Arrêté - arr 2024 961

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Arrêté - arr 2024 961 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 961)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tourisme, MAIRIE

DE . ARRETE DU MAIRE N° AGA

BANDOL TEMPORAIRE 83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU PATRIMOINE

N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

ATTRACTION FORAINE

Du mardi 15 OCTOBRE après 16h30 (montage) (heures de départ du marché hebdomadaire) au dimanche 03 NOVEMBRE 2024 (démontage)

devant le parking central

à Hubert Brion

Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-6,

Vu l'arrêté Municipal n°92 en date du 17 février 2015 portant codification de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,

Vu la décision municipale n°16 du 26 juillet 2024 fixant la redevance d'occupation du domaine public de la fête foraine hors saison,

Vu la demande de M. HUBERT Brion, 187 chemin du rondin — 83550 VIDAUBAN - tél 0768789474, waddelbrion21@gmail.com

Considérant qu'en application de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la commune,

- Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité publique à l'occasion de l'installation de ces attractions foraines.

- ARRETONS-

ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise Hubert Brion, 187, chemin du rondin. 83550 Vidauban - à occuper le domaine public communal par l'installation de deux manèges devant le parking central.

Les structures autorisées sont:

1 Stand Pêche aux canards

1 Stand Basket

Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30 - Fax 04.94.29.12.61

AR Prefecture

083-218300093-20241004-ARR_2024_961-AI

Reçu le 04/10/2024Les attractions foraines s'installeront le mardi 15 octobre 2024 après 16h30 (montage) (heures

de départ du marché hebdomadaire).

Les attractions démarreront le dimanche 03 novembre 2024 au soir. Tous les manèges devront être évacués le dimanche 03 novembre 2024 (démontage), afin de

permettre l’état des lieux et le nettoiement.

L'activité du marché hebdomadaire ne doit pas être perturbée par cette manifestation, les places occupées par les commerçants de ce marché ne doivent pas être encombrées, ainsi les manèges devront être retirés les lundis soir et remis en place, les mardis à partir

de 16h30.

La mairie se réserve le droit de modifier temporairement les emplacements en fonction de contraintes d'animation ou autres ne permettant pas la poursuite de ces activités. En contre-partie d’autres lieux seront proposés dans la mesure du possible.

ARTICLE 02 - La commune est assurée pour le matériel mis à disposition (fourniture de prises spéciales). Chaque forain se chargera de s’assurer dans sa catégorie de prestation et devra avoir ses installations conformes aux règles de sécurité en vigueur. Le contrôle technique

des manèges devra être affiché sur les manèges concernés.

ARTICLE 03 -— Les organisateurs veilleront à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 04 : Une redevance pour l'occupation du domaine public pour l'année 2024 est fixée par la décision n° 16 du 26 juillet 2024 sera déposée dans la semaine qui suit la manifestation, directement au Service Gestion du Patrimoine.

Soit pour cette période, le calcul est le suivant :

e Forfait de 500,00 € pour la période et par manège.

TYPE DE MANEGE PERIODE Redevance

1 Stand Pêche aux canards Forfait par stand 500,00 €

1 Stand Basket 500,00 €

TOTAL 1 000,00 €

ARTICLE 05 - Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux manèges des

forains (caravanes d'habitation) sont interdits.

Les véhicules qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Communaux.

ARTICLE 06 — Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, les organisateurs devront appliquer les consignes suivantes durant toute la manifestation :

° prévoir de disposer d'un manège et d'un véhicule lourd comme indiqué sur le plan de sécurité joint pendant les heures d'ouverture au public de la fête foraine.

° Les dispositifs de sécurité de type BAAVA devront être retirés tous les mardis matins, afin de permettre le bon fonctionnement du marché hebdomadaire. En cas de non-respect des consignes de sécurité ci-dessus la manifestation sera annulée.

ARTICLE 07 - Les intervenants devront prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la propreté des lieux pendant toute la période d'occupation. Une société de nettoyage assurera le ramassage des collecteurs de déchets ménagers. Pour des raisons de sécurité, aucun càäblage

au sol avec passe-fil ne seront admis.

Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30

AR Prefecture

083-218300093-20241004-ARR_2024_961-AI

Reçu le 04/10/2024ARTICLE 08 -— Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).

En cas d'accident ou de débordement survenus à l’occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.

ARTICLE 09 — Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09. |

Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Fait à Bandol le,‘ { } OCT, 2074

Jean Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL — téléphone 04.94.29.12.30

AR Prefecture

083-218300093-20241004-ARR_2024_961-AI

Reçu le 04/10/2024