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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B219)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B219
OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de
concours globalisés de fonctionnement d'équipements au rayonnement communautaire
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aïix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAËZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNURLLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIBILLE
Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PEZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 02 1 17
Direction Générale des Services Administratifs
Direction Des Finances
Rapporteur : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Régis MARTIN
Objet :
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ce rapport propose de valider l'attribution de fonds de concours de
fonctionnement d'équipements au rayonnement communautaire pour un
montant total de 4 662 985,20 €.
Exposé des motifs :
La délibération 2010-A042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2010 fixe les
modalités d'attributions des fonds de concours de fonctionnement aux
communes membres de la Communauté du Pays d'Aix.
En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, nous vous proposons de procéder à l'attribution des fonds de
concours globalisés de fonctionnement suivants :
02_1_17_DIRFIN_100611
— 1 a nombreux clubs et sportifs de haut niveau présents aux compétitions
nationales et internationales.
A ce titre là ils contribuent eux aussi au rayonnement de notre territoire.
Il s’agit en particulier de :
+ Le Complexe sportif du val de l’Arc
Le complexe sportif du Val de l'Arc (10ha) accueille chaque année en
permanence 20 clubs ou associations sportives et les étudiants licenciés à la
FESU. Ces divers licenciés utilisent au quotidien les différents équipements
de ce complexe à savoir le gymnase, le dojo, le mur d'escalade, les terrains
extérieurs, les terrains de tennis. Ces clubs représentent un total de 7 150
licenciés hors étudiants, dont 1100 adhérents ne résidant pas à Aïx et
habitant le territoire communautaire.
Quatre de ces clubs résidents sont reconnus comme « clubs de sport de
haut niveau » par la Communauté du Pays d’Aix: AUC Handball, AUC
Badminton, AUC Judo, AUC Tækwondo. D’autres clubs bénéficient de ce
complexe et ses infrastructures pour y organiser chaque année des
manifestations à caractère international (Escrime, GR, Squash et autres).
+ Le Complexe sportif Carcassonne
Le complexe sportif de Carcassonne (10ha) accueille en permanence douze
clubs ou associations sportives soit dans le cadre d’une pratique de
compétition soit pour du loisir. Un de ces clubs est reconnu de haut niveau
par la Communauté du Pays d'Aix (Aix Athlé Provence).
3 220 personnes sont licenciées dans ces clubs dont 260 hors ville d'Aix. Ces
chiffres ne prennent pas en compte les associations d'étudiants ou de
lycéens (FFSU, UNSS) qui regroupent des jeunes issus de tout le territoire
communautaire.
e Le Complexe sportif de la Pioline
Le complexe sportif de la Pioline (4ha) accueille 22 associations sportives et
associations d'entreprises de la zone commerciale des Milles. Deux clubs de
haut niveau communautaire y sont des clubs résidents (PAB13,
Gymnastique du Pays d’ Aix).
02,1_17_DIRHIN. 100611 - À - 4 300 licenciés parmi les 6 clubs fédéraux fréquentent régulièrement ce site
dont 760 habitants d’une commune de la Communauté du Pays d'Aix.
Toutes les autres associations utilisant ce site (association sportive de la
Société Générale, l'AS Groupama, Areva, Foyer des jeunes travailleurs) ne
sont pas comptabilisées en terme d’effectif.
e Complexe sportif Maurice David
Le complexe sportif Maurice David (7ha) accueille plus de 5.000 adhérents
dont près de 500 hors commune d'Aix. Treize clubs sont programmés en
permanence sur ce site, dont deux reconnus de haut niveau par la
Communauté du Pays d'Aix (le PARC, PAUCH). De nombreuses
associations d'étudiants (FFSU, SIUAPS, Lycée Militaire) sont utilisatrices
au quotidien de ces infrastructures.
Avis Commission
Objet Dépenses Recettes Net % Montant FDC | des Finances du
24/05/11
Complexe sportif du 532 491,53 €
Val de l'Arc :
Complexe sportif 543 013,96 €
Carcassonne 5624,00€| 172515148€| 30% | 517545,44€ 517 545,44 € Complexe sportif de 261 939.90 €
la Pioline ‘
Complexe Sportif 393 330,09 €
Maurice David
* Recettes n
1730 775,48 € | 5624,00€ | 1 725 151,48 € 30% 517 546,44 € 517 545,44 € communes
II - VILLE DE VITROLLES :
La ville de Vitrolles dispose d'équipements dont la vocation et les services
offerts dépassent manifestement le seul cadre de la commune et au-delà,
contribuent au rayonnement de notre territoire.
À - Equipements culturels :
+ Ecole Municipale de Musique, Danse et d’Arts Lyriques (EMMDAL) :
Cet équipement d'animation culturelle accueille près de 800 élèves par an, ce
qui le positionne comme étant le deuxième établissement en effectif après le
conservatoire d'Aix en Provence.
Le volume hebdomadaire d'enseignement correspond à un total de
460 heures (378h pour les cours de musique et 82h pour les cours de danse).
02_1_17_DIRFIN_100611 _ 5 = Une tarification « élèves CPA » existe depuis plusieurs années et profite à de
nombreux élèves issus de Vitrolles maïs aussi des communes alentours.
Outre ceux de la CPA, d’autres élèves venant des communes telles que
Rognac, Marseille, Berre l'Etang ou Marignane sont inscrits dans cet
établissement. Avis
è A Montant Commission Equipement Dépenses Recettes Net % FDC des Finances
du 24/05/2041
Ecole municipale de Musique, Danse et Arts Lyrique 4500 428,71€| 81139,00€| 1419 289,71 €| 30,00% | 425 786,91€| 425 786,91 €
1500 428,71€| 81139,00€| 1419 289,71 € | 30,00% | 425 786,91 € | 425 786,91 €
e Médiathèques :
La ville de Vitrolles possède la discothèque la plus riche du bassin
communautaire et métropolitain avec plus de 15 000 documents.
Avis Commission
Equipement Dépenses Recettes Net % Montant FDC | des Finances du 24/05/11
Médiathèques 1 698 766,34 € 0,00€ | 1698 766,34 € | 30,00% | 509 629,90 € 509 629,90 €
1.695 766,34 € 0,00€ | 1698 766,34 € | 30,00% | 509 629,00 € 509 629,90 €
B - Equipements sportifs :
e Complexe Carpentier :
Le Complexe Carpentier est un équipement d'animation sportive qui
accueille 64800 élèves par an. 32% des élèves fréquentant l'installation
sportive sont issus des communes membres de la CPA.
De plus cet équipement est un lieu d'organisations annuelles sportives de
haut niveau (Basket pré national fille, GRS etc...)
Montant Avis Commission
Equipement Dépenses Recettes Net % FDC des Finances du 24/05/2001
Compiexe Carpentier 270 546,33 €| 87 225,79 € 183 320,54 € | 30,00% | 54 996,16 € 54 906,16 €
270 546,33€| 87225,70€| 183 320,54 € | 30,00% | 54 906,16 € 54 996,16 €
e Complexe Maurice Piot :
Le Complexe Piot est un équipement d'animation sportive qui accueille 48 240 élèves par an. 32% des élèves fréquentant l'installation sportive sont issus des communes membres de la CPA.
De plus cet équipement est un lieu d'organisations annuelles sportives de haut niveau (Basket pré national fille, Judo, Arts martiaux etc...)
02.1_17_DIRFIN_100611 -6- : z Montant Avis Commission des
Equipement Dépenses Recettes Net % FDC Finances du 24/05/11
Complexe Piot 164241,47 €| 31838,88€| 132 402,59 € |30,00%| 39 720,78 € 39 720,78 €
164 241,47 €| 31838,88€| 132 402,59 €] 30,00% | 39 720,76 € 39 720,78 €
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n°2010_A042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2010
qui précise les modalités d'attribution des fonds de concours globalisés aux
équipements communaux,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER les fonds de concours tels que présentés dans le tableau ci-
après ;
Communes Objet de fonctionnement | concours GPA | %
Cité du Livre Equipements
Ecole de Musique D uturele 10 384 353,39€| 3115306,01€| 30,00%
Ecole d'Art
Complexe sportif du Val de
AIXEN L'AT
PROVENCE | Complexe sportif
Carcassonne Equipements 172515148€| 51754544€| 30,00%
VITROLLES
Complexe sportif de la
Pioline
Complexe Sportif Maurice
David
Ecole De Musique, Danse et
Sportifs
Eaui 1 419 289,71 € 425 786,91 €! 30,00%
Aris Lyrique (EMMDAL } pement ° Médiathèques 1 698 766,34 € 509 629,90 €| 30,00% Complexe Carpentier Equipements 183 320,54 € 54996,16€| 30,00%
Complexe Piot 132 402,59 € Sportifs 39 720,78 €
> DIRE que les crédits sont prévus au compte 65/657341/020 du Budget
2011.
02 1 17_DIRHIN_100611 2011_B219
OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de
concours globalisés de fonctionnement d'équipements au rayonnement communautaire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfectuied’ Aix-en-Provence
LT a LUE ET 8 Ju bo