH 321) dont elle
était propriétaire à BTP CFA Auvergne.
Cette parcelle est actuellement utilisée par le BTP CFA Cantal.
En contrepartie, le BTP CFA Auvergne devra céder à la Commune de Massiac la parcelle cadastrée ZH 402 qui
appartenait à BTP CFA Auvergne et sur laquelle la Commune de Massiac à construit son gymnase.
Pour régulariser l’utilisation du gymnase, la mise en place d’une convention entre la Commune de Massiac et le BTP
CFA Auvergne est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- __ VALIDER la convention ci-annexée ;
- AUTORISER le Maire à signer tout document à venir.
12 @9 Massiac
1 rue Albert Chalvet
15500 Massiac
Tél. : 047123 0261
www.massiac.fr
006
13 — Convention gestion du cinéma
RAPPORTEUR : D.GOMONT
La Commune de Massiac a la volonté de promouvoir et de développer sur son territoire, un cinéma de qualité dans
le cadre de sa politique culturelle.
La gestion en régie ne paraissait pas envisageable au regard des moyens et de la technicité à mettre en œuvre et le
recours à un prestataire privé ne permettait pas de faire supporter à l’exploitant les risques de l'exploitation.
Pour la gestion de ce cinéma, la commune a fait appel à la société le Pré Bourges Ciné représentée par son exploitant
Monsieur Philippe DOUSSE. A ce titre une convention a été rédigée pour acter la gestion de ce nouveau cinéma.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de:
VALIDER la convention de gestion du cinéma ci-annexée ;
AUTORISER le Maire à signer tout document à intervenir ;
NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
14 — Convention de mise à disposition de personnel : transfert de compétence assainissement
RAPPORTEUR : A. BOUARD
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 et suivants,
VU le code général des collectivités,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0415 du 20 mars 2025 actant la prise de compétence assainissement collectif par le
syndicat des eaux de la Grangeoune,
Considérant que la compétence « assainissement collectif » a été transférée au syndicat des eaux de la Grangeoune
par la commune de Massiac le 1er avril 2025 ;
Considérant que Monsieur Michel Fabre, exerçait les fonctions de responsable d'exploitation du réseau
d'assainissement au sein de la commune ;
Considérant que ces fonctions occupaient l’agent pour 50% de son temps ;
Considérant qu'il est prévu à terme un transfert de cet agent au syndicat conformément aux dispositions de
l’article L 5211-4-1 du CGCT,
Considérant la nécessité de gérer la période transitoire,
13 4 1 rue Albert Chalvet
commune de ES 15500 Massiac Massac @ munzvwa
é wWww.massiac.fr
Considérant que cet agent pourrait être mis à disposition à titre individuel pour 50% de son activité soit 17,5 heures
hebdomadaire auprès du Syndicat des eaux de la Grangeoune pour continuer d'y exercer les missions de
responsable d'exploitation du réseau d’assainissement,
Considérant que les modalités de cette mise à disposition et notamment les modalités de remboursement par le
syndicat à la commune sont fixées dans la convention ci-jointe,
Considérant que cette mise à disposition est conditionnée à l'accord de l’agent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- APPROUVER la mise à disposition de Monsieur Michel Fabre pour 17,5 heures hebdomadaire pour
exercer au sein du syndicat des eaux de la Grangeoune les fonctions de responsable d'exploitation du
réseau d’assainissement ;
- CHARGER le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de la signature de la
convention de mise à disposition qui définit les modalités précises de ladite mise à disposition ;
- _ NOTIFIER au préfet du Cantal ainsi qu’au président du syndicat des eaux de la Grangeoune la présente
délibération.
15 — Echange de parcelles avec la SARL ZABRO
RAPPORTEUR : D.ACHALME
La Commune de Massiac souhaite procéder à un échange de parcelle avec la SARL ZABRO.
La SARL échangerait une partie de la parcelle ZH n°502 (surface à déterminer lors du bornage) au profit de la
Commune. En contre échange la commune cède : une partie de la parcelle ZH n°6 + impasse entre les parcelles ZH
n°456 et n°458 : issue du domaine public au profit de la SARL ZABRO pour environ 315 m2 (à repréciser lors du
bornage). La valeur des terrains échangés s’entend à hauteur de 1€ le m2. Une soulte sera alors due par la Commune
de Massiac à la SARL ZABRO, le montant sera calculé à l’issue du bornage présenté par le géomètre expert.
Lorsqu'une Commune veut vendre une partie du domaine public, elle doit procéder au déclassement du bien afin de
pouvoir l’incorporer dans son domaine privé.
En outre, avant d'envisager toute cession d’une portion de cette parcelle communale au profit de la SARL ZABRO, il
convient de prononcer en application de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
son déclassement du domaine public communal.
La désaffectation matérielle de ces parcelles cadastrées section ZH n°456 et ZH n°458 n'est de fait plus affectée à
l'usage direct du public : impasse entre les deux parcelles, il revient au Conseil Municipal de prononcer son
déclassement du domaine public communal de sorte que la parcelle soit intégrée dans le domaine privé communal.
14 1 rue Albert Chalvet
www.massiac.fr
commune de É 15500 Massiac
Mässiac D menu ©
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
DESIGNER le cabinet Allo et Claveirole géomètre expert pour déterminer les surfaces du domaine public,
DECIDER du déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé
communal,
AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération,
NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
16 — Vente de la parcelle cadastrée section AB n°111, située 68 Avenue du Général de Gaulle {dite maison du
cimetière) : complément délibération du 11 mars 2025,
RAPPORTEUR : A.BOUARD
La Commune de Massiac à mis en vente sur son territoire, la maison dite du cimetière parcelles cadastrées section
AB n°111 pour partie et AB n°110 pour partie également.
Il a été décidé de ventre ces deux parcelles à Madame CANON, au prix de 60 000€, dont 4 800€ de commission seront
à charge du vendeur.
Aucun déclassement domaine public n’est à opérer pour cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
VALIDER la présente vente dans les conditions évoquées,
AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération,
NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
Contre : SABATIER Bruno
Abstentions : BATIFOULIER Karine, CHARBONNEL Richard et CREGUT Agnes.
17 — Convention PVD 2025/2026
RAPPORTEUR :
Considérant le dispositif « Petites Villes de demain » initié par l'État et visant à accompagner un millier de villes
exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité (villes de moins de 20 000 habitants), et
leurs intercommunalités ;
Considérant que cette labellisation permet un accès simplifié à différents outils de développement. Le programme
est ainsi organisé en trois piliers d’intervention :
- Un appui global en ingénierie, dont un possible soutien,
- Des outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux des petites villes: habitat, commerce,
économie locale et emploi, accès aux équipements et services, mobilités, patrimoine et espaces publics.
- Un accès à un réseau professionnel étendu : création d’un « club des Petites Villes de demain », mise en
réseau, journées d'échanges.
15 @9 Massiac 1 rue Albert Chalvet 15500 Massiac Fa @ Tél. : 047123 02 61 www.massiac.fr
Considérant le recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » depuis le 1er juillet 2021 par Hautes
Terres Communauté ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite continuer à dispenser des prestations pour l'animation du
programme « Petites Villes de Demain » aux communes mentionnées ci-dessus ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation du service en
cause ;
La Commune de Massiac est membre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) proposé par Hautes-Terres
Communauté. Pour fixer les modalités d'animation, une convention entre la Commune de Massiac et Hautes Terres
Communauté a été mise en place jusqu’en 2024, il convient de la renouveler pour les années 2025 et 2026 (fin du
programme).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de :
- VALIDER la convention ci-annexée ;
- AUTORISER le Maire à signer tout document à intervenir ;
- __ NOTIFIER au préfet du Cantal la présente délibération
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30
Le Maire
Didier AG
La Secrétaire de Séance
Les
Ce
Magali Darnis
( ) 3
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