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Déliberation - 11 Fetes de DAX et Toros Y Salsa Nouveau Systeme de Gobelets Reutilisables
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Fetes de DAX et Toros Y Salsa Nouveau Systeme de Gobelets Reutilisables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
N°Feuillet
20230615-11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 09 juin 2023
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6 Date de | publication :
Suffrages exprimés 35 20 juin 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT
ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: FETES DE DAX ET TOROS Y SALSA : NOUVEAU SYSTEME DE GOBELETS REUTILISABLES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 8 JUIN 2023
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte des éléments de contexte qui sont :
- l'obsolescence du modèle économique du gobelet consigné à 1 € initié en 2010, - la recherche de recettes nouvelles permettant au budget anrexe-des-fêtes d'atteindre l'équilibre sans subvention du budget principal, Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20230615-D20230615-11-DE Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023 - le souhait de maintenir une offre de service de qualité et soucieuse de l’environnement aux festayres,
la ville met en œuvre à partir des fêtes 2023, un nouveau système d'utilisation des gobelets réutilisables en concertation avec les établissements concernés (cafetiers, restaurateurs, associations.….).
PRINCIPES GENERAUX
Ce nouveau système repose sur les principes suivants :
- la ville fait l'acquisition du stock de gobelets estimé à plus d’un million d'unités, en devient propriétaire et responsable,
- la ville revend aux établissements les gobelets selon les besoins exprimés dans un bon de commande et applique une marge calculée pour prendre en charge le coût logistique et dégager un bénéfice destiné à financer l'équilibre du budget annexe des fêtes. Le coût logistique comprend la collecte des gobelets sales, le nettoyage, le séchage, le conditionnement, et la livraison des gobelets propres, le suivi de comptage des flux de gobelets, et ce auprès de la centaine d'établissements concernés, - l'établissement achète à la ville un stock de gobelets en devient propriétaire et responsable,
- l'établissement pourra appliquer un libre prix de vente étant entendu que le prix de vente conseillé est fixé à 2 € TTC quel que soit le format du contenant. - le gobelet n'est plus un objet consigné mais est vendu aux festayres par les établissements (associations et professionnels),
- le gobelet n’est pas remboursable et pourra être utilisé en 2024, 2025 et 2026, - le gobelet sale sera prélevé à la demande des établissements par une société spécialisée afin d'être lavé durant les fêtes et durant Toros ÿ salsa autant de fois que nécessaire, sera reconditionné propre et livré aux établissements
- le festayre fait l'acquisition de son gobelet auprès d'un établissement et peut l'échanger contre un gobelet propre dans un autre établissement,
- le système est établi sur une durée de 4 ans pendant lesquels les gobelets fabriqués chaque année, seront acceptés dans les établissements. En 2026, potentiellement 4 visuels de gobelets seront en circulation,
- le système est mis en œuvre pour les Fêtes et pour Toros y salsa.
ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE
La ville de Dax assurera l'organisation, la sécurisation, et la communication de ce service.
Une régie de recettes existante verra son objet sera étendu afin de permettre
l'encaissement du produit des ventes de gobelets aux établissements.
Les commandes initiales seront effectuées par les établissements auprès de la ville avant
une date qui leur sera communiquée en amont de chaque évènement.
La ville de Dax assurera une permanence logistique durant les fêtes et durant Toros y salsa
afin de permettre aux établissements ayant des besoins supplémentaires, d'effectuer un
réassort. Ce réassort sera possible le matin, de 7h30 à 10h45 entre le 12 et le 15 août
2023 et le matin, de 7h30 à 10h45 les 8, 9 et 10 septembre 2023.
Les établissements devront pour leur commande initiale et pour leur réassort, respecter les
multiples suivants :
- multiple de 500 pour les gobelets de 25 cl,
- multiple de 50 pour les gobelets à pied,
- multiple de 85 pour les pichets.
IN
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230615-D20230615-11-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 A la fin de la temporada 2023, il sera demandé à l'ensemble des établissements concernés
un état de leur stock, afin de permettre à la ville d'anticiper les besoins de commandes de la
temporada 2024.
TARIFICATION
Il est proposé de fixer le prix du gobelet 25cl, du gobelet 15 cl et du pichet à un prix unique de 1,37 € HT, soit 1,64 € TTC.
Ce tarif s'applique quel que soit le nombre de gobelets commandés par les établissements et quel que soit le type de contenant commandé. Ce tarif prend en compte le coût forfaitaire de la prestation logistique supporté par la ville.
A titre protocolaire et organisationnel, il est prévu que 3 000 gobelets 25cl, et 300 gobelets 15 cl soient délivrés gracieusement par Monsieur le Maire pour l'édition 2023.
MODALITES DE PAIEMENT POUR LES FETES
Considérant les difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer les établissements avant les fêtes, des facilités de paiement sont établies de la façon suivante :
Pour la commande initiale :
- 100 % du montant pour les établissements qui le souhaitent ou
- 30 % du montant total versé lors de la livraison des gobelets aux établissements, et
- et 70 % versé avant le 23 août 2023
Pour les établissements faisant appel au service de réassort : - 100 % du montant
MODALITES DE PAIEMENT POUR TOROS Y SALSA
Considérant les difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer les établissements avant Toros y salsa, des facilités de paiement sont établies de la façon suivante :
Pour la commande initiale :
- 100 % du montant pour les établissements qui le souhaitent ou
- 30 % du montant total versé lors de la livraison des gobelets aux établissements, et
- et 70 % versé avant le 14 septembre 2023
Pour les établissements faisant appel au service de réassort :
- 100 % du montant
Les crédits correspondants sont inscrits au budget des fêtes, exercice 2023.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS
FIXE le prix du gobelet 15cl, 25cl et du pichet à un prix unique de 1,37 € HT, soit 1,64 € TTC, pour la vente aux structures exploitant des débits de boissons sur le territoire communal à l'occasion des Fêtes de Dax et du Festival Toros y Salsa,
INDIQUE un prix de vente public conseillé à 2 € TTC quel que sd Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20230615-D20230615-11-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 APPROUVE les modalités de paiement des établissements telles que proposées ci-dessus,
APPROUVE les modalités de commande initiale et de réassort des établissements par tranche de 500 (gobelets 25cl), de 50 (gobelets à pied) et de 85 (pichets).
AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer gracieusement jusqu'à 3 000 gobelets 25cl, et 300 gobelets 15 cl, à titre protocolaire et organisationnel,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230615-D20230615-11-DE
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023