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Compte-Rendu - CR du CM du 22052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22052024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
à td LA PLAGNE LHAMPSCGNY EN VAHIOSGE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
mai
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 6.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
SL
sineneeeeeseenennneneeneennenneneenneennenee
eee cesser
2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
siennes
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal...
2
1,3
Représentants
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne
2
1.4
Election
d’un
conseiller
municipal
délégué
aux
ressources
humaines
3
ADMINISTRATION...
iicnneneceerneenenseeeeseececeeneenien
eee ceneeeneneee ne nneesne ec eeeeneeeenene eee esnneses 4
2.1
Validation
des
tarifs
des
régies
pour
l'été
2024...
in
4
2.2
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
inscrits
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
et
ne
résidant
pas
sur
le territoire
de
la commune...
5
2.3
Reversement
de
la participation
de
l’entreprise
PETZL
aux
associations
« Champagny
Glace
Montagne
»
et
«
La
Gordzerette
»
res
snrrreereneeeese inner
seine
snneeseeeesrennenense
6
2.4
Approbation
du
lancement
de
la
procédure
de
passation
d’un
marché
d'assurance
7
2.5
Versement
d'une
subvention
communale
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise...
7
2.6
Autorisation
de
signer
la
convention
avec
le ski
club
et versement
de
la subvention...
8
2.7
Versement
d’une
subvention
communale
à l'association
Terre
d’Alpinisme
8
URBANISME
—
FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
serres
ceenenneseeenesseeeneneeeeeeeensne
9
3,1
Retrait
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
portant
surélévation
du
parking
du
centre
9
3.2
Approbation
du
CRAC
2023
du
lotissement
«
les
Maillets
».....................
9
3.3
Modification
de
la gestion
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
du
Torchet..
10
3.4
Echange
de
parcelles
de
la commune
avec
Madame
Annie
SOUVY
11
3,5
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables...
ss
11
3.6
Demande
de
prolongation
de
la
promesse
de
bail
de
Monsieur
Rudy
Lavigne
et
Madame
Clémentine
Latuillère
Li
iirreeeeeneenenienseeeeneensenineennenneseeseneenenennenneneeses
12
3,7
Modification
simplifiée
du
PLU
: approbation
de
l'évaluation
environnementale
13
3.8
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
n°4
du
PLU
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
14
SENTIERS
— AGRICULTURE
ii rsssiisssnssesssesssssesesssesesssssssesesesssesesssnsse
sense noneneneeenenenne 15
4.1
Demande
d'autorisation
de
défrichement.…........................
ss
15
4.2
Contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
15
4.3
Contrat
de
prêt
à usage
avec
Monsieur
Sébastien
BONNEVIE,
GAËC
des
SAGES
16
4.4
Obligation
faite
aux
apiculteurs
de
déclarer
les
emplacements
des
ruches
16
RESSOURCES
HUMAINES...
sise
nennesnneessessnenennoe ces eosneeene essences eetecessesnnenssne 17
5.1
Protection
sociale
complémentaire
: Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
»............
17
5.2
Recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l'été
2024,
18
5.3
Ajout
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
19
QUESTIONS
DIVERSES
ini
nnennenneneeeeennnnennen eee ennnneeeeeeenensenneo eee
20 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD,
Absents
: Robert
LEVY,
Xavier
BRONNER
{pouvoir
donné
à Arnaud
JOLY)
Le
mercredi
22
mai
2024
à
18h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
15
mai
2024,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
En
préambule
de
la séance
du
Conseil
municipal,
il est
indiqué
que
le travail
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
pour
le
nouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
est
actuellement
en
cours.
Une
présentation
de
la démarche
sera
faite
lors
du
Conseil
municipal
du
18 juin
2024.
Les
élus
regrettent
cependant
de
ne
pas
être
associés
à
la
démarche
et
de
n’avoir
pas
pu
faire
remonter
les
différentes
demandes
qu'ils
auraient
pu
avoir,
s'agissant
d’un
dossier
qui
engage
la commune
sur
les
25
prochaines
années.
Denis
TATOUD
indique
qu’il
représente
la commune
sur
ce
dossier,
et qu'aucune
information
ne
peut
être
transmise
car
cela
pourrait
constituer
un
vice
de
procédure
attaquable
comme
c’est
le cas
pour
une
autre
DSP
de
Haute
Savoie.
Bien
que
ce
dossier
soit
pour
le moment
encore
confidentiel,
les
élus
font
valoir
qu’ils
ont
également
un
devoir
de
réserve
et
sont
soumis
à
une
obligation
de
confidentialité
et
que
sous
ces
conditions
ils
devraient
pouvoir
être
associés
à
cette
démarche.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
ll contrôle
élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Olivier
SACHE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
2
avril
2024
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
1.3
Représentants
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne L'arrêté
préfectoral
n°
SPA/2020/65
en
date
du
20
mai
2020
a
modifié
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
La
Grande
Plagne.
La
Commune
est
représentée
par
trois
représentants
titulaires
et
un
représentant
suppléant.
Le
Conseil
municipal
du
2 juin
2020
a désigné
les
personnes
suivantes
:
-
René
RUFFIER
LANCHE,
représentant
titulaire,
-
Denis
TATOUD,
représentant
titulaire,
-
Nicolas
RUFFIER
MONET,
représentant
titulaire,
-
Robert
LEVY,
représentant
suppléant.
En
date
du
23
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
Xavier
BRONNER
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Monsieur
Olivier
CHENU
en
qualité
de
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne,
en
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
RUFFIER
MONET
et
de
Monsieur
Robert
LEVY.
Monsieur
Olivier
CHENU
a indiqué
qu'il
ne
souhaitait
plus
être
référent
suppléant
du
SIGP.
Il occupe
actuellement
des
fonctions
de
cadre
au
sein
de
la Société
d'Aménagement
de
la
Plagne,
et
il convient
qu’il
s’écarte
du
SIGP
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la délégation
de
service
public.
Il convient
donc
de
désigner
un
autre
conseiller
municipal
pour
assurer
cette
fonction.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DESIGNE
Vincent
RÜFFIER
DES
AIMES
en
tant
que
représentant
suppléant
au
sein
du
SIGP.
Ilest rappelé
que
le délégué
suppléant
peut
assister aux
réunions
du SIGP,
mais
qu'il ne pourra
voter qu’en
l’absence
d’un
délégué
titulaire.
1.4
Election
d’un
conseiller
municipal
référent
aux
ressources
humaines
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
fonction
de
conseiller
municipal
référent,
afin
de
régler
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la commune.
Ce
conseiller
délégué
assurera
les
missions
suivantes
: participation
aux
commissions
de
recrutement,
travail
sur
le document
unique,
gestion
des
conflits,
règlement
intérieur,
…
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adijoint
à
4,
et
le
nombre
de
conseillers
délégués
à 1,
-
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
{4
abstentions
: Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Olivier
CHENU,
Françoise
VILLARD),
le Conseil
municipal
:
-
DESIGNE
Monsieur
Xavier
BRONNER
en
tant
que
Conseiller
municipal
référent
pour
les
questions
des
ressources
humaines
de
la
commune.
Denis
TATOUD
indique
qu'il
ne
trouve
pas
la
démarche
correcte.
Il a
en
effet
été
l'élu
référent
aux
ressources
humaines
pendant
de
nombreuses
années
et regrette
d’être
mis
à l'écart,
bien
qu’il accepte
le principe
de
passer
la
main
afin
de
préparer
la passation
avant
les prochaines
élections
municipales.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce principe
a été
proposé
et accepté
il y a déjà
deux
mois.
Florence
MARMONIER
souligne
les
tensions
qui
existent
en
mairie,
et
les
réactions
parfois
disproportionnées
de
Denis
TATOUD.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’objectif est désormais
d’apaiser
la situation. 2.
ADMINISTRATION
2.1
Validation
des
tarifs
des
régies
pour
l'été
2024
Il convient
de
définir
les tarifs
des
différentes
régies
communales
pour
la saison
d’été
2024.
Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
précédents,
à savoir
:
Piscine-SPA :
PRESTATION
TARIFEN
€
Entrée
piscine
adultes
7,00
Enfants
(-5
ans)
Gratuit
Entrée
piscine
enfants
(de
5 ans
à
13
ans)
et séniors
(+ 70
ans)
5,50
Entrée
tarifs
réduits
adultes
(personnes
en
situation
de
handicap)
5,50
Entrée
tarifs
réduits
enfants
et séniors
(personnes
en
situation
de
2.50
handicap) Entrée
piscine
&
SPA
16.00
Carte
10
entrées
piscine
adultes
55.00
Carte
10
entrées
piscine
enfants
(de
5 ans
à 13
ans)
et
séniors
(+
45.00
70
ans)
Carte
saison
été
piscine
adultes
60.00
Carte
saison
été
enfants
(de
5
ans
à 13
ans)
et séniors
(+ 70
ans)
40.00
Carte
année
piscine
adultes
115.00
Carte
année
piscine
enfants
(de
5 ans
à
13
ans)
et séniors
(+
70
85.00
ans) Extension
SPA
9.00
Entrée
piscine
pour
les
enfants
lors
des
activités
nautiques
2.50
scolaires
ou
périscolaires
Cinéma
«
le
Rhodo
» :
Séance
adultes
Séance
enfants
(- 14
ans
Séances
étudiants
Tarif
s
al
(journée
cinéma,
école
Carte
6 entrées
Utilisateurs
du
Pass’Région
Ciné
goûter
Opérations
de
promotion
opérées
par
la
Fédération
Nationale
des
Cinémas
Français
Tennis
:
PRESTATION
TARIFEN€
Location
terrain
de
tennis
9 €
de
l'heure
Musée
«
Glacialis
»
:
VISITES
LIBRES
INDIVIDUELS
Visite
libre
adulte
Visite
libre
enfant
(- 6
ans
Visite
libre
enfant
(de
6 à
13
ans
Visite
libre
tarif
réduit
(étudiant,
chômeur
3.00 Gratuit 1.50 2.00 Visite
libre
tarif famille
(2
adultes
+ 2 enfants)
9.00
Supplément
enfant
1.50
VISITES
GUIDEES
INDIVIDUELS
Visite
guidée
adulte
4,00
Visite
guidée
enfant
(- 6 ans)
Gratuit
Visite
guidée
enfant
(de
6 à
13
ans)
2.00
Visite
guidée
tarif
réduit
(étudiant,
chômeur)
3,00
Visite
guidée
tarif famille
12.00
GROUPES
Visite
libre
groupe
2.50
Visite
guidée
groupe
3.50
PRESTATION
TARIF
EN
€
SCOLAIRES
Cycle
1 (1/2
journée)
4.00
Cycle
2 (journée)
6.00
Cycle
3 (journée)
8.00
ANIMATIONS
ENFANTS
Atelier
enfant
(de
6 à
12
ans)
5.00
Atelier
enfant
(+
de
12
ans)
6.00
EVENEMENTIEL
Découverte
du
patrimoine
(journée
du
patrimoine,
Gratuit
Fête
de
la science...)
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
FIXE
les
tarifs
des
régies
municipales
telles
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
Certains
élus
regrettent
que
ce point
n'ait pas
été
abordé
au
préalable
en
commission
des finances.
2.2
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
inscrits
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
et
ne
résidant
pas
sur
le territoire
de
la commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
n°2023-0113
du
15
novembre
2023,
le Conseil
municipal
a décidé
de
permettre
l'accès
au
domaine
skiable
de
certains
enfants
de
5 à 18
ans
au
moyen
de
la prise
en
charge
financière
par
la
commune
du
coût
des
forfaits
de
ski
pour
la saison
2023/2024.
L'intérêt
public
local
de
cette
intervention
est
fondé
sur
la volonté
du
conseil
municipal
de
:
>
Permettre
aux
mineurs
visés
par
la
mesure
d’avoir
une
activité
sportive
dans
le
domaine
des
sports
de
neige ; Contribuer
au
rayonnement
national
et
international
de
la commune ;
Contribuer
à la
politique
de
la santé
publique
et
à
la sécurité
publique
locale
;
Contribuer
à l'attractivité
économique
du
territoire
de
la collectivité
;
Contribuer
au
maintien
d’une
identité
locale
;
Contribuer
à la
politique
menée
en
faveur
des
familles
;
Participer
à la
mobilité
durable.
VVYNVYNNYN NV
La
prise
en
charge
de
ces
forfaits
était
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
la commune
de
Champagny
en
Vanoise.
Cependant,
plusieurs
enfants
du
club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
n’habitent
pas
sur
la
commune
et
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
la
prise
en
charge
des
forfaits
conformément
à la
délibération
du
15
novembre
2023.
llest
proposé
d'étendre
la gratuité
des
forfaits
de
ski
de
la saison
2023/2024
à l’ensemble
des
enfants
du
ski
club,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence.
13
enfants
sont
concernés,
pour
un
prix
de
7 344.00€. Le
montant
total
de
participation
communale
concernant
le financement
des
forfaits
de
ski
s’élève
ainsi
à 55
488€
TTC. A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
oppositions
: Xavier
BRONNER
et
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
DE
FINANCER
les
forfaits
de
ski
pour
la saison
2023/2024
pour
les
enfants
inscrits
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
et
ne
résidant
pas
sur
la commune
pour
un
montant
de
7 344.00€,
-
PRECISE
que
la
dépense
est
imputable
à l’article
6247
(transports
collectifs),
-
INDIQUE
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
2024
;
Florence
MARMONIER
interroge
Denis
TATOUD
sur
les
conditions
d'attribution
des
forfaits
de
ski
aux
enfants
de
moins
de
18
ans.
La
délibération
du
15
novembre
2023
liste
expressément
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
de
la gratuité,
ainsi
que
les pièces justificatives
obligatoires.
Elle souhaite
avoir
des
explications
sur
la participation
par
la commune
du forfait
de
ski pour
la saison
2023/2024
du
petit-fils
de
Denis
TATOUD,
qui n’habite
pourtant
pas
sur la commune.
En
qualité
d’élu
de
la commune,
il y a une
déontologie
à avoir,
s'agissant
d’un
sujet
particulièrement
sensible.
Denis
TATOUD
indique
qu'il avait
la charge
de
son
petit-fils
pendant
l'hiver.
[à
l'heure
où
le compte-rendu
est
rédigé,
Denis
TATOUD
précise
que
dans
un
souhaït
de
lever
toute
ambiguïté
ou
polémique,
le forfait
en
question
sera
retiré
de
la liste
des forfaits
pris
en
charge
par
la commune].
2.3
Reversement
de
la
participation
de
l’entreprise
PETZL
aux
associations
«
Champagny
Glace
Montagne
» et
«
La
Gordzerette
»
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
convention
de
partenariat
a été
signée
avec
l’entreprise
PETZL,
pour
une
durée
de
trois
ans
(2022
à
2024),
aux
fins
de
promouvoir
la
pratique
d'activités
dans
les
domaines
de
la spéléologie,
de
l’alpinisme,
de
l'escalade,
…
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la commune
s'engage
à :
-
Concevoir,
préparer,
mettre
en
place
et veiller
au
bon
déroulement
de
l’animation
de
la tour
de
glace
;
-
Contrôler
les
équipements
nécessaires
au
déroulement
de
l'animation
de
la
tour
de
glace,
et
assurer
la
sécurité
de
la tour
de
glace
par
du
personnel
qualifié
;
-__
Accomplir
les formalités
et obtenir
les
autorisations
nécessaires
au
déroulement
de
l'animation
de
la tour
de
glace,
et
notamment
celles
relatives
aux
respects
des
lois
locales,
et
des
règlements
des
disciplines
concernées ;
-
La
commune
est
seule
maître
des
décisions
à
prendre
pour
l’organisation
de
l’animation
de
la
tour
de
glace ;
-
La
commune
s'engage
à réserver
l'exclusivité
à la marque
PETZL
pour
ce
qui
concerne
les
équipements
en
lien
avec
les
activités
pratiquées
sur
la tour
de
glace.
En
contrepartie,
PETZL
verse
une
participation
financière
de
6 000€
par
an,
pour
les
trois
années
du
contrat.
A
ce jour,
PETZL
a versé
2 années
de
participation
financière,
soit
12
000€.
La
commune
a
décidé
de
reverser
l'intégralité
de
cette
participation
à
deux
associations,
« Champagny
Glace
Montagne
» et
«
La
Gordzerette
»,
compte
tenu
de
l'implication
de
ces
deux
associations
dans
la
politique
d'animation
et
de
promotion
du
site
de
Champagny-le-Haut,
eu
égard
notamment
à
la
mise
en
valeur
et
la
promotion
de
la Tour
de
Glace.
A la majorité
des
suffrages
exprimés
(1 opposition
: Xavier
BRONNER,
1 abstention
: Denis
TATOUD),
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
6 000€
à l'association
«
Champagny
Glace
Montagne
»,
-
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
6
000€
à
l’association
«
la
Gordzerette
»,
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
prévisionnel
2024
du
budget
principal.
Suite
à
la
demande
de
Florence
MARMONIER,
Denis
TATOUD
indique
qu'il
est
le
président
de
l'association
Champagny
Glace
Montagne.
L'association
organise
des
événements
sur la commune. Monsieur
le Maire
précise
que
les
investissements
sur
la
Tour
de
Glace
sont
pris
en
charge
par
le SIGP,
et souhaite
qu’à
l'avenir
il en
soit
de
même
pour
le fonctionnement.
2.4
Approbation
du
lancement
de
la
procédure
de
passation
d’un
marché
d'assurance
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
marché
des
prestations
d'assurance
pour
les
garanties
en
dommage
aux
biens,
en
flotte
automobile,
en
responsabilité
civile
et en
protection
juridique
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2024.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à son
renouvellement.
En
effet,
la
commune
de
Champagny
est
propriétaire,
copropriétaire
ou
locataire
de
différents
bâtiments
affectés
à
des
usages
divers,
elle
doit
donc
se
garantir
des
éventuels
dommages
causés
sur
ces
biens.
La
commune
doit
également
assurer
son
parc
de
véhicules
et
d'engins
et s'assurer
sur
un
risque
d’auto-mission
sur
cette
police
d'assurance,
La
commune
doit
se
garantir
de
toutes
les
conséquences
pécuniaires
de
l’ensemble
de
sa
responsabilité
civile
dans
tous
les
cas
où
ils
viendraient
à
être
recherchés
en
raison
des
dommages
causés
à
autrui
du
fait
des
activités
ou
services,
sans
désignation,
exercés
et
placés
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité.
En
cas
de
services
concédés,
délégués,
confiés
à
un
tiers,
gérés
par
un
tiers,
les
garanties
sont
étendues
à
la
responsabilité
pouvant
incomber
à
la
collectivité
en
cas
de
défaillance
du
délégataire,
gestionnaire
ou
en
raison
de
la
limitation
du
périmètre
de
sa
mission.
Il est
entendu
que
cette
garantie
intervient
à complément,
à défaut
ou
en
cas
de
défaillance
du
gestionnaire
et
de
son
assurance.
Enfin,
la
police
protection
juridique
agents
et
élus
garantit
les
moyens
:
-
De
défendre
leurs
intérêts
en
cas
de
mise
en
cause
personnelle
devant
les
juridictions
compétentes
en
relation
avec
des
faits
survenus
à
l’occasion
de
ses
fonctions
au
profit
de
la
collectivité
et
constitutive
d’une
faute
de
service
;
-
D'exercer
leurs
droits
lorsque
à l’occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
au
sein
de
la
collectivité,
ceux-
ci
sont
victimes
d’injures
publiques,
de
diffamation,
d’actes
de
violences
physiques
devant
témoin
ou
entrainant
une
incapacité
de
travail.
ll convient
désormais
de
relancer
une
consultation,
pour
une
durée
de
4
ans,
pour
les
lots
suivants :
-
Lot
1:
assurance
responsabilité
civile,
-
Lot
2
: assurance
dommage
aux
biens,
-
Lot
3
: assurance
véhicules
à
moteur
et
auto-coliaborateur,
-
Lot
4
: assurance
protection
juridique
des
élus
et
des
agents.
Au
regard
du
montant
estimé
du
marché,
il
conviendra
de
lancer
un
marché
en
procédure
adaptée,
avec
une
publicité
obligatoire.
-
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vules
articles
R.2124-2,
R.2161-2
à R.2161-5
et L.2124-2
du
code
de
la commande
publique
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
principe,
les
modalités
de
la
consultation
et
le
lancement
de
ia
procédure
concernant
le
marché
d'assurance,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à lancer
la procédure,
- _
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
sont
prévues
à l'article
6161
du
budget
2024.
2.5
Versement
d’une
subvention
communale
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
La
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le domaine
d’activité
: solidarité,
culture,
sport,
… Le
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
a
sollicité
la
commune
pour
le
versement
d’une
subvention
annuelle
à
hauteur
de
41
000€.
l'est
rappelé
que
le
montant
total
de
la
subvention
versée
par
la
commune
en
2023
était
de
36
000€.
La
SAP
a
également
versé
15
000€
de
mécénat
(soit
9 000€
supplémentaires).
A la majorité
des
suffrages
exprimés
{1 opposition
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
1 abstention
: Françoise
VILLARD),
le Conseil
municipal
:
-
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
414
000€
pour
le ski
club
de
Champagny
en
Vanoise,
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
prévisionnel
2024
du
budget
principal.
2.6
Autorisation
de
signer
la convention
avec
le ski
club
et versement
de
la subvention
Le
Club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
a
pour
objectif
principal
de
permettre
le
développement
et
la
pratique
du
ski
alpin
sur
le périmètre
de
la
commune.
La
Commune
s’est
engagée
à soutenir
financièrement
le Club
de
ski,
à hauteur
de
41
000€
pour
l'exercice
2024.
Cette
subvention
étant
supérieure
à
23
000€,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Club.
Par
ailleurs,
au-delà
de
la
subvention
versée
en
numéraire,
la
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'association
différents
locaux.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
-
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9
et
10;
-
Vu
le
décret
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
A la majorité
des
suffrages
exprimés
{1 opposition
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
1 abstention
: Françoise
VILLARD),
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le versement
de
la subvention
2024
au
Club
de
ski
pour
un
montant
de
41
000€ ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et de
moyens.
2.7
Versement
d’une
subvention
communale
à
l’association
Terre
d’Alpinisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le territoire
Cœur
de
Vanoise,
constitué
des
communes
de
Pralognan-la-Vanoise,
Champagny-en-Vanoise
et
du
Planay,
a obtenu
le
label
Terre
d’Alpinisme
en
2022.
Le
label
est
ici
porté
par
le CAF
Vanoise
Tarentaise
et intègre
de
nombreux
acteurs
du
territoire
: les
3 communes
et
leurs
offices
de
tourisme,
les
guides
et
professionnels
de
la
montagne
ainsi
que
de
nombreux
bénévoles.
Le Comité
de
Pilotage
Terre
d’Alpinisme,
dans
lequel
toutes
les entités
participantes
sont
représentées,
a considéré
lors
de
sa
réunion
du
8 décembre
dernier
que,
pour
développer
Cœur
de
Vanoise
et
apporter
toute
sa
valeur
aux
communes,
il convient
de
se
structurer
plus
efficacement.
Pour
cela,
Terre
d’Alpinisme
souhaite :
—
Pérenniser
le poste
d’alternant,
—
Systématiser
les
activités
auprès
des
scolaires
: escalade,
raquettes,
via-ferrata,
tour
de
glace,
…
Le
budget
prévisionnel
de
l’association
montre
qu’afin
de
pérenniser
le
label
Terre
d’Alpinisme,
chacune
des
4
entités
(municipalités
et
CAF)
devrait
contribuer
à hauteur
de
7 000€.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
opposition
: Xavier
BRONNER),
le Conseil
municipal :
-
ATFRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
7 000€
pour
l'association
Terre
d’Alpinisme
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
prévisionnel
2024
du
budget
principal. Par
l'intermédiaire
d’Arnaud
JOLY,
Xavier
BRONNER
indique
voter
contre
cette
délibération
car le point
n’a
pas
été
abordé
en
commission
des finances.
Par
ailleurs,
les
crédits
ne
sont
pas
prévus
au
budget
2024.
Une
décision
modificative
devra
être
prise
prochainement
pour
inscrire
ces
subventions
complémentaires
dans
le budget.
La
demande
de
Terre
d’Alpinisme
a
été
émise
en
décembre
2023.
3.
URBANISME
—
FONCIER
-— DOMAINE
PUBLIC
3.1
Retrait
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
portant
surélévation
du
parking
du
centre
Monsieur
le Maire
indique
que
le permis
n°
PC
073
071
23
M1002
portant
sur
la surélévation
du
parking
du
Centre
a été
délivré
le 4 avril
2023.
Ce
permis
de
construire
prévoyait
la surélévation
du
parking
du
centre
et la création
de
49
places
de
stationnement
supplémentaires. Cependant,
ce
permis
de
construire
a
fait
l’objet
d’un
recours
de
la
part
d’un
propriétaire
de
la
résidence
«
Les
Balcons
Etoilés
».
Par
ailleurs,
le Conseil
municipal
a décidé
d'étendre
la zone
de
stationnement
payant
autour
de
la télécabine.
Cette
extension
de
la
zone
payante
a
entrainé
une
modification
des
habitudes
de
stationnement,
et
des
places
sont
désormais
disponibles
même
en
haute
saison.
Aussi,
la surélévation
du
parking
du
Centre
n’est
plus
nécessaire.
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1,
L.424-5,
et
R.421-1
et suivants,
-
Vu
l'article
R.111-2
du
code
de
l'urbanisme,
-
Vu
le permis
de
construire
n° PC
073
071
23
M1002
délivré
le 4
avril 2023,
-
Considérant
que
ce
projet
n’est
plus
d'actualité
et
qu'il
convient
donc
de
retirer
l'arrêté
de
permis
de
construire
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(3
oppositions
: Olivier
CHENU,
Florence
MARMONIER,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
du
retrait
de
l'arrêté
de
construire
PC
073
071
23
M1002
du
4
avril
2023
délivré
au
profit
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
par
Monsieur
le
Maire
de
Champagny
en
Vanoise
au
nom
de
l'Etat
portant
sur
la surélévation
du
parking
du
centre.
Florence
MARMONIER
indique
que
ce point,
retiré
de
l’ordre
du jour du
dernier
Conseil
municipal,
devait
être
discuté
en
commission
circulation
avant
une
nouvelle
présentation
en
Conseil
municipal.
Cependant,
il n’a
pas
été
abordé
lors
de
la réunion.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
permis
a fait
l’objet
d’un
recours
contentieux
et
qu'il
est
inutile
d'engager
des
procédures
pour
un
permis
de
construire
qui
n’est plus
utile.
La
discussion
se
poursuit
sur
les
problèmes
de
stationnement
lors
de
lhiver
2023/2024
et
sur
l'utilité
ou
non
de
créer
de
nouvelles
places
de
stationnement.
Florence
MARMONIER
n'adhère
pas
à l'analyse
qui
consiste
à estimer
que
les places
payantes
vides
sont
la preuve
que
la
commune
dispose
désormais
de
suffisamment
de
places.
Elles
sont,
selon
elle,
la
conséquence
d’un
stationnement
anarchique
partout
où
cela
est possible
pour
éviter
de
payer.
Par
ailleurs,
elle
estime
qu’une
vision
à
moyen
terme,
avec
la
création
de
plusieurs
centaines
de
lits,
devrait
au
contraire
inciter à conserver
ce permis.
3,2
Approbation
du
CRAC
2023
du
lotissement
«
les
Maillets
»
La
convention
de
concession
passée
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.A.S)
en
date
du
25
février
2015,
prorogée
par
avenant
n°1,
confie
l'aménagement
et
l'équipement
du
Lotissement
«
Les
Maillets
». Conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables
en
la
matière,
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(C.R.A.C),
au
titre
de
l’année
2023,
a
été
établi
par
la
S.A.S
pour
être
présenté
à
l’Assemblée
délibérante. Son
objet
est
de
faire
le point
sur
l'avancement
administratif,
juridique
et financier
de
l’opération
d'aménagement
au
31
décembre
de
chaque
année
écoulée
et
d'exposer
les
conditions
de
poursuite
de
l'opération.
Le
document
élaboré
par
la
S.A.S
présente
le
détail
de
la
situation
administrative
et
financière
au
31
décembre
2023
et,
en
annexe,
le
bilan
financier
avec
échéancier
prévisionnel.
Le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2023
présente
ainsi
des
dépenses
à
hauteur
de
796
053€
HT
et
des
recettes
à
hauteur
de
826
629€
HT.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le compte-rendu
annuel
à la
collectivité
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie,
ainsi
que
le bilan
actualisé
au
31
décembre
2023
à hauteur
de
796
053€
HT
en
dépenses
826
629€
HT
en
recettes.
- _
PROROGE
la
concession
avec
la
S.ASS
de
3
ans
dans
les
mêmes
conditions
que
le
contrat
initial
afin
de
permettre
de
clore
la commercialisation
et
les
travaux
dépendant
de
celle-ci.
3.3
Modification
de
la gestion
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
inertes
(ISDI)
du
Torchet
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
a
assuré
jusqu'alors
la
gestion
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
{ISDt)
du
Torchet
située
sur
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise.
Par
délibération
n°2023-92
du
18
décembre
2023
du
conseil
communautaire
de
Val
Vanoise,
il a
été
acté
que
la
communauté
de
communes
n'était
pas
compétente
en
matière
d'exploitation
d'installations
de
stockage
de
déchets
inertes.
Par
conséquent,
depuis
le
1°
janvier
2024,
l'ISDI
du
Torchet
n’est
plus
exploitée
par
Val
Vanoise,
mais
par
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise.
ilest
rappelé
que
l'arrêté
préfectoral
encadrant
l’exploitant
de
cette
ISDI
indique
une
date
de
fermeture
le
20
mai
2026
sous
conditions
d’un
volume
maximum
déposé.
Concernant
la
procédure
de
DUP,
celle-ci
est
actuellement
en
cours
afin
de
régulariser
l’achat
de
terrains
qui
n'avaient
pas
été
acquis
à
l'ouverture
de
lISDI.
La
SAS
assiste
la
Communauté
de
communes
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet
et
Val
Vanoise
se
propose
de
poursuivre
et
terminer
ce
travail.
Il
convient
désormais
de
définir
un
règlement
intérieur
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes.
Ce
règlement
devra
définir
les
déchets
autorisés,
les
volumes
acceptés
au
regard
du
volume
restant
disponible,
les
conditions
de
demande
préalable,
mais
également
les
tarifs
qui
seront
appliqués.
Pour
information,
les
dépôts
étaient
facturés
10
€
TTC
par
m°
de
déchets
déposés
par
la
communauté
de
communes.
Les
prix
appliqués
dépendaient
du
volume
de
la
benne
du
véhicule
indépendamment
du
pourcentage
de
remplissage.
Par
exemple
un
camion
d’une
capacité
de
10
m°
mais
dont
la
benne
est
remplie
de
moitié
était
facturé
10
m$.
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
‘-
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDT-SEEF
n°2011-273
du
20
mai
2011
autorisant
l'exploitation
de
l'ISDI
du
Torchet,
commune
de
Champagny-en-Vanoise
et le récépissé
de
déclaration
d'installation
classée
au
titre des
droits
acquis
du
25
septembre
2015,
-
Vu
les
récépissés
de
changement
d'exploitant
d'installations
classées
du
31
janvier
2017
du
préfet
de
la
Savoie,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28 février 2018
portant
dissolution
du Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
ordures
ménagères
de
Tarentaise,
10 -
Vu
la
délibération
n°47/05/2016
du
23
mai
2016
portant
approbation
de
l'adhésion
du
SMITOM
de
Tarentaise
pour
certaines
de
ses
compétences
au
syndicat
mixte
Savoie
Déchets,
-
Vu
la
délibération
n°48/05/2016
du
23
mai
2016
portant
approbation
de
la
dissolution
du
SMITOM
et
restitution
à
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
Tarentaise
des
compétences
résiduelles
non
transférées
au
syndicat
mixte
Savoie
Déchets,
-
Vu
la délibération
n°2023-92
du
18
décembre
2023
du
conseil
communautaire
de
Val
Vanoise
actant
que
l'intercommunalité
n’est pas
compétente
en
matière
d’ISDI,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
FIXE
les
tarifs
des
dépôts
de
la
manière
suivante
: 5€
TTC
pour
les
particuliers
pour
leur
résidence
principale,
et
à
13€
TTC
pour
les
professionnels,
par
m°
de
déchets
déposés,
-
LIMITE
les
volumes
déposés
à
500
m°/chantier
pour
les
particuliers
pour
leur
résidence
principale,
et
1
000
m“/chantier
pour
les
professionnels,
- _
VALIDE
le
règlement
intérieur
tel
que
présenté
en
annexe.
3.4
Echange
de
parcelles
de
la commune
avec
Madame
Annie
SOUVY
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
Madame
Annie
SOUVY
souhaite
échanger
les
terrains
suivants
lui
appartenant
: E 229,
E 234,
E 226,
E 227,
G
577
et
D
1095
contre
la
parcelle
AD
602
qui
appartient
à
la
commune. Monsieur
le
Maire
indique
que
la valeur
totale
des
parcelles
de
Madame
Annie
SOUVY
est
de
2 061€
;
La
valeur
de
la
parcelle
communale
est
de
121
m°
x 60€/m?
= 7 260€.
Il resterait
donc
une
soulte
de
7
260€
—
2061€
=
5
199€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
en
date
du
24
février
2021
avait
déjà
émis
un
avis
favorable
concernant
cet
échange
de
parcelles.
Cependant,
cette
délibération
n’était
pas
complète
car
elle
ne
mentionnait
pas
les
valeurs
des
parcelles
échangées
et
le
montant
de
la soulte.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
pour
l'échange
des
parcelles
: E
229,
E
234,
E
226,
E
227,
G
577
et
D
1095,
contre
la
parcelle
AD
602
qui
appartient
à la
commune,
-
PRECISE
que
les frais
de
notaire
seront
exclusivement
à la charge
de
Madame
SOUVY
-__
DIT
que
le montant
de
la souite
sera
de
5
199€,
à verser
par
Madame
Annie
SOUVY.
3.5
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la loi
n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et à
répondre
à l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
11 Monsieur
le
Maire
précise
que :
- Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
que
le cumul
des
puissances
installables
et
des
productibles
énergétiques
qui
y
sont
prévus
permette
d’atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local.….),
ainsi,
compte
tenu
du
contexte
savoyard,
les
zones
proposées
par
les
communes
peuvent
être
circonscrites
à
une
toiture
de
bâtiment
public,
un
parking...
- En
ZAERR,
L. 314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
où
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique.
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Le
Conseil
municipal
du
14
février
2024
a
décidé
de
lancer
une
concertation
du
public
afin
d'identifier
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Une
réunion
publique
a eu
lieu
le
lundi
20
mai
2024.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
conformément
aux
cartographies
en
annexe.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
référent
préfectoral
les
zones
identifiées.
3.6
Demande
de
prolongation
de
la
promesse
de
bail
de
Monsieur
Rudy
Lavigne
et
Madame
Clémentine
Latuilière
Par
délibération
n°2021
0069
du
28
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
attribué
les
lots
du
lotissement
«
Les
Maillets
».
Suite
à
cette
décision,
le
lot
n°4
a été
attribué
à
Madame
Clémentine
Latuillère
et
Monsieur
Rudy
Lavigne.
Cette
attribution
a fait
l’objet
d’une
promesse
de
vente
signée
le 30
mars
2022.
La
promesse
de
vente
expirait
fin
février
2023.
Par
délibération
n°2023
0020
du
15
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
prolongé
la
promesse
de
vente
pour
une
durée
de
3
mois.
Par
délibération
n°2023
0072
du
29
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
accordé
une
nouvelle
prolongation
de
la
promesse
de
vente,
jusqu’en
mars
2024,
Afin
d'éviter
la
caducité
de
cette
acquisition,
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne
sollicitent
une
nouvelle
fois
la
commune
pour
proroger
la
promesse
de
vente.
En
effet,
ils
viennent
de
nous
informer
qu'ils
vont
bénéficier
d’une
donation
de
sommes
d'argent
de
la
part
d’un
proche
leur
permettant
d'augmenter
leur
apport
personnel
et
de
pouvoir
aboutir
sur
un
accord
de
prêt
bancaire
pour
le surplus.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
PROROGE
la
promesse
de
vente
pour
les
attributaires
du
lot
n°4
du
lotissement
« les
Maillets
» ;
-
PRECISE
que
la
prorogation
est
accordée
jusqu’au
31
juillet
2024
;
-
AUTORISE
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
à gérer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
relatifs
à cette
prorogation.
12 ***
Départ
de
Gérard
RUFFIER
LANCHE
***
3.7
Modification
simplifiée
du
PLU
: approbation
de
l’évaluation
environnementale
Le
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
ayant
réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme,
l'autorité
compétente
en
PLU
peut
désormais
décider,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
si
les
procédures
nécessitent
la réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sur
l'environnement. Les
études
réalisées
dans
ce
sens
ont
permis
de
conclure
que
les
modifications
apportées
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure,
ne
sont
pas
de
nature
à
générer
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine. En
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
a
été
consultée
le
25
janvier
2024
sur
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
a rendu
un
avis
conforme
25
mars
2024
sur
l'absence
de
nécessité
à
la
réaliser.
La
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
n'est
ainsi
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et sur
la santé
humaine,
au
sens
de
l'annexe
Il de
la directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement,
et
ne
requiert
donc
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale.
Au
vu
de
cet
avis,
conformément
aux
articles
R.104-33,
R.104-36
et
R.104-37
du
code
de
l'urbanisme,
il
revient
à
la
personne
publique
responsable
du
PLU
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
de
prendre
la décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
d'en
assurer
la
publication.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
L.104-3,
R.104-12
3°,
R.104-33
à
R.104-37,
-
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23
mars
2016,
Vu
la délibération
du
1° février 2023
prescrivant
la modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'urbanisme,
conformément
aux
articles
L.153-31
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la saisine
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône
Alpes
du
25/01/2024
pour
avis
conforme
au
titre
de
l'article
R.104-33
du
Code
de
l'urbanisme,
de
la
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Xavier
BRONNER),
le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
la modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
INDIQUE
qu'en
application
des
articles
R.143-15
et
R.153-20
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Florence
MARMONIER
indique
qu’il y a une
erreur
de
rédaction
concernant
le nombre
de
places
de
stationnements
en
zone
Ua.
Il est
indiqué
qu’en
cas
de
démolition
totale/reconstruction,
1 place
est
exigée
pour
60
m°
de
surface
de
plancher
avec
au
minimum
1 place
par
logement.
Pour
les
constructions
nouvelles
ou
les aménagements
de
bâtiments
existants
à destination
d’habitation,
il est exigé
1 place
de
stationnement
par
logement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il s’agit en
effet
d’une
erreur
matérielle,
et que
pour
les constructions
nouvelles,
il est
exigé
1 place
pour
60
m°
de
surface
de
plancher
avec
au
minimum
1 place
par
logement.
Cette
erreur sera
corrigée.
13 3.8
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
n°4
du
PLU
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L5211-41-3
et L5216-5
;
- _
Vule
code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
et suivants
et 1153-45
et suivants
;
-
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
et suivants
et
R123-1
et suivants
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagny
en
Vanoise
du
23
mars
2016
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagny
en
Vanoise
n°
2023-004
du
1%
février
2023
approuvant
la modification
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagny
en
Vanoise
du
22
mai
2024
prise
au
vu
de
l'avis
conforme
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas,
en
application
des
articles
R104-33
à R104-37
du
code
de
l’Urbanisme
;
-
Vu
f'avis
conforme
n° 2024-ARA-AC-3343
du
22
mars
2024
rendu
par
l'autorité
environnementale
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagny
en
Vanoise
du
1°
février
2023
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise
-
Vu
les avis
émis
par
les personnes
publiques
associées
au
titre
de
l'article
L153-40
du
code
de
l'Urbanisme
;
-
Vules
observations
du
public
dans
la période
de
mise
à disposition
;
Considérant
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
ne
nécessitent
pas
d’adaptations
mineures
au
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise.
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
tel
qu'il
est
présenté,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à
l'article
L153-47
du
code
de
l'Urbanisme
;
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise
a
été
prescrite
par
arrêté,
avec
pour
objectifs
de
:
-
Préciser
les
définitions
des
toitures
ayant
plusieurs
faitages
;
- _
Règlementer
le stationnement
de
façon
plus
stricte
pour
les
projets
de
démolition-reconstruction
(1 place
de
stationnement
pour
60
m?
au
lieu
d’une
place
de
stationnement
par
logement)
en
zone
UA;
-
instaurer
des
coefficients
d’emprise
au
sol
afin
de
limiter
l’artificialisation
des
sols
;
-
Redéfinir
le zonage
des
rez-de-chaussée
commerciaux
en
centre
bourg.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°4
a
été
notifié
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées.
Cette
notification
a donné
lieu
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
suivantes
:
-
DDT
-
Commune
de
Tignes
-
Département
73
-
INAO
Institut
National
de
l'Origine
et
de
la Qualité
-
SCoT
Tarentaise
vanoise
- _
MRAE
mission
régionale
d'autorité
environnementale.
Il est
précisé
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissé
dans
le dossier
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLU.
En
effet,
il est
indiqué
qu’en
cas
de
démolition
totale/reconstruction,
1 place
est
exigée
pour
60
m?
de
surface
de
plancher. Pour
les
constructions
nouvelles
ou
les
aménagements
de
bâtiments
existants
à
destination
d’habitation,
il
est
exigé
1 place
de
stationnement
par
logement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
erreur
matérielle,
et
que
pour
les
constructions
nouvelles,
il est
exigé
1 place
pour
60
m?
de
surface
de
plancher,
avec
au
minimum
1 place
par
logement.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Xavier
BRONNER
et Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal
:
-
TIRE
le bilan
de
la
mise
à disposition
de
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise ;
-
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise.
14 Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
1
mois
en
mairie
de
Champagny
en
Vanoise.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
En
outre,
la
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
publiée
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme.
Le
dossier
approuvé
de
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Champagny
en
Vanoise
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
La
délibération
deviendra
exécutoire
dès
sa
transmission
au
Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Champagny
en
Vanoise
ou,
dans
le cas
contraire,
à
partir
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et
après
la
publication
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
de
la
délibération
et
du
dossier
portant
modification
du
PLU,
4,
SENTIERS
—
AGRICULTURE
4.1
Demande
d'autorisation
de
défrichement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
défrichement
de
la
Forêt
Communale
de
Champagny
en
Vanoise
afin
de
sécuriser
la
route
départementale
91D.
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet.
Dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture
l'autorisation
de
défrichement
d’une
surface
de
1235
m°
dans
la
parcelle
cadastrale
ci-dessous :
Parcelles
appartenant
à la commune
relevant
du
régime
forestier
Parcelle
Surface
de
la
parcelle
Commune
cadastrale
Surface
à défricher
{en
m?)
(en
m°)
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
H34
61
560
737
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
H38
395
500
498
SURFACE
TOTALE
A
DEFRICHER
1235m°
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à prendre,
au
nom
de
la commune,
l'engagement
de
faire
procéder
aux
frais
de
cette
dernière
à tous
travaux
nécessaires
au
rétablissement
de
la vocation
forestière
du
terrain
objet
de
la
présente
demande
de
défrichement
au
terme
de
l’exploitation
de
l'équipement
qui
la justifie.
Les
conséquences
de
ce
défrichement
pourront
ainsi
être
considérées
comme
non
définitives
pour
l'application
de
l’article
R.
214-30
du
Code
forestier.
4.2
Contrat
de
prêt
à usage
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AÎMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
ont
sollicité
la Commune
de
Champagny
afin
d'installer
des
ruches
sur
le territoire.
15 Aussi,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
de
prêt
à
usage
sur
la
parcelle
OB
101
située
au
lieu-dit
«
Les
Belluisettes
»,
en
amont
du
lotissement
La
Piat,
d’une
superficie
de
1
212
m’,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
ruches.
Ce
prêt
sera
valable
pour
la
période
du
25
mai
2024
au
25
mai
2025.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la convention
de
prêt
à usage
sur
un
immeuble
rural
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
concernant
la jouissance
gratuite
d’une
parcelle
en
nature
de
pré
du
25
mai
2024
au
25
mai
2025
au
lieu-dit
: «
Les
Belluisettes
»
référence
cadastrale
OB
101,
d’une
surface
de
1
212
m?,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires.
4.3
Contrat
de
prêt
à usage
avec
Monsieur
Sébastien
BONNEVIE,
GAEC
des
SAGES
Monsieur
Sébastien
BONNEVIE a
sollicité
la
commune
afin
de
pouvoir
faire
paître
son
troupeau
de
moutons
dans
le secteur
des
Couvercles.
Aussi,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
prêt
à
usage
sur
les
parcelles
suivantes
: D
959,
d’une
superficie
de
35
840
m?,
une
partie
de
la
parcelle
D 958,
d’une
superficie
de
96
030
m?
(dont
72
000
m?
mis
à disposition
dans
le cadre
du
prêt
à
usage)
et
une
partie
de
la
parcelle
D
963,
d’une
superficie
de
205
930
m?
{dont
150
000
m?
mis
à
disposition
dans
le cadre
du
prêt
à usage).
Ce
prêt
sera
valable
pour
la période
du
25
mai
2024
au
25
mai
2025.
En
contrepartie
de
ce
prêt
à
usage,
Monsieur
Bonnevie
s'engage
à
nettoyer
le
sentier
d'accès
au
Plan
du
Bouc
depuis
la
Chiserette,
ainsi
que
le
sentier
d’accès
au
Plan
du
Bouc
depuis
la
Gure,
après
pâture
des
moutons
(au
printemps
et
à
l'automne).
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
convention
de
prêt
à
usage
sur
un
immeuble
rural
avec
Monsieur
Sébastien
BONNEVIE
concernant
la
jouissance
gratuite
de
parcelles
du
25
mai
2024
au
25
mai
2025
au
lieu-dit:
«
Les
Couvercles
» références
cadastrales
D 959,
d’une
superficie
de
35
840
m?,
une
partie
de
la
parcelle
D
958,
d'une
superficie
de
96
030
m?
(dont
72
000
m?
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
prêt
à
usage)
et
une
partie
de
la
parcelle
D
963,
d’une
superficie
de
205
930
m?
(dont
150
000
m2
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
prêt
à usage),
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires.
4.4
Obligation
faite
aux
apiculteurs
de
déclarer
les
emplacements
des
ruches
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dès
la
première
ruche,
tout
apiculteur
est
tenu
de
déclarer
chaque
année
entre
le
1%
septembre
et
le
31
décembre
les
colonies
d’abeilles
dont
il
est
propriétaire
ou
détenteur,
en
précisant
notamment
leur
nombre
et
leurs
emplacements.
Toute
colonie
doit
être
déclarée,
quelle
que
soit
sa
taille
(en
ruches,
ruchettes,
ruchettes
de
fécondation/nuclei).
Cette
déclaration
concourt
à
une
meilleure
connaissance
du
cheptel
apicole
français
et
participe
à
sa
gestion
sanitaire. Les
nouveaux
apiculteurs
doivent
réaliser
une
déclaration
de
ruches
dès
installation
de
la
première
colonie.
La
réalisation
de
cette
démarche
permet
l’obtention
d’un
numéro
d’apiculteur.
Cependant,
afin
d'assurer
un
meilleur
suivi
sanitaire
et pour
permettre
de
retrouver
le propriétaire
d’une
ruche
en
cas
de
problème
{piqures
notamment),
il est
proposé
d'étendre
cette
obligation
de
la
manière
suivante :
- _
Obligation
de
déclarer
en
mairie,
toutes
les
colonies
quelles
que
soient
leur
taille,
-
Obligation
de
déclarer
les
ruchers
permanents
et
les
ruchers
temporaires,
16 -
Cette
déclaration
est
obligatoire
du 1°
janvier
au
31
décembre,
-
Un
formulaire
sera
mis
à
disposition
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
mairie
qui
précisera
: nom,
prénom,
adresse,
nombre
de
ruches,
emplacement
des
ruches,
n°
NAPI.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le principe
de
déclaration
obligatoire
des
ruchers
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Protection
sociale
complémentaire :
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
»
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L.827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L827-11
du
même
Code.
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1er
janvier
2025
pour
le risque
«
Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Cdg73
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L 827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les garanties
minimales
prévues
aux
articles
3 et 4
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
sur
le risque
«
Prévoyance
» est fixée
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Un
accord
collectif
national
a été
signé
le
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
»,
avec
notamment :
-
La
mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d'accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1°
janvier
2025,
-
La
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la cotisation
«
Prévoyance
» des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et
invalidité.
La
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu'il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le 11 janvier
2024.
Or,
à ce jour,
les
modifications
législatives
et
réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l’accord
collectif
national
interviendra
désormais
au 1° janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
Cdg73
nous
a informé
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le Cdg73
envisage
une
alternative :
-
Une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» au
1° janvier
2025 ;
Ou
-
Une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» au
1° janvier
2027.
Il'est
précisé
que
le
mandat
donné
par
la
collectivité
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
17 A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
la convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial.
-
Vule
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles,
L. 221-1
à L. 227-4
et L. 827-1
à L.
827-12;
-
Vu
lordonnance
2021-174
du
17 février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
-
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17 février 2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
-
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale
;
-
Sous
condition
suspensive
de
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024,
-
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
-
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet de
la mutualisation,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
»,
-
MANDATE
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
s’engage
à
lui
communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs,
-
PREND
ACTE
que
l’adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Cdg73
après
nouvelle
délibération
de
la
collectivité.
5.2
Recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l’été
2024
Par
délibération
n°2024-0028
du
2
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a validé
le
recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l’été
2024.
Certains
agents
recrutés
pour
la
saison
d’été
ont
déjà
travaillé
pour
la
commune
lors
de
la
saison
d’hiver
2023/2024.
Il convient
donc
de
créer
les
emplois
suivants,
au
motif
d’accroissement
temporaire
d'activité :
-
1
Maître-Nageur
Temps
Complet
: Grade
Educateur
des
APS
du
01/06/2024
au
30/09/2024
-
2 Agents
accueil
Piscine
: Grade
Adjoint
Administratif
du
01/06/2024
au
30/09/2024
-
1
Projectionniste
: Grade
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
du
01/06/2024
au
30/09/2024
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
18 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
:
o
1 Maître-Nageur
Temps
Complet
: Grade
Educateur
des
APS
du
01/06/2024
au
30/09/2024
o
2 Agents
accueil
Piscine
: Grade
Adjoint
Administratif
du
01/06/2024
au
30/09/2024
o
_1Projectionniste
: Grade
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
du
01/06/2024
au
30/09/2024
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur
profil ;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024,
5.3
Ajout
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
au
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°91-875
du
06
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
;
-
Considérant
qu'il
y a lieu
d'appliquer
le
RIFSSEP
qui
est
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles
;
-
Considérant
l’éligibilité
au
RIFSEEP
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d’étendre
le
bénéfice
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
selon
les
modalités
suivantes :
Article
1 —
Bénéficiaires
Détermination
de
l'IFSE
par
cadre
d'emplois
Groupes
Emplois
concernés
Montant
annuels
maximum
de
l'IFSE
Agents
non
logés
NAS
Technicien
territorial
Groupe
1
|
|
19 660 €
Détermination
du
CIA
par
cadre
d'emplois
Groupes
| Emplois
concernés
| Montant
annuels
maximum
du
CIA
Technicien
territorial
Groupe
1
|
|
2 680€
Article
2 —
Dispositions
d'application
du
RIFSEEP
Les
dispositions
de
la
délibération
n°20160094
en
date
du
08/12/2016
instaurant
le
RIFSEEP
s'appliquent
aux
cadres
d'emplois
mentionnés
à
l’article
1.
Article
3 — Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
4 —
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1° juin
2024.
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.115-2,
1313-2,
L313-3,
1712-1,
1712-2,
L712-8
à
L.712-11,
L713-1,
L714-1,
L714-4
à
L.714-8,
-
Vule
décret
n° 91-875
du
06 septembre
1991
pris pour
l'application
de
l'article 1.714-4
du
code
général
de
la fonction
publique
;
19 -
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
modifié
portant
création
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
dans
la Fonction
Publique
d'Etat ;
-
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
;
-
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
;
-
Vu
les
délibérations
antérieures
n°20160094
en
date
du
08/12/2016
instaurant
le
RIFSEEP,
n°20180023
en
date
du
11/04/2018
instaurant
étendant
le
RIFSEEP
à
la
filière
technique,
et
n°
20180031
du
12/06/2018
modifiant
plafonds
de
l'IFSE
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
d'étendre
le
bénéfice
du
RIFSEEP
aux
techniciens
territoriaux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
délibérante
valide
le principe
d'organiser
une
exposition
itinérante
de sensibilisation
au
maintien
du
pastoralisme
ovin
en
alpage
auprès
des
visiteurs
du
territoire.
Cette
exposition
a été
estimée
à 2 200€
TTC.
Elle
pourra
être
reconduite
sur
une
durée
de
5 ans.
Exploitation
agricole
de
Champagny
: intervention
de
Edith
DUBRULLE
Madame
Edith
DUBRULLE
intervient
en
séance
et
indique
que
Jean
Paul
GLISE
ne
peut
plus
travailler
sur
leur
exploitation.
L'entreprise
va
donc
s'arrêter
au
15
octobre
2024.
Leur
vacher
va
reprendre
l'exploitation.
La
procédure
est
en
cours.
Elle
souhaiterait
que
la
commune
favorise
son
installation,
et
l’aide
à
trouver
des
prés
de
fauche.
Concernant
la
fosse
à
fumier,
celle-ci
sera
nécessaire
à
l'installation.
L'emplacement
a
été
validé
en
commission
agricole.
Un
point
a d'ores
et
déjà
fait
avec
la Chambre
d’agriculture.
Projet
de
chèvrerie
à
Champagny
le
Haut
: Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
conseillé
à
l'exploitant
agricole
de
prendre
attache
avec
Monsieur
Carlos
DE
ASCENCAO,
architecte
qui
a
déjà
travaillé
sur
plusieurs
projets
similaires
et qui
connait
bien
la commune
et l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Cet
architecte
pourra
peut-
être
permettre
aux
ABF
de
se
positionner
favorablement
sur
sa
demande.
il rappelle
que
l'exploitant
aura
besoin
d’une
surface
de
80
m?
pour
son
logement.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
rappelle
que
la commission
agricole
a émis
des
réserves
sur
la construction
d’un
immeuble
au
lotissement
de
l'Epenay.
il indique
qu’il
convient
de
proposer
des
mesures
compensatoires
aux
agriculteurs
au
préalable.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
fait
un
point
sur
les
travaux
de
sentiers
réalisés
à
ce
jour,
et
à
réaliser
dans
les
semaines
à
venir
(traversée
du
Nantet,
accès
pierres
à
cupules,
sentier
de
la
Grande
Casse
qui
est
actuellement
fermé,
enrochement
piste
du
Seil,
..).
Réunion
publique
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
qu’une
réunion
publique
est
organisée
le mardi
4 juin
à
17h30
avec
l'ONF,
sur
le thème
du
devenir
de
la forêt
et
des
travaux
forestiers
à réaliser.
Nuisances
sonores
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
demande
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
les
exploitants
de
LA TIMBALE
et
les
riverains
qui
se
plaignent
des
nuisances
sonores,
afin
de
faire
le
point
sur
ce
dossier.
Par
ailleurs,
il
est
demandé
que
les
propriétaires
des
gîtes
de
grandes
capacités
soient
sensibilisés
sur
les
nuisances
sonores.
La
cohabitation
doit
pouvoir
se
faire
entre
les
touristes
qui
souhaitent
faire
la fête
et
les
habitants
à l’année.
20 >
Feux
d'artifice
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
prend
à sa
charge
les feux
d'artifice
à l’occasion
des
fêtes
de
Champagny
le
Bas
et
de
Champagny
le
Haut.
Ces
deux
associations
ne
sollicitent
pas
de
subvention
communale,
mais
la
commune
finance
le feu
d’artifice
à hauteur
de
4 000€
chacun.
ÿ
Chantier
de
l’'OPAC
à
Champagny
le
Haut:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
sont
actuellement
en
cours.
Une
livraison
est
prévue
pour
début
juillet.
Toutefois,
si
les
travaux
ne
sont
pas
livrés,
la
commune
mettra
néanmoins
les
toilettes
et
la
salle
associative
à disposition
de
l'association
de
la fête
de
Champagny
le Haut,
pour
le
21 juillet.
>
Elections
européennes : il
est
rappelé
que
les
élections
européennes
se
déroulent
le 9 juin
prochain.
Les
élus
sont
invités
à s'inscrire
sur
le tableau
de
tenue
des
deux
bureaux
de
vote.
A défaut,
des
personnes
extérieures
seront
sollicitées.
>
Skate
park
: Florence
MARMONIER
demande
qu’un
point
d’eau
soit
installé
au
niveau
du
skate
park.
>
Maison
des
assistants
maternels:
Florence
MARMONIER
indique
que
l’assistante
maternelle
installée
à
la
MAM
bénéficie
d’une
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
(150
m?)
depuis
près
de
3 ans.
Par
ailleurs,
à
ce
jour,
elle
ne
paie
ni
eau
ni
électricité.
Elle
souhaite
qu’une
démarche
incitative
soit
menée
afin
d'accueillir
une
où
deux
nouvelles
assistantes
maternelles
dans
les
locaux.
Une
rencontre
sera
organisée
prochainement
avec
l’assistante
maternelle
pour
faire
le
point
sur
ce
dossier.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
René
RUFFIER
LANCHE
Olivier
SACHE
Flo
D.)
| =
—————
21