Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 22 Approbation du rapport de la CLECT 2024 ta
Compte-Rendu - 2024 22 Approbation du rapport de la CLECT 2024 ta
Déliberation - 2024 05 29 12 delib decision modificative 1 budg
Déliberation - liste delib et voeux cm 29 05 2024
Déliberation - 2024 03 27 13 delib ville bp 2024 signe 1 tampon
Déliberation - 2024 05 29 19. delib mise a disposition dun agent
Compte-Rendu - 2025 07 Approbation du rapport de la CLECT 2025 ta
Conseil Municipal - 2025 07 Approbation du rapport de la CLECT 2025 ta
Déliberation - CLECT 2022 11 05 Deliberation approbation rapport
Déliberation - 2024 10 09 13 delib decision modificative ndeg 2
Déliberation - 2024 05 29 13 delib approbation du rapport de la clect tampon 1
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 13 delib approbation du rapport de la clect tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S LO
sérre UU Æ CORPS ID : 037-213702335-20240529-2024 05 29 13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 29 mai 2024 a été convoqué le 22 mai 2024.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-
des-Corps, le mercredi 29 mai 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU,
Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,
Alain DELANCHY, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira
MOKADEM, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie
LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMIH, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Olivier CONTE procuration à Marion PERSIANI
Romain DANGER procuration à Eloïse DRAPEAU
Christian BONNARD procuration à Gilles FREMONT
Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCTA
Annick VOLATIANA Procuration à Alain DELANCHY
Mohamed BENBEDRA procuration à Catherine BONNEAU Laurence LEFEVRE procuration à Mickaël CHAPEAU
Absente : Pascaline DAUMAIN
Secrétaire de Séance : Eloïse DRAPEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2024
N° 2024 05 29 - 13
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES PAR LA COMMUNE ET LA METROPOLE POUR 2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la ville de Saint Pierre des Corps, en qualité de membre de «Tours Métropole Val de de Loire», siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences transférées. La Commune a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par délibération du 8 septembre 2021.
Au titre de l'exercice 2024, la CLECT s’est réunie le 11 mars 2024.
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 29 Mai 2024 T7 ! 1 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Le Conseil municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2024] Resa en préfeciure le 06/06/2024 LG financière. Publié le 06/06/2024 ID : 037-213702335-20240529-2024 05 29 13-DE
Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport,
Vu Pavis de la commission des finances du 21 mai 2024,
Vu le rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe
financière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’APPROUVER le rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed
BENBEDRA, Sylvie LENOBLE, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT,
Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le 29 mai 2024.
Ont signé au registre, les membres présents.
: Pour expédition conforme,
DL en Saint-Pierre-des-Corps, le\29 mai 2024
Eloïse DRAPEAU
Secrétaire de séance
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 29 Mai 2024