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Compte-Rendu - cr du cm du 27 sept 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 27 sept 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
27
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 20
septembre
2022
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB ;
C.
GALINIER
; B.
GRIL
; À.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
S.
PALMADE
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent: A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à C.
GALINIER
; P.
LEZINA
à Y.
KOSINSKI
Secrétaire
: C.
GALINIER
KKXX
En
tout
début
de
séance
Monsieur
le
Maire
signifie
à
l’assemblée
qu’il
convient
d’ajourner
le
point
n°
1 mentionné
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
à savoir
: Mission
AMO
ATD
11
— Phase
programmation
projet
construction
d’un
espace
multiservices
de
commerces
et de
proximité.
L’ATD
11
ne
pouvant
nous
accompagner
totalement
pour
cette
mission
et devant
la complexité
et
l'importance
de
ce
projet
, une
consultation
AMO
sera
lancée
tout
prochainement
(début
octobre).
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
-Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
d’ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
qui
sera
traité
en
fin
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
SEPTEMBRE
2022 Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
septembre
est
adopté
à
13
voix
pour
—
0
voix
contre
—0
abstention
kKXX
DELIBERATIONS
1)
CREATION
D’UN
ESPACE
MULTISERVICES
DE
COMMERCES
ET
DE
PROXIMITE
:
MODALITES
DE
FINANCEMENT
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022/46
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
décidé
par
délibération
n°
2021/50-1
d'acquérir
une
parcelle
afin
d'y
implanter
un
espace
multiservices
de
commerces
et de
proximité. Ce
bâtiment,
sera
conforme
à
nos
besoins,
et
comportera
plusieurs
cellulés
commerciales
ainsi
qu'un
aménagement
extérieur
(stationnement,
circulation,
aménagements
paysagers)
pour
un
coût
prévisionnel
de
1
036
350,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
devra
solliciter
les
subventions
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la création
d'un
espace
multiservices
de
commerces
et de
proximité
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit
:
e
ETAT
30%
: 310
905,00
€
(au
titre
de
la
DETR)
e
REGION
30%
: 310
905,00
€
e
DEPARTEMENT
19%
: 196
906,50
€
Autofinancement
: 217
633,50
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
ET
PRECISE
que
les travaux
ne
commenceront
qu'après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subvention.
2)
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées. Cette
démarche
doit
être
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
2
abstentions DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
aux
horaires
suivants
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
réglées. :
Horaires
d'hiver
: 0
heure
à
6
heures
Horaires
d'été
:
0
heure
à
5
heures
PRECISE
qu'en
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
mesures
d'information
de
la
population
et d'adaptation
de
la signalisation.
Fin
de
séance
19H
03
mn