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Déliberation - 01 Construction dun groupe scolaire Approbation du marche et delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Construction dun groupe scolaire Approbation du marche et delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
re le 20/04/2028
le 20/04/2028
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUE
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S03/D01
Séance du jeudi 16 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire,
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia
HAHN, Mireille JOUBERT, Sandra OUALI, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO,
Edouard de GRANGE, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : MM. Stéphane ESCAMES, Julien LAULHÉ.
Mme Sandra OUALI à été nommée secrétaire de séance.
Objet : Construction d’un groupe scolaire - Approbation du marché et délégation de signature
Monsieur le Maire expose qu'il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de construction d'un groupe scolaire sis 4 rue du Cournérot à Os-Marsillon.
Ce projet consiste à déplacer l’école communale qui se trouve actuellement en zone d’aléa d'inondation moyen. Une ancienne Béarnaise et sa grange acquises par la Commune en 2020 seront rénovées en un bâtiment scolaire bioclimatique. Ce bâtiment sera composé de deux salles de classe, une pour les maternelles et une pour les CP, et d'une garderie qui pourront optimiser l'accueil et la prise en charge d'une quarantaine d'élèves.
Il a été prévu que la réalisation de ce projet dure quatorze mois.
La mise en concurrence à donné lieu à une publication dans un Journal d'Annonces Légales et en ligne sur la plateforme Démat Ampa.
Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, il propose de retenir les offres des entreprises les mieux disantes pour ce projet. Les entreprises retenues sont : 20/04/2026
20/04/2028
ID : 064-216404819-20260415-42026 503 DOt-DE
Lot 1 : LAFONT TP pour un montant de 14 905.00 € HT
Lot 2 : BORDATTO pour un montant de 177 927.44 € HT
(base : 140 642.04 € HT, option : 37 285.40 €)
Lot 3 : CHOUARD pour un montant de 128 266.17 € HT
(base : 84 845.51 € HT, option : 43 420.66 € HT)
Lot 4 : ESTAC pour un montant de 20 614.28 € HT
(base : 17 736.78 € HT, option : 2 877.50 € HT)
Lot 5 : SOBEBAT pour un montant de 15 481.50 € HT
(base : 9 317.85 € HT, option : 6 163.65 € HT)
Lot 6 : CAMPAGNE pour un montant de 71 347.47 € HT
(base : 53 503.67 € HT, option : 17 843.80 € HT)
Lot 7 : FINIBAT pour un montant de 54 290.13 € HT
(base : 36 245.11 € HT, option : 18 045.02 € HT)
Lot 8 : CAMPAGNE pour un montant de 76 016.67 € HT
(base : 33 692.58 € HT, option : 42 324.09 € HT)
Lot 9 : LO PICCOLO pour un montant de 49 352.23 € HT
(base : 35 255.93 € HT, option : 14 096.30 € HT)
Lot 10 : PYRENERGIES pour un montant de 114 468.13 € HT
(base : 99 618.57 € HT, option : 14 849.56 € HT)
Lot 11 : MOURTEROU pour un montant de 23 082.55 € HT
(base : 20 803.05 € HT, option : 2 279.50 € HT)
Lot 12 : LORENZI pour un montant de 47 969.00 € HT
(base : 36 562.00 € HT, option : 11 407.00 € HT)
Lot 13 : SOBECAR pour un montant de 12 484.30 € HT
(base : 11 739.58 € HT, option : 744.72 € HT)
Lot 14 : LAFFITTE pour un montant de 90 122.20 € HT
(base : 73 189.20 € HT, option : 16 933.00 € HT)
Le coût définitif de l'opération s'établit à 896327.07 € HT soit 1 075 592.48 € TTC.
Le plan de financement définitif détaillé est précisé en annexe de la présente délibération.
En complément, Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s'il en était besoin. re le 20/04/2028
le 20/04/2028
L'Assemblée, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité dé Ses membres :
- APPROUVE le plan de financement définitif présenté.
- AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté.
- AUTORISE le Maire à, sur ces bases, solliciter les partenaires publics : DETR, DSIL,
Département, Communauté des Communes de Lacq-Orthez, Europe.
- DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, là passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.
- TRANSMET là présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 13 Pour extrait conforme. Vote pour : 13 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 10 avril 2026
Affichage le 16 avril 2026