Déliberation - a3 del 26 003 debat dorientation budgetaire 2026

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Déliberation - Debat dorientation budgetaire

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Acte - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET PRIMI

Déliberation - a3 del 26 003 debat dorientation budgetaire 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - a3 del 26 003 debat dorientation budgetaire 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, A Envoyé en préfecture le 20/02/2026

FER Reçu en préfecture le 20/02/2026

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

C4 +: *,

UN ; eo if } " e Publié le 20/02/2026

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 17/02/2026 -— Délibération A3 N° 26-003

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU 17 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 17 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal

DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Mare TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.

Absents ayant donné procuration :

M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Eliane GILLARD procuration à Mme Danièle MOTTIN

Absents

M. Rémi PUISSEGUR-RIPET

Mme Sofia RAFAÏ

Madame Danièle MOTTIN est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

11/02/2026 En exercice Présents

DATE D'’AFFICHAGE : Votants 11/02/2026

29

24

27

| OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRE) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le lundi

09 février 2026 ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Développement durable ;Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (27 Voix Pour),

1. PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 ;

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026 EM

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 17/02/2026 — Délibération A3 N° 26-003

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

2. PRECISE que le rapport correspondant est annexé à la présente délibération ;

3. PRECISE que la délibération sera adressée à :

- La Préfecture de Versailles,

- AU Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPÔNE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 2 Û FEV. 2076

Et publié/affiché le 2 0 FEV. 2076

Danièle MOTTIN

Secrétair Séance

|Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

VILLE

D'EPONE

Rapport d'Orientation Budgétaire

2026

Mairie d'EPONE

17/02/2026Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

SOMMAIRE fees Era ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

1) Le contexte global de la préparation budgétaire page 2

1.1 Les principaux indicateurs de conjoncture économique

1.2 Loi spéciale du 27 décembre 2025

1.3 La loi de finances pour 2026

1.4 La loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027

2) La situation financière à la clôture de l’exercice 2025 page 4

2.1 L’épargne

2.2 Le fonds de roulement

2.3 Les restes à réaliser au 31/12/2025

3) Les orientations budgétaires de fonctionnement en 2026 page 7

3.1) En recettes de fonctionnement

3.1.1 La fiscalité des ménages TH / TF

3.1.2 L’Attribution de Compensation

3.1.3 La Dotation Globale de Fonctionnement

3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement

3.2) En dépenses de fonctionnement

3.2.1 Les charges à caractère général

3.2.2 La masse salariale

3.2.3 Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

3.2.4 Les contributions au SIRE, aux associations, au CCAS et CDE

4) Les orientations de l'endettement pour 2026 page 11

4.1 La structure de la dette

4.2 L’en-cours de dette

4.3 La capacité de désendettement

5) Les orientations budgétaires d'investissement en 2026 page 12

5.1 En cours et à venir

|

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 1 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026 ET Introduction

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

Le Débat d'Orientation Budgétaire 2026

La loi d'administration territoriale de la République {ATR) de 1992 impose la tenue d’un débat d’orientation

budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Pour les collectivités ayant adopté

le référentiel M57,la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix

semaines précédant l'examen du budget (L.5217-10-4 du CGCT).

L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-

1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au

contenu du débat.

Le rapport remis aux membres du Conseil permet le débat sur les orientations qui présideront à l’élaboration

du Budget. C’est l’occasion pour les élus d'examiner les perspectives budgétaires pour l’année 2026, de

débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques

nationales, à la loi de finances pour 2026, ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville.

Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis

qu'un budget primitif. Le détail des différents points abordés seront précisés lors de la présentation du

budget primitif 2026 en avril prochain.

1) Le contexte global de la préparation budgétaire

1.1 Les principaux indicateurs de conjoncture économique

Dans un contexte mondial marqué par des tensions commerciales, et des crises géopolitiques, l’économie

mondiale a fait preuve d’une résilience surprenante en 2025. Néanmoins, les multiples incertitudes qui planent

sur nombres de pays, en matière de conflits géopolitiques, d'endettement, d’essoufflement de la productivité,

de risques financiers accrus, annonce une conjoncture économique mondiale très fragile en 2026.

L'économie française quant à elle, devrait connaître une croissance de l’ordre de +1% en 2026, en très légère

augmentation par rapport à 2025 (+0,9%) selon les prévisions de l'Insee et de la Banque de France. Une

tendance essentiellement portée par l'investissement des entreprises, malgré les incertitudes fiscales et

politiques actuelles.

A rebours, chez les ménages, le taux d'épargne reste à des niveaux records (18% en 2026, contre 15% en 2019).

Malgré une légère augmentation de l'inflation en 2026, +1,3%, contre +0,9% en 2025, un léger rebond de la

consommation des ménages est attendu pour 2026.

Toujours selon ces organismes, le taux de chômage devrait s'établir à hauteur de 7,8% de la population active

à l'issu du 1% semestre 2026, contre 7,5% à la fin de l’année 2025. La baisse des aides à l'embauche des

apprentis, qui ont nettement contribuées à la hausse passée de l’emploi total, pourrait faire disparaître 64 000

emplois sur un an en 2026.

Enfin, concernant les taux d'intérêts, ceux des prêts immobiliers devraient rester stables en 2026. Quant à ceux

des produits d'épargne ils baisseront en 2026. Notamment celui du livret À, qui au 1% février, s'établira à 1,5%,

soit une baisse de -0,2%.

a —_—_———…—…—…—…——…—…—…—…—…—…——…——_—————…—…—…——— Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 2 / 141.2 Loi spéciale de finances : les conséquences pour les c

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026 EM

Publié le 20/02/2026,

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

En l’absence de vote de la loi de finances pour 2026, La période qui s'ouvre actuellement est donc régie par

une loi spéciale qui a été promulguée le 27 décembre dernier. Cette loi, semblable à celle de 2025, permet

notamment pour l'Etat d'assurer la perception des impôts et de maintenir la stabilité du droit fiscal en

vigueur. Cette loi spéciale n’est pas un budget, c’est un outil minimal qui permet d’assurer la continuité de la

vie de la nation, sans mesure nouvelle, nécessaire au développement économique et social du pays.

Ce qui ne change pas pour les collectivités :

Le versement de la DGF, ainsi que des autres dotations qui constituent des prélèvements sur recettes de

l'Etat attribués aux collectivités, sera limité à leur montant de 2025. Les versements interviendront selon

leurs modalités habituelles.

Les impositions directes locales (TH et TF), continueront d’être versées aux communes sous forme de

douzièmes dès le mois de janvier.

La revalorisation des bases fiscales ne dépendant pas de la loi de finances, elle s’appliquera à hauteur de

l'indice des prix à la consommation harmonisée {IPCH) de novembre dernier, soit 0,8% pour 2026.

La revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2026

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), depuis 2018, l'indexation annuelle des

valeurs locatives foncières est calculée à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre les

mois de novembre N-1 et celui de novembre N-2. Plusieurs impôts locaux sont concernés :

e La taxe foncière sur les propriétés bâties

e La taxe foncière sur les propriétés non bâties

° La taxe d'habitation sur les résidences 2°"

+ La taxe d’habitation les logements vacants

e La cotisation foncière des entreprises

e La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), publié par l'INSEE, pour le mois de novembre 2025, est

l'indicateur de l'évolution des bases pour 2026. I! s'établit à + 0,8 % sur un an, soit une ressource fiscale

complémentaire d'environ 40 K€.

1.3 La loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026 a finalement été votée avec l’article 49.3 pour les parties dépenses, et recettes,

et avec plus de 300 amendements retenus. L'effort net réclamé aux collectivités sera finalement divisé par

deux : soit « près de 2 milliards d'euros ». L'impact pour les collectivités locales porte sur les points suivant :

Dilico : la ponction est revue à la baisse, à hauteur de 740 millions d’euros

La version définitive du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » a établi le

montant global de la ponction pour 2026 à 740 millions d’euros. Comme le souhaitait les sénateurs, Elle

exonère entièrement les communes, et a revu aux modalités de reversement de la version 2025 qui sera

intégral, sans condition, et étalé sur trois ans. Pour information, la ponction de la commune d’Epône en 2025

a été de 26 819 euros.

La répartition pour l’an prochain de ce dispositif d'épargne forcée créé en 2025 se fera ainsi, en premier lieu,

sur les régions via une ponction de 350 millions d’euros, suivie par les intercommunalités les départements

avec respectivement 250 millions d'euros et 140 millions d'euros.

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 3 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Le Fonds Vert en hausse de 200 millions d’euros Reçu en préfecture le 20/02/2026 en Destinée aux projets des collectivités, cette enveloppe devait initialement k Fe AUS après avoir déjà été divisée par deux en 2025 (passant de 2,5 milliards d'euros SANS Ed d'eniros ID :078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

Le Fonds d'investissement pour les territoires

Abandon du nouveau fonds d'investissement pour les territoires (FIT), présenté dans le texte initial, et qui

devait être la fusion des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), de soutien à l'investissement

local (DSIL) et de politique de la ville (DPV).

Maintien du jour de carence

La loi de finances pour 2026 retient un amendement qui supprime un article du texte initial portant à trois

jours le délai de carence pour les agents publics en cas d’arrêt maladie.

1.4 La loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027

La loi de programmation des finances publiques (LPFP), publiée le 19 décembre 2022, pour les années 2023

à 2027 a pour objectif de proposer une trajectoire permettant réduire le déficit public, de maîtriser la

dépense publique de stabiliser les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités

(compétitivité des entreprises, plein emploi, transitions écologique, ..).

Ainsi, l’article 17 de la LPFP, fixe aux collectivités, un objectif d'évolution de leurs dépenses de

fonctionnement, à périmètre constant s’établissant comme suit :

Collectivité territoriales 2023 2024 2025 2026 2027

Dépenses de fonctionnement 4,8% 2,0% 1,5% 1,3% 1,3%

Ainsi, pour la commune d’Epône

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

9 600

9 400

9 200

9 000

8 800

8 600

8 400 8 200 8971Kk€ 9 378k€ 9 388 k€ 9 450K€ 9 500 k€

8 000 | | RS | LS

CA 2023 CA 2024 CA 2025 PREV 2026 PREV 2027

Es EPONE dépenses de fonct. ss frajectoire LPFP

RAPPEL IMPORTANT (il n’y aura pas de contractualisation)

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) ne mentionne pas de sanction, comme pour les

contrats de Cahors, pour les collectivités qui ne respecteraient pas le cap fixé ci-dessus.

EL

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 4 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

2) La situation financière de la ville à la clôture del; some ER ID :078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

2.1 L’épargne

1 200

1100

1 000

900

800

700

600

500

400

300

200

CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 PROV

emêr EPARGNE DE GESTION «=> FPARGNE BRUTE em@== FPARGNE NETTE

10 000

9000

8 000

7 000

6000

5 000

CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 PROV

# Dépenses réelles de fonctionnement # Recettes réelles de fonctionnement {hors cessions)

Montants en K€ CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 prov

- Charges à caractère ors

012 - Charges de personnel 4650 4 845 5 256 5 247

014 - Contributions lités et uations 122 84 82 103

65 - IndemnÆElus/Syndicats/Subvassoc 1070 1 394 1 348 1357

67 68 - Charges exceptionnelles, Dotations 30 26 1 2

- U es serices

013 - Rbrsmt sur salaire

73 - Fiscalité ts ettaxes

74 - Dotations (DGF...) Subv (CAF...

75 - Encaiss 1+ Produits divers

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 5 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture.le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026 ET

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

L’épargne brute correspond au solde des recettes et des dépenses réelles de f

Il constitue une ressource propre, et conditionne la capacité de la ville à eng

rembourser ses emprunts.

Malgré les contraintes qui pèsent sur les collectivités locales, notamment avec les revalorisations salariales,

la CNRACL, l'inflation, la commune a stabilisé ses dépenses de fonctionnement. Côté recettes, la

régularisation de plusieurs soldes de la CAF (clôture du contrat enfance-jeunesse 2023, contrat avec les

petites canailles) a permis de dégager des marges de manœuvres supplémentaires.

Le résultat 2025 fait apparaitre une épargne brute de 850 K€, soit une augmentation de près de 200 K€.

CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 prov

Recettes réelles de fonct. {hors cessions) 9077 9 644 10 030 10 239

Epargne brute 1005 674 652 850

TAUX D'EPARGNE 11,1% 7,0% 6,5% 8,3%

Le taux d'épargne représente la part des ressources de fonctionnement que la commune consacre au

financement de ses investissements, et aux remboursements de son en-cours de dette.

2.2 Le fonds de roulement (en k€)

Montants en K€ CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 prov

EPARGNE NETTE 669 347 320 510

CESSIONS D'ACTIFS 308 466 108 4

Recettes d'équipement / Subventions 130 465 646 1253

Recettes financières / FCTVA / Taxe d'Aménagement 93 155 626 582

RECETTES REELLES D'INVESTISSEM ENT 1200 1433 1700 2349

Dépenses d'équipement brutes {hors GPS&O) 1 042 1 828 2 500 2574

AC voirie (gps&o) 372 372 372 372

Dépenses financières (hors emprunts) 0 0 0 D

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEM ENT 1 414 2 200 2 872 2 946

Emprunts nouveaux 0 0 800 700

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -214 -767 -372 103

Résultat de fonctionnement reporté 1 422 1 502 822 879

Résultat d'investissement reporté -532 -485 -969 -646

Excédent de fonctionnement capitalisé 1044 710 1117 366

FONDS DE ROULEMENT FINAL (Résultat global de clôture) 1720 960 598 702

A la lecture des résultats de l’exercice 2025, on peut constater que le niveau des dépenses d'investissement

réalisé en 2025 correspond plus ou moins à celui réalisé en 2024. Pour moitié ces dépenses sont liées à la

construction de la maison de santé.

On peut remarquer également une montée en puissance des financements de nos opérations (1 253 K€), qui

globalement représentent 50% des dépenses réalisées en 2025.

Au final, le résultat global de clôture de l’exercice 2025, présente un excédent de l’ordre de 700 K€. Celui-

ci sera repris au prochain Budget Primitif 2026, complété des restes à réaliser en dépenses et en recettes au

31/12/2025 présentés ci-dessous.

|

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 6 / 142.3 Les restes à réaliser au 31/12/2025 repris au BP 2026

EN DEPENSES

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026 EM

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

OBJET MONTANT REPORTE

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE 244 947 €

CREATION POSTE ELECTRIQUE AU STADIUM VTT 45 366 €

RACCORDEMENT EAU POTABLE + CLOTURE TERRAIN ADJACENT RUE CHRISTINE 33 888 €

POSE DE 2 PALISSADES "BRISE VUE" PLACE DE L'EGLISE ET RUE DE LA BRECHE 15 840 €

FOURNITURE ET POSE PORTE VITREE TEMPLE DAVID 14470 €

ETUDES REHAB HOTEL DE L'UNIVERS 11 040 €

ACCUEIL DE LOISIRS MISE EN SECURITE COUR ET JEUX EXTERIEURS 9453 €

AMO DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION 8 788€

AMO SUITE DECRET TERTIAIRE 5 760 €

ETUDES TRAVAUX SECURITE INCENDIE SALLE DU BOUT DU MONDE 4320 €

EXTENSION CONTROLE D'ACCES SIMONS VOSS 2 806 €

TERMINAUX CROSCALL CORE X5 {GVE) 2 340 €

DIVERS MENUS TRAVAUX 3457 €

TOTAL DEPENSES REPORTEES 402 475 €

EN RECETTES

FINANCEURS OBJET MONTANT REPORTE

DRAC SOLDE SUBV REHABIL TEMPLE DE DAVID 55 475,00 €

RFVAA EPONE VILLE AMIE DES AINES SUBV VEHICULE 20 000,00 €

REGION IDF PROJET NUMERIQUE MEDIATHEQUE 10 000,00 €

CG78 PROJET NUMERIQUE MEDIATHEQUE 22 500,00 €

TOTAL RECETTES REPORTEES 107 975,00 €

3) Les orientations budgétaires de fonctionnement pour 2026

3.1) Orientations des recettes de fonctionnement 2026

3.1.1 La fiscalité directe des ménages

La revalorisation forfaitaire des bases locatives sera de + 0,8 % en 2026 (IPCH de novembre 2025), soit une

ressource supplémentaire de 40 K€.

Impact de la revalorisation des bases sur le produit

FISCALITE DIRECTE LOCALE BASES TAUX 2025 | PRODUIT 2025 ES REMES TAUX 2026 FESPANRUES DEFINITIVES 2025 (40,8%) ATTENDU

TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties 14949 737 31,26% 4673 437€ 15 069 335 31,26% 4710 825 €

COEFFICIENT CORRECTEUR 103 942 € 103 942 €

TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties 51877 69,92% 36271€ 52 292 69,92% 36562€

TH sur résidences secondaires 259 543 10,90% 28 290€ 261619 10,90% 28517€

TH sur logements vacants 302 379 10,90% 32959€ 304 798 10,90% 33223€

TOTAL FISCALITE 4874 900 € 4913 068 €

à Bases revalorisées à hauteur de + 0,8 %

æ Produit fiscal supplémentaire attendu en 2026 : + 40 K€

E} Pas d'augmentation des taux de TF et TH de la commune d’Epône en 2026

EEE EL

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 7 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

3.1.2 L’Attribution de Compensation définitive pour 2026 DuBté le 20/02/2026 ER

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

En application de l’article 1609 du code général des impôts (CGI), le romance rAOTOOUON CE

Compensation correspond au reversement de fiscalité professionnelle unique, perçue par la Communauté

Urbaine GPS&O, lequel est minoré du coût des charges nettes communales transférées à celle-ci.

En 2023, le Conseil communautaire de GPS&O, et la Commune d’Epône ont approuvé par délibération le

montant définitif des attributions de compensation (AC), toujours en vigueur au 1° janvier 2026, à savoir :

CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026

AC en recette de fonctionnement 2380 525,45 € 2 441 361,19 € 2 441 361,19 € 2 441 361,19 €

AC en dépense d'investissement - 371629,61€ |- 371629,61€ |- 371629,61€ |- 371629,61€

TOTAL AC NETTE REVERSEE PAR GPS&O 2 008 895,84€ | 2069731,58€ | 2069731,58€ | 2069731,58 €

3.1.3 La Dotation Globale de Fonctionnement

EVOLUTION

DE LA DOTATION FORFAITAIRE

made 804

647

494 EN MILLIERS D'EUROS

346 289 DEPUIS 2013

231 =

135 7

H & L * D jm œ __ CA CA CA CA CA CA CA CA A 5 CA C CA CA CA 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Malgré le dynamisme de la population épônoise, valorisé à environ 100 € par habitant, la Dotation

forfaitaire de la commune devrait s’éteindre à l'horizon 2027. Depuis sa dégression à partir de 2013, la

perte cumulée de cette recette pour la commune dépasse aujourd’hui les 7 000 000 €.

3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP prov 2026

CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 7 000 € 7 000 € 13 000 € 10 000 €

CENTRE CULTUREL 184 000 € 173 000 € 184 000 € 180 000 €

ACCUEIL DE LOISIRS, ESPACE JEUNES 181 000 € 180 000 € 173 000 € 180 000 €

GARDERIES, ETUDES 83 000 € 96 000 € 84 000 € 85 000 €

RESTAURATION SCOLAIRE 350 000 € 437 000 € 440 000 € 445 000 €

dont encaissements des familles 314 000 € 315 000 €

dont participation de l'Etat favec égalim) 126 000 € 130 600 €

TOTAL 805 000 € 893 000 € 894 000 € 900 000 €

La mise en place par la commune de la tarification de la cantine à 1 euro a permis à nombre d’épônois une

économie importante sur leur budget restauration scolaire. Cette prise en charge de l'Etat, dans le cadre de la

loi « Egalim », valorisée à hauteur de 126 K€ sur l’année civil 2025 assure un quasi-équilibre pour les comptes

de la commune.

Pour 2026, il n’est pas prévu d'augmenter les tarifs des services municipaux au-delà de l'inflation

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 8 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le. 20/02/2026 AUTRES RECETTES CA 2023 CA 2024

TAXE ADDIT AUX DROITS DE MUTATION 278 000 € 382 000 € [| Publié le 20/02/2026

TAXE SUR LA CONSOMM FINALE D'ELECTRICITE 168 000 € s6z 000€ [LD UE ETROE T2 20800 008-DE

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 27 000 € 33 000 € 36 000 € 35 000 €

DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 84 000 € 95 000 € 105 000 € 110 000 €

LOYERS - PARC PRIVE DE LA COMMUNE 300 000 € 290 000 € 310 000 € 310 000 €

SUBVENTION CAF (périscolaire + clsh) 320 000 € 237 000 € 392 000 € 310 000 €

dont solde contrat enf-jeun 2023 82 000 €

CRECHE LES PETITES CANAILLES (reversement CAF) rep 2025 75 000 € 38 000 €

TOTAL 1 177 000 € 1 198 000 € 1 338 000 € 1 258 000 €

Les soldes de subventions de la CAF perçues en 2025 permettent de soutenir notre épargne, malgré la

perte de dynamisme des droits de mutations issus des transactions immobilière sur le territoire.

3.2) Orientations des dépenses de fonctionnement en 2025

3.2.1 Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses liées aux frais de gestion et d'organisation des

services à la population (hors masse salariale), ainsi qu’à l’entretien courant du patrimoine immobilier de la

commune. On y retrouve notamment les dépenses énergétiques, les achats de matières et fournitures, et les

prestations de services.

2 5600

2 500 2 400

2 300 2200

2100 2000

1900

1 800 1700

1 600 1 500

CA 2023 CA 2024 CA 2025

EVOLUTION DES CHARGES À CARACTERE GENERAL

prev BP 2026

|ILest prévu pour 2026 de maintenir une enveloppe budgétaire sous la barre des 2 500 K€

3.2.2 La masse salariale

CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 prov

Salaires Titulaires 2049547€| 2331523€|] 27251660€

Salaires Non Titulaires 1214741€| 1229951€| 1216370€| 5 350 000€

Charges patronales 1581082€| 1698611€| 17/77/8867 €

TOTAL MASSE SALARIALE 4845370€| 5260085€| 5246897€| 5350 000 €

EVOLUTION MASSE SALARIALE BRUTE 70% 8,6% 0,3% 2,0%

Remboursements sur salaires 194 913 € 254 615 € 225 632€ 225 632€

TOTAL MASSE SALARIALE RETRAITEE 4650457€| 5005470€| 5021265€| 5124368€

EVOLUTION. MASSE SALARIALE RETRAITÉE 2,6% 1,6% 0,3% 2,1%

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 9 / 14TOTAL MASSE SALARIALE RETRAITEE

5 500000 €

S 400 000 €

5 300000 €

5 200000 €

5100000 €

5 000 000 €

4 900 000 €

4 800 000 €

4 700 000 =

4 600 000 €

4.500 000 €

CA 2023

=: TOTAE MASSE SALARIALE RETRAITEE

5260k€

ERA TS

CA 2024

5247k€

CA 2025

CNI NT D

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

BP 2026 prov

TOTAL MASSE SALARIALE BRUTE

Globalement, la hausse porte sur la prise de fonction d’un 4*"° gardien de police, d’une provision pour la

tenue des élections municipales voir législatives, d’une revalorisation des tickets restaurant pour les

agents, et du « glissement vieillesse technicité », sans oublier l'augmentation successive des cotisations

CNRACL de 4 fois 3 points, instaurée avec la Loi de Finances de la sécurité sociale en 2025.

3.2.3 Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

Des pénalités sont appliquées aux communes de + 3 500 habitants qui n’atteignent pas le seuil de 25% de

logements locatifs sociaux.

| La volonté de la municipalité d’Epône est de répondre aux dispositifs de la loi SRU et d'atteindre les 25% de

logements locatifs sociaux, comme le montre la rétrospective ci-dessous. Une nouvelle baisse des pénalités

est attendue pour 2026, avec un taux proche des 25%

Base de calcul établie au 1er janvier n-1 2022 2023 2024 2025 2026

Nombre de logements sociaux manquants 156 18 78 53

Taux de logements sociaux (base 1er janv n-1) 19,00% 22,04% 22,04% 23,01% |EN ATTENTE

Montant pénalités 56767€| 27932€| 28440€| 20395€

3.2.4 Contributions au SIRE, aux associations, au CCAS et à la Caisse Des Ecoles

CONTRIBUTIONS DIVERSES

303284 €

CA 2023 C À 2 P 2026 PROVISOIRE

Æ Contributions SIRE

# Subventions Associations

m Les Petites Canailles

m Subvention CCAS

M Subvention Caisse Des

Ecoles

MS

Page 10 / 14 Débat d'Orientation Budgétaire 2026SIRE : Reconduction du budget 2025.

ASSOCIATIONS : Reconduction du budget 2025.

LES PETITES CANAILLES : Réservation de 15 berceaux dans le cadre du march

CAF de 25%

CCAS : Reconduction du budget 2025.

CAISSE DES ECOLES : Reconduction du budget 2025.

4) Orientation de l’endettement en 2026

Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026

1D;:078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

4.1 La structure de la dette

PRÊT PRÊTEUR EPL DAJESÈrE DUREE ER TYPE TAUX anni D’ORIGINE ECHEANCE ANNÉES 01/01/2026

1 CAISSE EPARGNE 1 900 000 € 2011 20 FIXE SP

2 CREDIT AGRICOLE 2 700 000 € 2017 20 FIXE 1.98

3 CDC 2250000 € 2020 40 VARIABLE 2,5% (LIVA+1p)

4 CAISSE D'EPARGNE 1 500 000 € 2019 28 FIXE 1.91

5 CREDIT MUTUEL 750 000 € 2020 19 FIXE 1.40

6 CREDIT AGRICOLE 1500000 € 2024 3 FIXE 3.12

4.2 L’en-cours de dette

en Es, 0] Déane | ones || au | eue | ‘aus? Laos 1 CAISSE D'EPARGNE 1 900 000 € 546 250,00 € 111 493,19 € 95 000,00 € 16 493,19 € |- 213,09 €

2 CREDIT AGRICOLE 2 700 000 € | 1614 754,24 € 164 804,61 € 132 832,48 € 31972,13€ |- 2 542,42€

3 CC 2 250 000 € | 2053 367,74€ 91 713,52€ 37 196,04 € 54 517,48 € |- 82,85 €

4 CAISSE D'EPARGNE 1 500 000 € | 1 230 885,23 € 69 292,04 € 46 111,09 € 23 180,95 € |- 207,95 €

5 CREDIT MUTUEL. 750 000 € 534 187,69 € 45 230,23 € 37 751,60 € 7 478,63 € |- 396,39 €

6 CREDIT AGRICOLE 1 500 000 € | 1 500 000,00 € 46 800,00 € - € 46 800,00 € - €

TOTAL 10 600 000 € 7 479 445 € 529 333,59 € 348 891,21 € 180 442,38 € |- 3 442,70 €

Le taux du Livret À a «été actualisé au 1° février 2026 à hauteur de 1,5 % soit une baisse de 0,2 %. À compter

de cette date notre taux d'intérêts sur l'emprunt CDC s’établit à 2,5 %.

4.3 La capacité de désendettement

La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre

totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule

selon la règle suivante : encours de dette / épargne brute.

31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025

En-cours de dette (en K€) 6977 6650 7819 7 479

Epargne brute (en K€) 1 005 674 652 850

CAPACITÉ DE DESENDETTEMENT 6,9 9,9 12,0 8,8

A périmètre constant, retraitée de l'emprunt à court terme de 1 500 K€, dont le remboursement est prévu

Jin 2027, la capacité de désendettement est de 7,1 ans.

Cet indicateur conforte la bonne santé financière de la commune à la clôture de'l’exercice 2025.

EEE

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 11 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Publié le 20/02/2026

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

5) Les orientations budgétaires en cours et à venir

En 2025, comme nous nous y étions engagés, nous avons réalisé les investissements prévus :

e Coté écoles:

o la réalisation de deux classes supplémentaires

o les travaux d'amélioration des espaces « restauration scolaire »

o la réfection des sanitaires à Madeleine Vernet

e Coté Sports

o L'ouverture de l'aire sportive au stade des Aulnes

e Coté culture :

oO La mise en place de nouvelles activités numériques à la médiathèque

+ Coté développement durable

o Changement des radians et du pilotage du système de chauffage

o Passage au LED sur le stade de rugby

e Amélioration du cadre de vie :

Oo Aménagement des deux voies communales

o Extension du réseau électrique alimentant le terrain de VTT, le club canin

© Fresque habillant l’ex transformateur près de l’école Madeleine Vernet

© Mise en place de caches containers poubelles en centre bourg

Comme nous nous y étions engagés, nous avons préservé la capacité financière de notre commune. Le

bilan 2025 montre que nous avons largement dépassé les objectifs fixés qui étaient :

OBJECTIF 2025 (ROB 2025) REALISE 2025

Autofinancement 600 K€ 850 K€

Fonds de roulement 500 K€ 700 K€

Ces résultats ont pu être obtenus grâce à une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement,

notamment en matière de masse salariale et à une gestion stricte des charges à caractère général ainsi qu’à

une politique de partenariat particulièrement dynamique et fructueuse qui permet d'offrir de nouveaux

services et de nouveaux équipements aux Epônois comme la maison médicale.

En 2026, les travaux de construction du nouveau collège seront engagés par le département des Yvelines,

puis viendront ceux des terrains de tennis toujours avec l’aide du département qui malgré les difficultés

conjoncturelles soutient le développement de notre ville. Après une période de désagrément, ces travaux

permettront de proposer des installations neuves et modernes à nos jeunes collégiens et aux sportifs.

Coté travaux, l'ouverture de la maison médicale est prévue début 2026 avec 8 cabinets complétant l'offre

existante de la ville avec les 3 thérapeutes installés à la Résidence des Cytises, les deux infirmières, la

psychomotricienne, et la naturopathe rue Charles de Gaulle.

Afin de faciliter le parking des usagers se rendant en voiture au centre bourg , un système de « parking

intelligent » permettra de les informer à tout moment de la disponibilité des places de stationnement

public, ainsi que des services qui leur sont associés (horaires, tarifs, accessibilité mobilité réduite, possibilité

de recharge électrique).

Côté sécurité, la remise en état et/ou le changement des caméras de vidéo-surveillance défaillantes ou

obsolètes sur le territoire de là commune seront engagés avec ajout de nouvelles caméras aux endroits

stratégiques comme les entrées de la ville.

—————

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 12 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

2 en 7 . 2% à . Reçu en préfecture le 20/02/2026 i Sécurité publique / Amélioration du cadre de vie Duté 1e 20/02/2026 ET

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE

Remise en état et optimisation du système de vidéoprotection : 200 K€ ttc

Avec pour financements possibles :

Etat (FIPD 50%) et Région IDF (30%) dossier en cours

Madeleine Vernet / Médiathèque : Pose d’une alarme intrusion : 10 K€ ttc

Pasteur : Pose éclairage extérieur : 2 K€ ttc

Lavandes : Pose d’un interphone : 1 K€ ttc

Mise en place d’un système de « parking intelligent » dans le centre-bourg : 70 K€ tte

Financements possibles :

Région, Banque des Territoires

Maison de Santé

Finalisation de la maison médicale, comprenant un local commercial, dans le centre bourg : 2 500 K€ ttc

Reste à payer en 2026 : 800 K€ ttc

Avec un financement de : 2 064 KE£:

Le conseil départemental des Yvelines : 1 094 K€

L’Agence Régionale de Santé (possible) : 200 K€

Revente du local commercial : estimation 360 K€ HT

FCTVA : 410 K€

Soit un reste à charge de 436 KE ttc

Développement durable

Mise en place du décret tertiaire (réduction de la consommation d'énergie) :

Assistance à maitrise d'ouvrage SAGE Energie : 6 K€ ttc Report 2025

OPAH-RU :

Aide au ravalement de façade de logements : 12 K€

Centre action culturel : Installation d’une télégestion pour le chauffage : 16 K€

Palissades cache containers :

Place de l’église ,rue de la Brèche et place Jean Monnet Report 2025

Installation de 3 Palissades 16 K€

Entretien des bâtiments publics

Salle du bout du monde :

Renouvellement du système de sécurité incendie : 70 K€ ttc

Remplacement de la pompe de relevage : 5 K€ ttc

Marché IDEX (2024-2028) ou achat

Gros entretien des chaudières : 40 K€ ttc

Travaux au Centre technique municipal :

Remplacement de 9 exutoires fumées : 50 K€ ttc sur 2 ans

Travaux de peinture : 8 K€

Travaux au Poste de Police rue E Sergent :

Réparation de la toiture : 8 K€ ttc

EEE

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 13 / 14Envoyé en préfecture le 20/02/2026

Aména ement du Patrimoine Reçu en préfecture le 20/02/2026

= 18 —— Publié le 20/02/2026 ET

ID : 078-217802172-20260217-DEL26 003-DE Travaux au Parc du château :

Reprise du mur périphérique : 30 K€ ttc

Restauration du mur d'entrée principale : 35 K€ ttc

Temple de David :

Travaux porte vitrée suite vandalisme : 15 K€ ttc Repor:

Travaux chauffage : 4 K€ ttc

Travaux éclairage : 3 K€ ttc

Parcelle terrain Rue Christine :

Raccordement eau potable + clôture : 32 K€ ttc Report 2025

Aménagement Route d’Elisa

Extension du réseau électrique : 45 K€ ttc

Urbanisme

Seconde phase d’études pour la réhabilitation de l'Hôtel de l'Univers : plafonnées à 250 K€ ttc

ttc/ prévisions pour 2026 : 60 K€ ttc

Avec pour financement :

Le Fonds Vert de l'Etat : 80% des dépenses HT

Accompagnement foncier 2025-2026 :24 K€ ttc l'an.

Equipements Sportifs

Travaux au Gymnase :

Réhabilitation d'un WC en WC PMR : 6 K€

EEE

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Page 14 / 14