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Conseil Municipal - Fixation du nombre des Adjoints
Déliberation - 1 de Fixation du Nombre Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 1 de Fixation du Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20200525-DEL1-250520-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/06/2020
Liberté
+
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&ta
P
les
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
Désignation
de
représentants
Le
Mercredi
vingt
cinq
Mai
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle:
BEAURAIN,
Madame
Dominique
samedi
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
ne
/
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
Membres
présents;
32
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
à
:
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Membi
tdonné
#1
:
!
SD
SAN
CON
ROUNOIE
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Nombre de
votants
: 33
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Xavier
BRASSART
conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Affiché
le 27/05/2020
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Justine
GOSSELIN
Objet
: Fixation
du
nombre
d'adjoints
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
fixer
le
nombre
d'adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
neuf
le
nombre
des
Adjoints
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour. Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
=