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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B154
Document publié le Vendredi 1 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B154)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AI X PRISIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B154
OBJET: Sports - Politique Sportive - Subventions aux associations - Fonds
d'intervention 2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la
pratique sportive - Attribution de subventions
Le 1 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice- président, Les Pennes Mirabeau- BARRET Guy, vice-président, Coudoux- BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge- BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence- BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc- BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets- FILTPPI Claude, vice-président, Ventabren- FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence- GACHON Loïr, vice-président, Vitrolles- GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence- GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence- GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence- GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat- GROSSI Jean- Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès- MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles- PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence- PELLENC Roger, vice- président, Pertuis- PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air- PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance- RIVET- JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir:
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donné pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN
Francis
Excusé({e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 13 02
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires
Direction Des Sports
T_dirsports010411
Rapporteur : Monsieur Jacky Pin
Objet: Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention 2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive - Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive communautaire, la création d’un fonds
d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive permet
de soutenir, depuis 2004, les associations sportives qui organisent des
manifestations sportives sur le territoire communautaire.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 48 subventions à des
associations sportives pour un montant de 94.050 Euros.
1302. dirsports_010411 -1- Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 6 février 2004 a autorisé la création d'un fonds d'intervention réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive.
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant financièrement les associations lors de l'organisation de manifestations sportives sur le territoire communautaire.
Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix, tels qu'adoptés par le Conseil Communautaire dans sa délibération n°2004-A010 du 6 février 2004.
Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention égale au maximum à 5.000 € plafonnée à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la délibération du Bureau Communautaire le 8 avril 2005 (délibération n°2005-B086).
Il convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission Politique et Equipements Sportifs réunies les 3 février et 10 mars 2011 qui a donné un avis favorable.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du 6 février 2004 relative au fonds d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n’excédant pas 150.000 €uros ;
13_02_dirsports_010411 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
— ATTRIBUER 48 subventions à des associations sportives telles que présentées dans le tableau récapitulatif joint en annexe pour un montant de 94.050 €uros;
= PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de paiement de la délibération n°2005-B086 du Bureau
Communautaire le 8 avril 2005;
= AUTORISER Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
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OBJET: Sports - Politique Sportive - Subventions aux associations - Fonds
d'intervention 2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la
pratique sportive - Attribution de subventions
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Monsieur Jean-Pierre DUFOUR ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
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