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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 11 budget 2024 ba activites commerciales nouveau cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
gd à D OO
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 …
S LOST Extrait du rd °°"
ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM1104-BF
Du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 08/04/2024
Affichée le 08/04/2024
avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois d’
présidence du 1°’ Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN, prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la agissant par suppléance.
Présents : Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès
ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Didier JUILLET, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Mado
ROULLIER.
Absents : Sophie BAGNERIS (procuration à Maryannick DOYHENARD), Virginie JOCOU, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX (procuration à Philippe DELGUE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Agnès ETCHEBARNE
DCM 11 - Budget annexe “ Activités commerciales nouveau cimetière” 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
= VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 90 517.40 €
Recettes : 90 517.40 €
Section d'investissement :
Dépenses : 157 030.00 €
Recettes : 157 030.00 €
Ce budget annexe est un budget par nature, qui est soumis au vote
- Au niveau de chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1° Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN
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