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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019+Tarifs+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-019
Date de convocation :
03/04/2026
Date d'affichage :
03/04/2026
Nombre de membres
En exercice :15
Présents : 12
Votants :15
Vote
Pour :15
Contre :
Abstention :0
OBJET :
VOTE DES TARIFS
COMMUNAUX
Le Maire,
responsabilité lecaractère
exécutoire detetacte, .
-Précise quele présent acte
peut faire l’objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunsl
Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la
présente notificstion. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours_citoyens x
accessible par lestteinternet
waw.teleressurs.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2086
Reçu en oréfecture le 17/04/2026 nue
Publié le 17/04/2026 KKK
ID : 078-217806181-20260410-2026 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réur
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. ROBIN Thomas, N
HENRY Manuel, Mme GLANARD Florence, M. MOUSSU Frantz, Mme CLAUDON Adeline, N
AUDUREAU Stéphane, Mme ARNAL Marine, Mme HOUEL Charlène, M. RENUCCI-BAROCH
Arnaud, Mme GIRAUX Nicole
Absent et représenté :
M. DALLE Laurent représenté par M. HENRY Manuel
Mme REY Brigitte représentée par M. ROBIN Jean-Claude
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme HOUEL Charlène
Absent :
2026-019 : : Vote des tarifs municipaux : à l'unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les tarifs communaux suivant:
Les nouveaux tarifs seront en vigueur dès transmission en Préfecture et publication.
Désignation Tarif 2026/2027
Salle polyvalente
Location Habitants de Tilly week-end 325,00 €
Location Extérieurs week-end 650,00 €
Journée supplémentaire 75,00 €
Prix électricité heures creuses 0,21 € / KW
Prix électricité heures pleines 0,26 € / KW
Location vaisselle 3,00 € / personne
Tennis
Adulte - 1 an 60,00 €
Enfant (jusqu’à 14 ans} - 1 an 40,00 €
Carte invitation - 1 heure 5,00 €
2 Adultes -1an 100,00 €
Carte invitation annuelle 80,00 €
Caution clé 10,00 €
Concession perpétuelle (1,00 m x 2,00 m) 700,00 €
Case columbarium 5 ans 200,00 €
Case columbarium 10 ans 300,00 €
Case columbarium 15 ans 400,00 €
Case columbarium 20 ans 500,00 €
Case columbarium 25 ans 600,00 €
Case columbarium 30 ans 700,00 €
Dispersion des cendres jardin du souvenir 150,00 €
Délibération 2026-019 Page 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
DEPARTEMENT DES YŸ VELINES
Publié le 17/04/2026
ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20260410-2026 019-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Photocopies
Format A4 1 page noir & blanc 0,25 €
Format A3 1 page noir & blanc 0,50 €
Format A4 1 page couleur 0,50 €
Format A3 1 page couleur 0,80 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 10 avril 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
A
Délibération 2026-019 Page 2