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Déliberation - 2022 03 04 Compte de gestion pour lexercice 2021 Commune de Quintin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 04 Compte de gestion pour lexercice 2021 Commune de Quintin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le C8rSr20Sz
?
'
(}j €
Affiché
le OS.
03.
Lo?)
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
04-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
03
mars
2022
d'Armor
Convocation
du
:
25
Jévrier
2022
EXTRAIT
DU
Date
d'affichage
:
25
février
2022
REGISTRE
DES
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
.
À
Présents
:
14
DELIBERATIONS
Votants
:
19
Délibération
n° 2022/03/04
(nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trois
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- POISSON
François
- COISY
Thierry
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien
- MORIN
Sabine
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: LE
CHANU
Fabienne,
LE
FÜR
Corentin,
AUBRY
Charlène,
BOQUEHO
Stéphanie,
QUEMARD
Bertrand,
LE
BRIS
Isabelle,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
Procuration
:
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
;
LE
FUR
Corentin
à REPERANT
Thibault;
AUBRY
Charlène
à AUBRY
Isabelle
:
LE
CHANU
Fabienne
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
;
LE
BRIS
Isabelle
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
THERIN
Emmanuel.
Objet
: Compte
de
gestion
pour
l’exercice
2021
: Commune
de
Quintin.
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON
Jean-Paul
HAMON
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
la commune
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
sont
régulières
et suffisamment
justifiées, Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Recçu
en
préfecture
le 08/03/2022
Afichéle
ÜZ.03
LoLZ/
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
_O4-DE
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
Principal
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
- approuve
en
conséquence
le compte
de
gestion
2021
de
la commune.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.