Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 766 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 738 DSP Debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2025 143 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 653 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 145 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 418 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 652 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 598 DSP debit de boissons temporaire. SGSHFC
Arrêté - 2023 580 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2025 340 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 347 DSP debit de boissons temporaire KIWANIS le 21.05.2023 Quai Garcie Ferrande
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 347 DSP debit de boissons temporaire KIWANIS le 21.05.2023 Quai Garcie Ferrande)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
+ Ville
de-
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-347-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES OPEN
ATTE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
09
mars
2023,
présentée
par
Madame
Carole
PERCHER-EVIN
Présidente
de
l’association
«
KIWANIS
», dont
le siège
social
est
situé
au
201
Forest
Avenue
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ. Considérant
que,
dans
le cadre
de
la période
de
crise
sanitaire
liée au
Covid-19,
l'association
« KIWANIS
»
s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le
gouvernement
en
matière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Carole
PERCHER-EVIN,
Présidente
de
l’association
«
KIWANIS
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le 21
mai
2023
de
07h00
à
18h00 à
l’occasion
d’un
Vide
Greniers
qui
se
déroulera
sur
le Quai
Garcie-Ferrande
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
arrêté.
présent
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 5 avril
2023
Le
Maire,
Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE - 86,
quai
de la Répub
Tél
: 02
51
55
79
79 -etatcivil@sa
jéue
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
V
taillescroixdevie.