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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DMW Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DMW)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

 Séance du 26 Septembre 2019

12209

 Approbation de conventions avec la société S2G et des associations

sportives, ainsi qu’avec le SDIS 13, relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2019-2020

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération EPPS n° 002-683/13/CC du 31 octobre 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G (Société d’Exploitation du stade nautique Cap Provence). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014.

En vertu de l’article 18.2 du contrat d’affermage n° 13/218, l’accueil, au sein du complexe aquatique Cap Provence, des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande, doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’autorité délégante.

Le délégataire propose d’accueillir les associations suivantes :

- L’association « Cercle d’Activités Aquatiques de Provence » (CAAP), - L’association sportive du Collège Saint Augustin situé à Carnoux-en-Provence - L’association sportive du Collège les Gorguettes -Gilbert Rastoin situé à Cassis

L’association « Cercle d’Activités Aquatiques de Provence » (CAAP) a été créée en 2010. Composée de près d’une centaine d’adhérents, elle a pour but de développer et de favoriser la pratique des différentes activités aquatiques, telles que l’apnée, la nage avec palmes, la natation sportive et la préparation au secourisme et au brevet de Sécurité et Sauvetage Aquatique.

Les activités proposées par ces associations entrent dans le cadre des activités que la Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite voir se développer au sein du complexe aquatique Cap Provence.

Par ailleurs, avec l’accord de la collectivité, le délégataire propose d’accueillir gratuitement le SDIS 13, pour deux séances d’une heure par semaine, en échange de la mise en œuvre annuelle par les sapeurs-pompiers de la Formation Continue des Equipiers (FCE) aux personnels du Stade Nautique.

Les conventions proposées ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations du complexe aquatique Cap Provence par ces différentes structures et de fixer les relations entre la Métropole, ces structures et le délégataire S2G.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 20192 2

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;

 La délibération EPPS n°002-683/13/CC du 31 octobre 2013 approuvant le choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public n°13/218 relatif à « la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence » ;

 La délibération EPPS n°007-834/15/CC du 19 février 2015 portant approbation de l’avenant n°1 relatif au remplacement d’annexes du contrat.

 La délibération CSGE n°004-2422/17/CM du 13 juillet 2017 portant approbation de l’avenant n°2 relatif au remplacement d’annexes du contrat.

 La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 relative à l’approbation de la Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

 Les conventions jointes en annexe ;

 Information au Conseil de Territoire Marseille Provence du 24 septembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’en vertu de l’article 18.2 du contrat n°13/218, l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain doit faire l’objet d’une convention tripartite ;

 L’intérêt de la Métropole de valoriser les activités associatives au sein du Complexe Aquatique Cap Provence ;

 Que les activités proposées par les associations, CAAP et associations sportives des collèges Saint-Augustin et Les Gorguettes, entrent dans le cadre des activités que la Métropole souhaite voir se développer au sein de la piscine Cap Provence ;

 Que la Métropole accorde la gratuité au SDIS pour deux séances d’une heure par semaine ;

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec chacune des associations et le délégataire S2G relatives aux modalités d’utilisation des installations du complexe aquatique Cap Provence pour l’année 2019-2020

Article 2:

Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec le SDIS 13 et le délégataire S2G relative aux modalités d’utilisation des installations du complexe aquatique Cap Provence pour l’année 2019-2020.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 20193 3

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Sport et Equipements sportifs

Eric LE DISSÈS

Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

Approbation de conventions avec la société S2G et des associations sportives ainsi qu’avec le SDIS 13 relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2019-2020

Le contrat de DSP relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence prévoit l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande. Cet accueil doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’Autorité délégante. Trois conventions avec des associations sportives sont soumises au bureau de la Métropole ainsi qu’une convention avec le SDIS13, dans laquelle le délégataire propose d’accueillir gratuitement cette structure avec l’accord de la collectivité.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019