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Déliberation - Debat dorientation budgetaire
Conseil Municipal - Annexe 01 Debat dOrientations Budgetaires 2019
Acte - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET PRIMI
Déliberation - a2 debat dorientation budgetaire 2025 et annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a2 debat dorientation budgetaire 2025 et annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
KR ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
ne ; 2025/ MA VILLE, MA VIE, Commune d'Épêne
Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération A2 N° 25-002
7.10 Finances locales — Décisions Budgétaires
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Raoul LIMA
Madame Sofia RAFAÏ est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/02/2025 En exercice 29 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 05/02/2025
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRE) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;:
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le 04 février
2025; Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération A2 N° 25-002
7.10 Finances locales — Décisions Budgétaires
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et
Développement durable ;
Après en avoir délibéré, A l’'Unanimité, (29 Voix Pour),
1. PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2025 ;
2. PRÉCISE que le rapport est annexé à la présente délibération,
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles,
- Au Comptable Public du Centre de Gestion Comptable de Mantes
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 12 FEV. 2025
Et publié/affiché le
12 FEV, 2025
Sofia RAFAÏ
Secrétaire de séance LAIT
F 30 2
TS Rapport d'Orientation Budgétaire
pe
Mairie d'EPONE
11/02/2025 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 ER
SO M M AI R [ ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
1) Le contexte global de la préparation budgétaire page 2
1.1 Les principaux indicateurs de conjoncture économique
1.2 Loi spéciale de finances : les conséquences pour les collectivités locales
1.3 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
1.4 La loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027
2) La situation financière à la clôture de l’exercice 2024 page 4
2.1 L’épargne
2.2 Le fonds de roulement
2.3 Les restes à réaliser au 31/12/2024
3) Les orientations budgétaires de fonctionnement en 2025 page 7
3.1) En recettes de fonctionnement
3.1.1 La fiscalité des ménages TH / TF
3.1.2 L’Attribution de Compensation
3.1.3 La Dotation Globale de Fonctionnement
3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement
3.2) En dépenses de fonctionnement
3.2.1 Les charges à caractère général
3.2.2 La masse salariale
3.2.3 Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU
3.2.4 Les contributions au SIRE, aux associations, au CCAS et CDE
4) Orientation de l'endettement pour 2025 page 13
4.1 La structure de la dette
4.2 L’en-cours de dette
4.3 La capacité de désendettement
5) Les orientations budgétaires à venir en investissement page 14
5.1 Les opérations pluriannuelles 2024/2025/2026
5.2 Les autres dépenses 2025
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 1 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Introduction Publié le 12/02/2025 ETS 1D : 078-217802172-20250212-25002-BF
Le Débat d'Orientation Budgétaire 2025
La loi d'administration territoriale de la République (ATR) de 1992 impose la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Pour les collectivités ayant adopté
le référentiel M57,la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix
semaines précédant l'examen du budget (L.5217-10-4 du CGCT).
L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-
1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au
contenu du débat.
Le rapport remis aux membres du Conseil permet le débat sur les orientations qui présideront à l'élaboration
du Budget. C’est l’occasion pour les élus d'examiner les perspectives budgétaires pour l’année 2024, de
débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques
nationales, au projet de loi de finances 2025, la loi n’ayant pas été adoptée au 1° janvier dernier, ainsi qu’aux
chiffres clés du Budget de la Ville.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis
qu'un budget primitif. Le détail des différents points abordés seront précisés lors de l’adoption du budget
primitif 2025 lors du conseil municipal du O4 avril prochain.
1) Le contexte global de la préparation budgétaire
1.1 Les principaux indicateurs de conjoncture économique
En décembre dernier, l’Insee a publié les résultats du troisième trimestre 2024. Ainsi, la dette s’établit à 3 303
milliards d'euros, soit une augmentation de 71,7 milliards d’euros ; exprimée en pourcentage du produit
intérieur brut (PIB), elle s'établit à 113,7 %. Avec une prévision de déficit estimée entre 5% et 5,5% par la
Banque de France, voire 6% pour la plupart des économistes. Le projet de budget 2025 du gouvernement de
François Bayrou prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public
à 5,4% du PIB. Une forte baisse des dépenses de l’État et des impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les
plus grandes entreprises sont en particulier proposés.
Minée par l’instabilité politique du pays et par un contexte économique difficile, la croissance, pour cette
nouvelle année 2025 ne semble pas vraiment présenter de gros signes d'améliorations. Ainsi la Banque de
France table sur une croissance modérée de + 0,9 % pour 2025. Etablie à + 1,1% en 2024 selon les estimations,
la croissance a été portée notamment par les investissements des administrations publiques, et la
consommation lors des Jeux olympiques.
La consommation des ménages devrait augmenter en 2025, bien aidée par la poursuite de la désinflation, et
notamment de la baisse des prix de l’énergie qui s’est opérée plus vite que prévue. De 2,3%
en 2024, l'inflation devrait diminuer à 1,5 % en 2025. Le livret A devrait ainsi passer de 3 % de taux d'intérêt à
2,5 % dès le Ler février.
Néanmoins, la croissance de l’activité économique demeure nettement insuffisante pour inciter à l'embauche. La dégradation du marché du travail se confirme, et les perspectives de plein-emploi s’éloignent. Ainsi, la part des actifs en recherche d'activité professionnelle sera en hausse lors des prochains mois. Actuellement à 7,4%, le taux de chômage devrait atteindre 7,6 % d'ici la mi-2025, selon l'Insee. La Banque de France table, quant à elle, sur une augmentation de la courbe à 7, 8% en 2025.
ER
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
1.2 Loi spéciale de finances : les conséquences pour les € Pubié 1e 12/02/2025 ET 1D : 078-217802172-20250212-25002-BF
Le projet de loi de finances pour 2025 n'ayant pu être adopté, suite à la démission du Gouvernement, les
mesures envisagées dans ce projet n’entreront donc pas en vigueur au 1° janvier 2025.
Cependant, pour autoriser le Gouvernement à percevoir les impôts, et à engager certaines dépenses,
notamment à destination des collectivités locales, une loi spéciale a été promulguée par le Président de la
République le 20 décembre dernier.
Néanmoins, loi spéciale a un périmètre restreint : elle ne peut a priori pas comporter de mesure nouvelle par
rapport au budget 2024. Cette loi ne remplace pas le budget mais permet de gérer une situation provisoire
jusqu’à l'adoption de la loi de finances pour 2025.
Pour les collectivités, dans le cadre de la loi spéciale :
Le versement de la DGF, ainsi que des autres dotations qui constituent des prélèvements sur recettes de
l'Etat attribués aux collectivités, sera limité à leur montant de 2024. Les versements interviendront selon
leurs modalités habituelles.
Les impositions directes locales, ainsi que la TVA dont elles bénéficient, continueront d’être versées sous
forme de douzièmes.
La revalorisation des bases fiscales ne dépendant pas de la loi de finances, elle s’appliquera à hauteur de
l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre dernier, soit 1,7% pour 2025.
Le FCTVA et la dotation de soutien aux collectivités frappées par des événements climatiques ou géologiques
(DSEC) seront versés.
La revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2025
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), depuis 2018, l'indexation annuelle des
valeurs locatives foncières est calculée à partir de l'indice des prix à la consommation harmonisé, entre les mois de novembre N-1 et celui de novembre N-2. Plusieurs impôts locaux sont concernés :
e La taxe foncière sur les propriétés bâties
e La taxe foncière sur les propriétés non bâties
e La taxe d'habitation sur les résidences 2°7°
+ La taxe d'habitation les logements vacants
e La cotisation foncière des entreprises
e La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), publié par l'INSEE, pour le mois de novembre 2024, est
l'indicateur de l’évolution des bases pour 2024. If s'établit à + 1,7 % sur un an, soit une ressource fiscale |
complémentaire d'environ 80 K€.
1.3 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Face au déficit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de
cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers sera relevé de trois points par an jusqu'en 2028.
Le montant serait de l’ordre de 45 K€ en 2025, et pendant 4 ans pour Epône.
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 3 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
1.4 La loi de programmation des finances publiques pour 2 Puis ie 12/02/2025 En | ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
La loi de programmation des finances publiques (LPFP), publiée le 19 décembre dernier, pour les années 2023
à 2027 a pour objectif de proposer une trajectoire permettant réduire le déficit public, de maîtriser la
dépense publique et de stabiliser les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités
(soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et
numérique...).
Ainsi, l’article 17 de la LPFP, fixe aux collectivités, un objectif d'évolution de leurs dépenses de
fonctionnement, à périmètre constant s’établissant comme suit :
Collectivité territoriales 2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de fonctionnement 4,8% 2,0% 1,5% 1,3% 1,3%
Ainsi, pour la commune d’Epône
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 93928
9 801
9675
9523
9291
__ TG | me be
& 85 | 8971 | 9 382 9 480 9 603 9728 |
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 PREV 2026 PREV 2027
Senna EPONE dépenses de fonct. en K€ cm Trajectoire LPFP en K€
RAPPEL IMPORTANT (il n’y aura pas de contractualisation)
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) ne mentionne pas de sanction, comme pour les
contrats de Cahors, pour les collectivités qui ne respecteraient pas le cap fixé ci-dessus.
2) La situation financière de la ville à la clôture de l’exercice 2024
2.1 L’épargne
1 350
1 250
1150
1 050
950
850
750
650
550
450
350
250
1 292 K€
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 PROV
œn@ues FPARGNE DE GESTION mot FPARGNE BRUÛTE œm@res FPARGNE NETTE
CO
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 4 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 CM
ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
10 000
9 000
8 000
7 000
6 D0O0
5 000
CA 2024 CA 2022 CA 2023 CA 2024 PROV
s Dépenses réelles de fonctionnement ä Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
Montants en K€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 prov
011 - Charges à caractère général (hors twxrégie) 1 968 2 048 2 444 2518
012- Charges de personnel 4 529 4650 4 845 5 260
014 - Contributions pénalités et péréquations 124 122 84 82 65 - Indemn.Elus/Syndicats/Subv assoc 1077 1070 1 394 1 348 67 68 - Charges exceptionnelles, Dotations 1 18 30 26 Î Dépenses de gestion courante 781 6 7 920 8 793 9 209 70 - Produits des services 713 738 878 954 013 - Rbrsmtsur salaire (J) 206 152 204 255 73 - Fiscalité (Impôts ettaxes) 7171 7 818 7 534 7 839 74- Dotations (DGF...) Subv (CAF...) 694 527 696 604 75 - Encaiss loyers /+ Produits divers 281 292 332 390 77- Produits exceptionnels {hors cession) 43 0 1 0 Recettes de gestion coutante 9 108 9 077 9 645 10 042 EPARGNE DE GESTION 1292 1157 852 833 intérêts de la dette 152 152 177 173 EPARGNE BRÛTE 1140 1 005 675 660 Capital de la dette 334 336 327 331 EPARGNE NETTE 806 669 348 329
L’épargne brute correspond au solde des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement (hors cessions).
Il constitue une ressource propre, et conditionne la capacité de la ville à engager des investissements, et à
rembourser ses emprunts.
Les contraintes qui ont impactées les collectivités locales telles que la revalorisation des salaires, mais aussi
l'inflation qui se traduit par des investissements aux montants plus importants, et les nouvelles, comme la
participation des collectivités au redressement de la CNARCL, alourdissent les dépenses de fonctionnement
année après année. Malgré tout, nous avons pu dégager une petite marge de manœuvre.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 prov
Recettes réelles de fonct. {hors cessions) 9 108 9077 9645 10 042
Epargne brute 1140 1005 675 660
TAUX D'EPARGNE 12,5% 11,1% 7,0% 6,6%
Le taux d'épargne représente la part des ressources de fonctionnement que la commune consacre au
financement de ses investissements, et aux remboursements de son en-cours de dette.
LE
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 5 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 2.2 Le fonds de roulement (en k€)
Montants en K€ CA 2021 CA 2022 ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
EPARGNE NETTE 806 669 348 329
CESSIONS D'ACTFS 7 308 466 108
Recettes d'équipement / Subventions 115 130 465 646
Recettes financières / FCTVA / Taxe d'Aménagement 294 93 155 626
RECETTES REEL LES D'INV ESTISSEM ENT 1222 1200 1434 1709
Dépenses d'équipement brutes (hors GPS&O) 929 1 042 1 828 2 500
AC voirie (gps&o) 245 372 372 872
Dépenses financières (hors emprunts) è 0 0 0
DEPENSES REELLES D'INV ESTISSEM ENT 1176 1414 2 200 2 872
Emprunts nouveaux -2 000 0 0 800
VARIATION DU FONDS DE ROUL EM ENT -1 954 -214 -766 -363
Résultat de fonctionnement reporté 1 538 1 422 1 502 822
Résultat d'investissement reporté 843 -532 -485 -969
Excédent de fonctionnement capitalisé 1509 1044 710 1117
FONDS DE ROULEMENT ANAL (Résultat global de clôture) 1 936 1 720 961 607
Le résultat global de clôture de l'exercice 2024, présentera un excédent de l’ordre de 607 K€ qui sera repris
au Budget Primitif 2025. Celui-ci complété des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2024,
sera repris avec les RAR dans le détail au prochain Budget primitif 2025.
La montée en puissance des dépenses d’investissements liées à la construction de la maison médicale, a
conduit à 404 K€ mandatés à ce jour à la clôture de l'exercice 2024. Dans l’attente des versements de
subventions du Département à partir de 50% d’exécution (547 K€), et 50% de solde à réception des travaux, ainsi que celui du FCTVA (320 K€), la commune d’Epône a mobilisé un emprunt à court terme (sur 3 ans) d’un montant de 1 500 K€ auprès du Crédit agricole. Un premier tirage de 800 K€ a été effectué sur 2024. Les 700 K€ restants seront mobilisés au 1° trimestre 2025.
Pour rappel, le coût global prévisionnel de l'opération « Maison médicale + local commercial » est de 2 100
K€ HT (rachat études et permis compris). Celui-ci est tissé sur la période 2024/2026. Le Département finance
1 093 K€ soit 60 % sur la partie « maison médicale (1 850 K€ HT) ».
2.3 Les restes à réaliser au 31/12/2024 repris au BP 2025
EN RECETTES
TIERS OBJET LIEU MONTANT REPORTE
DRAC SOLDE SUBV TEMPLE DE DAVID 55 477,00 €
CcG78 SOLDE TRAVAUX VESTIAIRES VISONERIE STADE DES AULNES 75 000,00 €
ETAT DSIL 2021 SOLDE TRAVAUX VESTIAIRES VISONERIE STADE DES AULNES 61 905,87 €
REGION D'ILE DE SOLDE TRAVAUX VESTIAIRES VISONERIE STADE DES AULNES 74 798,04 €
REGION IDF SUBV TRAVAUX VESTIAIRES VISONERIE STADE DES AULNES + CITY 141 100,00 €
CG78 SUBV CREATION CITY STADE DES AULNES 132 000,00 €
REGION FEDER SUBV CREATION PLACE DES SERVICES 115 564,80 €
CG78 SUBV FUSION ECOLE MAT DU CENTRE BOURG / CPY+ 16% 59 097,29 €
ETAT SUBV DSIL 2023 REHABILITATION BAT EX-CCAS 90 057,00 €
RFVAA SOLDE SUBV ACQ VEHICULE VILLE AMIE DES AINEES 20 000,00 €
TOTAL RECETTES REPORTEES 825 000,00 €
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
EN DEPENSES Publié le 12/02/2025 Es
OBJET LIEU ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
SOLDE MARCHE TRAV REHAB VISONNERIE ET VESTIAIRES STADE DES AULNES 137 000,00 €
AMENAGEMENT D'UNE AIRE SPORTIVE STADE DES AULNES 133 500,00 €
VEHICULE ELECTRIQUE CCAS 48 350,00 €
SOLDE MARCHE PLACE DES SERVICES 47 900,00 €
SOLDE MARCHE TRAVAUX ECOLE LES PERVENCHES 44 500,00 €
MARCHE GROS ENTRETIEN DES CHAUDIERES 38 500,00 €
MIGRATION DE LA TELEPHONIE FIXE EN IP VIA LE 3CX 26 000,00 €
PACK EVOLUTION BL RH 24 000,00 €
DIVERS MENUS TRAVAUX 22 250,00 €
AMO MODERNISATION ET EXTENSION VIDEOPROTECTION 17 000,00 €
REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE D'EPONE 6 000,00 €
TOTAL DEPENSES REPORTEES 545 000,00 €
Le solde des restes à réaliser est positif à + 280 K€
3) Les orientations budgétaires de fonctionnement pour 2025
Rétrospective des réalisations de 2024
L'année 2024 restera une étape significative dans le développement et la modernisation de notre ville. Elle
témoigne de la concrétisation de projets ambitieux, malgré un contexte financier tendu.
Au stade des Aulnes, les travaux se sont achevés avec l'installation de nouveaux vestiaires modernes et
fonctionnels. Par ailleurs, la création d’un terrain multisports accessible aux Épônois et aux collégiens marque
une avancée dans l'offre d'équipements sportifs pour tous. Ces infrastructures renforcent notre engagement
en faveur du sport et des loisirs, tout en créant des espaces de cohésion sociale.
Le bâtiment de l’ancien CCAS, désormais rénové et subventionné en partie, a accueilli Initiative Seine Yvelines
en location. Cette installation s'inscrit dans notre volonté de soutenir l’économie locale et d'accompagner
l’entrepreneuriat, tout en optimisant l’utilisation de notre patrimoine immobilier.
La place des Services, lieu central de nos actions en faveur des habitants, s'impose désormais comme un repère
de services de proximité pour les Épônois, contribuant à la redynamisation de la vie locale.
En décembre, un projet phare a franchi une étape décisive : les travaux de la maison médicale ont débuté. Ce
chantier, crucial pour garantir l’accès aux soins de proximité, incarne notre vision d’une ville au service de ses
habitants, où santé et bien-être sont des priorités.
Sur le plan urbanistique, l’année 2024 à vu l’achèvement de plusieurs projets immobiliers qui devraient rapidement nous libérer des pénalités liées à la loi SRU. Ce tournant permettra de redonner une certaine latitude budgétaire, tout en offrant des logements adaptés à nos concitoyens.
Enfin, dans le cadre de notre engagement pour une ville solidaire pour tous, la mise en place de la cantine à
1€ pour les familles les plus fragiles et une réduction étendue aux autres Épônois, renforçant ainsi l'accès à un service public essentiel pour tous les enfants et un coup de pouce pour toutes les familles épônoises.
Ces réalisations de 2024 illustrent la volonté d'investir dans des projets structurants, tout en restant à l'écoute des besoins quotidiens des Épônois. Notre ambition : bâtir une ville dynamique, solidaire et durable.
ES
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2025 : Une année de défis et d’ambitions pour Épône Publié le 12/02/2025 ES
ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
L'année 2025 s'annonce à nouveau exigeante sur le plan budgétaire, en raTsOm es -UECISIONS-MMPOSEES par
l'État et des investissements structurants que nous devons finaliser.
Toutefois, des perspectives encourageantes viennent tempérer ces contraintes. La baisse des prix de
l'électricité devrait représenter une bouffée d'oxygène, tout comme le dynamisme des transactions financières
sur notre territoire, qui confirme l'attractivité d'Épône et son potentiel de développement.
2025 sera également marquée par des projets porteurs d’avenir. La maison médicale, pilier de notre stratégie
pour renforcer l’accès aux soins, reste une priorité. Nous déployons tous nos efforts pour y attirer des
professionnels de santé : médecins, dentistes, infirmières et autres thérapeutes. Par ailleurs, l'installation d’un
système de parking intelligent est en cours d’étude : une innovation qui facilitera la recherche de places et
optimisera la gestion des zones bleues.
Nos engagements en faveur des aînés se poursuivent avec détermination. Nous diversifierons encore les profils
des résidents des Cytises et poursuivrons les démarches pour obtenir le label « Ville Amie des Aînés », une
reconnaissance de notre travail pour améliorer la qualité de vie de nos seniors. Dans cette optique, VADA
dotera également la résidence d’un véhicule qui viendra renforcer nos capacités de mobilité et alléger notre
parc.
Des projets structurants au service de la population
2025 verra la poursuite des investissements déjà engagés, tout en intégrant de nouveaux projets structurants,
dans une logique de gestion responsable et maîtrisée :
+ Création de nouveaux terrains de tennis, répondant aux besoins de nos sportifs ;
* Rénovation et modernisation du réseau de caméras de vidéoprotection, avec l'installation d’un Centre de
Supervision Urbain, garantissant une sécurité accrue ;
+ Réduction des îlots de chaleur et diminution de la consommation énergétique du gymnase, l’un des plus
importants consommateurs d'énergie ;
* Sécurisation du patrimoine communal, afin de protéger nos biens et équipements publics.
Ces projets et actions sont le fruit d’une ambition collective et d’une vision tournée vers l’avenir, au service de
tous les Épônois. Ensemble, nous continuerons à faire d'Épône une ville solidaire, moderne et dynamique.
L'orientation budgétaire 2025 : Garantir l’équilibre entre prudence financière et ambition pour l’avenir
Dans un contexte économique incertain, l’orientation budgétaire pour 2025 s'appuie sur une stratégie claire :
préserver la capacité financière de notre commune tout en poursuivant les projets nécessaires à son
développement et au bien-être de ses habitants.
Maintien de l’équilibre financier
Nous avons pour objectif de préserver un autofinancement stable à hauteur de 600 K€ et un fonds de
roulement de 500 K£, garantissant ainsi la pérennité de nos capacités d'investissement. Cela passe par une
maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement, notamment en matière de masse salariale, avec
l'engagement de ne procéder à aucune nouvelle création de poste, et une gestion stricte des charges à
caractère général.
Soutien aux investissements par des ressources diversifiées
Pour financer ces projets tout en conservant notre stabilité financière, les investissements seront soutenus par
* Le remboursement du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA),
+ Notre épargne disponible,
+ Le résultat budgétaire antérieur reporté,
+ La cession de biens du patrimoine communal,
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Reçu en préfecture le 12/02/2025
+ Un prêt relais, dont le remboursement est déjà planifié pour 2027, témaof bibi je 12/02/2025 notre gestion prudente. ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
Une commune dynamique et vivante
Au-delà des chiffres, 2025 sera une année placée sous le signe de la proximité, de la culture et de l'engagement
environnemental. Grâce au travail des équipes municipales et au dynamisme du tissu associatif, nous
maintiendrons des services de qualité pour tous les Épônois.
L'année 2025 sera rythmée par des événements festifs et des rendez-vous, tels que :
* Un rendez-vous citoyen au printemps ;
* Des animations culturelles au CAC Pierre Amouroux et à la médiathèque, enrichie par l’arrivée d’une
ludothèque ;
+ Un événement environnemental pour sensibiliser aux enjeux de demain ;
* Nos fêtes traditionnelles de la Saint-Jean et le Marché de Noël, moments forts de convivialité et de partage.
3.1) Orientations des recettes de fonctionnement 2025
3.1.1 La fiscalité directe des ménages
La revalorisation forfaitaire des bases locatives sera de + 1,7 % en 2025 (IPCH de novembre 2024), soit une
ressource supplémentaire de 80 K€.
Impact de la revalorisation des bases sur le produit
BASES BASES PREV 2025 PRODUIT 2025 FISCALITE DIRECTE LOCALE DEFINITIVES 2024 TAUX 2024 | PRODUIT 2024 (1,7%) TAUX 2025 ATTENDU
TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties 14 427 866 31,26% 4510 295 € 14 673 140 31,26% 4586 970 €
COEFFICIENT CORRECTEUR 100 381€ 100 381€
+lissage 9836€ 9836€
TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties 56 662 69,92% 39 617 € 57625 69,92% 40 290 €
TH sur résidences secondaires 371 333 10,90% 40 475 € 377 646 10,90% 41163€
TH sur logements vacants 411 841 10,90% 44 891 € 418 842 10,90% 45 654€
TOTAL FISCALITE 4745 495 € 4 824 295 €
Depuis 2023, la Taxe d'habitation (résidence principale) a définitivement disparu, et si la compensation,
assurée par le mécanisme du coefficient correcteur bénéficie de la revalorisation automatique des bases, le
dynamisme fiscal et notamment «l’évolution physique » des bases d'imposition (augmentation de la
population) n'entre plus en ligne de compte.
Ainsi, concernant les nouveaux logements construits sur le territoire, seuls ceux soumis à la taxe foncière
(donc logement libre, hors logement social qui bénéficie d’une exonération « longue durée »} viendront
abonder le produit fiscal de la commune. Les logements exonérés de Taxe Foncière étant compensés
uniquement à hauteur de 7% de la Taxe foncière.
# Bases revalorisées à hauteur de + 1,7 % (hors locaux à usage prof, commercial, industriel)
æ Produit fiscal attendu en 2025 en augmentation, à minima de 80 K€
#> Pas d'augmentation des taux de TF et TH de la commune d’Epône en 2025
Malgré les contraintes pérennes qui pèsent sur les collectivités, malgré la non-compensation du dynamisme
de population auquel fait face la commune, aucune augmentation des taux de taxes foncières et
d'habitation n’est envisagé pour 2025.
CS
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3.1.2 L’Attribution de Compensation définitive pour 2025
En application de l’article 1609 du code général des impôts (CGI), le montant de l’Attribution de
Compensation correspond au reversement de fiscalité professionnelle unique, perçue par la Communauté
Urbaine GPS&O, lequel est minoré du coût des charges nettes communales transférées à celle-ci.
En 2023, le Conseil communautaire de GPS&O, et la Commune d’Epône ont approuvé par délibération le
montant définitif des attributions de compensation (AC), toujours en vigueur au 1° janvier 2025, à savoir :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
AC en recette de fonctionnement 2380 525,45 € 2 380 525,45 € 2 441 361,19 € 2 441 361,19 €
AC en dépense d'investissement - 371 629,61 € 371 629,61 € 371 629,61 € 371 629,61 €
TOTAL AC NETTE REVERSEE PAR GPS&O 2 008 895,84 € 2 008 895,84 € 2 069 731,58 € 2069 731,58 €
3.1.3 La Dotation Globale de Fonctionnement
En l’absence de loi de finances 2025, la loi spéciale promulguée par le Président de la République le 20
décembre dernier, permet le versement de la DGF pour les prochaines semaines sur la base de son montant
global et des règles d'attribution de l’année 2024 {avant une régularisation après l'adoption du prochain
budget). À l'échelle individuelle, toutefois, la répartition reste à définir. La dotation forfaitaire de chaque
commune évoluera, hors écrêtement, en fonction de sa population.
| Malgré le dynamisme de population de la commune, valorisé d'environ 100 € par habitant, la Dotation
forfaitaire devrait encore baisser de 10K€ à 15K£€ en 2025 pour s'établir aux alentours de 50 K€
3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2021 2022 2023 CA 2024 BP prov 2025
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 10 K€ 14 K€ 7 K€ 7K€ 7KE€
CENTRE CULTUREL 147 K€ 142 K€ 184 K€ 173 K€ 180 K€
ACCUEIL DE LOISIRS, ESPACE JEUNES 111 K€ 142 K€ 181 K€ 180 K€ 180 K€
GARDERIES, ETUDES 72 K€ 74 K€ 83 K€ 96 K€ 96 K€
RESTAURATION SCOLAIRE 278 K€ 277 K€ 350 K€ 438 K€ 440 K€
TOTAL 618 K€ 649 K€ 805 K€ 894 K€ 903 K€
Pour 2025, il n’est pas prévu d'augmenter les tarifs des services municipaux au-delà de l'inflation
AUTRES RECETTES 2021 2022 2023 CA 2024 BP prov 2025
TAXE ADDIT AUX DROITS DE MUTATION 463 K€ 425 K€ 278 K€ 382 K€ 330 K€
TAXE SUR LA CONSOMM FINALE D'ELECTRICITE 155 K€ 160 K€ 168 K€ 161 K€ 165 K€
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 28 K€ 27 K€ 27 K€ 33 K€ 30 K€
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 70 K€ 72 K€ 84 K€ 95 K€ 95 K€
LOYERS - PARC PRIVE DE LA COMMUNE 281 K€ 289 K€ 300 K€ 290 K€ 290 K€
SUBVENTION CAF (périscolaire +clsh) 242 K€ 253 K€ 320 K€ 237 K€ 240 K€
CRECHE LES PETITES CANAILLES (reversement CAF) rep 2025 75 K€
TOTAL 1239 K€ 1226 K€ 1162 K€ 1198 K€ 1225 K€
Malgré un marché immobilier morose, Epône a pu encore bénéficier en 2024 du dynamisme des
transactions immobilières sur ses zones économiques.
LT
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 10 3.2) Orientations des dépenses de fonctionnemer
3.2.1 Les charges à caractère général
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Les charges à caractère général correspondent aux dépenses liées aux frais de gestion et d'organisation des
services à la population {hors masse salariale), ainsi qu’à l'entretien courant du patrimoine immobilier de la
commune. On y retrouve notamment les dépenses énergétiques, les achats de matières et fournitures, et les
prestations de services.
2 600
2500
2 400
2 300
2 200
2100
2 000
1 900
1 800
1 700
3 500
CA 2021 CA 2022 CA 2023
EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL
CA 2024 BP 2025 prov
3.2.2 La masse salariale
| Pour 2025, il est prévu une stabilisation de nos dépenses à caractère général sous la barre des 2500K€ |
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 prov
Salaires Titulaires 2000959€| 2049547€| 2331523€
Salaires Non Titulaires 1173612€] 1214741€] 1229951€| 5328 319€
Charges patronales 1475691€| 1581082€| 1698611€
4650262€| 4845370€| 5260085€| 5328 319€
LE 42% Form 45%
Remboursements sur salaires 152 409 € 194 913 € 254615 € 213 000 €
TOTAL MASSE SALARIALE RETRAÏITEE 4497853€| 4650457€| 5005470€| 5115 319€
TOTAL MASSE SALARIALE RETRAITEE 5 400 000 €
5 300 000 €
5 200 000 €
5100000€
5 000 000 €
4 300 000 €
4 800 000 €
4 700 000 €
CLIS
4 600 000 € . ;
LHOES LS
4500000€ r T
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 PROV
de 45 K€.
La principale évolution de la masse salariale pour 2025, portera sur l'augmentation successive des
cotisations CNRACL de 4 fois 3 points, étalée sur 4 ans, avec pour conséquence un surcoût annuel de l’ordre
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3.2.3 Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU | Paris e 12/02/2025 es ID : 078-217802172-20250212-25002-BF
Des pénalités sont appliquées aux communes de + 3 500 habitants qui n’atteignent pas le seuil de 25% de logements sociaux. Après une augmentation sensible constatée en 2023, passant de 19% à 22%, une autre augmentation de ce taux est prévue pour 2024, avec effet en 2025. Notre pénalité, actuellement fixée à 28 K€ devrait donc encore baisser.
La volonté de la municipalité d’Epône est de répondre aux dispositifs de la loi SRU et d'atteindre les 25% de
logements sociaux. Une nouvelle baisse des pénalités est attendue pour 2025, avec un taux proche des 25%
3.2.4 Contributions au SIRE, aux associations, au CCAS et à la Caisse Des Ecoles
CONTRIBUTIONS DIVERSES
# Contributions SIRE
303284 €
m Subventions Associations
Lez: 114
æ Les Petites Canailles 153740
Ep TirlLs
m Subvention CCAS
PLU re
m Subvention Caisse Des
Écoles LEE: 4
C2 1022 PROV CA 1023 CA 2014 BP 202%.
SIRE
Les orientations budgétaires du syndicat intercommunal Epône/Mézières-sur-Seine/La Falaise prévoient une
contribution de 320 K€ en 2025 pour Epône.
ASSOCIATIONS
Maintien de l’enveloppe allouée aux associations à 122 000 €, au niveau du BP 2024.
LES PETITES CANAILLES
La nouvelle crèche privée « Les Petites Canailles » créée au sein du lotissement construit par Kaufman
&Broad a ouvert ses portes début février 2023. 15 berceaux ont été réservés par la commune pour une durée
de 4 ans, et pour un montant de 10 K€ par berceaux soit 150 K€ annuel. Un financement annuel de l’ordre
de 25%, provenant de la CAF viendra alléger ce nouveau service.
CCAS
Prévisions 2025, 380 K€.
CAISSE DES ECOLES
Baisse de la subvention du fait de la prise en charge des cours de piscine par GPS&O (environ 20 K€ annuel).
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4) Orientation de l’endettement en 2025
4.1 La structure de la dette
CAPITAL DURÉE EN SIGNATURE PRÊT PRÊTEUR D'ORIGINE | ANNÉES [TYPE TAUX TAUX (%) PÉRIODE EMPRUNT
1 CAISSE EPARGNE { 900 000 € 20 FIXE 3.27 Trim 05/12/2011
2 CREDIT AGRICOLE 2 700 000 € 20 FIXE 1.98 Annuel 12/01/2016
LIVRET À + 1% . 3 CDC 2 250 000 € 40 VARIABLE (soit 3,5 %) Trim 20/08/2018
4 CAISSE D'EPARGNE 1 500 000 € 28 FIXE 1.91 Trim 23/01/2018
5 CREDIT MUTUEL 750 000 € 19 FIXE 1.40 Annuel 25/10/2018
6 CREDIT AGRICOLE 1 500 000 € 3 FIXE 3.12 Trim 05/12/2024
4.2 L’en-cours de dette
& CAPITAL | ENCOURS AU | ANNUTÉ CAPITAL INTERETS PRÉT ES D'ORIGINE 01/01/2025 2025 2025 2025 HE LES
1 CAISSE EPARGNE | 1900000€! 64125000€| 114561,69€| 95000,00€| 19561,69€ 1 225,27 € 1 438,36 €
2 |CREDTAGRCOLE| 2700000€ | 1745007,70€| 16480461€| 13025346€| 3455115€| 3090640€| 3339945€
3 coc 2 250 000 € | 2085 158,65€| 102400,00€| 3090000€| 71500,00€ 4 350,00 € 6 848,64 €
4 |[CAISSEDEPARGNE| 1500000€ | 127612602€| 6929202€| 4524076€| 2405126€ 5 550,95 € 5 754,97 €
5 CREDIT MUTUEL. 750000€| 571418,07€| 4523022€| 37230,37€ 7 999,85 € 5 608,97 € 5 999,89 €
6 |CREDTAGRICOLE| 1500000€ | 1500000,00€| 46 800,00€ - €| 46800,00€ - € -: €
TOTAL 10 600 000 € | 7818960,44€| 543088,54€| 338624,59€| 204463,95€] 47641,59€| 53441,31€
Le taux du Livret A devrait baisser d’1/2 point au 01 février 2025, pour s'établir à 2,5 %, ramenant notre taux
sur l'emprunt CDC à 3,5 %.
4.3 La capacité de désendettement
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette / épargne brute.
31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
EN-COURS DE DETTE (K€) 6977 6 650 7 819
EPARGNE BRUTE (K€) 1 003 675 660
CAPACITE DE DER 7,0 ans 9,9 ans 11,4 ans
A périmètre constant, retraitée de l'emprunt à court terme de 1 500 K€, dont le remboursement est prévu
dans 3 ans, la capacité de désendettement est de 9,6 ans.
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5.1 Les opérations pluriannuelles 2024/2025/2026
Scolaire
Extension des écoles du centre-bourg: 450 K€ ttc. (6 classes dont 3 maternelles, 3 élémentaires, 2 blocs
sanitaires, 1 salle de motricité).
Avec pour financements :
La Région IDF (CAR) : 176 K€
Le Département 78 (CPY+) : 60 K€
L'Etat (DSIL) : 61 K€
Reste à charge pour la commune déduit du FCTVA : 90 KE ttc soit 20%
Sport
Réhabilitation de la Visonnerie et des vestiaires du stade des Aulnes : 900 K€ ttc
Avec pour financements :
Le Département 78 : 150 K€
La Région IDF : 255 K€
L'Etat (DSIL) : 113 K€
Reste à charge pour la commune déduit du FCTVA : 270 KE ttc soit 30 %
Aménagement d’une aire sportive au stade des Aulnes : 380 K€ ttc
Avec pour financements :
Le Département 78 : 132 K€
La Région IDF : 107 K€
Reste à charge pour la commune déduit du FCTVA : 90 K£ ttc soit 24%
Construction de la couverture de 2 à 3 terrains de tennis : 800 KE ttc
Avec pour financements :
L'Agence Nationale du Sport : 50% du HT soit 335 K€
La Région IDF à consulter
Reste à charge pour la commune déduit du FCTVA : 335 K€
Service à la population
Création d’une Place des services et des espaces Coworking/entreprises dans l’ancienne mairie en centre
bourg : 576 K€ ttc.
Avec pour financement :
La Région IDF : 128 K€
La Banque des Territoires : 25 K€
Le FEDER : 116 K€
Reste à charge pour la commune déduit du FCTVA : 253 K€ soit 44 %
Mise en place d’un système de « parking intelligent » dans le centre-bourg : 120 K€ ttc
Financement possible : recherches en cours
Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Page 14 Sécurité
Installation système de vidéoprotection : 100 K€ ttc
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Avec pour financement possible : Etat (FIPD 50%) et Région IDF (30%) dossier en cours
Santé
Création d’une maison médicale, comprenant un local commercial, dans le centre bourg : 2 100 K€ ht soit
2520 KE ttc
Avec pour financement : (2 034 K€)
Le conseil départemental des Yvelines : 1 094 K€
L’Agence Régionale de Santé (possible) : 200 K€
Revente du local commercial (estimation en cours) : 420 K€ HT
FCTVA : 320 K€
Soit un reste à charge de 306 K€
5.2 Les autres dépenses 2025
Développement durable
GYMNASE : Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour la réduction des
consommations d'énergie : 15 K€ ttc
GYMNASE : Remplacement des radians : 15 K€ ttc
RUGBY : Remplacement des éclairages par des LED : 25 K€ ttc
PROPRETE VOIRIE : Installation de mobilier pour poubelles, centre-bourg notamment : 10 K€ ttc
Avec pour financement possible :
L'Etat (DSIL) : en attente dispositif sur les rénovations énergétiques
Scolaire
VERNET bas : Aménagement d’une cour végétalisée : 50 K€ ttc
Les LAVANDES : Pose d’une clôture et consolidation du mur : 26 K€ ttc
Les PERVENCHES : Réfection de la toiture : 22 K€ ttc
Amélioration du cadre de vie
Création d'ABRIBUS : 45 KE ttc
Gravillonnage rue de la Glissière : 55 K€ ttc
Aménagement voirie Sente des deux Fermes : 70 K€ ttc
Extension réseau électrique Route d’Elisa : 45 K€ ttc
Débat d'Orientation Budgétaire 2025