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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 106 amenagements de securite vise sp)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 10 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Procurations : 3 Absents:0 Votants:15
Date de convocation : 04 septembre 2026
Date d'affichage : 04 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas BOYER LUCHE,
Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Régine BOUSQUIÉ
Etaient représentés : Robin SAQUET par Eric SAQUET, Sylvie SEMPÉRÉ par Magali COULET, Audrey SOUYRIS par Antoine FABRY.
Objet : Aménagements de sécurité
Délibération n° 2026-106
Monsieur Eric SAQUET, adjoint en charge des travaux expose :
Conformément à l’article R234-37 du décret n° 94-366 du 10 mai 1994, le Département propose la répartition entre les
communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants du montant des recettes supplémentaires
provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Les sommes allouées doivent être
affectées aux opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, ainsi qu’aux travaux
commandés par les exigences de la sécurité routière, énumérées à l’article R 2334-12 du code général des collectivités
territoriales.
Considérant que les crédits ont fait l’objet d’une ouverture par le biais de la décision modificative examinée au cours
de la présente séance.
Projet : Aménagements de sécurité ponctuels dans l’agglomération par la réalisation de signalisation horizontale et
verticale.
En signalisation horizontale : marquage de passages piétons et sécurisation de cheminement cycliste
En signalisation verticale : sécurisation de carrefours et priorités
Montant éligible | Montant subvention
Subvention produits amendes de polices 314 € 1 872 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 1872 €
Reste à charge
Commune autofinancement 1872 € de la commune
TVA (20%) 748.80 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260910-20261009_106-DE
Reçu le 14/09/2026 Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- Décide de valider le plan de financement provisoire pour le projet d'aménagements de sécurité ponctuels dans
l’agglomération par la réalisation de signalisation horizontale et verticale.
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents concernant l'application de ce plan de financement.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 10 septembre 2026.
Le secrétaire de séance, L ) La Maire, Cyrille DURAND-FONTANEL Magali COULET
1 4 SEP. 206 ‘Fransmiiés au représentant de PRE ef: anses ntonsavessonteui ose
Pub lemme ans 1456sinon
Madame la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260910-20261009_106-DE
Reçu le 14/09/2026