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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h30 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 DM1 budget principal 2026 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ms NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
POUR
: 10
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 038-213802374-20260605-DEL_2026_39-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2026
Présents
: Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Stéphanie
PINATEL,
Bernard
GARCIN,
Arnaud
FIRMONT,
Eliane
GIRAUD,
Jean-Michel
GONON
Absents
et
représentés
: Emilien
MENGUAL
(pouvoir
à
Florence
DEUIL)
Absents
et
non
représentés
: Maylys
VENERA
Michèle
LANGARET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
| Délibération
n°
2026/39
: Modification
du
budget
principal
2026
- décision
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
principal
2026.
IE s'agit
:
e
D'inscrire
de
nouveaux
crédits
en
section
de
fonctionnement
:
o
En
recette
pour
176
738,73€
liées
à
la fiscalité
de
la
centrale
hydroélectrique
du
Nid
d'Aigle
achevée
depuis
2028 :
=
66
738€
pour
la
fiscalité
directe
locale
;
107
962€
pour
les
compensations
de
l'Etat
de
la
CVAE
et
de
la TFPB
;
o
En
dépense
pour
176
738,73€
pour
équilibrer
la
section
:
100
000€
au
chapitre
023
virement
à
la
section
d'investissement
;
"
51
978,73€
au
chapitre
011
charges
à
caractère
général ;
15
000€
au
chapitre
012
charges
de
personnel
;
"
4
060€
au
chapitre
014
atténuation
de
produits
;
1
000€
au
chapitre
042
dotation
aux
amortissements
;
»
4
700€
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante.
+
_
D'inscrire
de
nouveaux
crédits
en
section
d'investissement :
o
En
recette
pour
101
723,06€
:
100
000€
au
chapitre
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
;
1
000€
au
chapitre
040
dotation
aux
amortissements
;
«
_723,06€
au
chapitre
subvention
d'investissement
/
Etat
(régularisation) ;
o
En
dépense
pour
102
785,71€ :
»°
95
962,65€
au
chapitre
immobilisations
corporelles
;
«
6
823,06€
au
chapitre
023
immobilisation
en
cours
(ST
Combe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 038-213802374-20260605-DEL_2026_39-BF
Délibération
n°
2026/39
:
Modification
du
budget
principal
2026
-— décision
n°1
Page
2/3
MAIRIE
DE
MIZOEN
- COMMUNE
(M57)
DM
2026
Décision
Modificative
1
OL_SIMU
26/05/2026
Etat
contrôle
DM
143
Code
Libeué
Prop.
]
DEPENSES
17673873
æ
of
Chargres à caractère général
sto7e73|
mm
60612
Energie - Electricité
5 000,00
M
60621
Combustbles
_
2 000,00
x
6068
Auires matères et fournitures
1 000,00
mm
6152
Terains
432000
lu
61521
Bâtiments publics
5 000,00 |
M
615228
[Autres bänments
+ 000,00
m
616231
Voines
201 000,00
mm
61651
Matériel roulant
2000.00
an
623
Pubäcité, pubhcations, relations
publiques
EL
sœœra|
“
62%
Frais postaux el frais de télécommunications
2 000,00|
m
6281
Concours divers {embsatons
}
_
200,00!
M
6282
Frais de gardiennage {égises, forêts et bois communaux.)
35000!
M
62876
Aun GFP de rattachement
600,00
œ
012
Charges de personnel et frais assimilés
15 000,00
M
6411
Personnel tiluaire 2
5 000.00|
6413
Personnel non titulaire 1
10 000,00|
œ
04
Atlénustions de produits
4 060,00
M
701269
| Reversement
agence de l'eau - eau potable
60.00
M
739115
|Prê/contib ædressem
fin publiques
2.000,00|
a
7398
Reversements.
restitutions el prélèvements divers
2000.00|
>
0
Virement à ia section d'investissement
109 000,00
“
02%
Virementà la section d'investissement
100 000,00
æ
42
Cpérations d'ordre de transfert entre sections
5 000,00
m
681
Dotations aux amortissements
et aux prouisions - charges de
+ 000,00
œ
66
Autres charges de gestion courante
4 700,00
M
66311
Indemnités de fonction
3 000,00
me
65915
Formation
100,00
mm
6568
Autres contributions obligatoires
h
|
160000!
M
65811
Droits d'utiisation - Informatique en nuage
6 426,00
M
66818
Autres
_
642600
RECETTES
176 738,73
æ
013
Atiénuabons de charges
20273
M
619
Rabass, remises et rstoumes obtenus sur services extérieur
20273
æ
73
Impôts ettaxes
341,00
735
Fraction de TVA
341,00
æ
7
Fiscañlé locale
66 783,00
[matt
Impèts directs Iocaux
79 515,00
Lun
73114
Imposition foriaitaire
sur les entrepises de réseaux
1273200
o
A4
Dotations et participations
107 962,00
PE
Dotations aux élus locaux
8 008,00
M
7482
Elat + Compensation
CET (CVAE el CFE)
51 965,00
an
74833
État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc
47 989,00
ae
7%
autres produits de gestion courante
1.460,00
nm
76814
Redevances
sur l'énergie hydrauique
1.450,00 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 038-213802374-20260605-DEL_2026_39-BF
Délibération
n° 2026/39
:
Modification
du
budget
principal
2026
— décision
n°1
Page
3/3
MAIRIE DE MIZOEN - COMMUNE
(M57) DM 2026 Décision Modificative 1
OL_sIra
26/05/2026
Etat contrôle DM
313
Code
Libellé
Prop.
DÉPENSES
102 785,71
m
21
Hmmobilisations corporelles
95 962,85
an
2111
Terrans
nus
5 000,00
am
212
Agencement
el aménagements de terrains
1 588,00
sn
213
Bâtiments
pubhcs
44
125,44
an
2135
Instalalions
générales,
agencements,
aménagements
des
const
21
240,00
An
2151
Réseaux de vorie
39
159,21
An
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
+2
870,00
an
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
1 980,00
a
23
Immobilisations
en
cours
6
823,06
sn
231
Immobikisations
corporelles
en
cours
6 423,06
RECETTES
101
723,08
a
021
Virement
de la sechon
d'exploitation (recettes)
100 000,00
an
021
Virement
de
la secton
d'explokabon
100
000,00
œ
040
Cpéretons
d'ordre de transfert entre
sections
1 000,00
an
2680415341
Biens
mobdiers,
maténel
et éludes
25,00
an
2680415342
|
Bâtiments
el installations
439,00
nn
281591
Réseaux
d'adduchon
d'eau
836,00
œ
13
Subvention
d'investissement
723,06
an
1321
Etat
et établissements
nationaux
723,06
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
0 8 JUIN
2026
Le
Maire,
Bernard
MICHEL