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Arrêté - 225 25 Vente délocalisée de composteurs Grand Chalon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 225 25 Vente délocalisée de composteurs Grand Chalon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
enr
|
N° 225/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
V1
VV
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Parking
Brassens
— Vente
de
composteurs
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S5,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
vente
délocalisée
de
composteurs individuels
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Chalon
domiciliée
à CHALON
SUR
SAONE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
cette
vente
sur
le
parking
Brassens,
sis
rue
Pierre
Mendès
France,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce secteur, ARRETE
ARTICLE 1 : Le
samedi
22
novembre
2025
de
10
heures
à 13
heures,
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Chalon
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
pour
effectuer
une
vente
de
composteurs
individuels
sur
le parking
Brassens,
situé
rue
Pierre
Mendès
France.
Une
partie
du
parking
sera
interdite
à tout
stationnement
afin
que
la vente,
laquelle
sera mise
en
place
en
mode
« drive-in
», puisse
se tenir.
ARTICLE 2 : La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE 3 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la Communauté
d’agglomération
du
Grand
Chalon
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
10
novembre
2025.
Florence
PLISSONNIE
Moufe
la.
202$