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Compte-Rendu - cr du cm du 19122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19122023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
ë a af LA PLAGNE CHAMPSGNY ER VAHONSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
décembre
2023
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 5.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
sine
serereeenneeressnerennnneeennneeesenneeeneenenesneneseeeeeeeneeese 2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
Séance
iii
iisrsereresranesnesaneensess
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal...
2
1.3
Compte-rendu
sur
l’utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire...
2
FINANCES
- ADMINISTRATION
is
errenenerenennesennneenenneeseeeeeennnceeeeeneeeeneneseeeneeennee 3
2.1
Vente
de
la scierie... issssesesseeneenneenenennenennnneneennennnnnes
3
2.2
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal...
3
2.3
Tarif
des
frais
de
secours
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024
: frais
d'évacuation
héliporté
et
frais
d'évacuation
sanitaires
par
ambulances
privées.
iii
4
2.4
Tarification
des
produits
en
vente
à l’espace
Glacialis...............................
5
2.5
Tarification
des
produits
en
vente
au
cinéma...
ss
6
2.6
Camping
Le
Canada
— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l'été
2024...
6
2.7
Admission
des
titres
en
non-valeur-
créances
irrécouvrables
7
2.8
Redevance
de
stationnement
: ajout
d’un
tarif abonnements...
7
2.9
Convention
pour
l’utilisation
de
la cascade
de
glace
de
Champagny
le
Haut...
8
2.10
Occupation
de
locaux
communaux
par
la Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
9
2.11
Bail
de
location
avec
«
Le
Code
Bar
»............
ii
inenienrenneeennennnens
9
2.12
Installation
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
9
2.13
Approbation
du
lancement
de
la
procédure
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie
10
URBANISME
— FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
rene
rsrnerneneneeeennnessneneeeneneeeenmeensnennes 11
3.1
Signature
d’un
bail
à ferme
avec
le GAEC
du
SAVEL
inserer
11
3,2
Signature
d’un
bail
à ferme
avec
le GAEC
des
SAGES
sos
11
3.3
Désaffectation
suivie
du
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public,
rue
de
la crue
de
193512
3.4
Echange
de
parcelles
entre
la
commune
et
Monsieur
PAVIET-SALOMON
12
3.5
Demande
de
Monsieur
Victor
RUFFIER
DES
AIMES
concernant
une
évolution
du
zonage
du
PLU13
RESSOURCES
HUMAINES
is
rsrrnnieesennerennenenennnenensnereneseesenneeesesssesesesenesennenenene 13
4.1
Mise
en
place
des
titres
restaurant...
13
4.2
Modalités
d'application
du
temps
partiel...
14
4.3
Compte
Epargne-TemMps
nier
ennienesesseseneeseseneereensee
15
4.4
Fixation
des
Autorisations
Spéciales
d'Absence
pour
évènements
familiaux...
17
4,5
Instauration
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
18
4.6
Mise
en
œuvre
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés...
18
4.7
Convention
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
Li
iienernnennenneenenennnenennernnneneeennennennennneneesnnes
19
QUESTIONS
DIVERSES
ins
rnnnerenenennnsenenesneneeeneneseneeneneene
essence esnneenesnneneneenenenenneee 20 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
{pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Le
mardi
19
décembre
2023
à
18h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
12
décembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
I! contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Corentin
GROS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
novembre
2023
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
1.3
Compte-rendu
sur
l’utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
fluidifier
le
travail
de
la
collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire
et
ce
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
prend
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
n°
20200042
du
2 juin
2020,
dont
il rend
compte
au
Conseil
municipal.
Ces
décisions
sont
transmises
sous
la forme
d’un
tableau
récapitulatif.
Pour
information,
les
décisions
du
Maire
sont
des
actes
soumis
à
l’obligation
de
transmission
au
préfet.
N°
de
la
Date
de
la
OBJET
Société/Organisme
Montant
TIC
décision
décision
2023/011
|
19/12/2023 |
Fixation
des
tarifs
d'occupation
200€/saison
du
domaine
public
pour
le site
nordique 2.
FINANCES
- ADMINISTRATION
2.1
Vente
de
la
scierie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
vente
de
la scierie
communale.
il rappelle
ensuite
l'historique
de
ce
dossier :
-
En
date
du
16
novembre
2009,
la
Commune
de
Champagny-en-Vanoise
a
consenti
au
profit
de
la
société
«
BRUN
FRÈRES
»
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
la
scierie
communale
située
au
lieudit
«
Plan
Roulant
».
-
Aux
termes
d’un
avenant
n°1
et
n°
2,
la
commune
a
consenti
à
partir
du
1%
septembre
2012
la
gratuité
de
la
mise
à disposition
du
bâtiment
en
échange
de
la
remise
en
état
du
matériel
de
sciage
et
la
mise
en
sécurité
du
matériel
de
sciage.
-
Aux
termes
d’un
avenant
n°3
en
date
22
mars
2017,
la
commune
a autorisé
le transfert
du
bénéfice
de
la
DSP
au
profit
de
la société
«
BRUN
CHARPENTE
» nouvellement
dénommée
«
MA
CHARPENTE
».
-
Une
estimation
de
la valeur
de
ce
bien
a été
faite
par
agences
immobilières,
qui
ont
estimé
la scierie
entre
200
00€
et
300
000€.
-
Par
délibération
du
24 février
2021,
le Conseil
municipal
a validé
le principe
de
cession
de
la scierie
communale
:
-
Par
délibération
du
9 novembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la vente
de
la scierie
à Monsieur
Laurent
MACHET,
au
prix
de
250
000€,
frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur.
-
La
DSP
est
arrivée
à échéance
en
février
2020,
Par
ailleurs,
le Conseil
municipal
du
29 juin
2023
a procédé
à la désaffectation
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
183,
185,
187,
528,
538,
540
situées
en
zone
Uez
comprenant
la
scierie
communale,
d’une
surface
de
3 362
m°.
Monsieur
Laurent
MACHET
a
indiqué
à
la commune
que
l'acquéreur
du
foncier
(bâtiment
et
parcelles)
sera
la SCI
de
la
Duy,
et
le matériel
sera
acquis
par
la SARL
d'exploitation.
Une
ventilation
du
prix
est
donc
nécessaire.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
contres
: Corentin
GROS
et Tony
BUTHOD
GARCON,
1 abstention
: Robert
LEVY),
le
Conseil
municipal :
-
APPROUVE
la vente
du
bâtiment
de
la scierie
et
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
183,
185,
187,
528,
538,
540
situées
en
zone
Uez,
d’une
surface
de
3
362
m2,
pour
un
montant
de
240
000€,
à
la
SCI
de
la
DUY
;
-
APPROUVE
fa vente
du
matériel,
pour
un
montant
de
10
000€,
à la SARL
MACHARPENTE
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
ce
dossier.
2.2
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
différents
chapitres
du
budget
principal,
les
crédits
supplémentaires
devant
être
couverts
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
réduction
des
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes.
Pour
rappel,
un
devis
d’un
montant
de
25
800€
a été
signé
pour
l'acquisition
d’un
minibus
9 places.
Les
crédits
nécessaires
n'étaient
pas
prévus
au
budget
2023.
Une
décision
modificative
du
budget
principal
est
donc
nécessaire
afin
de
finaliser
cette
opération.
Les
crédits
seront
déduits
de
l’article
«
2313
—
immo
en
cours
- constructions
»,
pour
être
imputés
sur
l’article
«
21571
—
matériel
roulant
». DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
|
Augmentations
|
Diminution
de
|
Augmentations
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D21571
— matériel
roulant
25
800€
D2313
—
immo
en
cours
-
25
800€
constructions
O
- __
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
-
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations financières
et comptables
du
budget
annexe
eau
et assainissement
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
Tony
BUTHOD
GARCON
et
Corentin
GROS
regrettent
une
nouvelle
fois
que
des
dépenses
nouvelles
aient
été
engagées
sans
que
les crédits
ne
soient
prévus
au
budget.
Concernant
les
travaux
de
l'OPAC
à
Champagny
le
Haut,
ceux-ci
devraient
être
terminés
fin
juin
2024.
Trois
logements
de
type
T3
seront
disponibles
à la location.
2.3
Tarif
des
frais
de
secours
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024
: frais
d'évacuation
héliporté
et
frais
d'évacuation
sanitaires
par
ambulances
privées.
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
SAP
a
adressé
le
17
octobre
2023
au
SIGP
le
projet
de
tarifs
de
secours
pour
l'hiver
2023-2024,
et
que
le SAF
a adressé
sa
proposition
tarifaire
au
SIGP
Le
30
octobre
2023
pour
les
tarifs
héliportés
de
l'hiver
2023-2024.
Par
ailleurs,
il présente
et
détaille
les tarifs
proposés
par
la SAP
en
termes
de
secours
pour
l'hiver
2023-2024.
ll
est
précisé
que,
pour
les
tarifs
héliportés,
pour
les
machines
Biturbines
médicalisées
(EC145)
au
départ
de
Courchevel,
le
SAF
propose
cet
hiver
le
tarif
de
76,21
€
HT
la
minute,
auquel
s’ajoutera
à
chaque
démarrage
un
forfait
de
6 mn
techniques
sur
la
base
«
décollage
patin/posé
patin
».
En
revanche,
pour
les
Mono-turbine,
(AS350
B3
Non
médicalisé)
le SAF
propose
d'appliquer
le
régime
forfaitaire
où
horaire,
à
savoir
31
€
HT
la
minute,
comme
l'an
passé.
La variation
du
prix
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
des
carburant
n’est
pas
proposée
par
le SAF
cet
hiver.
Si elle
doit
s'appliquer
après
accord
de
l'association
des
maires
de
montagnes
et de
l'association
des
directeurs
de
piste,
une
nouvelle
délibération
sera
nécessaire.
Les
délibérations
adoptées
par
les
communes
devront
également
porter
sur
le
tarif
du
transport
héliporté
{médicalisé
ou
non)
et
celui
des
transports
sanitaires
(ambulances
privées
ou
VSAB),
ainsi
que
les
évolutions
ou
précisions
réglementaires
suivantes
:
o
Les
secours
concernés
sont
ceux
réalisés
sur
l’ensemble
du
domaine
skiable,
y
compris
sur
les
itinéraires
de
ski
de
fond.
o
Vu
l'article
54
de
la
loi
dite
«
Démocratie
de
proximité
»
du
27
février
2002
: «
Toutefois
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leur
ayant
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
»
o
L'encaissement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
de
secours
s'effectue
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
les tarifs
de
secours
et secours
héliportés
suivants
pour
l'hiver
2023/2024 :
e
Départ
des
pistes
(gare
de
la
télécabine
de
Champagny-en-
de
Champagny-le-Haut)
vers
le cabinet
médical
de
Bozel
:
310.00
€
o
Zone
front
de
neige
et Accompagnement/transport:
62€
o
Zone 1
rapprochée :
256€
o
Zone?
éloignée :
440
€
o
Zone 3
hors-piste :
855
€
o
Zone
4 technique
non
médicalisée :
868
€
o
Zone 5
recherches,
avalanches,
logistiques
secours :
Frais
réels
Tarifs
proposés
:
>
48€
coût
horaire
main
d'œuvre
pisteur
secouriste
>
228€
coût
horaire
chenillette.
>
100€
coût
horaire
motoneige.
e
Transport
par
hélicoptère,
machines
Biturbines
médicalisées
(EC145),
prix
de
la minute
de
vol
de
base
de
76,21
€
HT
(71,30
€
HT
l’an
passé),
avec
application
d’un
forfait
de
6
minutes
techniques
à
chaque
démarrage,
sur
la
base
« décollage
patin/posé
patin
».
e
Transport
par
hélicoptère
Mono-turbine,
(AS350
B3
Non
médicalisé)
application
du
tarif
de
31
€
HT
la
minute
de
vol
(31
€ l’an
passé).
-
EMET
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
tarifs
relatifs
aux
frais
de
secours
et
secours
héliportés
applicables
sur
le domaine
skiable
Champagny
en
Vanoise,
pour
la saison
hivernale
2023-2024,
y compris
de
l'application
du
forfait
à chaque
démarrage
pour
les
secours
héliportés.
2.4
Tarification
des
produits
en
vente
à l’espace
Glacialis
Dans
le
cadre
des
visites
organisées
au
sein
de
l'Espace
Glacialis,
la
commune
propose
différents
ouvrages
ou
objets
cadeaux
à la vente.
Pour
compléter
son
offre
Livres,
en
lien
avec
le thème
de
l'Espace
Glacialis
et
le
label
Unesco
Terre
d’Alpinisme,
un
complément
de
références
est
proposé
pour
la boutique
de
la structure.
Aussi,
il convient
désormais
de
valider
les
nouveaux
tarifs
suivants :
PIOQUES
Tarif
Chèvre
des
montagnes
11.50€
Brunette
dans
les glaces
12.50€
Brunette
surpris
par
les
eaux
12.50€
Marc
le guide
14.95€
Les
Cristaux
des
montagnes
21.50€
BD
Il était
une
fois
l'escalade
27€
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
VALIDE
les
tarifs
des
produits
en
vente
dans
la
boutique
de
l'Espace
Glacialis
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Vanoise
ou
chalet
d'accueil
du
site
nordique 2.5
Tarification
des
produits
en
vente
au
cinéma
Dans
le
cadre
des
séances
de
cinéma
proposées
pendant
la
saison
d’hiver
et
la
saison
d'été,
il
est
possible
de
proposer
en
plus
des
produits
consommables
à
la vente.
Aussi,
il convient
désormais
de
valider
les
tarifs
suivants :
Bouteille
d'eau
50
cl
Bouteille
de
Coca
Cola
50
cl
: 2,50€
Bouteille
Oasis
50
cl
: 1.00€ : 2.50€
Bouteille
Ice
Tea
50
cl
: 2.50€
Bouteille
Orangina
5
Mars,
Twix,
Kit
Kat
:
M&M's
100€
: 3.00€
M&M's
45g
: 1.50€
Couchou
: 4€
Skittles
: 2.00€
0
cl:
2.50€
2.00€
Kinder
Bueno
: 2.00€
Mikado
: 3.00€
-
Sachet
bonbons
: 1.00€
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
=
VALIDE
les tarifs
des
produits
en
vente
au
cinéma
conformément
à la
liste
ci-dessus.
2.6
Camping
Le
Canada
-— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l’été
2024
Par
délibération
n°2023
0046
du
10
mai
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le choix
du
délégataire
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
camping
et du
restaurant
«
Le
Canada
».
Les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
prévoient
qu’il
appartient
à
l’autorité
délégante
de
fixer
les
tarifs
d'accès
à
un
équipement
dont
l'exploitation
est
déléguée
dans
le cadre
d’une
DSP.
Aussi,
le groupe
Huttopia
propose
les tarifs
suivants
pour
l’exploitation
du
camping
pour
la saison
d'été
2024
:
CAMPING
Dü
Ouverture
Vendredi
28
juin |
Vendredi
12
Lundi
19
août
Dimanche
1°
2024
juillet
2024
2024
septembre 2024
AU
Jeudi
27
juin
Jeudi
11 juillet
Dimanche
18
Samedi31août
|
Fermeture
2024
2024
août
2024
2024
Emplacement
14.00€
18.60€
22.50€
18.60€
14.00€
Nature Emplacement
17.60€
23.60€
27.50€
23.60€
17.60€
Confort Adulte
4,00€
5,50€
6.50€
5.50€
À.00€
Enfant
de
4
à
0.00€
3.50€
A.AD€
3.50€
0.00€
10
ans
Enfants
de
0.00€
0.00€
0.00€
0.00€
0.00€
moins
de
4 ans
Enfants
de
11
à
À.O0€
5.50€
6.50€
5.50€
4.00€
17
ans
Animal
1.00€
4,00€
4.00€
4.00€
1.00€ Tente
0.00€
3,00€
3.00€
3.00€
0.00€
supplémentaire LOCATIF
Du
Ouverture
|
Vendredi
Vendredi
Samedi
13:
|
Lundi
19
Dimanche:
|
Dimanche
28 juin
05
juillet
juillet
2024
|
août
2024
|
25
août
1
2024
2024
2024
septembre 2024
AU
Jeudi
27
Jeudi
04
Vendredi
Dimanche
|
Samedi24
|
Samedi31
|
Fermeture
juin
2024
juillet:2024 |
12 juillet
18
août
août
2024
|
août
2024
2024
2024
Tente
49.00€
65.00€
102.00€
115.00€
102.00€
65.00€
49.00€
Canadienne
il
Tente
37.00€
50.00€
70.00€
81.00€
70.00€
50.00€
37.00€
Bonaventure A la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre
: Xavier
BRONNER,
2 abstentions
: Corentin
GROS
et Tony
BUTHOD
GARCON),
le Conseil
municipal :
-
VAUDE
les tarifs
du
camping
pour
la saison
d'été
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
-
PRECISE
que
ces
tarifs
ne
seront
appliqués
que
si
les
investissements
prévus
sont
réalisés
avant
l'ouverture
du
camping
au
printemps
2024.
Xavier
BRONNER
estime
que
l'augmentation
des
tarifs
est
trop
importante,
notamment
pour
des
emplacements
simples.
2.7
Admission
des
titres
en
non-valeur-
créances
irrécouvrables
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
- dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers.….) :
- dans
le refus
de
l’ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
- dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
l'est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
403.08€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
deux
titres
émis
en
2018
et
2019
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
pour
Monsieur
Niels
INGWERSEN.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
mandat
au
compte
6542
"créances
éteintes"
d’un
montant
de
403.08
euros ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
2.8
Redevance
de
stationnement
: ajout
d’un
tarif abonnements
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2023
0094
du
27
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
pour
le stationnement
payant. il est
proposé
aujourd’hui
de
définir
un
nouveau
tarif,
pour
un
abonnement
à la saison.
Cet
abonnement
permettra
d’avoir
accès
à
l'intégralité
de
la zone
payante,
à l'exclusion
du
parking
payant
actuel,
de
la
partie
aérienne
du
parking
du
centre,
ainsi
que
le
parking
le long
du
Reclaz.
Les
emplacements
ne
seront
pas
numérotés,
les
places
disponibles
ne
seront
donc
pas
garanties.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions:
Corentin
GROS
et
Tony
BUTHOD
GARCON),
le
Conseil
municipal
:
-
VALIDE
le
tarif
de
100€
pour
le
stationnement
à
la
saison,
sur
l’ensemble
de
la
zone
de
stationnement
payant
à
l’exclusion
du
parking
payant
actuel,
de
la
partie
aérienne
du
parking
du
centre,
ainsi
que
le
parking
le
long
du
Reclaz.
-
PRECISE
que
ces
places
ne
permettront
de
stationner
qu’un
seul
véhicule
(il
n'y
aura
qu’une
seule
immatriculation
par
macaron),
sauf
pour
les
socioprofessionnels
de
la
station,
afin
de
favoriser
le
covoiturage.
Robert
LEVY
rappelle
qu'il souhaite
que
les places
de
stationnement
devant
les
résidences
Alpina
et Ancolie
soient
supprimées,
afin
de
créer
un
espace
piétons
sécurisé.
Le
stationnement
payant
permettra
certainement
de
résoudre
les problèmes
de
stationnement,
et la suppression
de
ces
places
pourra
donc
être
envisagée.
Corentin
GROS
et
Tony
BUTHOD
GARCON
regrettent
que
ce
nouveau
tarif soit
proposé
aussi
tardivement,
en
tout
état
de
cause
après
l'ouverture
de
la station
et donc
de
la période
de
stationnement
payant
;
Concernant
le
nombre
de
places
handicapées,
il est fait
remarquer
qu'il
n’y
en
a
pas
assez
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Ce
dossier
sera
étudié
en
commission
circulation.
2.9
Convention
pour
l’utilisation
de
la cascade
de
glace
de
Champagny
le
Haut
Dans
le cadre
du
renforcement
de
l’offre
sportive,
et touristique
d’hiver,
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a
réfléchi
à
la
mise
en
valeur
du
vallon
de
Champagny
le
Haut.
À
l'issue
de
cette
réflexion,
un
projet
d'aménagement
d’une
structure
artificielle
de
glace
a
été
mis
en
œuvre
à
partir
de
2003,
et
l'ouverture
de
cet
équipement
au
public
est
faite
tous
les
ans
en
fonction
des
conditions
météorologiques
de
mise
en
glace.
La
convention
conclue
entre
la commune
et
les guides
permet
de
définir
les
modalités
d'utilisation,
d'entretien,
et
de
maintenance
de
la
cascade
de
glace,
de
manière
à
en
permettre
l'accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la sécurité
des
usagers.
La
Cascade
de
glace
nécessite
l’utilisation,
et
la maîtrise
de
techniques
et
de
matériels
spécifiques.
La
Commune
a
décidé
de
confier
l'encadrement
de
cette
activité
aux
guides
de
haute
montagne
:
Damien
SOUVY
et
Luc
MONGELLAZ. il convient
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention
pour
la saison
2023/2024.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
convention
avec
les guides
pour
l’utilisation
de
la cascade
de
glace
pour
la saison
2023/2024.
-
PRECISE
que
les tarifs
restent
inchangés
pour
l’année
2023/2024,
à savoir
50€
la séance
et 40€
à partir
de
3
personnes.
Corentin
GROS
demande
que
les
obligations
prévues
dans
la
convention
soient
respectées,
notamment
l’organisation
par
les
guides
conventionnés
de
l'opération
portes
ouvertes
pour
les
enfants
de
CM1
et
CM2
de
l’école
primaire
de
Champagny
en
Vanoise. 2.10
Occupation
de
locaux
communaux
par
la Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
convention
avec
la
SAP
pour
l’utilisation
des
locaux
situés
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077,
et
plus
particulièrement
le
local
de
type
technique
situé
sous
la
salle
hors
sac,
est
arrivée
à
échéance.
La
SAP
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
local
une
année
supplémentaire.
il s’agit
d’une
occupation
temporaire
du
domaine
public.
La
finalité
d'utilisation
de
ce
local
est
à
rapprocher
des
activités
liées
à
l’exploitation
des
remontées
mécaniques,
principalement
stockage
de
matériels
et
atelier
mécanique.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Olivier
CHENU),
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SAP,
pour
l’utilisation
du
local
situé
au
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077.
-
PRECISE
que
le montant
de
la
redevance
est
fixé
à 7 037€
pour
l’année
2024.
2.11
Bail
de
location
avec
«
Le
Code
Bar
»
l'est
rappelé
à l'Assemblée
que
par
délibération
du
8 juillet
2015,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
signer
un
baïl
de
location
avec
Madame
Christelle
RUFFIER
MONET,
pour
la
location
d’un
local
à
cartons
communal
désaffecté
contigu
à son
commerce
«
Le
Code-Bar
».
Le
loyer
était
fixé
à
200€
net
par
mois,
indexé
chaque
année
sur
l'indice
INSEE
des
loyers
commerciaux.
En
2023,
le
loyer
était
de
222.68€/mois.
Monsieur
Philippe
DAKIN
vient
de
racheter
le
fonds
de
commerce
«
Le
Code
Bar
»
à
Madame
Christelle
RUFFIER
MONET.
1! souhaite
également
pouvoir
bénéficier
de
ce
local
pour
du
stockage
et
sollicite
la
commune
pour
la
signature
d’un
bail
de
location.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Philippe
DAKIN
pour
la
location
d’un
local
à cartons
communal
désaffecté
contigu
à son
commerce
«
Le
Code-Bar
».
-
PRECISE
que
le loyer
sera
fixé
à
100€/m?/an.
2.12
Installation
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Champagny
est
intéressée
par
l'implantation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
La
commune
souhaitait
mettre
un
emplacement
sur
son
domaine
public
à
disposition
d’un
opérateur
privé
qui
implantera
et exploitera
l'infrastructure
de
recharge.
Une
autre
solution
est
désormais
envisagée,
à savoir
l'installation
de
ces
bornes
par
un
prestataire,
et l'exploitation
en
régie
municipale,
Un
devis
pour
l'installation
de
ces
bornes
a été
transmis
par
Monsieur
Victor
RUFFIER
DES
AIMES,
pour
un
montant
de
13
756.00€
HT,
soit
16
507.20€
TTC.
En
plus
de
cet
investissement,
il restera
à la charge
de
la commune :
-
L'abonnement
au
logiciel
de
supervision
: 24€
HT/mois
-__
l’abonnement
à
la
carte
Sim
communication
: 5€
HT/mois -
La
souscription
d’un
contrat
à un
fournisseur
d'énergie
pour
un
compteur
à tarif
limité
triphasé
36
KvA
-
Les
démarches
administratives
liées
à ces
contrats
et
abonnements
-
La
réalisation
d’une
tranchée
d'alimentation
et
la
fouille
pour
incorporer
le socle
de
fixation
du
pied
de
borne
-
L'achat
et
l'installation
des
panneaux
de
signalisation
Une
prime
ADVENIR
de
2 600€
pourra
être
sollicitée
pour
l'installation
de
ces
bornes.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre
: Corentin
GROS),
le Conseil
municipal :
-
VALIDE
le
principe
de
faire
installer
ces
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
par
un
prestataire
et d’en
gérer
l'exploitation
en
régie
municipale.
-
VALIDE
le
devis
de
Monsieur
Victor
RUFFIER
DES
AIMES,
pour
un
montant
de
13
756.00€
HT,
soit
16
507.20€
TIC.
Concernant
l'emplacement
de
ces
bornes
de
recharge,
il est prévu
de
les
installer
vers
le chalet
des
gardes.
Corentin
GROS
précise
qu’il serait
préférable
d'installer
les
bornes
dans
un
parking
couvert
afin
qu’elles
ne
soient
pas
abimées
lors
des
opérations
de
déneigement.
2.13
Approbation
du
lancement
de
la procédure
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la mairie
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
consulter
un
maitre
d'œuvre
avant
la
phase
de
démarrage
des
travaux.
Le
maitre
d'œuvre
pourrait
assurer
les
missions
suivantes
:
-
Le
diagnostic
du
bâtiment
[DIA]
;
-
Les
études
d’Avant-projet
Sommaire
[APS];
-
Les
études
d’Avant-Projet
Définitif
[APD]
(Les
missions
DIA,
APS
et APD
pourront
être
regroupées
en
une
seule
phase
Avant-Projet
[AVP])
-
Les
dossiers
de
permis
de
construire,
de
déclaration
préalable
et
autres
autorisations
d'urbanisme
;
-
Les
études
de
Projet
[PRO];
-
L'assistance
à la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
[ACT]
-
Le
visa
des
études
d'exécution
[VISA]
;
-
La
Direction
de
l’Exécution
des
contrats
de
Travaux
[DET];
-
_ L’Assistance
à la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
Opérations
de
Réception
[AOR)];
-
La
réalisation
du
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
[DOF]
-
Vu
l'article
L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vules
articles
L.2123-1
et R.2123-1
du
Code
de
la commande
publique
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie.
2.14
Approbation
du
lancement
de
la
procédure
pour
la
modification
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
Dans
le cadre
du
projet
de
modification
du
système
de
chauffage
de
la salle
des
fêtes,
il convient
de
consulter
un
bureau
d’études
spécialisé
en
géothermie
et
en
chauffage.
Une
consultation
pourrait
être
lancée
en
2024.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le lancement
de
la procédure
concernant
la maitrise
d'œuvre
pour
la modification
du
système
de
chauffage
de
la salle
des
fêtes
10 3,
URBANISME
-— FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
3.1
Signature
d’un
bail
à ferme
avec
le GAEC
du
SAVEL
il est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
qu’un
bail
de
location
des
montagnes
dites
de
La
Vélière,
de
la
Rossa
et
Tougnes
a
été
signé
en
mai
2000
avec
Madame
Isabelle
BONNEVIE,
représentante
de
«
l'association
des
Eleveurs
du
Tougnes
».
Ce
bail
a été
renouvelé
tacitement
en
2009
puis
en
2018
avec
l'association.
Cependant,
les
deux
alpages
(Vélière
et
Rossa
(la
montagne
de
Tougnes
étant
intégrée
dans
l’alpage
de
la
Rossa))
sont
séparés
depuis
2009
mais
les
contrats
de
baux
n’ont
jamais
été
régularisés.
il
convient
désormais
de
proposer
un
bail
à
ferme
à
chaque
exploitant,
afin
de
finaliser
la
séparation
des
deux
alpages. Concernant
le GAEC
du
SAVEL,
il s’agit
des
parcelles
suivantes
:
Section
N°
Lieu-dit
Nature
Superficie
cadastrée
OC
3077
Les
Borseliers
Pâture
885
413
m*
OC
2208
La
Rossa
Pâture
758
570
m?
OC
3081
Le
Blancet
Pâture
527
164
m?
OC
1520
Les
Blanches
Pâture
180
100
m°
0C
1522
La
Bauge
de
Mios
Pâture
559
500
m?
OC
1521
La
Bauge
de
Mios
Pâture
34
520
m°?
OC
1524
Le Tougnoz
Pâture
811
565
m?
OC
1515
La
Bauge
de
Mios
Pâture
148
100
m°?
A
593
La
Chal
Pâture
18
540
m°?
A
761
La
Chal
Friche
10
257
m°
A
762
La
Chal
Friche
3435
m?
A
763
La
Chal
Friche
183
440
m°
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le bail
à ferme
avec
le GAEC
du
SAVEL,
tel
que
présenté
en
annexe.
3.2
Signature
d’un
bail
à ferme
avec
le GAEC
des
SAGES
l'est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
qu’un
bail
de
location
des
montagnes
dites
de
La
Vélière,
de
la
Rossa
et
Tougnes
a
été
signé
en
mai
2000
avec
Madame
Isabelle
BONNEVIF,
représentante
de
«
l'association
des
Eleveurs
du
Tougnes
».
Ce
bail
a été
renouvelé
tacitement
en
2009
puis
en
2018
avec
l'association.
Cependant,
les
deux
alpages
(Vélière
et
Rossa
{la
montagne
de
Tougnes
étant
intégrée
dans
l’alpage
de
la
Rossa))
sont
séparés
depuis
2009
mais
les
contrats
de
baux
n’ont
jamais
été
régularisés.
11 il
convient
désormais
de
proposer
un
bail
à
ferme
à
chaque
exploitant,
afin
de
finaliser
la
séparation
des
deux
alpages. Concernant
le GAËC
des
SAGES,
il s’agit
des
parcelles
suivantes
:
Section
N°
Lieu-dit
Nature
.
,
Superficie
cadastrée
0D
969
Simon
Main
Pâture
858
000
m°?
0D
970
La
Grande
Perrière
Pâture
747
500
m°?
0D
971
La
Vélière
Pâture
924
980
m?
0D
960
La
Combaz
Pâture
50
350
m?
CD
961
Les
Couvercles
Pâture
59
950
m?
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le baïl
à ferme
avec
le GAEËC
des
SAGES,
tel
que
présenté
en
annexe.
3.3
Désaffectation
suivie
du
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public,
rue
de
la crue
de
1935
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
foncière,
la
commune
souhaiterait
racheter
la
parcelle
cadastrale
AD
299
de
Monsieur
Olivier
PAVIET-SOLOMON
qui
sert
actuellement
de
parking.
En
échange,
Monsieur
PAVIET-SOLOMON
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
rue
de
la
crue
de
1935,
contiguëé
à
cette
parcelle.
Toutefois,
faisant
actuellement
partie
du
domaine
public
communal,
il
convient
préalablement
à
toute
cession,
d’en
prononcer
le déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé.
L'article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
modifié
par
la loi
du
9 décembre
2004,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
le déclassement
de
cette
partie
de
voirie
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la desserte
et
la circulation.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
CONSTATE
la désaffection
d’une
partie
de
la
rue
de
la crue
de
1935 ;
-
PRONONCE
le
déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à l’effectivité
dudit
déclassement.
3.4
Echange
de
parcelles
entre
la
commune
et
Monsieur
PAVIET-SALOMON
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
foncière,
la
commune
souhaiterait
racheter
la
parcelle
cadastrale
AD
299
de
Monsieur
Olivier
PAVIET-SOLOMON
qui
sert
actuellement
de
parking.
En
échange,
Monsieur
PAVIET-SOLOMON
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
rue
de
la
crue
de
1935,
contiguëé
à
cette
parcelle.
La
partie
de
la
rue
de
la
crue
de
1935
vient
de
faire
l’objet
d’une
désaffectation
suivie
d’un
déclassement
du
domaine
public,
dans
le but
de
son
aliénation.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'échange
foncier
des
deux
parcelles
précitées,
sans
soute
;
12 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
opération
;
-
PRECISE
que
l'intégralité
des
frais
(documents
d’arpentage,
frais
de
notaire,
…)
sera
partagée
entre
les
deux
parties.
3.5
Demande
de
Monsieur
Victor
RUFFIER
DES
AIMES
concernant
une
évolution
du
zonage
du
PLU
Monsieur
Victor
RUFFIER
DES
AIMES
a sollicité
la commune
concernant
une
modification
de
zonage
du
PLU
au
lieu
dit
Le Torchet.
En
effet,
il souhaite
implanter
des
habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
sur
un
terrain
actuellement
situé
en
zone
N.
Les
élus
indiquent
qu'il
convient
d’urbaniser
au
préalable
les
zones
d'ores
et
déjà
prévues
dans
le
plan
local
d'urbanisme.
En
effet,
il est
important
de
ne
pas
s’amputer
de
zones
possibles
pour
de
l'habitat
permanent.
ils ne
souhaitent
donc
pas
donner
suite
à
la demande
de
Monsieur
Victor
RUFFIER
DES
AIMES.
De
plus,
s'agissant
d’un
projet
d'urbanisation
en
discontinuité
des
zones
U
existantes,
il serait
nécessaire,
vue
la
loi
montagne,
de
passer
ce
dossier
à la commission
des
sites,
avec
un
avis
qui
serait
très
probablement
négatif.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Mise
en
place
des
titres
restaurant
Monsieur
le
Maire
propose
l'instauration
des
titres-restaurant
dans
les
conditions
précisées
ci-après.
Défini
par
le
Code
du
Travail,
le titre-restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d'acquitter
en
tout
ou
partie
le
prix
du
repas
consommé
au
restaurant
ou
acheté
chez
un
détaillant
en
fruits
et
légumes.
Les
titres-restaurant
sont
financés
conjointement
par
l'employeur
qui
prend
à
sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres
qu'il
distribue,
et
par
les
agents
qui
prennent
à leur
charge
une
partie
du
prix
du
titre.
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu'un
titre-restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les agents
bénéficiant
de
la prise
en
charge
de
leur frais
de
repas.
il est
rappelé
qu’un
titre-
restaurant
est
octroyé
par
jour
travaillé.
Un
titre-restaurant
est
retiré
par
jour
d’absence
quel
qu’en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation
..).
Le
nombre
de
titres-restaurant
dont
pourra
bénéficier
l’agent
sera
déterminé
à terme
échu
{mois
N+1}.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la valeur
faciale
des
titres-restaurant
à 7.50
€ dont
3.75
€
pris
en
charge
par
la
collectivité
et 3.75
€
à la charge
de
l’agent.
L'agent
qui
souhaite
bénéficier
des
titres-restaurant
s'engage
en
complétant
un
formulaire
d'adhésion
qui
prend
effet
le
1° jour
du
mois
suivant
sa
signature.
Par
ailleurs,
l'agent
accepte
que
sa
participation
à hauteur
de
50%
de
la valeur
faciale
du
titre
soit
prélevée
directement
sur
son
salaire.
l'est
précisé
que
ce
dispositif
étant
facultatif,
les
agents
ont
la
possibilité
de
refuser
cet
avantage.
Les titres-restaurant
peuvent
être
émis
et utilisés
par voie
dématérialisée.
Monsieur
le Maire
propose
de
privilégier
le format
papier.
-
Vule
Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
les articles
L.
112-1,
L.
731-1
à
L.
731-3,
L.
733-
1;
-
Vule
Code
du
Travail ;
-
Vule
décret
n° 2007-1461
du
12
octobre
2007
modifiant
le décret
n° 67-1165
du
22
décembre
1967 fixant
les modalités
d'application
de
l'ordonnance
n° 67-830
du
27 septembre
1967
en
ce
qui concerne
les
titres-
restaurant;
-
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16/11/2023
;
13 -
Considérant
que
la
collectivité
peut
mettre
en
place
des
prestations
d'actions
sociales
au
bénéfice
de
ses
agents.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
D'INSTAURER,
à compter
du
01/01/2024
un
dispositif
de
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
la
collectivité,
selon
les
conditions
générales
exposées
ci-avant
;
-
FIXE
la
valeur
faciale
des
titres-restaurant
à
7.50
€
et
la
participation
de
la
collectivité
à
3.75
€ ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
l'attribution
des
titres-restaurant
au
personnel
de
la
collectivité
:;
-
DIT
queles
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
4.2
Modalités
d’application
du
temps
partiel
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics
et
que
conformément
aux
articles
L.
612-1,
L.
612-2,
L.
612-4
à
L.
612-6,
L.
612-8,
L.
612-12
à
L.
612-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
temps
partiel
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à
temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
Il peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
à temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
Un
agent
à
temps
non
complet
ne
pourra
pas
bénéficier
d’un
temps
partiel
sur
autorisation.
Les
agents
à temps
non
complet
bénéficient
d’un
temps
partiel
de
droit
selon
les
mêmes
quotités
que
les
agents
à temps
complet,
de
leur
durée
hebdomadaire
de
service.
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
Le temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et
99
%)
:
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60,
70
ou
80
%):
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé :
-
à l’occasion
de
la
naissance,
jusqu’à
3ème
anniversaire
de
l’enfant
;
-
à
l’occasion
de
chaque
adoption,
jusqu’à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l’arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté
;
-
pour
donner
des
soins
à
une
personne
atteinte
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’un
tiers,
où
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave,
si
cette
personne
est
le
conjoint
de
l'agent,
son
partenaire
avec
lequel
il est
lié par
un
pacte
civil
de
solidarité,
un
enfant
à charge
ou
un
ascendant
;
-
aux
personnes
visées
à l’article
L. 5212-13
du
Code
du
travail
(1°,
2°,
3°,
4°,
9°,
10°
et
11),
après
avis
du
médecin
du
travail.
Le temps
partiel
de
droit
est accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les conditions
d'octroi
sont
remplies.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d’instituer
le temps
partiel
et
d’en
fixer
les
modalités
d'application
:
-
Les
quotités
du
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
entre
50
et 99
%
de
la durée
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein.
-
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée
{pour
la
première
demande),
-
Le temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel,
en
fonction
des
nécessités
de
services.
14 -
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la limite
de
3 ans.
Pour
les
agents
contractuels
cette
demande
est
conditionnée
à la durée
du
contrat
À
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l’autorisation
de
travail
à temps
partiel
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresses.
-
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
-
Après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à temps
partiel
sur
autorisation
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
6
mois,
-
La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la situation
familiale,
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l’accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
-
Vu
le
code
général
de la
fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
612-1,
L.
612-2,
L.
612-4
à
L.
612-
6,
L.
612-8,
L.
612-12
à
L.
612-14,
-
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
du
code
général
de
la fonction
publique
et relatif à l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des fonctionnaires
territoriaux
et notamment
le titre
Il bis,
-
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
Fonction
publique
territoriale,
-
Vule
décret
n° 2004-678
du
8 juillet 2004
fixant
le
taux
de
la cotisation
prévue
à l’article
L 11
bis
du
Code
des
pensions
civiles
et militaires
de
retraite
(le cas
échéant),
-
Vu
le décret
n° 2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des fonctionnaires
affiliés
à
la caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(le cas
échéant)
-
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
novembre
2023.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d’instituer
le temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la
présente
délibération.
4.3
Compte
Epargne-Temps
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
agents
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congés
dans
un
Compte
Épargne-Temps
(CET).
il propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
les
modalités
suivantes
de
gestion
du
CET
dans
la
collectivité.
LES
BENFEFICIAIRES
DU
CET
Peuvent
prétendre
à l'ouverture
d’un
CET
les
agents
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
ou
les
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
de
l’État
ou
hospitalière
en
position
de
détachement,
ayant
accomplis
au
moins
une
année
de
service.
L'OUVERTURE
DU
CET
il est
ouvert
à
la
demande
expresse,
écrite,
et
individuelle
de
l'agent.
La
demande
d'ouverture
du
CET
peut
être
formulée
à tout
moment
dans
l’année.
15 L'autorité
territoriale
est
tenue
d'ouvrir
le
CET
au
bénéfice
de
l'agent
demandeur
dès
lors
qu’il
remplit
les
conditions
précitées.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
lui être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à l’occasion
de
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
le CET.
L'ouverture
du
CET
ne
peut
être
refusée
que
si l’agent
demandeur
ne
remplit
pas
l’une
des
conditions
cumulatives.
La
décision
de
l'autorité
territoriale
doit
dès
lors
être
motivée.
L'ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du
CET
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle doit
indiquer
la nature
et le nombre de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur son
compte.
L'unité
d'alimentation
du
CET
est
une
journée
entière.
(les
repos
compensateurs
doivent
être
transformés
en jours
s'ils sont
exprimés
en
heures) La
date
à laquelle
doit
parvenir
la demande
écrite
de
l’agent
d'alimentation
du
CET
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
est
fixée
au
31
janvier
N+1.
Le
CET
peut
être
alimenté
par :
#
le
report
de
congés
annuels
(à
la
condition
que
le
nombre
de
jours
de
congés
pris
dans
l’année
ne
soit
pas
inférieur
à 20
ou
4/5e
du
contingent
annuel
(nombre
proratisé
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet) ;
# les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la période
du
1er
mai
au
31
octobre
;
%
le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
;
#
le report
de
jours
de
congés
annuels
acquis
durant
les
congés
pour
indisponibilité
physique.
Une
partie
des
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment)
à
raison
de
4
jours
par
an.
(une
partie
seulement,
impossible
d’épargner
la
totalité
du
repos
compensateur). Le
CET
ne
peut
être
alimenté
par
le
report
de
congés
bonifiés
(dont
bénéficient
les
fonctionnaires
territoriaux
originaires
des
départements
d'outre-mer).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Les
jours
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l’année
et
qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le CET
sont
perdus.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
des
jours
épargnés
et
des
jours
utilisés
avant
le 28
février
N+1.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET.
Qu'il
soit
titulaire
ou
contractuel,
il
peut
utiliser
les jours
épargnés
sous
la forme
de
congés,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Toutefois
les
nécessités
du
service
ne
peuvent
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET
lorsque
l’agent
demande
le
bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
ou
d’un
congé
d'accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie
(congé
de
solidarité
familiale).
Dans
ce
cas,
l'agent
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
CET.
La
collectivité
peut
prévoir
« la monétisation
» des
jours
épargnés
au-delà
de
15 jours.
>
Au-delà
de
15
jours
épargnés
sur
le
CET
au
terme
de
l’année
civile,
l’agent
peut
utiliser
les
jours
excédant
15
jours
épargnés,
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes : Pour
les
agents
titulaires
CNRACL,
3
options
:
+. #
leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL);
16 *
leur
indemnisation
{selon
les
montants
en
vigueur
fixés
par
arrêté)
;
*#
leur
maintien
sur
le CET.
À défaut
de
décision,
les jours
excédant
15 jours
épargnés
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP.
Pour
les
agents
contractuels
et titulaires
IRCANTEC,
2 options
:
, #
leur
indemnisation
{selon
les
montants
en
vigueur
fixés
par
arrêté)
;
. *
leur
maintien
sur
le CET.
A
défaut
de
décision,
les jours
excédant
15 jours
épargnés
sont
automatiquement
indemnisés.
Tous
les
agents
doivent
faire
part
de
leur
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
mars
N+1.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
Commission
Administrative
Paritaire. En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
droits
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps
donnent
lieu
à
une
indemnisation
de
ses
ayants
droit.
Les
montants,
fixés
par
arrêtés,
sont
ceux
retenus
pour
l'indemnisation
des
jours
au-delà
de
15
jours
épargnés.
En
cas
de
changement
d’employeur,
l'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la
limite
de
60
jours.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les
modalités
ainsi
proposées.
-
ABROGE
la délibération
n°20140105
du
13
août
2014.
4.4
Fixation
des
Autorisations
Spéciales
d'Absence
pour
évènements
familiaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’eu
égard
aux
articles
L. 215-1,
L. 422-1,
L. 621-1,
L. 622-1,
L. 622-2,
L.
630-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
comité
social
territorial,
la
liste
des
événements
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
qui
n’entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d’application
correspondantes.
Ces
autorisations
spéciales
d’absences
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s’absenter
du
service.
Ainsi,
un
agent
absent
pour
congés
annuels
par
exemple
au
moment
de
l’événement,
ne
peut
pas
y prétendre.
Elles
ne
sont
pas
récupérables.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
les
autorisations
d'absence
telles
que
présentées
en
annexe.
Les
autorisations
d'absence
ne
constituent
pas
un
droit
et
il
revient
aux
chefs
de
service
de
juger
de
leur
opportunité,
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service.
Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
continue.
La
demande
d'autorisation
spéciale
d'absence
s'effectue
auprès
de
l’autorité
territoriale
sous
forme
d’un
écrit
accompagné
du
ou
des
justificatifs
requis.
La
durée
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
majorée
d’un
délai
de
route
de
48
heures
maximum
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
17 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
- _
ADOPTE
les
modalités
d’octroi
d’autorisations
d'absence
aux
fonctionnaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
ainsi
proposées.
-
DIT
qu’elles
prendront
effet
à
compter
du
01/01/2024,
et
qu’il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
4,5
Instauration
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
Afin
de
compenser
cette
sujétion
particulière,
Monsieur
le
Maire
propose
d’accorder
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
d’un
montant
horaire
de
0,74
euros
aux
agents
suivants
:
-
Service
Piscine
o
Maître-Nageur
o
Agent
d'accueil
-
Service
Cinéma
o
Projectionniste
-
Service
Garderie
o
Directeur
Garderie
o
Animateur
-
Service
Site
Nordique
o
Pisteur
Secouriste
-
Service
Espace
musée
o
Agent
du
Patrimoine
L'indemnité
sera
perçue
dès
lors
qu’un
agent
effectue
un
service
le dimanche
ou
les jours
fériés
entre
6 heures
et
21
heures
dans
le cadre
de
son
cycle
de
travail.
L’indemnité
sera
versée
mensuellement
sur
la
paie
du
mois
suivant
la
réalisation
des
heures
de
dimanche
et jour
férié.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours fériés
en faveur
des
agents
communaux,
-
Vu
l'arrêté
du 31
décembre
1992 fixant
une
indemnité
horaire
pour
travail du
dimanche
et des jours fériées
en faveur
des
agents
territoriaux,
-
Considérant
que
le
cycle
de
travail
des
agents
relevant
des
services
Piscine,
Cinéma,
Garderie,
Site
Nordique,
Espace
Musée
imposent
un
travail
le dimanche
et parfois
même
les jours fériés,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
l'instauration
de
l’indemnité
horaire
de
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
selon
les
modalités
prévues
ci-avant.
-
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
4.6
Mise
en
œuvre
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
Monsieur
le
Maire
rappelle,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
que
les collectivités
et établissements
publics
ont
l'obligation
d'inscrire
au
budget
des
dépenses
relatives
à des
prestations
d'action
sociale
en
faveur
de
leur
personnel.
18 Le
Conseil
municipal
est
ainsi
compétent
pour
déterminer
les
mesures
d'action
sociale
visant
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
de
ia Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
et
de
leurs
familles,
notamment
pour
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Afin
d’aider
les
agents
concernés
dans
l'éducation
et l'accompagnement
de
leurs
enfants
en
situation
de
handicap,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans.
Les
bénéficiaires
de
cette
allocation
sont
les fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
que
les agents
non
titulaires
qui
perçoivent
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
et
dont
l'enfant
présente
un
taux
d’incapacité
d’au
moins
50
%.
Cette
prestation
est
versée
mensuellement
jusqu’à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l’enfant
atteint
l’âge
de
20
ans.
Son
montant
est
fixé
par
voie
de
circulaire
et s'établit,
au
1er
janvier
2023
à
172.46
€
par
mois.
-
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
112-1,
L.
731-1
à
L.
731-3,
L.
733-
1,
-
Vu
la
circulaire
FP/4
n°
1931
du
15
juin
1998
relative
aux
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et des
services
déconcentrés
de
l'Etat
en
matière
de
prestations
d’action
sociale
à règlementation
commune,
-
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
06
Mai
2021,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
d'attribuer
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024.
4,7
Convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n’engage
nullement
à avoir
recours
à cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le conseil
d'administration
du
Cdg73
a approuvé
une
nouvelle
convention-
type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
q
par
la
cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le 1°'
juillet
2023.
I! s'établit
à 370
euros
la journée
et à 200
euros
la demi-journée
et inclut
tous
les frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
19 -
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L. 452-30,
L. 452-40
et L. 452-
44,
-
Vules
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et 8 novembre
2023
relatives
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
-
Vu
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-
2026,
proposée
par
le
Cdg73,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la convention-type
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à
compter
du 1° janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Devenir
du
cabinet
médical
:
Denis
TATOUD
informe
le Conseil
municipal
que
le cabinet
médical
situé
sur
le front
de
neige
n’est
plus
occupé
depuis
plusieurs
années.
Par
ailleurs,
il
contient
encore
du
matériel
d'imagerie
médicale
acheté
par
la
commune
en
2018.
Le
cabinet
médical
de
Bozel
permet
actuellement
d'accueillir
tous
les
blessés
du
territoire,
et
ils
n’envisagent
pas
de
créer
une
annexe
à Champagny.
Aussi,
il conviendrait
de
réfléchir
à
la
revente
du
matériel,
et
d’utiliser
ce
local
à d’autres
fins.
L'installation
de
casiers
à skis
est
évoquée.
e
Lecture
du
courrier
de
Madame
GAVIN :
Les
élus
sont
informés
du
courrier
de
Madame
Christiane
GAVIN
(copropriété
des
Primevères
2)
qui
s'inquiète
du
rythme
des
nouvelles
constructions
dans
un
contexte
climatique
et
économique
défavorable.
e
Distribution
des
colis
des
ainés
:
Les
colis
à
destination
des
ainés
de
la
commune
pourront
être
distribués
par
les
élus
à
partir
de
cette
fin
de
semaine. e
Renouvellement
de
la délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques :
Le
travail
sur
le
renouvellement
de
la
DSP
des
remontées
mécaniques
est
en
cours.
Cette
DSP
sera
en
effet
renouvelée
en
2027.
Un
premier
rendu
sera
fait
au
SIGP
au
mois
de
mars,
puis
sera
présenté
dans
les
conseils
municipaux.
e
Démission
de
deux
conseillers
municipaux
:
Corentin
GROS
et
Tony
BUTHOD
GARCON
ont
remis
ce
jour
leur
lettre
de
démission
en
tant
que
conseillers
municipaux.
Ils regrettent
le manque
de
concertation
et d'échanges
sur
des
sujets
importants.
Malgré
plusieurs
alertes,
la
situation
s’est
encore
dégradée.
Ils souhaitent
ainsi
une
prise
de
conscience.
Corentin
GROS
quitte
la salle. Les
élus
présents
regrettent
le départ
des
conseillers
municipaux.
Des
élections
complémentaires
seront
donc
organisées
prochainement,
puisqu’un
tiers
des
conseillers
a
désormais
démissionné.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
René
RUFFIER
LANCHE
Corentin
GROS
À
20