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Procès Verbal - PV DU 07 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Massiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac M commune de És

ass LAC : Tél. : 04 71 23 02 61

www.massiac.fr

Massiac, le 10 avril 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le SEPT AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers ayant pris part aux délibérations : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 MARS 2025

Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CREGUT Agnès,

CHARBONNEL Richard, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno,

TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril et VASSEL Bernard.

Absents _excusés: BERTHOU Sophie (procuration à PENOT Jean-Pierre), DELHOMENEDE Benoît (procuration à

ACHALME Didier), DARNIS Magali (procuration à TRONCHE Maryse) et RIGAL Regis.

Mme CREGUT Agnès a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

e Désignation d’un secrétaire de séance

°e Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Mars 2025: adopté à

l’unanimité des membres présents et représentés

e Ajout des points suivants à l’ordre du jour : adopté à l'unanimité des membres présents et représentés

o Clôture du budget annexe Assainissement

o Attribution économique la calèche

o Syndicat des eaux : désignation des délégués

e DIA@9 Mssiac 06 1 rue Albert Chalvet 15500 Massiac Téi. : 04 71 23 02 6i www.massiac.fr

FINANCES

1.

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6.

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11.

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14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Compte Financier Unique : Camping

Affectation des résultats : Camping

Budget prévisionnel : Camping

Compte Financier Unique : lotissement Mallet

Affectation des résultats : lotissement Mallet

Budget prévisionnel : lotissement Mallet

Compte de gestion : Assainissement

Compte administratif : Assainissement

Affectation des résultats : Assainissement

Budget prévisionnel : Assainissement

Clôture du budget annexe Assainissement

Compte Financier Unique : Commune

Affectation des résultats : Commune

Vote des taux d'imposition

Subvention au CCAS

Amortissements

Budget prévisionnel Commune

Attribution économique la calèche

Syndicat des eaux : désignation des délégués

Agents recenseurs : rémunération complémentaire1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac re www.massiac.fr 9068

FINANCES

01 - Compte Financier unique : camping

RAPPORTEUR : D.GOMONT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte financier unique 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Le budget annexe du camping de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique a été soumis en séance dégage les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses : 2 000.80€

Recettes : 5 085.92 €

Fonctionnement :

Dépenses : 4 901.89 €

Recettes : 63 452.13€

APPROUVE le Compte financier unique 2024 du budget annexe du Camping de la commune de Massiac à la majorité des membres présents et représentés.

Contre : Bruno SABATIER

02 — Affectation des résultats : camping

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte financier unique 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;

Constate que le CFU présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 79 102.55 € ;

Constate que le CFU présente un résultat d'investissement de clôture déficitaire de 2 000.80 € ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter les résultats comme suit :

- 2 000.80 € au compte 1068 Investissement

- 77 101.75 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

- 2 000.80 € au compte 001 Déficit d’Investissement reporté1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Mass:ac Tél. :047123026i

www.massiac.fr

990

03 — Budget prévisionnel : camping

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2025, préparé par Monsieur Didier

ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l’équilibre suivant :

- 107 111.75 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

- 96 012.55 € SECTION D’INVESTISSEMENT

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions budgétaires 2025 du budget

annexe Camping de la commune de Massiac.

04 — Compte Financier Unique : lotissement Mallet

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte financier unique

2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Le budget annexe du Lotissement Mallet de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique à été soumis en

séance dégage les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses : 4 454.15€

Recettes : 4 167.05 €

Fonctionnement :

Dépenses : 4 454.62 €

Recettes : 4 454.62€

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés le Compte financier unique 2024 du budget

annexe du Lotissement Mallet de la commune de Massiac.

05 — Affectation des résultats : lotissement Mallet

RAPPORTEUR : D.ACHALME

CONTEXTE

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte financier unique 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME

Maire de Massiac;

Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de

67 208.56 €;1 rue Albert Chalvet

commune de Fe 15500 Massiac

Mass:ac

) Tél. : 04 71 23 02 61

(=) www.massiac.fr

Constate que le Compte financier unique présente un résultat d'investissement de clôture excédentaire de

45 006.61 € ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter les résultats comme suit : - 67 208.56 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

- 45 006.61 € au compte 001 Excédent d’Investissement reporté

06 — Budget prévisionnel : lotissement Mallet

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2025, préparé par Monsieur Didier ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l'équilibre suivant :

- 127 210.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

= 137 216.61 € SECTION D’INVESTISSEMENT

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions budgétaires 2025 du budget

annexe du Lotissement Mallet de la commune de Massiac.

07 — Compte de gestion : assainissement

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le compte de gestion 2024 du budget annexe de l’Assainissement de

la commune de Massiac, s'est assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé aux opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2024 du budget annexe de

l'Assainissement de la commune de Massiac

08 — Compte administratif : assainissement

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Consei! Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte administratif 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du budget annexe

de l’Assainissement de la commune de Massiac.1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac Tél. : 04 71 23 02 6i

www.massiac.fr

08

09 — Affectation des résultats : assainissement

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire

de Massiac ;

Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de

128 516.28 €;

Constate que le Compte Administratif présente un résultat d'investissement de clôture excédentaire de

138 647.81 €;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter les résultats comme suit :

- 24 575.23 € au compte 1068 Investissement

- 103 941.05 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

- 138 647.81 € au compte 001 Déficit d’Investissement reporté

10 — Budget prévisionnel : Assainissement

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2025, préparé par Monsieur Didier

ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l’équilibre suivant :

- 257 041.24 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

- 785 324.28 € SECTION D'INVESTISSEMENT

APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les propositions budgétaires 2025 du budget

annexe de la commune de Massiac

11 — CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0415 du 20 mars 2025 actant la prise de la compétence assainissement collectif par le

syndicat des eaux de la Grangeoune à compter du 1° avril 2025 ;

A compter du 1% avril 2025, la compétence Assainissement collectif est transférée au Syndicat Mixte de la

Grangeoune.

En conséquence il est nécessaire :

- De CLOTURER le budget annexe Assainissement collectif de la Commune au 31/03/2025 ;

- De TRANSFERER les résultats de la clôture au budget principal de la Commune une fois le compte de gestion

et le compte administratif approuvés, avant transfert total des excédents de fonctionnement et transfert total des

excédants d'investissement corrigés des éventuels restes à réaliser conservés par la Commune à la Grangeoune ;Es 1 rue Albert Chalvet

commune de ES 15500 Massiac

assSiac É Tél. : 04 71 23 02 61

e www.massiac.fr

- De LAISSER le comptable public procéder à la réintégration de l’actif et du passif du budget Assainissement

dans le budget principal de la Commune, et d'effectuer l’ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires

à cette réintégration ;

- De BASCULER les restes à payer et les restes à recouvrer ainsi que les rattachements éventuels de charges et

produits sur le budget principal de la Commune. Ces derniers resteront dans la comptabilité communale puisqu'ils

correspondent à une période où la commune était encore compétente.

- D'AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE

l’ensemble des dispositions à prendre.

12 — Compte Financier unique Commune

RAPPORTEUR : D. GOMONT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte financier unique

2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Le budget principal de la Commune de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique a été soumis en séance

dégage les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses : 3 893 994.96 €

Recettes : 1 580 659.63 €

Fonctionnement :

Dépenses : 1 875 154.98 €

Recettes : 2 405 042.51€

APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le compte financier unique 2024 du budget

principal de la Commune.

Abstentions : BATIGOULIER Karine et CHARBONNEL Richard

Contre : CREGUT Agnès et SABATIER Bruno

13 — Affectation des résultats Commune

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte financier unique 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME

Maire de Massiac ;

Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de

1412 64342€;

Constate que le Compte Administratif présente un résultat d'investissement de clôture déficit de 966 984.08 € ;1 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac Tél. : 0471 23 02 61

www.massiac.fr

900

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

- 925 517.58 € au compte 1068 en recette d’investissement

- 487 125.84 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

= 966 984.08 € au compte 001 Déficit d’Investissement reporté

APPROUVE à la majorité des membres présents et représentés, le compte des résultats de l’exercice 2024 au

budget 2025 du budget principal de la Commune

Abstention : BATIFOULIER Karine

Contre : SABATIER Bruno

14 — Vote des taux d'imposition

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la

suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes

mais par l'État.

En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré à la commune.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire en 2025 les taux d'imposition communaux appliqués en

2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de :

- NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition et de FIXER les taux d'imposition des taxes directes locales pour

l’année 2025 comme suit :

Ÿ Taxe foncière (bâti) : 45,73%

Ÿ Taxe foncière (non bâti) : 83,37 %

Ÿ Taxe d’habitation (TH) . 13,77%

- _ AUTORISER le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui

en découlent.

15 — Subvention au CCAS

RAPPORTEUR : D. ACHALME

Comme présenté dans le cadre du budget primitif 2025 de la commune de Massiac, une subvention de 40 000 € à

verser au Centre Communal d’Action Sociale de Massiac dont la comptabilité est totalement distincte de celle de la

Commune, est prévue

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

- D'ACCORDER une subvention de 40 000.00 € au CCAS de Massiac au titre de l'exercice 2025.

D'IMPUTER la dépense au budget où des crédits sont prévus et seront abondés en tant que de besoin pour1 rue Albert Chalvet

commune de sl 15500 Massiac

Massiac @ Téi. : 04 7123 02

61

® www.massiac.fr

Vu la Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et Hautes Terres

Communauté, signée le 5 avril 2023, permettant à Hautes Terres Communauté de participer au financement des

aides et régimes d’aide mis en place par la Région (Article 1) ;

Considérant le dispositif d'aides en faveur de l’économie de proximité qui permet d'obtenir un taux d’aides

publiques de 30 % à 40 % des dépenses éligibles, dont 20 % de la Région Auvergne Rhône-Alpes, 10 % de Hautes

Terres Communauté, et 10 % sur les communes ayant délibéré en ce sens, et dont les principaux critères d'éligibilité

sont les suivants :

- Entreprise commerciale (surface de vente < 40 m?), artisanale ou de service ;

- Moins de 1M € de CA annuel ;

- Types de dépenses éligibles : travaux de rénovation, aménagement intérieur, modernisation, acquisition de

matériel, frais de communication, honoraires et maîtrise d’œuvre, conception d’un site Internet commercial... ;

- Montant des dépenses éligibles entre 10 000 € HT et 50 000 € HT ;

Rappelant que pour la mise en œuvre de ce dispositif d'aides :

- Un dossier est déposé sur une plateforme numérique dédiée de la Région Auvergne Rhône-Alpes par le porteur de

projet ;

- L'instruction du dossier unique est assurée par les services de la Région Auvergne Rhône-Alpes, en toute

transparence avec les services communautaires ;

- L'attribution définitive de l’aide communautaire n’interviendra qu'après décision de la Région Auvergne Rhône-

Alpes, conformément au règlement d’attribution des aides ;

- Le versement des aides ne sera effectué que sur présentation des pièces justificatives : factures acquittées

notamment ;

- Hautes Terres Communauté versera au porteur de projet sa part et la part communale, puis appellera sous forme

de fonds de concours le co-financement pour les communes concernées ;

Part Région : 20 %

Part Hautes Terres Communauté : 10%

Projet de l’entreprise : dépenses éligibles de 10 000€ à 50 000 € HT. Part commune : 10 % sur Allanche, Massiac, Marcenat,

Murat (périmètre SPR) et Neussargues en Pinatelle

Autofinancement : 60 % à 70%

Vu la convention relative au versement d’un fond de concours par la commune de Massiac à Hautes Terres

Communauté :

Considérant le projet présenté par Monsieur Jonathan CHASSAGNI pour l'achat de matériel professionnel pour la

reprise du restaurant la Calèche à Massiac, selon le plan de financement suivant :

- Dépenses : 15 000.00 € HT

- Recettes :

oRégion — 20 % : 3 000.00 €

oHautes Terres Communauté — 10 % : 1 500.00 €

oCommune de Massiac -10% : 1 500.00 €

oAutofinancement : 9 000.00 €

Vu la décision du Président de HTC N°2025-DPRSDT-094 en date DU 25 MARS 2025 portant sur l'attribution d’une aide

économique à Monsieur Jonathan CHASSAGNI ;

101 rue Albert Chalvet

15500 Massiac commune de

Massiac aa www.massiac.fr 900

faire face à la dépense.

16 — Amortissements

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/4-042 en date du 27/09/2022 portant sur le changement de nomenclature comptable à compter du 1° janvier 2023 ;

Considérant les amortissements à prévoir au budget principal 2025 de la commune de Massiac ;

N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DURÉE [NÉLEUR COMPTE DTA N DE COMPTABLE (NC)

20t4 RENOUVELLEMENT LAMPES vapeur mercure TR 5ents} 15623,5| 28041582 3 124,00 9 375,54

2021 Echarage Public sue à alimentation BT lotissement de Male! - Aflsire 61 119 271 EP 5an(s) pos) 23041582 + 96,00 as

20222041582M1440 | REMPLACEMENT EP ACCIDENTE AU BOURG AP229 5 an(s) 742,15) 20041592 148.00 445,15

RACE s2ra0s

22AIOAPIMI308 Aides Restaurant Auberge de Chalet à MASSIAC EERTHOU Sans) 4500.26] 220422 908.00 299426

90008736780631 AIDE TPE / LE JARDIN D'EVA 5 ants) a ss7.r1| 260422 87700 301071

20008726780731 AIDE TPE / POMPES FUNEBRES NILLIA 5ants] + 060,00! 280422 212,00 843.00

BRAS 218700

TOTaUss 74700

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de VALIDER les amortissements 2025 tels que présentés.

17 — Budget prévisionnel Commune

RAPPORTEUR : D. ACHALME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2025, préparé par Monsieur Didier ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l’équilibre suivant :

- 2 797 200.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

- 3 259 034.08 € SECTION D'INVESTISSEMENT

APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, les propositions budgétaires 2025 du budget

principal de la Commune.

Abstentions : BATIFOULIER Karine et CHARBONNEL Richard

Contre : CREGUT Agnès et SABATIER Bruno

18 — Attribution économique « La Calèche »

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Hautes Terres Communauté n° 2022-CC-192 du 24 novembre 2022,

approuvant la convention relative aux aides économiques avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes n°CP-2022-12 / 07-36-

7139 du 16 décembre 2022, approuvant la convention relative aux aides économiques avec Hautes Terres

Communauté ;mn 1 rue Albert Chalvet

commune de EE] 15500 Massiac

Massac @ mosua

) www.massiac.fr

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de :

- __ ATTRIBUER une aide, d’un montant de 1 500,00 € à Monsieur Jonathan CHASSAGNI, Restaurant La Calèche,

à Massiac, sous réserve de l'attribution de l’aide Régionale dans le cadre du dispositif « Financer mon

investissement commerce et artisanat » en application du règlement d’attribution des aides ;

- INSRIRE les crédits nécessaires au budget principal ;

- AUTORISER le Maire à engager la dépense et à signer tous documents à intervenir.

- _ ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité.

19 — Syndicat des eaux : désignation des délégués

RAPPORTEUR : D.ACHALME

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0415 du 20 mars 2025 actant la prise de la compétence assainissement collectif par le

syndicat des eaux de la Grangeoune à compter du 1° avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0416 du 20 mars 2025 actant la transformation du syndicat des eaux de la Grangeoune

en syndicat intercommunal à la carte dénommé « Syndicat des eaux de la Grangeoune » et portant extension de son

périmètre aux communes d’Allanche, Ferrières Saint Mary, Valjouze, Chazelles, la Chapelle Laurent, Rageade et Saint

Poncy;

Vu les nouveaux statuts du syndicat des eaux de la Grangeoune ;

Considérant l'évolution de la nouvelle gouvernance du syndicat, il appartient aux communes de désigner leurs

délégués selon les modalités inscrites dans les statuts, à savoir 1 délégué par compétence transférées.

Vu la délibération du conseil municipal de Massiac en date du 09 juin 2020 pourtant sur la désignation des délégués

municipaux au syndicat des eaux de la grangeoune ;

Pour mémoire les délégués désignés :

e _3titulaires : VASSEL Bernard, BOUARD André, PENOT Jean-Pierre

e 1 suppléant : CHARBONNEL Richard

Considérant que la désignation d’un délégué suppléant n'est plus autorisée par les statuts du syndicat, la commune

de Massiac est invitée à désigner deux délégués ;

Ce choix peut être fait parmi les trois délégués actuels ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE

de DESIGNER VASSEL Bernard et BOUARD André délégués municipaux au syndicat des eaux de la Grangeoune.

20 — Agents recenseurs : Rémunération complémentaire

RAPPORTEUR : D.GOMONT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

111 rue Albert Chalvet

commune de Fe 15500 Massiac

Massiac ® menus ( www.massiac.fr

population,

Considérant la dotation complémentaire versée suite à la réalisation de l’enquête familles et des frais de

déplacement effectués, il y a lieu d'accorder un complément de rémunération aux agents recenseurs :

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

- D'OCTROYER des frais de déplacement à hauteur de 100 € par agent recenseur

- D'OCTROYER aux deux agents ayant effectués l’enquête famille, la somme de 283,50 €.

- ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

Le Maire La Secrétaire de Séance

12