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Arrêté - arr 2024 959
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 959)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Aménagement du territoire,
DE ARRETE DU MAIRE NS
BANDOL . TEMPORAIRE 83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ATTRACTION FORAINE
Du mardi 15 OCTOBRE après 16h30 (montage) (heures de départ du marché hebdomadaire) au dimanche 03 NOVEMBRE 2024 (démontage)
devant le parking central
devant le parking central
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6,
Vu l'arrêté Municipal n°92 en date du 17 février 2015 portant codification de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision municipale n° 16 du 26 juillet 2024 fixant la redevance d'occupation du domaine public de la fête foraine hors saison,
Vu la demande de M. HUBERT Brion, 187 chemin du rondin — 83550 VIDAUBAN - tél 07.68.78.94.74 organisateur des attractions foraines sur la commune, waddelbrion21gmail.com Considérant qu'en application de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment de l'article L. 2122-1-4 du CG3P, un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la commune,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité publique à l'occasion de l'installation de ces attractions foraines.
- ARRETONS-
ARTICLE 01 — La Commune de Bandol autorise Monsieur HUBERT Brion et ses confrères
professionnels en attractions foraines, à occuper le domaine public par des manèges, sur le terre-plein du jeu de boules dans sa partie devant le parking central.
Les attractions foraines s'installeront le mardi 15 octobre 2024 après 16h30 (montage) (heures de départ du marché hebdomadaire)
Les attractions démarreront le mardi 15 octobre 2024 au soir. Tous les manèges devront être évacués le dimanche 03 novembre 2024 (démontage), afin de permettre l'état des lieux et le nettoiement.
L'activité du marché hebdomadaire ne doit pas être perturbée par cette manifestation, les places occupées par les commerçants de ce marché ne doivent pas être encombrées, ainsi les manèges devront être retirés les lundis soir et remis en place, les mardis à partir de 16h30.
La mairie se réserve le droit de modifier temporairement les emplacements en fonction de contraintes d'animation où autres ne permettant pas la poursuite de ces activités. En contre- partie d’autres lieux seront proposés dans la mesure du possible.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30
AR Prefecture
083-218300093-20241004-ARR_2024_959-AI
Reçu le 04/10/2024 ARLIVLE V4 = La vurnnure estlassurée pour le matériel mis à disposition (fourniture de prises hardera de s’assurer dans sa catégorie de prestation et devra avoir ses installations conformes aux règles de sécurité en vigueur. Conformément à la réglementation nationale, le contrôle technique des manèges devra être affiché sur tous les manèges. ‘
ARTICLE 03 — L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. La présente autorisation est accordée à titre
précaire et révocable.
ARTICLE 04 — Une redevance pour l'occupation du domaine public pour l'année 2024 est fixée par la décision n° 16 du 26 juillet 2024 sera déposée directement au Service Gestion du Patrimoine.
Soit pour cette période, le montant est le suivant :
e 500,00 € par manège pour toute la période.
e Soit au total pour 5 manèges : 500,00 € x 5 = 2 500,00 €
ARTICLE 05 - Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux manèges des forains (caravanes d'habitation) sont interdits.
Les véhicules qui s’y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Communaux.
ARTICLE 06 - Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, les organisateurs devront appliquer les consignes suivantes durant toute la manifestation : prévoir de disposer d'un manège et d’un véhicule lourd comme indiqué sur le plan de sécurité
joint pendant les heures d'ouverture au public de la fête foraine.
Les dispositifs de sécurité de type BAAVA devront être retirés tous les mardis matins, afin de permettre le bon fonctionnement du marché hebdomadaire.
En cas de non-respect des consignes de sécurité ci-dessus la manifestation sera annulée.
ARTICLE 07 - Les intervenants devront prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la propreté des lieux pendant toute la période d'occupation. Une société de nettoyage assurera le ramassage des collecteurs de déchets ménagers. Pour des raisons de sécurité, aucun
câblage au sol avec passe-fil ne seront admis.
ARTICLE 08 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 09 — Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30
AR Prefecture
083-218300093-20241004-ARR_2024_959-AI
Reçu le 04/10/2024 . Dirteur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chkf de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires OÙ AJENTS Piates SOUS TEUTS Otdres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandolle {) 4 OCT. 2074
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30
AR Prefecture
083-218300093-20241004-ARR_2024_959-AI
Reçu le 04/10/2024 CULTURE ANIMATION
M. Hubert William 06 09 07 81 47
Organisateur Chemin du Rondin 83550 Vidauban
Lieu Quai de Gaulle (devant les caisses du parking central)
M.Hubert William 06 09 07 81 47 Chemin du Rondin 83550 Vidauban
Organisation Fête Foraine du Samedi 19 Octobre au Dimanche 3 Novembre 2024. + Montage le Mardi 15 octobre 2024 à l'issue du marché.
Service d'astreinte
à à 06 03 91 90 47 Mairie
Service d'astreinte
de la Police 06 03 91 90 66
Municipale
Cabinet
du Maire DGS SRH
Service Service Sécurité Sapeurs
Communication Accessibilité Pompiers
Service Port de Bandol Office
Assurances (SOGEBA) du Tourisme
AR Prefecture
083-218300093-20241004-ARR_2024_959-AI
Reçu le 04/10/2024 Police
Municipale
Organisateur : M. Hubert William 06 09 07 81 47 Chemin du Rondin 83550 Vidauban
Prendre un arrêté d'interdiction de stationner sur un
espace en fond du Parking du stade (payant) afin
d'accueillir 3 caravanes de forains à partir du Lundi 14
Octobre au Lundi 4 Novembre 2024 inclus.
Service du
Patrimoine
Organisateur : M. Hubert William 06 09 07 81 47 Chemin du Rondin 83550 Vidauban
Prendre un arrêté d'occupation temporaire du domaine
public sur le quai de Gaulle devant les caisses du parking
central afin de permettre l'installation de la fête foraine du
Mardi 15 Octobre (après le marché) au Dimanche 3
Novembre 2024 inclus. (voir plan ci-joint)
Prévoir de récupérer les attestations de bon montage afin
de veiller à la conformité des manèges ou stands avant
l'ouverture au public.
Service
Cadre de Vie
Prévoir un nettoyage journalier du quai durant la période
d'ouverture de la fête foraine du 19 Octobre au 3 Novembre
2024 inclus.
Régie des
Prévoir l'affichage des arrêtés le Vendredi 4 Octobre 2024
sur le parking du stade (payant) pour la mise à disposition
Parkings d'un espace en fond du parking du stade pour d'accueillir 3 caravanes de forains du Lundi 14 Octobre 2024 au Lundi 4
Novembre inclus.
Service + _ Prévoir le nombre de barrières suffisant sur le parking du Animation stade pour réserver un espace pour les 3 caravanes de la
« fête foraine ainsi qu'un raccordement électrique et en eau Technique du Lundi 14 Octobre au Lundi 4 Novembre 2024.
Directeur du pôle Animation
Culture — Communication
M. Arn GENTIT
AR Prefecture
083-218300093-20241004-ARR_2024_959-AI
Reçu le 04/10/2024