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Compte-Rendu - CR du CM du 05042023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05042023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Logement,
4 7 LA PLAGNE CHAMEMGINY EN VAMORSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 AVRIL
2023
à 20h00
Mairie
— Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 5.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
sise
2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance...
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
…..2
1.3
Compte-rendu
sur
l’utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire..2
1.4
Modification
de
la composition
des
commissions
urbanisme
et finances
3
FINANCES
nn inrrrnrnernnrrneerneeresneneeenreeeneneneenene
3
2.1
Fixation
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
3
2.2
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal...
4
2.3
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
eau
et assainissement...
4
2.4
Approbation
du
compte
administratif du
budget
principal...
4
2.5
Approbation
du
compte
administratif du
budget
annexe
eau
et assainissement...
5
2.6
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
5
2.7
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
eau
et assainissement
6
2.8
Budget
prévisionnel
2023
du
budget
principal...
6
2.9
Budget
prévisionnel
2023
du
budget
annexe
eau
et assainissement...
7
2.10
Subventions
versées
aux
associations...
7
2.11
Convention
avec
le ski
club
et versement
de
la subvention
8
2.12
Validation
des
tarifs
des
régies
pour
l’été
2023...
8
2.13
Autorisation
de
signer
l’ordre
de
service
de
démarrage
de
la
phase
DCE
avec
IMHOTEP,
pour
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
surélévation
du
parking
du
Centre9
URBANISME
-— FONCIER
- DOMAINE
PUBLIC...
ss
10
3.1
Echange
foncier
entre
la
Commune
et Monsieur
Serge
GIRAUD
10
3.2
Autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Nicolas
PECCOZ..
een rrenieereeeneeseeseseesnennnne
10
3.3
Autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Yann
LARTAUD
inner
11
3.4
Echanges
fonciers
avec
le Parc
National
de
la Vanoise
11
RESSOURCES
HUMAINES
inner
12
4,1
Recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l’été
2023...
12
QUESTIONS
DIVERSES
inner
12 Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD),
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Olivier
CHENU
Le
mercredi
5 avril
2023
à 20h00,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 29
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Pianchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l’élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Corentin
GROS
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
le compte-rendu
de
la séance
du
15
mars
2023
a été transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
13
Compte-rendu
sur
Putilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin
de
fluidifier
le travail
de
la
collectivité
et d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire
et ce
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
prend
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
n°
20200042
du
2 juin,
dont
il rend
compte
au
Conseil
municipal.
Ces
décisions
sont
transmises
sous
la forme
d’un
tableau
récapitulatif.
Pour
information,
les
décisions
du
Maire
sont
des
actes
soumis
à l’obligation
de
transmission
au
préfet.
N°
de
la
Date
de
la
OBJET
Société/Organisme
Montant
TTC
décision
décision
2023/003
|
14/03/2023 |
Fixation
d’un
tarif pour
une
Nicolas
TERMIER
|
250€
prestation
de
damage
2023/004
|
27/03/2023
|
Signature
d’une
convention
Collège
de
Bozel
2.50€/élève
pour
l’utilisation
de
la piscine
municipale 1.4
Modification
de
la
composition
des
commissions
urbanisme
et
finances
Par
délibération
n°2020
0042
du
2 juin
2020,
le Conseil
municipal
a défini
la composition
des
commissions
municipales. Monsieur
Robert
LEVY
a
informé
le
Conseil
municipal
de
sa
volonté
de
faire
partie
de
la
commission
urbanisme,
et Monsieur
Xavier
BRONNER
de
la commission
des
finances.
-
Vu
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Conseil
municipal
peut former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
-
Vu
la
délibération
n°2020
0042
relative
à
la
création
des
commissions
municipales
et
à
la
désignation
de
leurs
membres,
-
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Robert
LEVY et
Monsieur
Xavier
BRONNER.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
- __
INTEGRE
à leur
demande,
Monsieur
Robert
LEVY
à
la commission
urbanisme
et
Monsieur
Xavier
BRONNER
à
la
commission
des
finances.
2.
FINANCES
2.1
Fixation
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l’année
2021,
compte
tenu
de
la réforme
liée à la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le taux
de taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
2020
du
département
(11.03
%)
a été transféré
à la commune.
Compte
tenu
de
la situation
financière
de
la
commune,
il est
proposé
d'augmenter
le taux
des
taxes
directes
locales
de
8%.
Les
taux
seraient
ainsi
les
suivants :
Taux
2022
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
36.59%
39.52%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
141.69%
153.03%
Cotisation
foncière
des
entreprises
33.18%
35.83%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
20.00%
21.60%
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
FIXE
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit :
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
:39.52%
o
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 153.03%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 35.83%
o
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 21.60%
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’imprimé
«
1259COM
» notifiant
ces taux
d’imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Îl
est
précisé
que
l'augmentation
des
bases
cumulée
à
l'augmentation
des
taux
engendre
une
recette
supplémentaire
de
282
000€ par
rapportà 2022.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
recette
supplémentaire
sera
en
partie
consacrée
à
absorber
le surcoût
des
navettes
(+
100
000€
en
un
an).
Corentin
GROS
souhaite
que
le
reste
soit
consacré
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
voiries
communales. 2.2
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
Le
compte
de gestion
comprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2022
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
du
comptable
public
de
la commune.
Le compte
de gestion
du budget principal
de la commune
est en tous points conforme
au compte
administratif.
-
Vu
le Compte
de
gestion
2022
relatif au
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moutiers
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la commune.
2.3
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
eau
et assainissement
Le
compte
de gestion
comprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
lexercice
2022
auxquelles
viennent
se
cumuler
les opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
du
comptable
public
de
la commune.
Le
compte
de gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
est en
tous
points
conforme
au
compte
administratif.
-
Vu
le Compte
de gestion
2022
relatif au
budget
annexe
de
l’eau
et de
l'assainissement,
présenté par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moutiers
;
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
2.4
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
{Annexe
2.4
: compte
administratif 2022
du
budget
principal)
En
l’absence
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
Denis
TATOUD
est
nommé
président
de
séance.
Le
Compte
administratif 2022
du
budget
principal
se
résume
par
section
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Cumul
Recettes
2022
5
039
904.41€
7168
153.00€
5
808
057.41€
Dépenses
2022
3
876
162.43€
1 010
824.60€
4
886
987.03€
Report
2021
-141
468.19€
-547
861.10€
-689
329,29€
Résultat
1 022
273.79€
-190
532.70€
231
741.09€
Restes
à Réaliser
2022
0.00€
0.00€
0.00€
Résultat
comptable
2022
1 022
273.79€
-790
532.70€
231
741.09€
-
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'extrait
du
projet
de
compte
administratif,
-
Vu
l'avis favorable
de
la
commission des
finances
du
23
mars
2023,
-
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT disposant
que
Monsieur
le Maire
en
exercice
ne peut pas
présider
la séance
de
vote
des
comptes
administratifs.
Il peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
À
lPunanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la commune. 2.5
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
et assainissement
(Annexe
2.5
: compte
administratif
du
budget
annexe
eau)
En
l'absence
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
Denis
TATOUD
est
nommé
président
de séance.
Le
Compte
administratif 2022
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
se résume
par
section
comme
suit
:
Exploitation
Investissement
Cumul
Recettes
2022
521
661.09€
132
86241€
654
523.50€
Dépenses
2022
500
818.64€
467
972.23€
968
790.87€
Report
2021
0.00€
190
941.97€
190
941.97€
Résultat
20
842.45€
-144
167.85€
-123
325.40€
Restes
à Réaliser
2022
0.00€
+
250
000€
250
000€
Résultat
comptable
2022
20
842.45€
105
832.15€
126
674.60€
-
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l’extrait
du projet
de
compte
administratif,
-
Vu
l'avis favorable
de
la
commission des
finances
du
23
mars
2023,
-
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT disposant
que
Monsieur
le Maire
en
exercice
ne peut pas présider
la séance
de
vote
des
comptes
administratifs.
Il peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
2.6
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
affectés
par
le Conseil
municipal
dans
le budget
primitif 2023.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
dans
les
conditions
suivantes
:
- _
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
est destiné
à couvrir
en priorité
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
;
-
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d’investissement.
Suite
à la commission
des
finances
du
23
mars
2023,
il est proposé
d’approuver
la reprise
des
résultats
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
1 163
741.98€
Résultats
antérieurs
reportés
-141
468.19€
Résultat
à
affecter
1 022
273.79€
Solde
d’exécution
d'investissement
-790
532.70€
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0.00€
Besoin
de
financement
-790
532.70€
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
800
000.00€
Report
en
fonctionnement
R
002
222
273.79€
-
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
du
23
mars
2023.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2022
dans
le
budget
2023
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le budget
principal. 2.7
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
eau
et assainissement
Après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
dans
le budget
primitif 2023.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
est destiné
à couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
;
-
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d’investissement.
Suite
à la commission
des
finances
du
23
mars
2023,
il est proposé
d’approuver
la reprise
des
résultats
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
20
842.45€
Résultats
antérieurs
reportés
0.00€
Résultat
à
affecter
20
842.45€
Solde
d'exécution
d'investissement
-144
167.85€
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
+
250
000€
Besoin
de
financement
0.00€
Affectation
en
réserve
R
1068.en
investissement
|
0.00€
Report
en
fonctionnement
R
002
20
842,45€
-
Vu
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Va
l'avis favorable
de
la commission
des finances
du
23
mars
2023.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2022
dans
le
budget
2023
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
2.8
Budget
prévisionnel
2023
du
budget
principal
(Annexe
2.8
: budget
prévisionnel
2023
du
budget
principal)
La
commission
des
finances
du
23
mars
a
arbitré
les
propositions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune, IH
convient
désormais
d'approuver
le
budget
prévisionnel
2023
de
la
commune,
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
pour
sa
section
de
fonctionnement
et pour
sa
section
d’investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
557
661.81€
4
557
661.81€
Investissement
3
001
854.81€
3
001
854.81€
Total
7 559
516.62€
7 559
516.62€
-
Vu
les
articles
L.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
-
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
des finances
du
23
mars
2023
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
je budget
principal
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus. 2.9
Budget
prévisionnel
2023
du
budget
annexe
eau
et assainissement
(Annexe
2.9
: budget
prévisionnel
2023
du
budget
annexe
de
l'eau)
La
commission
des
finances
du
23
mars a
arbitré
les
propositions
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Il
convient
désormais
d’approuver
le
budget
prévisionnel
2023
de
l’eau
et de
l’assainissement,
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
pour
sa
section
de
fonctionnement
et pour
sa
section
d’investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
429
793,66€
429
793.,66€
Investissement
604
482.66€
604
482.66€
Total
1 034
276.32€
1 034
276.32€
-
Vu
les
articles
L.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission des
finances
du
23
mars
2023
;
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
tel
que
présenté
ci-dessus.
2.10
Subventions
versées
aux
associations
La
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
est soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d’offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le domaine
d’activité
: solidarité,
culture,
sport,
Il
est
proposé
aujourd’hui
d’arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2023
selon
le tableau
ci-dessous :
AMADEA
2 000
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
150
AS
BOZEL
350
CHORALE
DES
4 SAISONS
150
FNACA
250
LES
AMIS
DE
LA
CENTAURE
200
VIRADES
DE
L'ESPOIR
1000
CLUB
DE
SKI
DE
FOND
BOZEL
CHAMPAGNY
12
290
SKI
CLUB
DE
CHAMPAGNY
45
000
YAKAVYALE
2 000
À
lunanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2023
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'association
Bio
Cortis
a
également
fait
une
demande
de
subvention.
Après
discussions,
les
élus
indiquent
que
la
commune
pourra
se
charger
d'une
partie
des
travaux
envisagés
(et
notamment
la pose
d’un
portail)
et ne
versera
donc
pas
de
subvention
en
numéraire.
Il
est
également
précisé
que
le
deuxième
véhicule
de
ski
club
est
en
mauvais
état.
La
commune
assure
l'entretien
et les
réparations
de
ce
véhicule.
Cependant,
ce
véhicule
sera
à remplacer. 2.11
Convention
avec
le
ski
club
et
versement
de
la
subvention
(Annexe
2.11
: projet
de
convention)
Le
Club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
a
pour
objectif
principal
de
permettre
le
développement
et
la
pratique
du
ski
alpin
sur
le périmètre
de
la commune.
La
Commune
s’est
engagée
à soutenir
financièrement
le
Club
de
ski,
à hauteur
de
45
000€
pour
l'exercice
2023. Cette
subvention
étant
supérieure
à
23
000€,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le Club.
Par
ailleurs,
au-delà
de
la
subvention
versée
en
numéraire,
la
commune
s’engage
à
mettre
à
disposition
de
Passociation
les
locaux
suivants
: salle
dite
du
Raffort,
une
partie
du
garage
communal
du
Tremblay,
ainsi
que
le
local
de
la salle
hors
sac
de
la Rossa.
Cette
mise
à disposition
est consentie
à titre
gracieux.
-
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9
et
10
;
-
Vu
le
décret
du
6 juin
2001
pris pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à
la transparence financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
du
23
mars
2023.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le versement
de
la subvention
2023
au
Club
de
ski
pour
un
montant
de
45
000€ ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et de moyens.
2.12
Validation
des
tarifs
des
régies
pour
l’été
2023
Par
délibération
n°2022
0110,
le Conseil
municipal
a délibéré
les
tarifs
des
régies
municipales
pour
la saison
d'hiver
2022/2023.
Il convient
désormais
de
définir
les tarifs pour
la saison
d’été
2023.
Il est proposé
de
maintenir
les tarifs
précédents,
à savoir
:
Piscine-SPA
:
PRESTATION
TARIF
EN
€
Entrée
piscine
adultes
7
Enfants
(-
5
ans)
Gratuit
Entrée
piscine
enfants
(de
5
ans
à
13
ans)
et séniors
(+70
ans)
5.50
Entrée
piscine
&
SPA
16.00
Carte
10
entrées
piscine
adultes
55.00
Carte
10
entrées
piscine
enfants
et séniors
45.00
Carte
saison
été
piscine
adultes
60.00
Carte
saison
été
enfants
40.00
Carte
année
piscine
adultes
115.00
Carte
année
piscine
enfants
85.00
Extension
SPA
9
Entrée
piscine
pour
les
enfants
lors
des
activités
nautiques
scolaires
2.50
Cinéma
« le Rhodo
»
:
PRESTATION
TARIF
ENÆ€
Séance
adultes
8.00
Séance
enfants
(-
14
ans)
4.50
Séances
étudiants
6.50
Tarif
spécial
(journée
cinéma,
école)
5.00
Carte
6
entrées
35.00 Tennis
:
PRESTATION
TARIF
EN
€
Location
terrain
de
tennis
8 € de
l’heure
Musée
« Glacialis
»
:
PRESTATION
TARIF
EN
€
VISITES
LIBRES
INDIVIDUELS
Visite
libre
adulte
3€
Visite
libre
enfant
(- 6
ans)
|
Gratuit
Visite
libre
enfant
(de
6
à
13
ans)
1.50
€
Visite
libre
tarif réduit
(étudiant,
chômeur)
2€
Visite
libre
tarif famille
(2
adultes
+
2 enfants)
9€
Supplément
enfant
1.50
€
VISITES
GUIDEES
INDIVIDUELS
Visite
guidée
adulte
4€
Visite
guidée
enfant
(- 6
ans)
Gratuit
Visite
guidée
enfant
(de
6
à
13
ans)
2€
Visite
guidée
tarif réduit
(étudiant,
chômeur)
3€
Visite
guidée
tarif famille
12
€
GROUPES
Visite
libre
groupe
2.50
€
Visite
guidée
groupe
3.50
€
PRESTATION
TARIF
EN
€
SCOLAIRES
Cycle
1 (1/2 journée)
4€
Cycle
2
(journée)
6€
Cycle
3
(journée)
8€
ANIMATIONS
ENFANTS
Atelier
enfant
(de
6
à
12
ans)
5
€
Atelier
enfant
(+
de
12
ans)
6€
EVENEMENTIEL
Découverte
du
patrimoine
(journée
du
patrimoine,
Gratuit
Fête
de
la
science.)
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
FIXE
les tarifs
des
régies
municipales
telles
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
- __
PRECISE
que
les
dates
d’ouverture
de
la piscine
seront
du
16 juin
au
17
septembre,
et celles
du
cinéma
du
2 juillet
au
1%
septembre,
2.13
Autorisation
de
signer
l’ordre
de
service
de
démarrage
de
la
phase
DCE
avec
IMHOTEP,
pour
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
surélévation
du
parking
du
Centre
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal.
En
effet,
suite
à
la
demande
de
Robert
LEVY,
Monsieur
le
Maire
a
contacté
David
GIRAUD,
PDG
de
la
société
MGM
afin
de
discuter
de
ce
projet
avec
le
promoteur.
Une
réunion
à
laquelle
tous
les
conseillers
municipaux
sont
invités
est
ainsi
prévue
le mercredi
19
avril.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
propriétaires
des
logements
de
la
résidence
Les
Balcons
Etoilés
se
sont
engagés
sur
l’achat
d’une
place
de
stationnement
Cet
engagement
est
caduc
depuis
2022.
Un
parking
couvert
mixte
(47
places
privées
et
36
places
publiques)
était
initialement
prévu
sous
la
piste
des
Bois.
Cependant,
de
nouvelles
études
ont
démontré
la
nécessité
de
construire
des
parois
clouées.
Ces
travaux
supplémentaires
auraient
engendré
un
surcoût
très
important
pour
les
places
de
stationnement.
Une
modification
du
projet
a ainsi
été proposée,
en
créant
47
places
de
stationnement
en
surélevant
le parking
du
Centre.
Ces
places
seront
ensuite
revendues
aux
propriétaires
de
la résidence.
9 Robert
LEVY
s’interroge
sur
la nécessité
de
construire
des
parkings
qui
seront
intégralement
revendus
à des
particuliers.
Selon
lui
cela
ne
relève
pas
du
rôle
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
MGM
pourrait
se
charger
de
commercialiser
ces
nouvelles
places
de
stationnement.
Le
prix
de
vente
serait
de
l’ordre
de
30
000€
par
place.
Par
ailleurs,
il
rappelle
que
toutes
les
places
couvertes
seront
payantes
à
compter
de
la
saison
d’hiver
2023/2024.
Des
horodateurs
seront
donc
installés
dans
les
différents
parkings.
Monsieur
le Maire
invite
tous
les
élus
intéressés
à participer
à la réunion
avec
le promoteur.
3.
URBANISME
— FONCIER
-— DOMAINE
PUBLIC
3.1
Echange
foncier
entre
la
Commune
et
Monsieur
Serge
GIRAUD
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
concernant
la parcelle
cadastrée
E
1424
située
sur
la Place
Saint
Clair,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
foncier
entre
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
et
M.
Serge
GIRAUD.
Après
concertation
avec
M.
Serge
GIRAUD),
la
proposition
d’échange
de
parcelles
validée
par
les
deux
parties
est
la suivante
:
Cession
de
parcelle
à la Commune
de
Champagny-en-Vanoise
par
M.
Serge
GIRAUD
:
“
Parcelle
cadastrée
E
1424
d’une
superficie
de
29
m°.
Cession
d’une
place
de
stationnement
à M.
Serge
GIRAUD
par
la Commune
de
Champagny-en-Vanoise
:
"n°2
sise
en
bordure
de
l’église
Saint
Clair
à Champagny-le-Haut,
dont
les côtes
sont
de 2.8m
x6.5m.
Cet
échange
a été
approuvé
par
délibération
n°2022
0132
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2022.
Il convient
désormais
de
déterminer
la valeur
des
parcelles
échangées,
afin
de
finaliser
les
actes.
À
Punanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention,
Robert
Lévy),
le Conseil
municipal
:
-
DETERMINE
la
valeur
de
la
parcelle
située
au
n°2
sise
en
bordure
de
l’église
Saint
Clair
à
Champagny-le-Haut,
dont
les
côtes
sont
de
2.8m
x6.5m
à 5 000
euros.
- _
CONFIRME
que
toutes
les
autorisations
sont
données
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
3.2
Autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Nicolas
PECCOZ
{Annexe
3.2
: projet
de
convention
pluriannuelle
avec
Monsieur
Nicolas
PECCOZ)
Le
GAEC
du
SAVEL,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
PECCOZ,
est actuellement
exploitant
agricole
sur
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
et bénéficie
à ce
titre
d’un
bail
rural.
Monsieur
PECCOZ
a besoin
d’étendre
son
exploitation
et
souhaite
donc
des
terrains
supplémentaires
pour
son
troupeau.
Il est
donc
proposé
de
signer
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l’exploitant,
pour
une
durée
de
6
ans,
soit jusqu’au
30
avril
2029.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.481-1
du
code
rural
;
-
Considérant
la demande
de
Monsieur
Nicolas
PECCOZ
; A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
pluriannuelle,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de 6 ans.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Le
GAEC
du
SAVEL.
-
RAPPELLE
que
la commune
soutient
le projet
d’installation
d’un
abri
héliportable
et a autorisé
son
implantation
temporaire
sur
la commune.
3.3
Autorisation
de
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Yann
LARTAUD
(Annexe
3.3
: projet
de
convention
pluriannuelle
avec
Monsieur
Yann
LARTA
UD)
L’exploitation
agricole
«
Les
Rustics
d’Orgeval
», gérée
par Monsieur
Yann
LARTAUD),
a réalisé
une
saison
d’estive
sur
les
parcelles
E
2013
lieu-dit
«
Le
Grand
Bois
»,
E
2009
et H
782
lieu-dit
«
Le
Clou
»
lors
de
l’été
2022. Il est désormais
proposé
de
signer
une
convention
pluriannuelle
de pâturage
avec
l’exploitant,
pour
une
durée
de
6 ans, soit
jusqu’au
30
avril
2029.
En
effet,
ces
pâtures
communales
étaient
en
friche,
et le travail
des
cochons
sur
le terrain
permet
d’améliorer
la
qualité
de
la pâture
et de
réduire
le développement
des
friches.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.481-1
du
code
rural
;
-
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Yann
LARTAUD
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
SOLLICITE
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
avoir
l’autorisation
d’installer
l’exploitation.
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
pluriannuelle,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
6
ans,
sous
réserve
de
l’accord
de
la
DDT.
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Monsieur
Yann
LARTAUD.
3.4
Echanges
fonciers
avec
le Parc
National
de
la
Vanoise
(Annexe
3.4
: Courrier
du
Parc
National
de
la
Vanoise)
Le
Parc
National
de
la Vanoise
(PNV)
est
propriétaire
de
deux
refuges
et
de
trois
chalets
sur
le territoire
de
Champagny
en
Vanoise.
Des
régularisations
foncières
sont
désormais
nécessaires
avec
le
PNV,
car
celui-ci
n’est
pas
toujours
propriétaire
des
parcelles
où
sont
implantés
ces
bâtiments.
Des
échanges
de
parcelles
devront
donc
être
réalisés
afin
de
régulariser
le
foncier
:
Y”_
Refuge
de
Plaisance
: échange
d’une
parcelle
afin
d’insérer
le nouveau
refuge
de
Plaisance
et achat
par
le PNV
de
deux
parcelles.
Ÿ”_
Cabane
de
la Croix
des
Ecuries
: échange
de
parcelles
si nécessaire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention,
Gérard
Ruffier
Lanche),
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la régularisation
des
parcelles
avec
le Parc
National
de
la
Vanoise
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
cette
régularisation. 4,
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l'été
2023
Pour
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
l’accroissement
des
activités
durant
la
période
estivale
nécessite
de
renforcer
les
effectifs
par
le recrutement
d’agents
contractuels.
Il est
proposé
de
renforcer
les
services
de
la manière
suivante
:
>
Services
techniques :
-
4
adjoints
techniques
à temps
complet
du
9 mai
2023
au
10
novembre
2023 ;
-
2 adjoints
techniques
à temps
complet
du
5 juin
2023
au 29
septembre
2023 ;
-
1 adjoint
technique
à temps
complet
du
12 juin
2023
au
15
septembre
2023
;
-
__} adjoint
technique
à temps
complet
du
3 juillet
2023
au
25
août
2023.
Ce
dernier
poste
pourra
être
occupé
par
2
agents,
pour
deux
périodes
d’un
mois.
>
Piscine
:
-
2 maïtres-nageurs
à temps
complet
du
17 juin
2023
au
17
septembre
2023 ;
-
3
agents
d’accueil
à temps
complet
du
15 juin
2023
au
17
septembre
2023
;
>
Cinéma:
-
1 projectionniste
à temps
complet
du
26 juin
2023
au
1°
septembre
2023 ;
>
Gardiennage
de
l’église
:
-
| agent
à temps
non
complet
(21
heures)
du
27 juin
2023
au
3
septembre
2023.
-
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
-
Vulaloin°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-I-2°
;
-
Considérant
qu'il peut
être fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
À
Punanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et leur
profil ;
-
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2023.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
commission
agricole
rappelle
qu’il
est nécessaire
de
réaliser
une
nouvelle
fosse
à fumier.
-
Deux
journées
de
capture
de
bouquetins
sont
organisées
par
les
agents
du
Parc
National
de
la
Vanoise,
les 24
et 26
avril.
Les
élus
sont
invités
à y
participer.
-
Les
élus
sont
informés
que
Monsieur
le
sous-préfet
viendra
visiter
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
le mercredi
19
avril
au
matin.
-
Madame
Germaine
Ruffier
Lanche
a
envoyé
un
courrier
en
mairie
concernant
l’abris
bus
situé
à
proximité
immédiate
de
son
domicile.
Celui-ci
devra
être
agrandi,
et
notamment
quand
le
projet
immobilier
«
Chalet
Naya
»
sera
achevé
(début
des
travaux
au
printemps
2024).
-__
Robert
LEVY
rappelle
aux
élus
qu’il
souhaiterait
la démission
de
Monsieur
le Maire.
-
Les
travaux
du
monument
funéraire
de
Champagny
le
Haut
devraient
être
terminés
d’ici
la
fin
de
l'année.
-
Des
travaux
sont
nécessaires
au
skate-park.
Tony
BUTHOD
GARCON
indique
qu’il
convient
d’associer
les
skateurs
à ces
travaux,
afin
que
le projet
corresponde
à leurs
besoins. -
Les
élus
sont
informés
que
le télésiège
des
Verdons
Sud
sera
ouvert
3 jours
par
semaine
pendant
la
période
estivale.
À
ce jour,
il n’y
a aucune
certitude
sur
une
ouverture
les
années
suivantes.
-
Denis
TATOUD
fait
le
point
sur
la
procédure
de
servitude
de
piste
sur
le
domaine
nordique.
Une
première
réunion
de travail
a permis
d’avancer
sur
ce
dossier.
Par
ailleurs,
il informe
les
élus
qu’une
partie
des
biens
de
Monsieur
Petit-Demange
a été
saisie
par
les
gendarmes.
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
«
Collectif
Pour
Champagny
»
réalise
une
enquête
auprès
de
la
population
locale
sur
le projet
de
ZAC
de
La
Piat.
I rappelle
que
si une
partie
de
la zone
est destinée
à une
vocation
touristique,
le coût
d’acquisition
des
terrains
sera
moins
élevé
pour
les
particuliers.
Par
ailleurs,
concernant
la
zone
de
l’Epenay,
celle-ci
serait
urbanisable
très
rapidement.
Ce
point
sera
abordé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Le
1‘
adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
TATOUD
Corentin
GROS
Le
LA
=