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Convocation - dcm 11 budget principal 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 11 budget principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 …
SLOw Extrait du rd "°° ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM1101-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 08/04/2024
Affichée le 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois d’avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1°’ Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN,
agissant par suppléance.
Présents : Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès
ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Didier JUILLET, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Mado
ROULLIER.
Absents : Sophie BAGNERIS (procuration à Maryannick DOYHENARD), Virginie JOCOU, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX
(procuration à Philippe DELGUE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Agnès ETCHEBARNE
DCM 11 - Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 195 224.00 €
Recettes : 3 195 224.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 1 346 756.00 € (dont 437 861.00 € de restes à réaliser)
Recettes : 1 346 756.00 € (dont 327 044.00 € de restes à réaliser)
Le budget principal de la commune est un budget par nature, qui est soumis au vote
- Au niveau de chapitre pour la section de fonctionnement,
Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1°’ Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN