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Conseil Municipal - Presentation DVFF au CM QUINTIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation DVFF au CM QUINTIN)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Commune de
QUINTIN
Document de valorisation financière et
fiscale 2024
Présentation devant l’assemblée délibérante
27/03/2025 STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 500 -
3 000:
2 500-
% 2000-
& 1500:
1 000-
2020 2021 2022 2023 2024
& Ressources Fiscales " Dotations et participations
M Ventes et autres produits courants non financiers DM Produits réels financiers
M Produits réels exceptionnels M Autres produits non réels
Les recettes de fonctionnement
Les recettes budgétaires, peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, FNGIR) .
2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF)
3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers.
5. Les produits exceptionnels.
6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat).
En 2024, 92 % des ressources de la commune proviennent de la fiscalité et des dotations publiques.
Produits réels en 2024 = 3.326.818 €, soit + 6,4 % entre 2023 et 2024 : - Ressources fiscales + 8,8 % (+ 147K €)
- Dotations et participations stables
- Autres produits + 25,5 % (+ 52K €) - loyers, cantine et remboursement sinistre
Produits réels ont augmenté de 15,2 % depuis 2020. REPERES
2024 Montant en € par hab pour a strate de référence
En Eab Commune Département Région National
[Ressources Fiscales 615 620 601 641
[Dotations et participations. 418 340 278 243)
[Ventes et autres produits courants 85 125 125 130] non financiers
Produits réels financiers
[Produits réels exceptionnels
0
0
Strate de référence + Population : 2977
Régime fiscal : FPU : Communes de 2 000 à 3 500 habitants STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 2022 2023 2024
&_ Charges générales Æ“ Charges de personnel DM Charges de gestion courante
M Charges réelles financières D Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses budgétaires peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances ...).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ...).
4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation ...). 5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement).
Dépenses réelles en 2024 = 2.818.180 €, soit + 3,7 % entre 2023 et 2024 : - Charges à caractère général + 4,6 % (+ 36 K€)
- Charges de personnel + 4 % (+ 56K €)
- Charges de gestion courante + 5,6 % (+ 23K €)
- Charges financières + 3,9 % (+ 3K €)
Charges réelles ont augmenté de 17 % depuis 2020. REPERES
2024 Montant en € par hab pour la strate de référence
En Enab Commune Département Région National
[Charges générales 278 259 245 279
[Charges de personnet 495 450 399 al
Charges de gestion courante 148 sa 118 105]
(Charges réelles financières 26 26 19 16]
(Charges réelles exceptionnelles 1 . 5 $]
Srae de rence Population : 2977
Régime fs l : FPU : Communes de 2 000 à 3 500 habitants Le ratio de rigidité
60%-
55% 5303% 522%
50% 49,18% 30
45%:
40%:
35%- + + Lé > +
30%
25%
20%
15%-
10%-
5%
0% 2020 2021 2022 2023 2024
2 Collectivité Strate nationale : Médiane À Strate nationale : Dernier décile % Strate nationale : Premier décile
La couverture des charges par les produits
Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d’apprécier la proportion des dépenses « obligatoires », à savoir les charges de personnel, les contingents et participations (par exemple la participation des communes aux services départementaux d’incendie et de secours) et les charges d’intérêts par rapport aux produits de fonctionnement réels. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible.
Le niveau des charges incompressibles, en hausse globalement sur la période mais en baisse sur la dernière année est élevé puisque supérieur à la médiane de la strate située à 45 % des produits de fonctionnement réels et se rapproche du seuil de 55 %. 3 500 -
3 000À
2 500À
Ÿ 2000À
1 500À
1 000 +
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
2020 2021 2022 2023 2024
-M CAF Brute Æ Produits réels de fonctionnement M Charges réelles de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024
-M CAF NETTE Æ CAF BRUTE Remboursement direct de l'exercice |
L’autofinancement
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement.
Produits de fonctionnement + 6,4 % et charges de fonctionnement + 3,7 % sur la période 2023/2024.
Produits de fonctionnement + 15,2 % et charges de fonctionnement + 17 % sur la période 2020/2024.
L’autofinancement brut connaît une hausse significative la dernière année (+ 101K €) et une hausse plus modérée de 6,2 % sur l’ensemble de la période 2020/2024, soit 40K €.
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. La CAF nette, tout juste positive en 2023, est en forte augmentation sur l’exercice 2024 (+ 241K €) du fait d’une forte baisse du niveau de remboursement du capital de l’emprunt et gagne 203K € sur la période 2020/2024.
La CAF nette reste néanmoins à un niveau faible et représente 84 €/hab pour une moyenne départementale de 171 €/hab.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées. La CAF une composante du financement disponible. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
800 000 -
700 000 +
600 000 +
© à00 000 | ui 300 000 +
200 000 +
100 000 +
2020 2021 2022 2023 2024
Remboursement lié aux emprunts
et autres dettes
&_ Dépenses directes d'équipement &
REPERES
2024
En €/hab Commune
Dépenses directes d'équipement 113
Remboursement lié aux emprunts 87
et autres dettes
Les opérations d’investissement
Total des dépenses d’équipement sur la période = 1.711.754 € soit une moyenne annuelle de 342.351 € sur la période avec un niveau régulier et en hausse par rapport à 2020.
Le niveau des remboursements d’emprunt est également régulier avec une forte baisse sur la dernière année.
Le niveau d’investissement de la commune reste faible sur la période (115 €/an/hab) et très inférieur aux moyennes de la strate, avec en parallèle un niveau de remboursement de la dette par habitant en 2024 légèrement supérieur aux moyennes de la strate : Financement disponible
900 000 :-
800 000 :-
700 000 :
600 000 -
£ 500 000 :
— 400 000 -
300 000 -
200 000 -
100 000 -
À N N ® E] ù D
# # # # # # # # # #
C CAF Brute M Autres ressources D Remboursement des dettes totales hors primes d'obligation D Financement disponible |
Le financement des investissements
Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il se compose des éléments suivants : 1. La CAF nette,
2. Les subventions, FCTVA et dotations d'investissement,
3. Les cessions d'actif.
Financement disponible
Le financement des dépenses d’équipement en 2024 se réalise par l’autofinancement net, les subventions, le FCTVA et sans emprunt. Sur la période, 2 emprunts ont été contractés (2020 et 2023) pour un montant total de 325.000 €.
L’impact de la politique d’investissement de la commune sur le fonds de roulement a été négatif sur les exercices 2020 et 2022 (- 260K €), quasiment nulle sur 2021 et positif les 2 dernières années (+ 86K €).
Le fonds de roulement diminue sur la période de 18,4 % mais progresse de 15,2 % sur la dernière année pour un montant de 352.819 € soit 119 €/hab pour des moyennes de la strate de 410 €/hab à 533 €/hab.
Ce niveau faible néanmoins conjugué à un besoin en fonds de roulement négatif permet de dégager une trésorerie de 378.587 € stable par rapport à 2023 mais en baisse de 5,8 % par rapport à 2020. En
€
500 000 -
450 000 -
400 000 -
350 000 :
300 000 -
250 000 -
200 000 :-
150 000 -
100 000 -
50 000 :
0
-50 000 -
-100 000 :-
-150 000
Evolution des éléments du bilan
432 361 434 194 224 796
401 961 382 034 378 587
352 819
306 330
267 041 271 799
9 397
-4 758
-25 768
-75 704
2020 2021 2022 2023 2024
E FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL M BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D TRESORERIE |
Le FDR s’établit à 46 jours de charges réelles, soit dans le premier décile de la strate nationale, très au-dessous de la médiane (220 jours), et surtout inférieur au seuil de sécurité fixé au minimum à 60 jours.
- FDR = réserve = financements disponibles (dotations, réserves, subventions, emprunts) – immobilisations
- BFR = décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses - Trésorerie = FDR net + disponibilités (En
K€)
Évolution des dettes et des charges financières
2020 2021 2022 2023 2024
-M Charges financières " Dettes Financières
- 77 500
75 000
- 72 500
70 000
67 500
- 65 000
r 62 500
(3 ua)
L’endettement
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité.
Diminution de l’encours de dettes de 38,7 % sur la période.
2024
Montant en €/hab pour la catégorie démographique
Commune Département Région National
Encours total
de la dette au
31 décembre
2.194.501 € 737 € 683 € 667 € 613 €
La dette/hab est supérieure aux autres moyennes.
La baisse de l’encours de dette concomitamment à la hausse sur un an de la CAF brute conduisent à une capacité de désendettement de 4,3 années de CAF brute, soit en très nette baisse par rapport à 2020 (7,5 années) même si ce niveau est supérieur la médiane nationale (3 années).
L’endettement de la commune est considéré, au regard des critères de la Cour des Comptes, comme maîtrisé. Comparaison des bases en 2024 (en €/hab)
1400
1200
1000
800 m Collectivité
B Strate nationale
600
400
0 ns ____|
TH TFB TFNB
Comparaison des taux d'imposition en 2024
90,00 %
80,00 %
EH Collectivité
B Strate nationale
70,00 %
60,00 %
50,00 %
40,00 %
30,00 %
20,00 %
0,00 %
TH TFB TENB
La fiscalité directe locale
Les recettes de la fiscalité directe locale tiennent compte de 2 facteurs : - les bases
- les taux
La DGFIP notifie chaque année courant mars les bases prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de :
1. taxe d'habitation (TH)
2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
Les bases foncières ramenées au nombre d’habitants de la commune sont moins élevées que la moyenne de la strate nationale.
Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les services de la DGFIP. Des taux élevés comparativement à la moyenne de la strate nationale sont compensés par des bases faibles relativement à cette même strate.
Produit en € par habitant au profit de la commune
Commune Département Région National
TH 19 57 44 29
TFB (après effet
du coefficient
corecteur –
versement à la
commune)
471 391 399 401
TFNB 4 33 27 19
Le produit/hab de la fiscalité directe locale (494 €/hab) est supérieur pour la commune aux moyennes constatées dans la strate (de 449 à 481 €/hab). Evolution de la DGF
1200000
1000000
800000 . Le : Em Dotations part péréquation
EE Dotations part forfaitaire
600000 __ Population DGF
400000
200000
2020 2021 2022 2023 2024
Les dotations
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales.
Pour les communes, la DGF se structure autour de deux composantes : 1. une part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie),
2. une ou plusieurs part(s) de péréquation.
Sur la période, il est constaté une légère baisse (- 1,2 %) de la part forfaitaire de la DGF pour une diminution de 2,4 % de la population DGF (- 73 habitants).
Le montant de la part péréquation (DSR et DNP) a augmenté de 19,1 % depuis 2020 (baisse de 12,1 % de la DNP et augmentation de 25,1 % de la DSR).
Le montant de la DGF s’élève en 2024 à 912.687 €, soit une augmentation de 7,1 % sur la période.
Par habitant, la DGF a augmenté de 9,8 % en passant de 276 € en 2020 à 303 € en 2024. Principaux constats
- Progression des charges de fonctionnement supérieure à celle des produits sur la période mais la tendance s’inverse sur la dernière année.
- Progression de la capacité d’autofinancement sur l’ensemble de la période et notamment sur la dernière année.
- Investissements en hausse sur les 2 dernières années financés avec recours à l’emprunt.
- Fonds de roulement et trésorerie globalement en baisse sur la période avec une hausse significative depuis 2 ans pour le FDR et stabilité de la trésorerie sur les 2 dernières années.
- Endettement maîtrisé.