Convocation - 5 01 Fixation du nombre d adjoints au Maire

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Convocation - 5 01 Fixation du nombre d adjoints au Maire Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Convocation - 5 01 Fixation du nombre d adjoints au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 =. à 4

LÉ eau 2 5 HIS 208

ID : 062-216209106-20260321-2026_OÙ1-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL RAR

21 mars 2026 L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 09 heures 30, le

Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 17 mars 2026.

Présents à la séance Étaient présents :

35 M. GACQUERRE, Mme BOULART, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. DUBART, Mme. TAVERNIER, M. ELAZOUZI, Mme. BERTOUX,

Date d'affichage de la M. KWARTNIK, Mme. DIA, M SCALONE, Mme. HOINVILLE convocation DUWELTZ, M. PERRIN, Mme. CHOCHOI, M. DECANTER, Mme. 17 mars 2026 BERROYER, M. CLERBOUT, Mme. THORÉ, M. CORDONNIER, Mme. ROBILLARD, M. BOTHOREL, Mme. GOTTRAND, M.

DOUALLE, Mme. SENECHAL, M. BRIGE, Mme. PONS, M.

BENTIVEGNA, Mme. BLOEMEN, M. HANIQUE, Mme.

GAUCHER, M. MAESEELE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL,

Mme. PETITPAS, Mme. CAPELLE

Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de

séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Quentin HANIQUE, ayant été désigné pour remplir les

fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-01 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

:

ê ë

È

ËRef 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

pare À 9 MAS 206 LOT ID : 062-216209106-20260821-2026_001-DE

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 21 mars 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Rapporteur : 0.G

5-01 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-1 à L.2122-2-1, et L 2122-18:1,

Vu en particulier l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 80 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Vu l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel une nouvelle élection des adjoints accompagne toute nouvelle élection du Maire,

Vu l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel la première réunion du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le four de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil Municipal,

Considérant qu'il appartient, à l'occasion de la séance d'installation du Conseil Municipal, de procéder à l'élection du Maire puis à celle des adjoints,

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de la Ville de Béthune est fixé à 35 membres,

Considérant que, par conséquent, le nombre maximal d'adjoints au Maire est fixé à 10 (30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 35 x 30 % = 10,5, arrondi à l'entier inférieur), .

Considérant qu'il convient, dans intérêt de la bonne administration de la Ville, de fixer le nombre d'adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de fixer à 10 le nombre d'Adjoints au Maire pour la durée du mandat municipal.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Ref. 201 503 Berger-Levr

Envoyé an préfecture le 25/03/2026

Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moi .Re4sn RAT OUR de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd-PA ND et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distant

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet wwuwr.felerecours.fr.

Par 35 voix pour,

© abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

Maire ae 24 mars 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération