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Déliberation - deliberations du cm du 27 sept 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 27 sept 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances SOUS-DOMAINE
: 7.5
Subventions
OBJET
:
Création
d'un
espace
multiservices
de
commerces
et
de
proximité
- modalités
de
financement
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
20
septembre
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le
ID
:011-211102108-20220927-D2022_52-DE
Éevsuie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2022/52
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; B.
GRIL
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
;
M.
P.
LEZINA
à
M.
Y.
KOSINSKI Secrétaire
: C.
GALINIER
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022/46
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
décidé
par
délibération
n°
2021/50-1
d'acquérir
une
parcelle
afin
d'y
implanter
un
espace
multiservices
de
commerces
et
de
proximité.
Ce
bâtiment,
sera
conforme
à
nos
besoins,
et
comportera
plusieurs
cellules
commerciales
ainsi
qu'un
aménagement
extérieur
(stationnement,
circulation,
aménagements
paysagers)
pour
un
coût
prévisionnel
de
1
036
350,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
devra
solliciter
les
subventions
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce.
projet.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
création
d'un
espace
multiservices
de
commerces
et
de
proximité
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit
:
ETAT
30%
:310
905,00
€
(au
titre
de
la
DETR)
e
REGION
30%
:310
905,00
€
e
DEPARTEMENT
19%
:196
906,50
€
Autofinancement
:217
633,50
€ PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
2
Ce
TT
Le
Affiché
le
ss
ID
: 011-211102108-20220927-D2022_52-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
ET
PRECISE
que
les
travaux
ne
commenceront
qu'après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subvention.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
1
Le
28
septembre
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 6
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
SOUS-DOMAINE
: 6.4
Autres
actes
règlementaires
OBJET :
Extinction
partielle
de
l'éclairage public
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
20
septembre
2022
AFFICHAGE
EN
DATE DU : PUBLICATION
DE
LA PRESENTE
EN
DATE DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le
TE
ID
: 011-211102108-20220927-D2022_53-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2022/53
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;B.
BOISGARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIER
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
;M.
P.
LEZINA
à
M.
Y.
KOSINSKI
Secrétaire
: C.
GALINIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
:à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées. Cette
démarche
doit
être
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le
ns
ID
: 011-211102108-20220927-D2022_53-DE
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
2
abstentions
-__
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
aux
horaires
suivants
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
réglées
:
Horaires
d'hiver
:0
heures
à
6
heures
Horaires
d'été
:O
heure
à
5
heures
-
PRECISE
qu'en
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
ainsi
que
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
28
septembre
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI