Déliberation - del24 002 debat dorientation budgetaire 2024 1

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Déliberation - del24 002 debat dorientation budgetaire 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - del24 002 debat dorientation budgetaire 2024 1)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024

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7 MAVILLE, MA VIE. 2024/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 08/02/2024 — Délibération A1 n° 24-002

7.1 Décisions budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 08 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN,

M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.

Absents ayant donné procuration :

Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO

Madame Danièle CLOUARD est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

02/02/2024 En exercice 29 Présents 27

DATE D'’AFFICHAGE : Votants 29 02/02/2024

OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRE),

Considérant l'avis favorable de la commission Finances, et Développement durable, consultée le 30 janvier

2024 ;Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024 fe

Publié le 21/02/2024

ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

2024/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 08/02/2024 — Délibération A1 n° 24-002

7.1 Décisions budgétaires

Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable,

Après en avoir délibéré, A l’Unanimité, (29 Voix Pour),

1. PREND ACTE de la bonne tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2024,

2. PRECISE que le rapport est annexé à la présente délibération,

3. PRECISE que la délibération sera adressée à :

- la Préfecture des Yvelines,

- Au Comptable Public du Centre de Gestion Comptable de Mantes.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis à la Préfecture des Yvelines

Le 21 FEV. 2024

Etpublié/affiché le 2 1 FEV, 2024

Danièle CLOUARD

Secrétaire de séance =,

CSEnvoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024

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VILLE

D'EPONE

Rapport d'Orientation Budgétaire

2024

Mairie d'EPONE

08/02/2024Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024 ER

SO M MAI FR E ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

1) Le contexte global de la préparation budgétaire page 2

1.1 Les principaux indicateurs de conjoncture économique

1.2 Présentation de la loi de finances 2024

1.2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement

1.2.2 La revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2024

1.2.3 La pérennisation du Fonds Vert

1.2.4 La mise en place d’une comptabilité verte

2) La situation financière à la clôture de l’exercice 2023 page 4

2.1 L’épargne

2.2 Le fonds de roulement

2.3 Les restes à réaliser au 31/12/2023

3) Les orientations budgétaires de fonctionnement en 2024 page 6

3.1) En recettes de fonctionnement

3.1.1 La fiscalité des ménages TH / TF

3.1.2 L’Attribution de Compensation

3.1.3 La Dotation Globale de Fonctionnement

3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement

3.2) En dépenses de fonctionnement

3.2.1 Les charges à caractère général

3.2.2 La masse salariale

3.2.3 Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

3.2.4 Les contributions au SIRE, aux associations, au CCAS et CDE

3.2.5 La loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027

4) Orientation de l’endettement pour 2024 page 12

4.1 La capacité de désendettement

4.2 La structure de la dette

4.3 L’en-cours de dette

5) Les orientations budgétaires à venir en investissement page 13

5.1 Les principales opérations en cours 2023/2024

5.2 Les opérations pluriannuelles 2024/2025

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 1Envoyé en préfecture le 21/02/2024

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Publié le 21/02/2024 ET

Introduction ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

Le Débat d'Orientation Budgétaire 2024

La loi d'administration territoriale de la République (ATR) de 1992 impose la tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles

L2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et

au contenu du débat.

Le rapport remis aux membres du Conseil permet le débat sur les orientations qui présideront à

l'élaboration du Budget. C’est l’occasion pour les élus d'examiner les perspectives budgétaires pour l’année

2024, de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques

nationales, à la Loi de Finances 2024, ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville.

Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis

qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés seront précisés lors de l’adoption du budget primitif 2024 lors du conseil municipal du 04 avril prochain.

1) Le contexte global de la préparation budgétaire

1.1 Les principaux indicateurs de conjoncture économique

Après le rebond économique post-COVID connu en 2021 (+6,8% de croissance du PIB), la croissance du PIB a encore été élevée en 2022 (+2,5 %). En 2023, l'activité a toutefois été freinée par les tensions d’approvisionnement, l'incertitude économique, et la hausse des prix des matières premières, renforcées par la guerre en Ukraine et récemment en Israël. Ainsi pour 2023, le PIB de la France, en moyenne annuelle, sera en recul à hauteur de + 0.9 %. Pour 2024, les prévisions de croissance de l'Etat, inscrites dans la loi de finances, s’établissent à + 1,4 %. La Banque de France, quant à elle, plus mesurée, prévoie sur une croissance du PIB 2024 à hauteur de + 0,9 %.

Après avoir atteint son pic début 2023, l'inflation continuerait de refluer pour s'établir à environ 4 % sur un an au quatrième trimestre de cette année. Le taux d'inflation a été de 3,4% (données INSEE). Au-delà des soubresauts toujours possibles sur les composantes les plus volatiles, l'inflation baisserait en 2024 et 2025, avec une généralisation de la tendance qui s’est enclenchée d’abord sur le prix des biens industriels, puis alimentaires, et qui gagnerait enfin les services. En l'absence de nouveau choc sur les matières premières importées, l'inflation reviendrait autour de 2,6% en 2024 et de 2 % en 2025.

Après plus de dix années de taux directeurs très faibles, la forte hausse de l'inflation a conduit les banques

centrales à augmenter leurs taux courant 2022. Ces hausses se sont poursuivies en 2023. Ainsi, les taux longs

ont nettement progressé depuis le début de l’année. Le principal taux de refinancement, taux d’intérêt pour

les prêts accordés par la Banque centrale européenne aux banques commerciales, atteint désormais 4,5%.

Par suite, le marché de l'immobilier connaît un net repli en 2023, avec une baisse importante du nombre de transactions compte tenu des exigences des banques. Les prix de l’immobilier sont légèrement orientés à la baisse. La détérioration de l’état des volumes est à relier directement au contexte inflationniste et à la hausse marquée et rapide des taux d'intérêt.

Enfin, le déficit public, largement creusé en 2020 et 2021 en réponse à la crise sanitaire, reste à un niveau

élevé en 2023. Le projet de loi de finances 2024 table sur un déficit à - 4,4% du PIB, ainsi qu’une dette publique globale à + 110 % du PIB, enclenchant toutefois une trajectoire de désendettement qui reste à confirmer.

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 2Envoyé en préfecture le 21/02/2024

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Publié le 21/02/2024 EM

1.2 Présentation de la loi de finances 2024 ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - Un budget de transition

Après un budget de relance post-Covid et un budget face à l'inflation, la loi de finances 2024 veut

accompagner les transitions. Transition vers une nouvelle ère des finances locales, notamment après la

suppression de la taxe d'habitation ; et transition écologique avec des crédits en hausse, notamment sur le

fonds vert.

Voici les principales mesures adoptées concernant les collectivités locales.

1.2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement sera réhaussée de 320 millions d'euros en 2024, comme suit :

1} La dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros)

2) La dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros)

3) La dotation d’intercommunalité (DI 30 millions d'euros)

Un nouveau pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles est prévu. Fin novembre, le chef de l’État

a souhaité confier au Comité des finances locales {CFL) le chantier de la réforme de la DGF.

| Il est à noter, pour 2024, le retour de l’écrêtement au sein de la dotation forfaitaire des communes, gelé

pour la seule année 2023. Ce qui impactera fortement la commune d’Epône (entre -30K€ et -50K€) ruinant

au passage son dynamisme de population.

1.2.2 La revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2024

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), depuis 2018, l'indexation annuelle

des valeurs locatives foncières est calculée à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre

les mois de novembre N-1 et celui de novembre N-2. Plusieurs impôts locaux sont concernés :

e La taxe foncière sur les propriétés bâties

e La taxe foncière sur les propriétés non bâties

+ La taxe d'habitation sur les résidences 2°"°

° La taxe d'habitation les logements vacants

+ La cotisation foncière des entreprises

e La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), publié par l'INSEE, pour le mois de novembre 2023, |

est l'indicateur de l’évolution des bases pour 2024. Il s’établi à + 3,9 % sur un an, soit une ressource fiscale

complémentaire d’environ 131 K€.

1.2.3 la pérennisation du Fonds Vert

En matière d'environnement, la loi de finances 2024 pérennise et augmente le Fonds vert dont l'enveloppe

sera portée à 2,5 milliards d'euros. Ce fonds permettra, en fonction des projets portés par les collectivités,

de financer à la fois la rénovation des bâtiments publics mais aussi des actions d'amélioration du cadre de

vie, comme, par exemple, le recyclage des friches.

De plus, afin d'inciter les collectivités à augmenter leurs investissements en faveur de la transition

écologique, la loi prévoit qu'en 2024, la part des dotations d'investissement local (DSIL, DETR DSID, et

FNADT) atteigne 2 milliards d'euros.

1.2.4 La mise en place d’une comptabilité verte

Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. La loi précise qu'à compter de l'exercice 2024, le Budget Primitif (facultatif) et le Compte Administratif des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, pourront comporter un état annexe intitulé « état des engagements financiers concourant à la transition écologique ».

Les modalités d'application de cette nouvelle disposition seront précisées par décret. EEE EL

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 32) La situation financière de la ville à la clôture d

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Publié le 21/02/2024

ID :078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

2.1 L’épargne

1 350

1 250

1150

1 050

950

850

750

650

550

450

350

250

1133 K€

1292K€

RCA CS SECYLC

CA 2020

eêm— EPARGNE DE GESTION

CA 2021

2 FPARGNE BRUTE

CA 2022 CA 2023 PROV

==0=— FPARGNE NETTE

10 G00

CA 2020

& Dépenses réelles de fonctionnement

CA 2021 CA 2022 CA 2023 PROV

M Recettes réelles de fonctionnement {hors cessions)

Montants en K€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 prov

011 - Charges à caractère général (hors txrégie) 1 842 1 968 2 048 2 425

012 - Charges de personnel 4 455 4 529 4 650 4 849

014 - Contributions pénalités et péréquations 132 124 122 84

65 - Indemn.Elus/Syndicats/Subv assoc 940 1077 1 070 1 395

67 68 - Charges exceptionnelles, Dotations 16 118 30 27

Dépenses de gestion courante T 7385 7816 7 920 8 780

70 - Produits des services 558 713 738 876

013 - Rbrsmt sur salaire (W) 201 206 152 200 73 - Fiscalité (Impôts et taxes) 6 759 7171 7 318 7510 74 - Dotations (DGF...) Subv (CAF...) 682 694 577 681 75 - Encaiss loyers / + Produits divers 304 281 292 317 77 - Produits exceptionnels {hors cession) 14 43

—Recettes de gestion coutante 8 518 9 108 9 077 9 584

EPARGNE DE GESTION 1 133 1 292 1157 804 intérêts de la dette 154 152 152 178 Produits financiers

EPARGNE BRÛUTE 979 1140 1 005 626

Capital de la dette 320 334 336 326 EPARGNE NETTE 659 806 669 300

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 4Envoyé en préfecture le 21/02/2024

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L’épargne brute, solde des recettes et des dépenses réelles de fonctionnemd }5 :696:217602172:20240208 bE124 002-DE la capacité de la ville à engager des investissements, elle participe aux gros entretiens de voirie avec la contribution à GPS&O, et aux remboursements des emprunts.

Au terme de l'exercice 2023, et conformément aux prévisions budgétaires du Budget Primitif 2023,

l'épargne brute de la commune d’Epône s’établira aux alentours des 626 K€,

Malgré les contraintes qui ont impactées les collectivités (inflation, revalorisation des salaires, hausse des

taux d'intérêts), la mise en place de nouvelles actions, notamment dans les secteurs de la petite enfance,

de la jeunesse, du sport, la création de trois nouvelles classes, la commune d’Epône a pu dégager quelques marges de manœuvre pour maintenir une épargne brute satisfaisante.

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 prov

Recettes réelles de fonct. {hors cessions) 8518 9 108 9 077 9 584

Epargne brute 979 1 140 1 005 626

TAUX D'EPARGNE 11,5% 12,5% 11,1% 6,5%

Le taux d'épargne représente la part des ressources de fonctionnement que la commune consacre à

l'épargne. La baisse de ce taux en 2023, malgré l’évolution positive des recettes de fonctionnement est

justifiée par une évolution encore plus importante de nos dépenses de fonctionnement commentées ci-

avant.

2.2 Le fonds de roulement (en k€)

Montants en K€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 prov

EPARGNE NETTE 659 806 669 300

CESSIONS D'ACTIFS 11 7 308 466

Recettes d'équipement / Subventions 1984 115 130 465

Recettes financières / FCTVA 1246 294 93 155

RECETTES REEL LES D'INVESTISSEM ENT 3900 1222 1200 1386

Dépenses d'équipement brutes (hors GPS&O) 1 738 929 1 042 1 827

AC voirie (gps&o) 247 245 372 372

Dépenses financières (hors emprunts) 8 2 0 0

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 993 1 176 1414 2 199

Emprunts nouveaux /Remboursemis anticipés 0 -2 000 0 0

VARIATION DU FONDS DE ROUL EM ENT 1 907 -1 954 -214 -813

Résultat de fonctionnement reporté 2 280 1 538 1 422 1 502

Résultat d'investissement reporté -296 843 -532 -485

Excédent de fonctionnement capitalisé 1509 1044 710

[FONDS DE ROULEMENT FINAL (Résultat global de clôture) 3891 | 1936 7720 914

Le résultat global de clôture de l’exercice 2023, devrait faire apparaitre un excédent de l’ordre de 914 K€

qui sera repris au Budget Primitif 2024, et qui permettra de financer les dépenses d'investissement 2023,

ainsi que les restes à réaliser au 31/12/2023 présentés ci-après. Les principales dépenses réalisées seront

reprises dans le détail lors du vote du Compte administratif 2023.

La baisse de résultat constatée à la clôture de l’exercice 2023 se justifie par la montée en puissance et le

démarrage de grosses opérations d'investissement, telles que l'extension des écoles du centre-bourg, la

rénovation de la visonnerie et des vestiaires du stade des Aulnes, la création de la place des services, fibrage des écoles, de la Police Municipale,

EEE

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 5Envoyé en préfecture le 21/02/2024

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Publié le 21/02/2024 EM

2.3 Les restes à réaliser au 31/12/2023 repris au BP 2024 | 19 :078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

EN RECETTES

TIERS OBJET LIEU MONTANT REPORTE

CG78 SUBV FUSION ECOLE MAT DU CENTRE BOURG / CPY+30% |LES PERVENCHES / VERNET 112 643,00 €

REGION IDF SUBV FUSION ECOLE MAT DU CENTRE BOURG / CAR 50% LES PERVENCHES / VERNET 187 739,00 €

REGION IDF SUBV REGION PLACE DES SERVICES PLACE DES SERVICES 128 400,00 €

CG78 SUBV CD78 TATAMIS DOJO SALLE ST MARTIN-SALLE JUDO 3 215,00 €

CG78 CD78 SUBVENTION TRAVAUX STADE DES AULNES STADE 75 000,00 €

ETAT DSIL 2021 TRAVAUX STADE DES AULNES STADE 61 905,00 €

REGION 1DF REGION SUBVENTION STADE DES AULNES STADE 173 254,00 €

REGION IDF SUBV REGION VTT TRIAL STADIUM VTT & TRIAL 16 186,00 €

DRAC DRAC solde SUBV TEMPLE DE DAVID TEMPLE DE DAVID 55 477,00 €

CcG78 SUBV ETUDE URBAINE PROJET PVD AVEC MEZIERES URBANISME 34 908,00 €

REGION IDF SUBV ETUDE URBAINE PROJET PVD AVEC MEZIERES URBANISME 34 908,00 €

TOTAL RECETTES REPORTEES 883 635,00 €

EN DEPENSES

OBJET LIEU MONTANT REPORTE CREATION PLACE DES SERVICES PLACE DES SERVICES 410 291,93 € REHAB VISONNERIE ET VESTIAIRES STADE DES AULNES STADE 219 982,35 € EXTENSION GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE BOURG LES PERVENCHES / VERNET 200 694,24 € AMO VIDEOPROTECTION POLICE MUNICIPALE 34 830,00 € INSTALLATION FIBRE DANS LES ECOLES PROJET ESY COMMUNS AUX ECOLES 30 000,00 € TRAVAUX DIVERS DIVERS BATIMENTS 24 294,76 € MOBILIER DIVERS ECOLES ECOLES 16 248,12 € MISSION D'EXPERTISE ET DE CONSEIL EN IMMOBILIER URBANISME 15 600,00 € TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT ECOLE LES LAVANDES LES LAVANDES 13 671,34 € TRAVAUX DE REHABILITATION BATIMENT ANCIEN CCAS HOTEL DE VILLE BAT ANNEXE 10 479,31 € RESEAUX DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT DIVERS VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 9 757,95 € TOTAL DEPENSES REPORTEES 985 850,00 €

Le solde des restes à réaliser est négatif à — 102 K€

3) Les orientations budgétaires de fonctionnement pour 2024

L'année 2024 s'annonce comme une année complexe en terme budgétaire compte tenu des décisions imposées par l'Etat ou le marché. Comme de très nombreuses communes, nous avons été contraints par la loi SRU de construire pour atteindre 25 % de logements sociaux d'ici 2025, avec une compensation à hauteur de 7% de taxe foncière sur les nouveaux logements sociaux ; les bailleurs étant exonérés sur 20/25 ans. Il faudra également tenir compte de la baisse des droits de mutations en raison de la chute des transactions immobilières, et également de la hausse de la masse salariale.

L'orientation du budget 2024 reposera sur les axes suivants :

- Préservation de l’autofinancement autour de 600 000 €

- Aucun nouvel emprunt de prévu pour 2024

- Maitrise des dépenses de fonctionnement et notamment d'énergies

- Lancement des investissements concernant la mise en place de deux city-stades, la création d’une maison

médicale, la rénovation du bâtiment de l’ex CCAS pour y accueillir un locataire institutionnel Initiative Seine

Yvelines, création d’un Centre de supervision urbain et rénovation du réseau de caméras,

-Mise en exploitation de la maison des services et du coworking …

-Poursuite de la transition numérique avec la baisse de la participation de l'Etat

-Prévision de cessions d'éléments du patrimoine communal pour accompagner le financement des investissements.

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 6Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024 ET

Ceci n’altérera en rien la volonté de la ville de poursuivre ses efforts afin de ml5:67a1217805172 20240208 DE124 002-DE à l’optimum, de concourir aux « villes et villages fleuris », de s'inscrire dans Ta droite ligne des Jeux olympiques en organisant des Olympiades entre jeunes de plusieurs pays courant mai, en maintenant nos deux événements phares que sont la St Jean dans notre beau parc du Château, et le marché de Noel.

3.1) Orientations des recettes de fonctionnement 2024

3.1.1 La fiscalité directe des ménages

La loi de finances 2024 a acté la revalorisation forfaitaire des bases locatives de + 3,9 % (IPCH de nov 2023).

Impact de la revalorisation des bases sur le produit

BASES REELLES TAUX PRODUIT TAUX PRODUIT 2024 FISC 0 ALITE DIRECTE LOCALE de Fu ds BASES PREV 2024 Je RL

IAE FONCIER Eur Je pronriétés-Gèiss 9 269 196 31,26% 2897551€| 9630695 31,264 3010555 € Locaux d'habitation

ANCIEN SALES PRE SEENES 4 500 338 31,26% 1406806€| 4545341 31,26% 1420 874€ Locaux prof, commercial, industriels «

TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâtles 55 990 69,92% 39148 € 58174 69,92% 40 675€

TAXE D'HABITATION sur résidences secondaires 487 594 10,90% 53 148 € 506 610 10,90% 55221€

TAXE D'HABITATION sur les logements vacants 309 367 10,90% 33 721€ 310574 10,90% 33853 €

COEFFICIENT CORRECTEUR 95 924 € 95924€

TOTAL PRODUIT PREVISIONNEL 4526 297 € 4657 101€

Depuis 2023, la Taxe d'habitation (résidence principale) a définitivement disparu, et si la compensation, assurée par le mécanisme du coefficient correcteur bénéficie de la revalorisation automatique des bases, le dynamisme fiscal et notamment « l’évolution physique » des bases d'imposition (augmentation de la population) n’entre plus en ligne de compte.

Ainsi, concernant les nouveaux logements construits sur le territoire, seuls ceux soumis à la taxe foncière

(donc logement libre, hors logement social qui bénéficie d’une exonération « longue durée ») viendront abonder le produit fiscal de la commune, dans une proportion bien moindre que l’addition des deux fiscalités (TH et TF) auraient pu le faire.

Pour 2024 :

m} Bases revalorisées à hauteur de + 3,9 % {hors locaux à usage prof, commercial, industriel +1%)

= Produit fiscal attendu en 2024 en augmentation de 131 K€

Au regard de l'inflation qui pèsent sur les ménages, et malgré les contraintes pérennes de la commune,

aucune augmentation des taux de taxes foncières et d'habitation n’est envisagé pour 2024.

3.1.2 L’Attribution de Compensation définitive pour 2024

En application de l’articie 1609 du code général des impôts (CGI), le montant de l'Attribution de

Compensation correspond au reversement de fiscalité professionnelle unique, perçue par la Communauté

Urbaine GPS&O, lequel est minoré du coût des charges nettes communales transférées à celle-ci.

Lors de sa séance du 12 octobre 2023, le Conseil communautaire a approuvé par délibération le montant définitif des attributions de compensation (AC) à compter du 1° janvier 2024.

il s’agit d’une révision libre des attributions de compensation, engagée dans le cadre de l'harmonisation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle permet de restituer aux communes intéressées les « recettes historiques », qui impactaient leur AC et qui correspondaient au financement de la compétence déchets en partie par une contribution du budget général (pour Epône + 60 835,74 €).

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 7Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024 fe

Publié le 21/02/2024

La commune d'Epône a acté par délibération du 14 décembre 2023 le mont ID :078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

compensation (AC) à compter du 1° janvier 2024, comme suit :

CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

AC en recette de fonctionnement 2 148 944,57 € 2 380 525,45 € 2380 525,45 € 2 441 361,19 €

AC en dépense d'investissement - _244621,30€ |- 37162961€ |- 371629,61€ |- 371 629,61 €

TOTAL AC NETTE REVERSEE PAR GPS&O 1904 323,27 € | 2008895,84€ | 2008 895,84€ | 2069 731,58 €

3.1.3 La Dotation Globale de Fonctionnement

Comme pour 2023, La loi de finances 2024 prévoit une augmentation de la DGF de 320 millions d’euros,

répartis comme suit :

1) La dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros)

2} La dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros)

3) La dotation d’intercommunalité (DI 30 millions d'euros)

Il'est à noter, pour 2024, le dégel de l’écrêtement au sein de la dotation forfaitaire des communes, mis en

place pour la seule année 2023. Ce qui impactera la commune d’Epône (entre -30K€ et -50K£€) ruinant au

passage son dynamisme de population.

Ci-dessous l'impact financier de cet écrêtement depuis 2013.

CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Période

2013/2024

883k€ | 804k€ | 647k€ | 494k€ | 346k€ | 289k€ | 231k€ | 183k€ | 135k€ 69k€ 75k€ 35k€

Perte

cumulée 79k€ 236k€ | 389k€ | 538k€ | 595k€ | 652k€ | 700k€ | 749k€ | 814k€ | 808k€E | 848k€ 5 600k€

3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 2020 2021 2022 2023 BP prov 2024

CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 13 K€ 10 K€ 14 K€ 7 K€ 10 K€

CENTRE CULTUREL 124 K€ 147 K€ 142 K€ 184 K€ 190 K€

ACCUEIL DE LOISIRS, ESPACE JEUNES 88 K€ 111 K€ 142 K€ 181 K€ 190 K€

GARDERIES, ETUDES 58 K€ 72K€ JA K€ 83 K€ 90 K€

RESTAURATION SCOLAIRE 194 K€ 278 K€ 277 K€ 350 K€ 380 k€

TOTAL 477 K€ 618 K€ 649 K€ 805 K€ 860 K€

Pour 2024, il n’est pas prévu d'augmenter les tarifs des services municipaux au-delà de l'inflation

AUTRES RECETTES 2020 2021 2022 2023 BP prov 2024

TAXE ADDIT AUX DROITS DE MUTATION 292 K€ 463 K€ 425 K€ 278 K€ 350 K€

TAXE SUR LA CONSOMM FINALE D'ELECTRICITE 154 K€ 155 K€ 160 K€ 168 K€ 170 K€

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 21 K€ 28 K€ 27 K€ 27 K€ 28 K€

DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 69 K€ 70 K€ 72K€ 84 K€ 85 K€

LOYERS - PARC PRIVE DE LA COMMUNE 304 K€ 281 K€ 289 K€ 300 K€ 305 K€

SUBVENTION CAF (périscolaire +clsh} 217 K€ 242 K€ 253 K€ 320 K€ 320 K€

CRÈCHE LES PETITES CANAILLES (reversement CAF) 37,5 K€

TOTAL 1057 K€ 1239 K€ 1226 K€ 1162 K€ 1197 K€

EU

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Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024 ET

Les droits de mutation en baisse ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

Le marché de l'immobilier a fortement ralenti en 2023, mais localement nous attendons des

mouvements sur le parc immobilier commercial en 2024 qui devrait permettre un maintien du niveau

des recettes de la taxe de droit de mutation.

3.2) Orientations des dépenses de fonctionnement en 2024

3.2.1 Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses liées aux frais de gestion et d'organisation des services à la population {hors masse salariale), ainsi qu’à l'entretien courant du patrimoine immobilier de la commune. On y retrouve notamment les dépenses énergétiques, les achats de matières et fournitures, et les prestations de services.

EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL

2 500

2 400

2 300

2 200

2 100

2 000

1 900

1 800

1 700

1 600

1 500

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 prov

En 2023, les charges à caractère général ont été fortement impactées par les hausses tarifaires du gaz et

de l'électricité, et globalement par l'inflation totale (IPCH), constatée à 5,7 % en moyenne annuelle 2023.

Pour 2024, la commune ne bénéficiera plus de « l’amortisseur électricité », dispositif qui aura allégé nos factures d'électricité d'environ 23 % en 2023, soit 90 K€, toutefois nous prévoyons une baisse significative des tarifs qui reste encore à mesurer au regard l’augmentation de la TICFE de 9,5% en moyenne au 01/02/2024. Autre poste de dépenses sensibles, celui des assurances, pour lesquelles une augmentation de la prime dommage aux biens est attendue liée aux évènements de juin, soit une majoration de 20 KE.

| Nos prévisions budgétaires 2024 seront en deçà des 2 500 K€

3.2.2 La masse salariale

CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 prov

Salaires Titulaires 2047477€ 2 000 959 € 2 049 547 €

Salaires Non Titulaires 1 055 365 € 1173612€ 1214 741€| 5 095370 €

Charges patronales 1 426 004 € 1 475 691 € 1 581 082 €

TOTAL MASSE SALARIALE 4528 846€ 4650262€ 4845 370 € 5 095 370 €

IN MASSE SALARIALE BRUTE 3,0% RL FN. 5,2%

Remboursements sur salaires 205 599 € 152 409 € 194 913 € 200 000 €

TOTAL MASSE SALARIALE RETRAITEE 4 323 247 € 4497 853€ 4650 457€ 4 895 370 €

EVOLUTION MASSE SALARIALE RETRAITÉE 3,956 4,0% SG 33%

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Publié le 21/02/2024 EM

TOTAL MASSE SA LARIALE RETRA PT ÉET7202772 20200208 EC 002 DE

4895 K€

CENT

4498K€

4323K€

CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 PROV

Les principales évolutions de la masse salariale, pour 2024, porteront sur le recrutement d’un 4" agent de

police municipale, afin de constituer 2 équipes opérationnelles, d'agents recenseurs, 2024 étant une année

de recensement de la population, la revalorisation annuelle du SMIC, ainsi qu’une nouvelle augmentation

du point d'indice prévue pour 2024.

Les diverses mesures gouvernementales intervenues en 2022 et 2023 ont été également prises en compte

dans les dépenses de personnel.

Pour rappel, elles concernent :

- La hausse du taux forfaitaire de remboursement du transport collectif (75 % contre 50% précédemment) ;

- les revalorisations du point d'indice au 1er juillet 2023 de 1,5 % (après + 3,5 % en 2022);

- les deux majorations du SMIC en janvier et en mai (respectivement + 1,81 % et + 2,22 %);

- la revalorisation des échelles de catégories B et C au 1er juillet 2023 ;

- le versement fin 2023 d’une prime « pouvoir d’achat » aux agents dont la rémunération est inf. à 3 250 €.

L'ensemble de ces facteurs impacteront en année pleine le budget 2024, et dans les proportions présentées

ci-dessous ; à savoir environ + 100 K€ en 2022, + 100 K€ en 2023, et + 120 K€ en 2024. Il est donc intéressant

d'analyser l'impact de ces mesures sur la trajectoire de la masse salariale de la commune.

5095 k€

4650k€

4 529k€

-2021 2022 2023 2024

MASSE SALARIALE GLOBALE MASSE SALARIALE THEORIQUE SANS LES MESURES GOUVERNEMENTALES

3.2.3 Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

Des pénalités sont appliquées aux communes de + 3 500 habitants qui n’atteignent pas le seuil de 25% de

logements sociaux. En 2023, à Epône, ce taux a sensiblement augmenté, passant de 19% à 22% grâce à la

politique de logements de la ville ; soit une pénalité réduite de moitié à hauteur de 28 K€.

En 2024, compte-tenu de la politique volontariste de la municipalité en matière de production de logements

sociaux, une autre baisse des pénalités est à prévoir.

nn

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Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024 ET

3.2.4 Contributions au SIRE, aux associations, au CCAS et à| in :o78:217802172-20240208-DEL24 002-DE

137 500€

150000 €

145000€

Motte: É 145000€ EE

340000€

314 300€ 291000€

122 090€

REZ): | HE | 124810€

|

| | 380357€ MT CETTE

| 315 000 €

SIRE

La contribution au syndicat devrait baisser d'environ 100 K€ en 2024 grâce aux encaissements de solde de

subventions 2022 perçues sur l'exercice 2023 par le SIRE de la part d’IDF Mobilités et de la CAF.

ASSOCIATIONS

Maintien de l’enveloppe allouée aux associations à 118 000 €, au niveau du BP 2023.

CCAS

La subvention au CCAS sera relativement stable en 2024

CAISSE DES ECOLES

Malgré l’augmentation des effectifs dans les écoles, la subvention à la Caisse des écoles sera maintenue à

son niveau de 2023, notamment avec la prise en charge des cours de piscine par GPS&O.

LES PETITES CANAILLES

La nouvelle crèche privée « Les Petites Canailles » créée au sein du lotissement construit par Kaufman

&Broad a ouvert ses portes début février 2023. 15 berceaux ont été réservés par la commune pour une

durée de 4 ans, et pour un montant de 10 K€ par berceaux soit 150 K€ annuel. Un financement de 25%,

provenant de la CAF viendra alléger ce nouveau service dès 2024.

3.2.5 La loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027

La loi de programmation des finances publiques (LPFP), publiée le 19 décembre dernier, pour les années

2023 à 2027 a pour objectif de proposer une trajectoire permettant réduire le déficit public, de maîtriser la

dépense publique et de stabiliser les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités

{soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et

numérique...).

Ainsi, dans le cadre de la LPFP, il est fixé aux collectivités, un objectif d'évolution de leurs dépenses de

fonctionnement, à périmètre constant, correspondant à l'inflation prévisionnelle inscrite dans la loi, réduite d’un demi-point, soit :

Collectivités territoriales et groupements he FA 2023 2024 2025 2026 2027

à fiscalité propre

Dépenses de fonctionnement. 3,80% 2,50% 1,60% 1,30% 1,30%

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Publié le 21/02/2024

Ainsi, pour la commune d’Epône ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

9 800 9 700

9 600 9 500

9 400 9 300

9 200 9 100

9 000 8 900

8 800 8 700

8 600 8 500

BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027

RAPPEL IMPORTANT (il n’y aura pas de contractualisation)

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) ne mentionne pas de sanction, comme pour les

contrats de Cahors, pour les collectivités qui ne respecteraient pas le cap fixé ci-dessus.

4) Orientation de l’endettement en 2024

Capacité de désendettement :

La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette / épargne brute.

31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023

EN-COURS DE DETTE (K€) 7 311 6977 6 650

EPARGNE BRUTE (K€) 1 136 1 003 626

CAPACITE DE Er 6,4 ans 7,0 ans 10,6 ans

Pour 2024, au regard des contraintes récurrentes qui pèsent sur les collectivités, la commune s’efforcera de

maintenir un niveau d'épargne satisfaisant, notamment pour financer ses investissements, et ne pas

dégrader sa capacité de désendettement.

STRUCTURE DE LA DETTE

PRÊT PRÊTEUR PRESS. DURÉE EN TYPETAUX| TAUX() | PÉRIODE | SONATURE

l CAISSE EPARGNE | 1900000€| 20 FIXE 3.27 Trim 05/12/2011

2 CREDIT AGRICOLE | 2700000€| 20 FIXE 1.98 Annuel | 12/01/2016

3 coc 2 250 000 € 40 VARIABLE US Trim 20/08/2018

4 CAISSE D'EPARGNE | 1500000€| 28 FIXE 1.91 Trim 23/01/2018

5 CREDIT MUTUEL 750 000 € 19 FIXE 1.40 Annuel | 25/10/2018

|

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Publié le 21/02/2024

ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

REMBOURSEMENTS DE LA DETTE EN 2024

PRÊT PRETEUR DE SU ANNUITÉ 2024 | CAPITAL 2024 | INTERETS 2024| ICNE 2024 ICNE 2023

1 CAISSE FPARGNE 1 900 000 € 736 250,00 € 117 630,19 € 95 000,00 € 22 630,19 € 1 438,36 € 1 704,72 €

2 CREDIT AGRICOLE 2 700 000 € | 1 872 732,21 € 164 804,62 € 127 724,52 € 87 080,10 € 33 399,45 € 35 844,09 €

3 oc 2 250 000 € | 2 112 026,04 € 109 716,16 € 26 867,39 € 82 848,77 € 6 848,64 € 6 936,89 €

4 CAISSE D'EPARGNE 1 500 000 € | 1 320 512,92 € 69 292,04 € 44 386,90 € 24 905,14 € 5 754,97 € 5 955,15 €

5 CREDIT MUTUEL 750 000 € 608 134,42 € 45 230,23 € 36 716,35 € 8 513,88 € 5 999,89 € 6 385,41 €

TOTAL 9 100 000 € | 6 649 655,59 € 506 673,24 € | 330 695,16 € 175 978,08 € 53 441,31 € 56 826,26 €

le taux du Livret À, selon les engagements du ministère des finances, ne devrait pas bouger en 2024, bien

que les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne devrait baisser à l'horizon du 3°" trimestre 2024,

et que les projections d'inflation pour 2024 soient en-dessous du taux actuel de Livret À (3%).

5) Les orientations budgétaires en cours et à venir en investissement

5.1 Les principales opérations en cours 2023/2024

Scolaire

Extension des écoles du centre- HourE 375 K€ HT. (6 SES dont 3 DOTE IIS) 3 élémentaires, 2 blocs

sanitaires, 1 salle de motricité).

Avec pour financements:

La Région IDF (CAR) : 187,5 K€

Le Département 78 (CPY+) : 112,5 K€

Reste à charge pour la commune : 75 K€ HT soit 20%

Sport

Réhabilitation de la visonnerie et des vestiaires du stade des Aulnes

Le coût final de cette opération est de 700 K€ HT. Le

Avec pour financements :

Le Département 78 : 150 K€

La Région IDF : 230 K€

L'Etat (DSIL) : 113 K€

Reste à charge pour la commune : 207 K€ HT soit 30 %

Service à la population

Création d’une Place des services et des SSpaces Cowprkine/ Entreprises dans l’ancienne mairie en

centre bourg: 480 K€ HT. Le

Avec pour financement:

La Région IDF : 128 K€

La Banque des Territoires : 15 K€

Le FEDER (dossier en cours) : 138 K€

Reste à charge possible pour la commune : 200 K€ soit 41 %

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 135.2 Les opérations pluriannuelles 2024/2025

Patrimoine

Réhabilitation de l’ancien bâtiment du CCAS : 250 K€ HT

Avec pour financements :

L'Etat (DSIL) : 90 K€

La Région IDF : 49 K€

Reste à charge pour la commune : 111 KE soit 44%

Réfection de la façade de l’Hôtel de ville : 320 K€ HT

Financement possible : Le Conseil Département 78

Santé

Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le 21/02/2024

ID : 078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

Création d’une maison médicale dans le centre bourg : 1 848 K€ HT sur 3 ans 2023-2025

Avec pour financement :

Le conseil départemental des Yvelines : 1 094 K€

L'Agence Régionale de Santé : 200 K€

Reste à charge pour la commune : 554 K€ HT soit 30%

Création d’un local commercial en vue de création d’une pharmacie Avec pour objectif la revente du fonds de commerce : 350 K€

Scolaire

Réaménagement du bloc sanitaire école Pasteur : 60 HT K€

Avec pour financement :

Contrat d'Aménagement Régional : 40 %

Contrat de Proximité Yvelines + : 40 %

Reste à charge pour la commune : 20%

Jeunesse

La création d’un espace « jeunes » sur terrain municipal : 480 K€ HT sur 2 ans

Avec pour financement :

Contrat d'Aménagement Régional : 192 K€

Contrat de Proximité Yvelines + : 192 K€

Reste à charge pour la commune : 96 K€ HT soit 20%

Sport

Aménagement de 2 terrains multisports sur Velannes et au stade des Aulnes : 350 K€

Avec pour financements :

Le Département 78 : 110 K€

La Région IDF : 120 K€

Reste à charge pour la commune : 120 K€ HT soit 34 %

Sécurité

Vidéoprotection et réaménagement du Centre de Supervision Urbain (CSU) : 600 K€ HT sur 2 ans

Financement possible :

La Région IDF : 30% (bouclier de sécurité)

L'Etat (FIPD) : 50%

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 14Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024 ee

Publié le 21/02/2024

Développement durable ID :078-217802172-20240208-DEL24 002-DE

Des études sur la restauration du parc du château dans le cadre de la préservation et de la mise en valeur

du patrimoine historique et naturel de la commune ; estimation 40 K€ HT

Avec pour financement possible :

La Région IDF dans le cadre du dispositif petites villes de demain : 20 K€

Nouveau contrat d'exploitation pour le chauffage reposant sur la création d’un système de pilotage

centralisé des chaudières, l’intéressement du prestataire aux économies d'énergies avec partage des gains,

Engagement dans un programme de transition écologique et énergétique avec GPS&O afin de

progresser dans la réduction des GES et de se préparer à la réalisation d’un budget annexe « vert »

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 Page 15