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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1 5 Designation des membres du Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle de spectacle de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 16 mars 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-1-5 : Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S
Le Centre Communal est un établissement public administratif communal régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles.
Administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire, il élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire.
Outre le Président, le Conseil d’Administration comprend en nombre égal des élus en son sein et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration.
Nombre de votants : 33 Pour : 26 Abstention : 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 22 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
26/03/2026