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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
f 001-240100883-20260615-DEC2026-082-DE Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
Plaine de l'Ain DECISION DU PRESIDENT
N° D2026-082
Objet : N°2025-08 — Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la restructuration du
Quartier des Affaires et des Savoirs - Friche Cordier à Ambérieu en Bugey
Désignation du lauréat
LE PRESIDENT
VU les délibérations n°2025-129 du 3 juillet 2025 et n°2026-082 du 7 mai 2026, donnant
autorisation au Président à lancer et poursuivre la procédure de concours restreint de maîtrise
d'œuvre relatif à la restructuration du Quartier des Affaires et des Savoirs de la friche Cordier à
Ambérieu en Bugey ainsi que la signature de tous les documents s’y rapportant ;
VU les délibérations n°2025-130 du 3 juillet 2025 et n°2026-083 du 7 mai 2026, portant
désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ad hoc dudit concours de maitrise
d'œuvre ;
VU les délibérations n°2025-131 du 3 juillet 2025 et n°2026-083 du 7 mai 2026 portant
désignation de la composition du jury dudit concours de maitrise d'œuvre ;
VU la délibération n°2026-083 en date du 7 mai 2026 portant désignation de la composition du jury dudit concours de maitrise d'œuvre ;
VU les procès-verbaux du jury de concours en date du 6 novembre 2025 et 4 juin 2026 ;
CONSIDERANT que dans le cadre du lancement d’un concours restreint de maitrise d'œuvre
pour la restructuration du Quartier des Affaires et des Savoirs de la friche Cordier de la Ville
d'Ambérieu en Bugey, la consultation relative à la phase candidature a été lancée
le 10 juillet 2025, par avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, marchéspublics.ain.fr et publiée au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal de l'Union Européenne ;
CONSIDERANT qu’à l'issue de la séance en date du 6 novembre 2025, le jury de concours a
retenu les trois candidatures suivantes :
1 - Groupement d'entreprises conjoint Z ARCHITECTURE (mandataire solidaire)
SYNAPSE CONSTRUCTION BELLIGNAT — KORELL - EODD INGÉNIEURS CONSEILS - GLOBAL - PEUTZ &
ASSOCIÉS - LE CIEL PAR DESSUS LE TOIT - CREA FACTORY
13 bis quai Rambaud - 69002 LYON
2 - Groupement d'entreprises conjoint SILT (mandataire solidaire)
CREA FACTORY - ATELIER DES CRÉATIONS FANTASQUES - ONNIX - EVP INGÉNIERIE - THERMI
FLUIDES - PEUTZ & ASSOCIÉS - MINEKA - CUISINE INGÉNIERIE - INDIGÈNE PAYSAGES -
AGS DÉVELOPPEMENT - LEI - ANTEA GROUP LYON — GLOBAL.
63 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON
3- Groupement d'entreprises conjoint GAUTIER+CONQUET AUP (mandataire solidaire)
FRANCOIS TOURNY INGENIERIE - ATELIER BARBICHETTES - COGECI - THERMI-FLUIDES — TECTA-
CUISINE INGENIERIE - ECO+CONSTRUIRE - PEUTZ & ASSOCIES - BOBI REEMPLOI - LMPR — ARPÈGE
INGENIERIE
79 rue de Sèze - 69006 LYON
1/2 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260615-DEC2026-082-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
CONSIDERANT que dans le cadre de la phase offre, une invitation à concourir a été envoyée
le 19 novembre 2025 aux trois candidats retenus en phase candidature et qu’à la date de remise
des offres, tous les candidats ont remis un projet conforme dans le délai imparti ;
VU l'avis du jury de concours, lors de sa séance en date du 4 juin 2026, il est proposé de
désigner comme lauréat du concours de maitrise d'œuvre le:
Groupement d'entreprises conjoint Z ARCHITECTURE (mandataire)
SYNAPSE CONSTRUCTION BELLIGNAT — KORELL - EODD INGÉNIEURS CONSEILS - GLOBAL - PEUTZ & ASSOCIÉS - LE CIEL PAR DESSUS LE TOIT - CREA FACTORY
13 bis quai Rambaud - 69002 LYON
CONSIDERANT l'avis du jury de concours, il convient d’engager une procédure de marché public
sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-6 du Code de
la commande publique, avec ledit lauréat dans le cadre de l'attribution du marché de maitrise
d'œuvre ;
CONSIDERANT l'avis favorable du jury, pour le versement d’une prime d’un montant
de 78 000€ HT à chaque soumissionnaire en raison d'offres globalement conformes aux
attentes, il convient de procéder au versement de ladite prime ;
- DESIGNE comme lauréat du concours restreint de maitrise d'œuvre pour la restructuration
du Quartier des Affaires et des Savoirs de la friche Cordier à Ambérieu en Bugey, le
Groupement d’entreprises conjoint Z ARCHITECTURE (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION
BELLIGNAT — KORELL - EODD INGÉNIEURS CONSEILS - GLOBAL - PEUTZ & ASSOCIÉS - LE CIEL
PAR DESSUS LE TOIT - CREA FACTORYà LYON (69).
- DECIDE d’engager une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence
préalables, conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, avec ledit
lauréat dans le cadre de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre.
- APPROUVE le versement d’une prime d’un montant de 78000 € HT à chaque
soumissionnaire ayant présenté un projet conforme aux attentes tel qu’indiqué dans le procès-verbal du jury de concours.
- PRECISE que la prime versée au lauréat, le cas échéant, fait partie de la rémunération totale
des honoraires du marché de maitrise d'œuvre.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le
Publiée le 1 6 JUIN 2026
16 JUIN 2076
Fait à Chazey-sur-Ain, le 15/06/2026
5 de communes,
Jean-Louis GUYADER
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