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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Travaux damenagement du centre bourg dOs Marsillon Approbation du m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
re le G6/02/2025
le 06/02/2025
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES . p64.2:6404519-2
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2025/S01/D01
Séance du jeudi 30 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie
TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques
BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Julien LAULHÉ, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Sandra BAQUÉ (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), M. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Stéphane ESCAMES).
M. Didier ALVAREZ a été nommé secrétaire de séance.
Objet_: Travaux d'aménagement du centre bourg d'Os-Marsillon - Approbation du marché et délégation de signature
Le Maire expose qu'il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d'aménagement du centre bourg d'Os- Marsillon.
La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d'annonces légales.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, il propose d'attribuer le marché à :
L'entreprise LAFFITTE FRÈRES pour le lot n°1 pour un montant de 144 647,93 € HT.
1! invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s'il en était besoin. Envoyé er préfecture le G6/02/2025
ID : 0%4-216404819-20250 501 _DEI-DE
L'Assemblée, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des ses membres
- AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;
- DÉCIDE : de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.
- TRANSMET là présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 13 Pour extrait conforme. Vote pour : 15 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 24 janvier 2025
Affichage le 30 janvier 2025